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Fraude fiscale et surveillance des réseaux sociaux : que peut faire le fisc ?
Alain Bensoussan et Pierre-Yves Fagot évoquent, pour BFM TV, l’annonce du recours par le fisc aux réseaux sociaux dans le cadre de la …
Les logiciels d’aide à la prescription et à la dispensation
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RGPD et sous-traitant : la nouvelle donne
Aurélie Banck livre pour Les Échos son analyse sur la nouvelle place faite au sous-traitant par le RGPD.
Juristendance Informatique et Télécoms n°195-2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms n°195, la 3ème édition de Technolex qui se
Les opérations de traitement soumises à une analyse d’impact
La Cnil a publié la liste des opérations de traitement soumises à une analyse d’impact relative à la protection des données.
Innovation : faites le point sur les aspects propriété et fiscalité
Le cabinet organise le 12 décembre 2018 un petit-déjeuner intitulé : « Innovation : faites le point sur les aspects
Action de groupe et compétence du juge de la mise en état
En matière d’action de groupe, la compétence du juge de la mise en état se limite à la constatation de la présence de cas individuels dans l’assignation.
