Sécurité des SI de santé : La Cnil sanctionne deux médecins
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.
Parution de la lettre JTTIL 214 – Janvier 2021
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois JTTIL 214) :
Visioconférence « Contrôler l’activité des salariés à distance : Quelles limites ? »
Emmanuel Walle anime le 3 février 2021 un petit-déjeuner en visioconférence intitulé « Contrôler l’activité des salariés à distance : Quelles limites ? ».
Le Digital Services Act : une avancée dans la régulation des contenus illicites en ligne
Le projet Digital Services Act permet une avancée notable dans la modération des contenus illicites en ligne.
Le piratage : un manque à gagner d’1 milliard d’euros
Le piratage concerne plus de 11 millions d’internautes par mois et équivaut à un manque à gagner de 1.03 milliard d’euros pour les secteurs de l’audiovisuel et sportif.
Retour sur les travaux d’EUROPOL contre la contrefaçon en 2020
Les conférences internationales d’Europol sont l’occasion de faire le point sur les actions des autorités répressives européennes.
Intelligence artificielle : vers un nouveau cadre de référence
Alain Bensoussan participera au Webinaire « Vers un nouveau cadre de référence de l’Intelligence artificielle… » organisé par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières le jeudi 21 janvier 2021.
Voitures volantes et autonomes : le monde de demain
« Les voitures volantes et autonomes, ce n’est plus de la fiction, c’est le monde de demain », indique Alain Bensoussan au site d’information Atlantico.fr.
La loi ASAP : une réforme importante pour la commande publique
La loi ASAP d’accélération et de simplification de l’action publique est une réforme importante pour la commande publique.
Lumière sur la qualification de comparateur en ligne
La qualité de comparateur en ligne suppose l’utilisation d’un algorithme informatique dans le classement des informations mises en ligne.
Proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport
Une proposition de loi visant à lutter contre le piratage du sport propose des mesures d’urgence adaptées aux spécificités de ce type de piratage.
Méthode Agile : importance de l’expression des besoins du client
Le Tribunal de commerce de Paris rappelle l’importance de l’expression des besoins du client dans le cadre des projets en méthode Agile.
Parution de la lettre JTTIL 213 – Décembre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 213) :
Audiences à distance : une téléjustice est-elle encore une justice ?
Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance.
Adoption d’une norme internationale sur les véhicules autonomes
Alain Bensoussan évoque, dans le dernier numéro de Planète Robots, la norme internationale sur les véhicules autonomes, adoptée en juin dernier sous l’égide de l’ONU par une soixantaine de pays.
Une loi innovante réglementant l’activité des enfants influenceurs
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
Droits voisins : accords entre Google et les éditeurs de presse
A la suite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 8 octobre 2020, Google a annoncé la signature d’accords avec les éditeurs de presse concernant la rémunération de l’utilisation des contenus des éditeurs et agences de presse (1).
Avis favorable des syndicats pour l’accord sur le télétravail
Le 26 novembre 2020, les organisations syndicales, à l’exception de la CGT, ont donné un avis favorable à l’accord sur le télétravail.
Réforme de l’audiovisuel : Assouplissement de la réglementation
La publication de deux décrets le 5 août 2020 constitue la première étape de la réforme de l’audiovisuelle.
Robomeetings sur la raison d’être des robots
Alain Bensoussan est intervenu sur la raison d’être des robots lors de l’édition 2020 du salon #Robomeetings Smart Industry du 19 novembre dernier.
Infraction de non-communication d’un code de déverrouillage
Le refus de communiquer à une autorité judiciaire le code de déverrouillage de son téléphone portable peut constituer une infraction.
Jérémy Bensoussan au Festival Machine Learning IAPau 2020
Jérémy Bensoussan participe le 4 décembre à IAPau 2020, l’évènement Machine Learning Data Science & Intelligence artificielle.
Les robots : des objets juridiques non identifiés ?
Alain Bensoussan évoque pour B SMART les robots en tant qu’« objets juridiques non identifiés » et le droit qui pourrait leur être applicable.
Comment se déroulent les contrôles de la Cnil ?
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.