L’intérêt de négocier un accord d’aménagement du temps de travail
Depuis les ordonnances Macron, il est possible d’intégrer les spécificités de chaque entreprise en négociant un accord d’aménagement du temps de travail.
Depuis les ordonnances Macron, il est possible d’intégrer les spécificités de chaque entreprise en négociant un accord d’aménagement du temps de travail.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 03 03 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 216) :
Cet article développe les contours de la notion d’ICO et le cadre juridique applicable en France à l’émission de jetons numériques.
La loi Sapin II a introduit un dispositif anticorruption, composé de huit piliers, que les acteurs privés et publics doivent respecter.
Actualités / Evénement / Petit-déjeuner débat
par Isabelle Pottier · Published 26 02 2021 · Last modified 28 02 2021
Frédéric Forster anime le 7 avril 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur la réalisation d’analyses d’impact dans le secteur bancaire.
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Isabelle Pottier · Published 23 02 2021 · Last modified 24 02 2021
La raison d’être des robots, une conférence animée par Alain Bensoussan en live Mardi 23 février 2021 dès 18h, le premier talk-show de l’année organisé par Tech Talk Online.
Cryptomonnaies, actifs numériques, jetons numériques… Ces concepts cohabitent et désignent des réalités difficiles à appréhender.
La publication des Recommandations anticorruption offre l’opportunité de se pencher sur les procédures de contrôle de l’AFA.
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Eric Le Quellenec · Published 19 02 2021
Les conséquences de l’arrêt Shrems II constituent une opportunité pour le cloud souverain.
Actualités / Articles / Publication / Réglementation / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 18 02 2021
Conformément aux souhaits du Conseil européen, exprimés notamment dans ses conclusions du 21 janvier dernier (1), les 27 États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs semaines
Articles / Pénal numérique / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 17 02 2021 · Last modified 19 02 2021
Faute de pouvoir bénéficier de l’excuse de bonne foi, une élue engage sa responsabilité pour avoir diffamé son adversaire politique.
Virginie Bensoussan-Brulé participe au webinaire « Entreprise et surveillance numérique » de l’Association Alumni Dauphine Master 240, en partenariat avec l’Union des Jeunes avocats de Paris.
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 15 02 2021 · Last modified 19 02 2021
La récente publication des recommandations anticorruption donne l’occasion de revenir sur le rôle, l’organisation et les missions de l’AFA.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 12 02 2021
Gouvernance de l’IA : Comment répondre aux opportunités et aux défis de l’IA ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / Secteur internet
par Céline Avignon · Published 10 02 2021 · Last modified 12 02 2021
La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon anime le 31 mars 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence.
Acces aux données publiques / Articles / Données publiques / Publication
par Marie Soulez · Published 09 02 2021
Le rapport pour une politique publique de la donnée rappelle la nécessaire mise en œuvre d’une politique d’ouverture des données.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 08 02 2021
Les contrôles sur audition sont l’une des formes de contrôle que peut exercer la Cnil avec les contrôles sur place, en ligne et sur pièces.
Actualités / Informatique et libertés / Pénal numérique / Secteur public / Sécurité
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 05 02 2021
Le Conseil d’État approuve l’élargissement de l’accès aux données personnelles de trois fichiers de sécurité publique (PASP, GIPASP et EASP).
Actualités / Articles / Conférences / Evénement / Publication
par Naima Alahyane Rogeon · Published 04 02 2021
Naima Alahyane Rogeon anime une formation sur les règles du e-commerce appliquées au textile habillement organisée par la Fédération de la maille de la Lingerie & du Balnéaire.
Le n°66 de Planète Robots (février-mars 2021), en kiosque depuis le 26 janvier, consacre sa Une au robot compagnon Buddy, le premier robot doté d’une raison d’être.
Actualités / Articles / Pénal numérique / Publication / Vie privée
par Emmanuel Walle · Published 02 02 2021
La preuve du licenciement pour faute grave d’un salarié par la production d’une publication de son compte privé Facebook est licite.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 01 02 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 215) :
Actualités / Evénement / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Petit-déjeuner débat
par Isabelle Pottier · Published 31 01 2021
Anne-Sophie Cantreau et Anthony Sitbon animent le 10 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur les aspects juridiques et techniques des noms de domaine.
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