Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
L’encadrement des systèmes d’IA en matière de gestion RH est le thème abordé par Alain Bensoussan dans le dernier numéro de Planète Robots. Le recours à l’IA dans la gestion des ressources humaines est, comme ailleurs, autant source de progrès que porteur de risques pour les droits des personnes.
Marie Soulez animera une conférence dédiée à l’impact de l’IA générative sur le droit d’auteur dans le cadre de la conférence IA et éducation qui se tient les 8 et 9 juin 2023 à Paris. L’intelligence artificielle bouleverse notre rapport à la connaissance et nos interactions avec les autres. Cette innovation présente des enjeux techniques, éthiques, de souveraineté et plus encore.
Un projet de loi pour mieux réguler l’espace numérique et protéger les internautes a été présenté au Sénat le 10 mai 2023. Très attendu depuis l’adoption, en février dernier, du Digital Service Act (DSA) et du Digital Market Act (DMA) (1), il ambitionne pour partie d’adapter le droit national au regard de ces nouvelles dispositions.
Articles / Internet contentieux / Pénal numérique / Publication / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2023-06-06
La parution du rapport d’activité de 2022 de l’ANSSI est l’occasion de faire le point sur l’évolution de la menace cyber et de s’interroger sur les mesures envisagées par l’ANSSI à l’avenir afin de lutter contre les cyberattaques.
Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt qui précise la valeur juridique d’un témoignage anonymisé dans le cadre disciplinaire (1). Cette position était attendue car il paraît difficile de fonder une sanction sur des faits non sourcés.
La contrefaçon sur internet reste un véritable fléau pour la société. En témoigne, la récente décision de bloquer l’accès à Uptobox.
Virginie Brunot est revenue pour Les Affiches Parisiennes sur le Brevet unitaire européen qui entre en vigueur le jeudi 1er juin 2023, soulignant ses nombreux avantages mais également certains inconvénients qu’il présente.
Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing sur les spécificités du RGPD dans le secteur de la santé animée par Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon , le mercredi 7 juin 2023 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
Virginie Bensoussan Brulé s’est exprimée sur « L’eSport est-il une discipline vraiment sportive ? » pour les Visiteurs du soir du dimanche 21 mai 2023. Frédéric Taddeï et ses invités débattent des grandes questions du XXIe siècle dans les Visiteurs du soir pour CNews.
Raphaël Liotier anime une formation sur la cybercriminalité pour Lamy Formation, le 16 juin 2023. Quelles sont les actions et mesures juridiques à mettre en place ?
Actualités / Evénement / Revue de presse / Robot
par Lexing · Published 2023-05-26 · Last modified 2023-05-30
A la Une du dernier numéro de Planète Robots édité par Lexing Editions, « l’IA et les robots », un dossier spécial sur la robotique face à l’emploi.
Actualités / Conférences / Evénement / Pénal numérique / Réglementation / Robot
par Lexing · Published 2023-05-26
Virginie Bensoussan Brulé s’exprime sur l’usage des drones équipés de caméras par les forces de l’ordre à des fins de prévention des atteintes à la sécurité publique pour les Visiteurs du soir du dimanche 21 mai 2023. Frédéric Taddeï et ses invités débattent des grandes questions du XXIe siècle dans les Visiteurs du soir pour CNews.
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Isabelle Pottier · Published 2023-05-26 · Last modified 2023-06-06
Il est encore temps de vous inscrire au prochain colloque de l’Association du Droit des Robots (ADDR) animé par Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan se tiendra le 8 juin 2023 sur le thème « Protéger les victimes de dommages liés à l’IA au sein de l’Union européenne ».
Le cadre juridique des PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) va se renforcer. Le Parlement européen a formellement adopté en séance plénière jeudi 20 avril, le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (« Markets in Crypto-Assets » ou « MiCA »).
Dans le dernier dossier de « Lexing Insights », les membres du réseau Lexing® se penchent sur le Bilan 2022 des amendes prononcées par les autorités de protection (1).
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Propriété intellectuelle
par Lexing · Published 2023-05-23
Alexandra Massaux anime une Conférence Lexing « Règlement DSA : nouveau cadre européen de régulation des services numériques », le mercredi 21 juin 2023 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose des évolutions en matière d’articulation avec le droit commun des contrats. Le caractère supplétif ou impératif du droit des contrats spéciaux mérite également d’être étudié dans le cadre de l’avant-projet.
Anne Renard animera une formation Comundi PIA, analyse de risques et étude d’impact en matière de protection des données personnelles, le 15 juin 2023.
Au lendemain de l’adoption du Digital Services Act (DSA), la Commission s’attèle à sa mission de désignation. Dans un communiqué du 25 avril 2023, la Commission européenne notifie la désignation de très grandes plateformes et moteurs de recherche en ligne.
Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing sur la réalisation d’analyses d’impact dans le secteur bancaire animée par Frédéric Forster, le mercredi 24 mai 2023 de 9 heures à 11 heures en visioconférence.
Jérémy Bensoussan interviendra dans le cadre d’une formation « Droit de la robotique et IA : comprendre les impacts juridiques de cette nouvelle révolution technologique » le 6 juin 2023.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2023-05-16 · Last modified 2023-05-26
Après le droit commun des contrats et le droit des sûretés, le législateur entend désormais réformer le droit des contrats spéciaux. Un premier projet avait été proposé en 2017 mais n’a pas été mené à bout.
Actualités / Conférences / Evénement / Robot
par Lexing · Published 2023-05-15 · Last modified 2023-05-22
Vidéosurveillance intelligente et libertés : c’était le thème de l’émission animée par Georges Fenech qui réunissait le 4 mai dernier Alain Bensoussan et son confrère Thibault du Manoir de Juaye sur la web TV Agora News Sécurité ».
La Cour de cassation (1) vient préciser la manière de rendre opposable les différents outils de contrôle des salariés. Cela passe notamment par une bonne identification de la finalité du/des traitement(s) et par le respect de la procédure adéquate.
Les avocats du cabinet à l’honneur des classements Best Lawyers depuis plus de 12 ans
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