La surveillance et le suivi des objets spatiaux (STT)
L’utilisation de l’espace a contribué à renforcer l’économie mondiale, à […]
– Assistance en matière de certification HDS
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Nos avocats vous accompagnent dans le cadre de vos projets de e-santé, sur les questions juridiques, éthiques et techniques.
Le secteur de la santé connaît, grâce aux progrès technologiques récents et à l’avènement de l’IA, une révolution boostée par l’engouement de l’industrie tous secteurs confondus (industrie du dispositif médical (IoT), industrie pharmaceutique, société de biotechnologie, éditeurs de logiciels / chatbots, start-up dans le domaine de la santé, etc.).
Dans ce contexte, sont impliqués des traitements de données de santé à caractère personnel, lesquels constituent le dénominateur commun de l’activité du département Santé numérique.
Précurseur dans le secteur des technologies avancées, le cabinet a fait œuvre de pionnier en lançant dès 2010 un département dédié au droit de la santé numérique.
13 ans plus tard, le développement de la e-santé a conduit à la mise en place d’un encadrement juridique dédié, fruit de normes, législatives & réglementaires mais également issues du « droit souple » (soft law), tantôt éparses, souvent sectorielle, qui ont le mérite de « montrer le chemin » à une industrie dans l’attente de solutions juridiques et éthiques, et à des utilisateurs d’objets connectés qui souhaitent être principalement rassurés sur l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles.
Dans le domaine de la santé numérique, le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés.
Classée « incontournable » en 2019 par le Magazine Décideurs, l’équipe Santé numérique du cabinet Alain Bensoussan-Avocats est classée parmi les meilleures pour la septième année consécutive.
Dans le cadre de leurs activités en santé numérique, les avocats du département santé numérique du cabinet Lexing sont amenés à réaliser les prestations suivantes :
Dans ces différents domaines, les avocats du département santé numérique accompagnent grand nombre d’acteurs du secteur dans la santé tels que :
Ouvrages :
Le cabinet est très présent en droit de la santé numérique et participe activement à son évolution par la rédaction de recueils, d’articles, l’animation de conférences et l’enseignement dans les universités et les grandes écoles.
Il assure, par ailleurs, une veille légale et jurisprudentielle.
Articles :
Quelques exemples de publications du département Santé numérique :
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ChatGPT dans le monde du droit : plus de 1 […]
Alain Bensoussan répond aux questions de Nice-Matin au cours d’une […]
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