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Santé et bien-être : contrôle des publicités en ligne

Dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle en matière de santé, renforcés par le décret du 9 mai 2012 le directeur général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) a encore récemment interdit quatre publicités en ligne.

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L’agrément des hébergeurs de données de santé

La procédure d’agrément des hébergeurs de données de santé, introduite par la loi du 4 mars 2002 et mise en application par le décret du 4 janvier 2006, a été suspendue en 2007 pour une durée de deux ans, à l’exception des procédures concernant l’hébergement du DMP.