Avocat santé numérique

PRESTATIONS

EN UN COUP D’OEIL
Dans le cadre de son activité d’avocat santé numérique, le cabinet réalise les prestations suivantes :

avocat santé

Contrats d’hébergement, contrats de sous-traitance, contrats d’intégration, contrats de prestations de services, conventions de télémédecine, contrats ARS

avocat santé

Sécurité des SI de santé : schémas directeurs technico-juridiques, contrats informatiques ;

Avocat Big data

Protection des données de santé : audits, consultations et formalités préalables

Avocat Big data

Faisabilité juridique de projets : schémas directeurs, consultations

Pré-contentieux et contentieux informatiques pour des acteurs de la santé

informatique embarquée

Sites web santé, applications mobiles santé

avocat Informatique et international

Conditions générales d’utilisation, mentions légales, mise en conformité

avocat santé

Qualification et classification des dispositifs médicaux

SOMMAIRE

EXPERTISE AVOCAT SANTE NUMERIQUE

Les activités du cabinet couvrent l’ensemble du droit de la santé numérique et du droit pharmaceutique. A ce titre, le cabinet apporte son expertise tant en conseil qu’en contentieux, en particulier dans les domaines suivants :

Avocat Big data

Sécurité des SI de santé

Traitement et hébergement de données de santé

avocat santé

Télémédecine et plates-formes et sites web santé

Applications mobiles de santé

avocat droit informatique

Commerce électronique de produits de santé

Recherches biomédicales, études épidémiologiques et expérimentations

Responsabilité du fait des produits de santé

Qualification et certification des logiciels et dispositifs médicaux communicants

avocat robot et droit

Distribution des logiciels et dispositifs médicaux

Avocat Big data

Relations contractuelles entre agences sanitaires, établissements de santé et professionnels de santé

Publicité et promotion des produits de santé

Avocat Contract management

Responsabilité des acteurs de la santé

AVOCAT SANTE NUMERIQUE ET LEXING

Les avocats du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats interviennent, en conseil comme en contentieux, dans les matières suivantes :

  • Cartographie et mise en conformité des traitements de données de santé à caractère personnel avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions de la loi Informatique et liberté ;
  • Documentation : procédure de protection des données dès la conception et par défaut, procédure de gestion des violations de données ; procédure de gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées ; modèles de courriers en réponse ; modèles de mentions d’informations ; réalisation d’analyses d’impacts ; registres ; etc.
  • Accompagnement en cas de violations de données à caractère personnel ;
  • Hébergement de données de santé à caractère personnel ;
  • Sécurité des systèmes d’information de santé ;
  • Partage et échange de données de santé à caractère personnel ;
  • Objets connectés et dispositifs médicaux ;
  • Applications mobiles de santé ;
  • Plates-formes et sites web santé ;
  • Commerce électronique de produits de santé ;
  • Télémédecine.

Toute question en lien avec des traitements de données de santé à caractère personnel, qui constitue le dénominateur commun de l’activité.

Les avocats du département santé numérique conseillent également leurs clients en matière de règlementation des produits de santé et de responsabilité :

  • Qualification et certification des logiciels et dispositifs médicaux ;
  • Distribution des logiciels et dispositifs médicaux ;
  • Relations contractuelles entre établissements et professionnels de santé ;
  • Publicité et promotion des produits de santé ;
  • Recherches et essais cliniques ;
  • Responsabilité du fait des produits de santé ;
  • Responsabilité des acteurs de la santé.

Dans ces domaines, les avocats du département santé numérique accompagnent grand nombre d’acteurs du secteur dans la santé tels que :

  • Laboratoires pharmaceutiques ;
  • Fabricants de dispositifs médicaux ;
  • Laboratoires d’analyse médicale ;
  • Établissements de santé (publics ou privés) ;
  • Professionnels de santé ;
  • Groupements de coopération sanitaire (« GCS ») ;
  • Groupement hospitalier territorial (« GHT ») ;
  • Acteurs de la protection sociale et complémentaire, etc.

Le cabinet est très présent en droit de la santé numérique et participe activement à son évolution par la rédaction de recueils, d’articles, l’animation de conférences et l’enseignement dans les universités et les grandes écoles.

Il assure, par ailleurs, une veille légale et jurisprudentielle.

Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés.

EQUIPE AVOCAT SANTE 

Une équipe dédiée intervient auprès de l’ensemble des acteurs du secteur de la santé. Le département est distingué chaque année depuis 2014 parmi les meilleurs avocats en santé électronique par les décideurs du numérique Leaders league.

Alain Bensoussan Jean-François Forgeron Isabelle Chivoret