Infraction de non-communication d’un code de déverrouillage
Le refus de communiquer à une autorité judiciaire le code de déverrouillage de son téléphone portable peut constituer une infraction.
Jérémy Bensoussan au Festival Machine Learning IAPau 2020
Jérémy Bensoussan participe le 4 décembre à IAPau 2020, l’évènement Machine Learning Data Science & Intelligence artificielle.
Les robots : des objets juridiques non identifiés ?
Alain Bensoussan évoque pour B SMART les robots en tant qu’« objets juridiques non identifiés » et le droit qui pourrait leur être applicable.
Comment se déroulent les contrôles de la Cnil ?
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.
Les noms de domaine : un domaine en pleine mutation
Les noms de domaine, un domaine en pleine mutation qui rassemble cybersécurité, protection des données personnelles, lutte anti-contrefaçon et même, gouvernance d’internet !
Comment réaliser les analyses d’impact (AIPD) RGPD ?
Anne Renard et Anthony Sitbon animeront le 13 janvier 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur la réalisation des analyses d’impact (AIPD).
Que deviennent les données numériques des défunts ?
La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi et la jurisprudence sont venues préciser les droits des héritiers ou des proches.
Cloud souverain : un partenariat inédit entre Google et OVH
Cloud souverain : en plein débat sur la souveraineté numérique, l’américain Google et le français OVH annoncent une alliance inédite.
Arrêts de la CJUE sur la conservation des données de connexion
Le 6 octobre 2020, la CJUE a rendu deux arrêts sur la conservation des données de connexion et leur transmission aux autorités.
Invalidation du Privacy Shield : les recommandations du CEPD
Invalidation du Privacy Shield et recommandations du CEPD : le CEPD précise les étapes à suivre pour analyser les transferts de données personnelles vers des pays tiers.
E-réputation : une task force pour la gestion de crise en entreprise
Virginie Bensoussan Brulé participe à la task force de gestion de crise en entreprise que lance Net Wash.
Rheveo : une start-up qui innove dans le bien-être en entreprise
Développée par Raoul Do Nascimento et son associé Vincent Delpano, la plateforme innovante Rheveo est le fruit de plusieurs années de R&D.
Conférence Zoom « Touche pas à mon œuvre »
Anthony Sitbon anime une conférence intitulée « Touche pas à mon œuvre » pour l’Université de Strasbourg, le 23 novembre 2020.
Formation commerce électronique design
Naima Alahyane Rogeon anime une formation commerce électronique design organisée par les Ateliers de Paris les 1er et 2 décembre 2020.
Cybersécurité et RGPD : deux amendes record au Royaume-Uni
Deux sociétés condamnées par l’ICO à des amendes record pour n’avoir pas su assurer la cybersécurité de leurs systèmes en violation du RGPD.
Contenus haineux : peut-on responsabiliser les plateformes ?
RT France a invité Marie Soulez pour évoquer la lutte contre les contenus haineux et la responsabilité des plateformes (1).
Suppression du plafond des avances dans les marchés publics
Un décret du 15 octobre 2020 simplifie les conditions de versement des avances dans les marchés publics en supprimant le plafond des avances.
Réussir son analyse d’impact dans le secteur de la santé
La Cnil a publié un référentiel destiné à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux ; l’occasion de rappeler le cadre applicable à la réalisation des analyses d’impact sur la protection des données dans le secteur de la santé.
Relations Homme-Robot : que nous dit la loi ?
Alain Bensoussan répond aux questions d’Alicia Piveteau pour Caractères.média sur les relations Homme-Robot et les nouveaux défis que suscitent leur encadrement.
Les solutions de cybersécurité pour les start-up et PME innovantes
Business France propose ce vendredi 13, une matinée Focus sur les solutions de cybersécurité pour les start-up et PME innovantes, tout au long de leur démarche export.
Procédure de désignation d’un nouveau registre des noms de domaine en .eu
Le 25 juillet 2020, est entré en vigueur le Règlement (UE) n° 2020/1083 du 14 mai 2020 concernant la désignation d’un nouveau registre des noms de domaine de premier niveau en .eu (1).
Résiliation d’un marché pour irrégularité de la procédure
Dans certains cas, la résiliation d’un marché pour irrégularité de la procédure peut être une résiliation pour motif d’intérêt général.
Parution de la lettre JTTIL 212 – Novembre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 212) :
6e édition des Journées du numérique de l’Afdit Sud-Est
Virginie Bensoussan-Brulé interviendra, lors de la 6e édition des Journées du numérique de l’Afdit Sud-Est qui aura lieu le 4 décembre 2020 à Aix-en-Provence,