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Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats

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Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication

18 01 2021

 par Eric Le Quellenec · Published 18 01 2021

Sécurité des SI de santé : La Cnil sanctionne deux médecins

La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.

JTTIL 214

Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Revue de presse

15 01 2021

 par Isabelle Pottier · Published 15 01 2021

Parution de la lettre JTTIL 214 – Janvier 2021

En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois JTTIL 214) :

salariés à distance

Actualités / Evénement / Petit-déjeuner débat

14 01 2021

 par Isabelle Pottier · Published 14 01 2021

Visioconférence « Contrôler l’activité des salariés à distance : Quelles limites ? »

Emmanuel Walle anime le 3 février 2021 un petit-déjeuner en visioconférence intitulé « Contrôler l’activité des salariés à distance : Quelles limites ? ».

Articles / Contenus illicites / Internet contentieux / Publication

14 01 2021

 par Alexandra Massaux · Published 14 01 2021 · Last modified 15 01 2021

Le Digital Services Act : une avancée dans la régulation des contenus illicites en ligne

Le projet Digital Services Act permet une avancée notable dans la modération des contenus illicites en ligne.

piratage

Propriété intellectuelle

12 01 2021

 par Marie Soulez · Published 12 01 2021

Le piratage : un manque à gagner d’1 milliard d’euros

Le piratage concerne plus de 11 millions d’internautes par mois et équivaut à un manque à gagner de 1.03 milliard d’euros pour les secteurs de l’audiovisuel et sportif.

Actualités / Articles / Contrefaçon / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication

11 01 2021

 par Anthony Sitbon · Published 11 01 2021

Retour sur les travaux d’EUROPOL contre la contrefaçon en 2020

Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.

Actualités / Conférences / Evénement / Robot

08 01 2021

 par Isabelle Pottier · Published 08 01 2021 · Last modified 11 01 2021

Intelligence artificielle : vers un nouveau cadre de référence

Alain Bensoussan participera au Webinaire « Vers un nouveau cadre de référence de l’Intelligence artificielle… » organisé par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières le jeudi 21 janvier 2021.

Actualités / Evénement / Revue de presse / Robot

06 01 2021

 par Isabelle Pottier · Published 06 01 2021 · Last modified 11 01 2021

Voitures volantes et autonomes : le monde de demain

« Les voitures volantes et autonomes, ce n’est plus de la fiction, c’est le monde de demain », indique Alain Bensoussan au site d’information Atlantico.fr.

commande publique

Actualités / Articles / Marchés publics / Publication / Réglementation

30 12 2020

 par François Jouanneau · Published 30 12 2020

La loi ASAP : une réforme importante pour la commande publique

La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.

Articles / Publication

28 12 2020

 par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 28 12 2020

Lumière sur la qualification de comparateur en ligne

La qualité de comparateur en ligne suppose l’utilisation d’un algorithme informatique dans le classement des informations mises en ligne.

Actualités / Articles / Médias / Publication

18 12 2020

 par Marie Soulez · Published 18 12 2020

Proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport

Une proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport propose des mesures d’urgence adaptées aux spécificités de ce type de piratage.

Actualités

17 12 2020

 par Alexandra Massaux · Published 17 12 2020

Méthode Agile : importance de l’expression des besoins du client

Le Tribunal de commerce de Paris rappelle l’importance de l’expression des besoins du client dans le cadre des projets en méthode Agile.

JTTIL 205

Actualités / Informatique / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / RGPD / Télécom

16 12 2020

 par Isabelle Pottier · Published 16 12 2020

Parution de la lettre JTTIL 213 – Décembre 2020

Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 213) :

Actualités / Dématérialisation / Evénement / Réglementation / Revue de presse

15 12 2020

 par Eric Bonnet · Published 15 12 2020

Audiences à distance : une téléjustice est-elle encore une justice ?

Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance.

Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse / Robot

14 12 2020

 par Isabelle Pottier · Published 14 12 2020

Adoption d’une norme internationale sur les véhicules autonomes

Alain Bensoussan évoque, dans le dernier numéro de Planète Robots, la norme internationale sur les véhicules autonomes, adoptée en juin dernier sous l’égide de l’ONU par une soixantaine de pays.

Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Publication / Publicité et marketing électronique / Réglementation / Web 2.0

11 12 2020

 par Marie Soulez · Published 11 12 2020 · Last modified 14 12 2020

Une loi innovante réglementant l’activité des enfants influenceurs

Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.

Actualités / Articles / Médias / Propriété intellectuelle / Publication

10 12 2020

 par Marie Soulez · Published 10 12 2020

Droits voisins : accords entre Google et les éditeurs de presse

A la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020, Google a annoncé la signature d’accords avec les éditeurs de presse concernant la rémunération de l’utilisation des contenus des éditeurs et agences de presse (1).

salariés à distance

Actualités / Articles / Publication

09 12 2020

 par Emmanuel Walle · Published 09 12 2020

Avis favorable des syndicats pour l’accord sur le télétravail

Le 26 novembre 2020, les organisations syndicales, à l’exception de la CGT, ont donné un avis favorable à l’accord sur le télétravail.

Actualités / Médias / Propriété intellectuelle

08 12 2020

 par Marie Soulez · Published 08 12 2020 · Last modified 09 12 2020

Réforme de l’audiovisuel : Assouplissement de la réglementation

La publication de deux décrets le 5 août 2020 constitue la première étape de la réforme de l’audiovisuelle.

Actualités / Conférences / Evénement / Robot

07 12 2020

 par Eric Bonnet · Published 07 12 2020

Robomeetings sur la raison d’être des robots

Alain Bensoussan est intervenu sur la raison d’être des robots lors de l’édition 2020 du salon #Robomeetings Smart Industry du 19 novembre dernier.

Actualités / Pénal numérique

04 12 2020

 par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 04 12 2020

Infraction de non-communication d’un code de déverrouillage

Le refus de communiquer à une autorité judiciaire le code de déverrouillage de son téléphone portable peut constituer une infraction.

Actualités / Conférences / Evénement / Robot

03 12 2020

 par Lexing · Published 03 12 2020

Jérémy Bensoussan au Festival Machine Learning IAPau 2020

Jérémy Bensoussan participe le 4 décembre à IAPau 2020, l’évènement Machine Learning Data Science & Intelligence artificielle. 

Actualités / Conférences / Evénement / Robot

03 12 2020

 par Eric Bonnet · Published 03 12 2020

Les robots : des objets juridiques non identifiés ?

Alain Bensoussan évoque pour B SMART les robots en tant qu’« objets juridiques non identifiés » et le droit qui pourrait leur être applicable.

Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication / RGPD

02 12 2020

 par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 02 12 2020

Comment se déroulent les contrôles de la Cnil ?

Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles. 

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