Publication du rapport Belot sur l’avenir de la ville intelligente
Le rapport Belot sur les smart cities propose des normes concernant les données, la cybersécurité et la gouvernance.
L’action de groupe devant les juridictions administratives
La loi de modernisation de la justice du 21e siècle pose les bases de l’action de groupe devant les juridictions administratives
Le renforcement des pouvoirs de l’Autorité bancaire européenne
La DSP 2 élargit les compétences et renforce les pouvoirs de l’Autorité bancaire européenne (ABE) instituée en 2010.
Manipulation de cours et THF : la sanction de l’AMF est validée
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le montant de sanctions rendues par l’AMF en matière de THF et de manipulation de cours
Mise en place de la certification hébergeur de données de santé
Un premier projet de décret précise les modalités de mise en place de la certification hébergeur de données de santé.
Parution du Minilex Le Data Protection Officer (DPO)
Virginie Bensoussan-Brulé et Chloé Torres publient chez Larcier un ouvrage intitulé « Le Data Protection Officer : une fonction
DATAtourisme : l’ouverture des données touristiques
La plateforme DATAtourisme espère contribuer au mouvement d’ouverture et de partage des données touristiques.
Nullité de la marque : focus sur l’affaire Christian Lacroix
La Cour de cassation a apporté des précisions en matière de nullité de la marque dans l’affaire Christian Lacroix.
