L’obligation de certification de cybersécurité des plateformes
La loi n°2022-309 du 3 mars 2022 impose à certaines plateformes numériques une certification de cybersécurité. Ce texte doit entrer en vigueur dès le 1er octobre 2023.
Catégorie : Internet conseil
Création d’un « cyberscore » pour les plateformes grand public
Une loi du 3 mars 2022 rend obligatoire l’utilisation d’un « cyberscore » pour certifier la sécurité des plateformes numériques destinées au grand public.
Formation sur les règles du e-commerce appliquées au textile habillement
Naima Alahyane Rogeon anime une formation sur les règles du e-commerce appliquées au textile habillement organisée par la Fédération de la maille de la Lingerie & du Balnéaire.
La cyber-sécurité des collectivités locales : une nouvelle priorité
Virginie Bensoussan-Brulé participe à un webinaire « Comment faire de la cyber-sécurité pour les collectivités locales une nouvelle priorité (politique) ? » organisé par WEKA, en partenariat avec SMACL Assurances, le 17 mars 2022.
Que peuvent nos systèmes juridiques face aux GAFAM ?
Alain Bensoussan décrypte pour ANews Securité ce que peuvent faire nos systèmes juridiques face à la puissance des GAFAM.
Faux avis en ligne : la responsabilité des plateformes numériques
Qui ne s’est pas déjà intéressé aux avis en ligne des consommateurs avant l’achat de produits ou de services ?
Paris Legal Makers 2021 : Le droit face aux géants du web
Alain Bensoussan participe le 6 décembre 2021 au Palais Brongniart à Paris Legal Makers, événement annuel dédié au développement économique par le droit organisé par le Barreau de Paris.
Visioconférence Le droit des plateformes numériques
Naïma Alahyane Rogeon, Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animeront le mercredi 22 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le droit des plateformes numériques.
Le Digital Services Act : vers un environnement numérique plus sécurisé ?
Une visioconférence à propos du Digital Services Act, est organisée par l’AFDIT, Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication, et l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le jeudi 18 mars 2021, de 17 à 19h.
Impact de la crise sanitaire sur les interfaces homme machine
L’impact de la crise sanitaire sur les interfaces homme machine est double. D’une part, la distanciation sociale induite par la pandémie conduit à une plus large utilisation des technologies
Le DSA : la régulation des TGP, plateformes à risque systémique
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1).
Parution de la lettre JTTIL 213 – Décembre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 213) :
Une loi innovante réglementant l’activité des enfants influenceurs
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
Formation commerce électronique design
Naima Alahyane Rogeon anime une formation commerce électronique design organisée par les Ateliers de Paris les 1er et 2 décembre 2020.
Une réglementation unifiée pour un usage serein
Une réglementation unifiée pour des communications unifiées : Frédéric Forster consacre sa dernière chronique publiée dans le Magazine E.D.I. à la problématique juridique des réseaux de communications électroniques pour le dossier « Communications unifiées ».
Entrée en application du règlement attendu Platform to Business
Le règlement Platform to Business (1) publié au journal officiel de l’Union européenne le 21 juillet 2019 entre en application le 12 juillet 2020.
Une nouvelle directive européenne sur les faux avis clients
Si la France fut un élément moteur en matière de lutte contre les faux avis clients, la voici désormais suivie par l’Union européenne.
Edition 2020 du livre blanc Filtrage internet
Polyanna Bigle a réalisé la mise à jour du livre blanc Filtrage internet coécrit avec Olfeo, éditeur de logiciel et expert de la sécurité web et du filtrage de contenus.
Entreposer des produits pour un tiers n’est pas un usage de marque
La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) a estimé dans un arrêt du 2 avril 2020 que le fait d’entreposer sur une plateforme Marketplace des marchandises de vendeurs tiers
Les obligations fiscales des plateformes en ligne
A l’occasion d’un précédent article, nous nous étions intéressés aux opérateurs de plateforme en ligne concernés par les obligations fiscales issues des articles 242 bis, 283 bis et 23 L sexies à 23 L undecies de l’annexe 4 du Code général des impôts (CGI).
Les plateformes en ligne et la lutte contre la fraude
L’administration fiscale rappelle les obligations des opérateurs de plateformes en matière de lutte contre la fraude. Les nouvelles dispositions (1) sont codifiées principalement
L’e-commerce : une alternative pendant la crise sanitaire
L’e-commerce peut être une activité alternative pendant la crise sanitaire. Néanmoins, pour tous les commerçants qui s’engagent dans la
Google bénéficie-t-il d’un droit de censure aux États-Unis ?
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques ?
Petit-déjeuner débat sur la conformité des cookies
La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon, Directrice du département Publicité et Marketing électronique, anime un petit-déjeuner débat le 11 mars sur cette question.