Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle
Le projet de loi sur la communication audiovisuelle dynamise la création audiovisuelle et renforce la protection du public contre les excès du numérique.
Covid-19 et cybersécurité
Covid-19 et cybersécurité : quels sont les conseils pour ne pas tomber dans les pièges des cybercriminels qui multiplient les attaques ?
Contrat de prêt de bitcoins, contrat de prêt à la consommation
Dans une décision du 26 février 2020, le tribunal de commerce de Nanterre (1) a tranché la question de la qualification du bitcoin
E-réputation : l’importance de recourir à l’arsenal juridique
Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon
Les Echos : cinq avocats avec lesquels il faudra compter
Jérémy Bensoussan figure parmi les cinq avocats choisis par Les Echos dans les domaines notamment du droit de la data et de la protection des données
Procédure disciplinaire : l’entretien préalable en confinement
Comment mettre en place un entretien préalable en confinement ? Face au Coronavirus, la procédure disciplinaire
Covid-19 et données personnelles
Covid-19 et données personnelles : la collecte et le traitement des données personnelles pour endiguer la pandémie du Covid-19 sont particulièrement encadrés.
Covid-19 et télémédecine
Covid-19 et télémédecine : un décret du 9 mars 2020 généralise la téléconsultation et adapte les conditions de prise en charge des actes.
Covid-19 : Disponibilité et continuité d’activité
Dès l’annonce des mesures de confinement, le cabinet est passé en mode virtuel afin d’assurer la continuité de ses activités.
Les grandes manœuvres sont lancées pour la 5G en France
Les candidats à l’attribution de fréquences pour le déploiement de la 5G en France se sont fait connaître auprès de l’Arcep.
Sécurité numérique des mairies : l’essentiel de la réglementation
RGPD, eIDAS, RGS… Pour répondre au défi de la sécurité numérique, les mairies sont confrontées à des contraintes règlementaires nombreuses et complexes.
Marchés publics et contrefaçon : le juge judiciaire est seul compétent
Le juge judiciaire est seul compétent pour se prononcer sur les litiges relatifs à un marché public entaché d’irrégularité,
Report du colloque « Vers une Intelligence Artificielle digne d’humanité »
Le colloque « Vers une Intelligence Artificielle digne d’humanité » qui devait se dérouler initialement le 31 mars prochain
Formation à la réforme du droit des marques
Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Parution de la lettre JTTIL 205 – Mars 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 205) :
Quand les justiciers du web font leur loi
Alain Bensoussan évoque, pour Le Parisien Week-end, les règles juridiques susceptibles de s’appliquer aux justiciers du web qui traquent des criminels.
Parution du n° 62 de Planète Robots (mars-avril 2020)
Le n° 62 de Planète Robots (mars-avril 2020) paru le 21 février fait une large place aux 10 ans du magazine.
Les outils du DPO pour piloter la mise en conformité
Quels sont les outils du DPO pour piloter avec efficacité la mise en conformité des traitements au RGPD ?
Le CEPD publie ses lignes directrices sur la vidéosurveillance
Le Comité européen de la protection des données a adopté des lignes directrices sur la vidéosurveillance.
Navires et aéronefs sans équipage : Jusqu’où remplacer l’homme ?
Alain Bensoussan est intervenu au Colloque organisé par l’Académie de l’air et de l’espace et l’Académie de marine autour de la thématique des navires et aéronefs sans équipage.
Petit-déjeuner débat sur la conformité des cookies
La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon, Directrice du département Publicité et Marketing électronique, anime un petit-déjeuner débat le 11 mars sur cette question.
La loi de finances 2020 : panorama des nouveautés
Outre l’aménagement du crédit d’impôt recherche commenté précédemment (1), la loi de finances pour 2020 comporte de nombreuses autres mesures concernant les entreprises.
La proposition de loi Avia contre la haine en ligne en 2ème lecture
L’objectif clairement affiché par la proposition de loi Avia est de « Lutter contre la propagation des discours de haine sur internet.
Elections municipales 2020 : le vade-mecum du candidat
Pour se faire connaître, un candidat aux élections municipales n’a pas d’autre choix que de se lancer dans une campagne de communication.