Un CPCE fortement modifié à compter du 28 mai 2021
Les textes de transposition de la directive 2018/1972 établissant le Code des communications électroniques européen viennent d’être adoptés.
Adoption des clauses contractuelles types sur les flux transfrontières
Les clauses contractuelles types (CCT) ont été définitivement adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Elles sont publiées au journal officiel de l’Union européenne du 7 juin 2021.
Diffusion d’un crime : attention au partage de responsabilité
La diffusion d’un crime sur les réseaux sociaux engage-t-elle la responsabilité de l’hébergeur ? Virginie Bensoussan-Brulé répond aux questions d’Océane Herrero, pour le journal Le Figaro.
Enregistrements des conseils municipaux : vigilance de rigueur
Dans un arrêt du 13 avril 2021 (1), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application de la loi Informatique et libertés aux enregistrements de conseils municipaux.
AIA-EU, vers un règlement européen sur l’intelligence artificielle
Interrogé à propos du projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle, Jérémy Bensoussan répond aux questions de Florence Duprat, journaliste à B SmartTV, pour l’émission Smart LEX.
Rencontres annuelles Cyberlex 2021: la virtualisation de soi, enjeux et limites
Le lundi 7 juin de 17h à 19h, l’association Cyberlex organise ses Rencontres annuelles (conférence Zoom) sur le thème : « La virtualisation de soi: enjeux et limites ».
Parution de la lettre JTTIL 219 – Juin 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 219) :
Cookies : premières mises en demeure de la Cnil
La Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes.
Matinée Tendance de l’ADPO 2021 : Le RGPD, trois ans après
Quel bilan tirer du Règlement général sur la protection des données (RGPD) trois ans après son entrée en application ?
Premier code de conduite RGPD pour un cloud souverain européen
Le code de conduite simplifie la contractualisation de la sous-traitance RGPD et pose les bases d’un cloud souverain.
Conciliation et médiation dans le contentieux informatique
Alain Bensoussan et Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot animeront le mercredi 23 juin 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en mode distanciel sur le thème « Conciliation et médiation dans le contentieux informatique ». L’inscription est gratuite.
Open data judiciaire : un déploiement progressif
L’open data judiciaire va se déployer jusqu’à 2025. Un arrêté du 28 avril 2021 précise les principales dates de mise à disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives.
La personnalité juridique des robots
Alain Bensoussan évoque la personnalité juridique des robots dans un article du Point dédié aux robots létaux.
Fintech et Bigtech : publication de l’enquête de concurrence
L’Autorité de la concurrence publie son enquête sectorielle concernant les Fintech et Bigtech fournisseurs de services de paiement.
Essais cliniques : publication de recommandations par la Cnil
La Cnil a publié à titre provisoire des recommandations applicables au contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire liée au Covid-19.
Focus : le traitement juridique et judiciaire des cyberattaques
Les cyberattaques sont de plus en plus ciblées, sophistiquées et massives et, en raison de la crise sanitaire, il y a tout lieu de penser que, dans un contexte où le télétravail est roi, on enregistrera une nouvelle hausse de la cybercriminalité.
Une meilleure prise en compte juridique de l’eSport
Marie Soulez et Barthélémy Busse décryptent le cadre juridique de l’eSport, dans une interview menée par Alexis Venifleis pour Sport Strategies.
Parution de la lettre JTTIL 218 – Mai 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 218) :
Violations de données : comment réagir face à une faille de sécurité ?
Virginie Bensoussan-Brulé animera le mercredi 16 juin 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en mode distanciel sur les violations de données personnelles. L’inscription est gratuite.
Webinar « IA et droit d’auteur » de l’Agence pour la Protection des Programmes
Alain Bensoussan animait le 26 avril 2021 un webinar sur le thème « IA et droit d’auteur » à l’occasion de la Journée internationale de la propriété intellectuelle organisée par l’APP.
IT & Internet : Alain Bensoussan à l’honneur du classement Legal 500 EMEA 2021
Alain Bensoussan est une nouvelle fois désigné « Leading individual » dans le classement 2021 Legal 500 IT & Internet.
Réseaux sociaux et scraping de données personnelles
Raphaël Liotier précise pour Le Monde la notion de données personnelles dans le cadre d’un article consacré aux fuites récentes de données liées au scraping de comptes de réseaux sociaux.
RGPD acte 3 : analyses d’impact et audits internes
Chloé Torres animera le 2 juin 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel sur le RGPD acte 3 : analyses d’impact et audits internes (Inscription gratuite).
L’analyse de risques, outil indispensable à une bonne hygiène informatique
L’analyse de risques est un outil indispensable à une bonne hygiène informatique ; et ce, quel que soit le secteur d’activités, le type d’établissement (public ou privé) ou sa taille.
Les avocats du cabinet à l’honneur des classements Best Lawyers depuis plus de 12 ans
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