Étiqueté : m-santé

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Vente en ligne de médicaments et officine

Un pharmacien a ouvert un entrepôt de 350 m² situé dans une commune voisine, dans le cadre de son activité de vente de médicaments en ligne débutée en novembre 2012. Il en a informé l’Agence régionale de santé de Basse Normandie (ARS) et, après un débat contradictoire, a été mis en demeure, de fermer l’entrepôt afin de se mettre en conformité avec la réglementation. En France, le commerce électronique de médicaments est autorisé depuis 2012 (1). Le principe était en réalité déjà posé par l’arrêt « DocMorris » du 11 décembre 2003 de la CJUE. La directive communautaire n°2011/62/UE du 8 juin 2011 est venue en préciser le régime juridique, en laissant toutefois une marge d’appréciation aux Etats Membres concernant le niveau de protection de la santé publique. Ainsi, la France a autorisé la vente en ligne de médicaments aux seuls pharmaciens et les ARS sont chargées d’en contrôler l’activité,...

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Trophées de la Santé Mobile 2015 : 6 lauréats récompensés

Marguerite Brac de La Perrière est intervenue aux Trophées de la Santé Mobile organisés par DMD santé pour récompenser les meilleures solutions et savoir faire mobile en santé. La deuxième édition des Trophées de la Santé Mobile, qui s’est déroulée le 26 janvier 2015 à Paris (Espace Pierre Cardin), a récompensé l’innovation et les meilleures applications mobiles en santé de ces derniers mois. Lors de la table ronde  » Santé mobile et connectée : comment réguler ?  » qui a précédé la remise des trophées, Marguerite Brac de La Perrière a répondu aux questions suivantes : Si les questions du faut-il et du pourquoi ne se posent plus comme l’a indiqué Guillaume Marchand Président de DMD Santé, et avant d’en venir au “comment réguler?”, pouvez-vous très simplement et en quelques minutes, nous rappeler quelle est le cadre actuel ? Existe-t-il une frontière entre l’application santé mobile et le “logiciel dispositif médical, quelle...

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Santé mobile : l’Ordre des médecins fait des recommandations

La santé mobile,  » m-santé  » (mHealth pour Mobile Health), concerne tous les services touchant de près ou de loin à la santé accessibles en permanence via un appareil mobile connecté à un réseau tels que les smartphones ou tablettes. En réponse à la consultation publique lancée en avril 2014 par la Commission européenne dans le cadre de la rédaction de son Livre vert sur la santé mobile (1), le CNOM a tenu à porter à sa connaissance huit points de vigilance (2) : l’encadrement nécessaire par la législation européenne sur la protection des données personnelles ; la sécurité informatique de ces données ; l’encadrement du  » data mining  » (exploitation de gros volumes de données et croisements) par les dispositions du futur règlement européen relatives à la protection des données personnelles de santé ; la création d’un régime européen distinct de celui qui porte actuellement sur les dispositifs médicaux,...

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Santé et bien-être : contrôle des publicités en ligne

Dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle en matière de santé, renforcés par le décret du 9 mai 2012 le directeur général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a encore récemment interdit quatre publicités en ligne portant sur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé (OAM) au motif qu’il n’était pas établi qu’ils présentaient les propriétés annoncées.

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Table ronde sur les objets connectés et la santé

Marguerite Brac de la Perrière interrogée par Quentin Capelle pour l’Atelier BNP Paribas sur les objets connectés en matière d’e-santé précise la législation applicable. Elle interviendra également dans le cadre d’une table ronde intitulée « Santé : freins et enjeux d’un écosystème connecté », qui se déroulera le 5 décembre prochain au siège de à l’Atelier BNP Paribas, initiateur de l’événement. L’internet traditionnel, celui des « autoroutes de l’information » des années 2000, appartient désormais au passé.