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Administrateur provisoire : une désignation facilitée ?
Les conditions de désignation d’un administrateur provisoire seraient-elles en train d’évoluer vers un assouplissement ?
Les enjeux juridiques des blockchains dans le rapport de l’OPECST
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a rendu un rapport sur les blockchains.
Drones armés : une prise de conscience française confirmée
Drones armés : la conformité au droit international. La France s’apprête à se doter de drones armés dans le contexte
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Les ventes de tokens confrontées au droit international
La requête formée par les fondateurs de Tezos et relative à l’application du « Securities Exchange Act », a été rejetée.
Classements Décideurs 2018 : Alain Bensoussan Avocats à l’honneur
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La Cour de cassation fait un rappel procédural sur l’expertise judiciaire à propos du recours contre une décision désignant
E-réputation : le Conseil de l’Ordre des médecins publie un guide
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L’intelligence artificielle confrontée aux droits de l’homme
Jérémy Bensoussan participe le 17 octobre à un colloque sur l’intelligence artificielle confrontée aux droits de l’homme.
Juristendance Informatique et Télécoms n°194-2018
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Travailleurs indépendants : vers plus de protection
La protection des travailleurs indépendants utilisant des plateformes est actuellement au cœur de nombreux débats.
