Intelligence artificielle et droit d’auteur
Le cabinet organise le 26 juin 2019 un petit-déjeuner débat sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur animé par Marie Soulez et …
RGPD un an après : quel bilan depuis son entrée en application effective ?
Anne Renard interviendra le 22 mai prochain à la Sorbonne dans le cadre d’une conférence-débat de l’ELSA dédiée au « RGPD un an …
Alain Bensoussan intervient au Carrefour Digital & Entreprise
La 4ème édition du Carrefour Digital & Entreprise aura lieu mercredi 22 mai 2019 à Paris sous le signe de l’Intelligence artificielle …
Le Conseil d’État valide la proportionnalité d’une sanction de la Cnil
Le Conseil d’État confirme la proportionnalité d’une sanction de la Cnil infligée à une association pour manquement à l’obligation de sécurité.
Le réseau Lexing® vous informe sur l’ application du RGPD
Ce numéro spécial international est consacré à l’ application du RGPD par les autorités de protection des données des Etats membres. Le …
Pourquoi choisir la signature électronique qualifiée
Polyanna Bigle en collaboration avec Dimitri Mouton, livrent pour RiskAssur Hebdo leur recommandations sur l’utilisation de la signature électronique
Données personnelles : la DSP 2 et le RGDP sont-ils alignés ?
Comment concilier l’ouverture des données de paiement et le RGPD ? Aurélie Banck nous livre son analyse dans un numéro spécial
Le droit d’opposition nécessite une situation particulière
Le Conseil d’État juge que le motif invoqué au soutien du droit d’opposition au traitement de données personnelles doit tenir à une …
L’application du RGPD en Nouvelle Calédonie
Pour aider les entreprises et organismes à mettre en application le RGPD en Nouvelle Calédonie, la CCI de Nouvelle Calédonie a programmé …
Obligation de sécurité : une sanction Cnil disproportionnée
Le Conseil d’État réduit une sanction Cnil disproportionnée, pour réaction rapide de la société à corriger son manquement à l’obligation de sécurité.
Successions : les héritiers face au compte Facebook du défunt
Virginie Bensoussan Brulé évoquera le 14 mai prochain pour le Barreau de Paris le sort des données personnelles du défunt à travers …
Juristendance Informatique et Télécoms n°201 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et Télécoms du mois de …
