SNC et défaut d’agrément : lorsque l’agrément pose quelques désagréments
La Cour de cassation a récemment rendu une décision intéressante relative à la sanction du défaut d’agrément
Phishing : la négligence grave de la victime révélant ses données
La Cour de cassation se prononce sur la négligence grave du client d’une banque dans la garde de ses données bancaires
Vers une règlementation de l’ICO (Initial Coin Offering)
Le projet de loi PACTE prévoit d’apporter un cadre juridique aux Initial Coin Offering (ICO) (1), offres de jetons virtuels.
RGPD et WHOIS : l’action en justice contre l’EPAG rejetée
L’ICANN a déposé une action en justice contre l’EPAG, un bureau d’enregistrement de noms de domaine, qui a été rejetée.
Éditeur professionnel : défaut d’identification sur un blog
Le Tribunal de grande instance de Caen se prononce sur l’obligation d’identification de tout éditeur professionnel
Le marché unique numérique : un objectif réaliste ou utopique ?
Le marché unique numérique avance lentement… mais avance-t-il sûrement ?
Une nouvelle décision sur la marque figurative Louboutin
Le chausseur Christian Louboutin a remporté une nouvelle bataille judiciaire dans la défense de sa marque figurative.
Boitier IMEI / IMSI catcher : les dispositions applicables
IMEI ou IMSI catcher : Quelle distinction pour les dispositions applicables en matière d’interception des communications
Réflexion sur la personne robot, un débat loin d’être clos
Alain Bensoussan revient sur la question d’un statut juridique autonome pour la personne robot et le débat qu’elle suscite. Pour ou contre …
EBEN publie une charte de droit à la déconnexion
La Fédération EBEN met à la disposition de ses membres une charte de droit à la déconnexion à laquelle a collaboré le cabinet Lexing Alain …
Affaire France Télévisions Playmédia : l’analyse de l’Avocat général de la CJUE
L’analyse de l’affaire Playmédia par l’Avocat général est l’occasion d’apporter un éclairage sur le must carry.
Comprendre les technologies de l’IA et leur cadre juridique
Petit-déjeuner du 19 septembre 2018 « Comprendre les technologies de l’IA et leur cadre juridique » – Didier Gazagne,
