Contrats intelligents

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L’internationalisation des échanges, la multiplication et la complexification des technologies, ainsi que la dématérialisation de plus en plus fréquente des relations entraînent le développement de contrats plus complexes, nécessitant la prise en compte de leur négociation plus délicate aux plans technique et économique tout en induisant des difficultés juridiques accrues.


La conformité et la sécurisation de vos engagements contractuels, un défi à relever

  • Le droit des contrats est le reflet de la complexité croissante des technologies, de l’internationalisation des relations, de la rapidité de plus en plus grande de l’apparition des ruptures technologiques. Les contrats doivent donc s’adapter en permanence à ces évolutions afin de correspondre, au mieux, aux enjeux techniques et économiques qu’ils doivent régir.
  • Par ailleurs, l’éthique des affaires et les besoins croissants induits par le contrôle de la conformité des engagements contractuels souscrits par l’entreprise imposent de devoir être à même d’utiliser des contrats qui soient au meilleur niveau de l’état de l’art, conformes aux dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles nationales, voire internationales.
  • Enfin, un bon contrat doit également tenir compte de l’ensemble des particularités sectorielles, de la politique contractuelle propre à chaque entreprise, ainsi que règlementaires spécifiques telles que, par exemple, celles relatives à la protection des données personnelles.

Contrats intelligents

« La solution : utiliser nos contrats intelligents »

Grâce à notre offre Lexing SaaS Avocats, vos contrats sont générés automatiquement grâce à une intelligence algorithmique qui permet de créer des contrats sur mesure :

  • à partir d’une interface simple d’utilisation et compréhensible par tout utilisateur ;
  • en toute autonomie ;
  • qui respecte les orientations de politique contractuelle définie par la direction juridique ;
  • dont les clauses sont à jour des dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, notamment de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et du régime général et de la preuve des obligations ou du règlement européen sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016.

Un robot générant des contrats intelligents

Loin d’être un simple clausier, par nature totalement générique, les outils que nous avons conçus spécialement pour nos clients sont :

  • des contrats « sur mesure » très haut de gamme répondant à des contraintes internes, environnementales et d’évolution dans le temps ;
  • mis à jour en permanence, ils seront structurés et paramétrables à distance via une interface web, afin de répondre à vos besoins propres ;
  • intuitifs, afin de permettre à l’utilisateur d’intervenir en toute autonomie ;
  • de haut niveau de robustesse de la relation contractuelle ;
  • faciles d’utilisation, les non-juristes pourront générer les contrats dont ils ont besoin, dans le strict respect du cadre imposé par la direction juridique ; les juristes pourront, dès lors, se consacrer à des missions juridiques à plus forte valeur ajoutée.

Informatique et libertés
Informatique et libertés (RGPD – GDPR 2016/679)

Ces services concernent :

• les problématiques Informatique et libertés.

Informatique et libertés

Ces services concernent :

  • les problématiques Informatique et libertés ;
  • le déploiement du règlement général sur les données personnelles (2016/679) ;
  • les contentieux devant la Commission restreinte de la Cnil.

Contrats intelligents
Contrats intelligents

Ces contrats sont conformes :

  • aux exigences légales.

Contrats intelligents

Ces contrats sont conformes :

  • aux exigences légales ;
  • à l’état de l’art en la matière .

Les domaines contracuelles sont :

  • informatique ;
  • internet ;
  • télécoms ;
  • commerce électronique.

Outils juridiques
Outils juridiques

Les outils disponibles proposés sont notamment …

 

Outils juridiques

Les outils disponibles proposés sont notamment :

  • les registres responsables du traitement ;
  • les registres des sous-traitants (RGPD 2016/679) ;
  • le registre des failles de sécurité ;
  • les générateurs de documents (RGPD 2016/679).

avocats boutique data protection officer
Boutique Data Protection Officer

La boutique Data Protection Officer (DPO) propose des outils indispensables aux missions du DPO (RGPDGDPR 2016/679).

Boutique DPO

La boutique Data Protection Officer (DPO) propose des outils indispensables aux missions du DPO (RGPDGDPR 2016/679).

Elle est composée :

  • de générateurs de documents ;
  • d’échantillons ;
  • de modèles ;
  • de tutoriels ;
  • de vidéos ;
  • d’analyses d’aide à la décision.

Contract Management
Contract Management

La réussite de tout projet informatique ou de technologie avancée …

 

Contract management en mode SaaS

La réussite de tout projet informatique ou de technologie avancée dépend des exigences en termes de délais, budget et besoins techniques et fonctionnels de chacune des parties prenantes, sans oublier le facteur relationnel et humain.

Justice prédictive
Justice prédictive

Cette plateforme a pour objet d’élaborer une prédiction du résultat d’un litige à partir des paramètres …

 

Justice prédictive

Cette plateforme a pour objet d’élaborer une prédiction du résultat d’un litige à partir des paramètres spécifiques d’un dossier dans les domaines de compétence du cabinet.