Parution de la lettre JTTIL 213 – Décembre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 213) :
Catégorie : Internet conseil
Une loi innovante réglementant l’activité des enfants influenceurs
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
Formation commerce électronique design
Naima Alahyane Rogeon anime une formation commerce électronique design organisée par les Ateliers de Paris les 1er et 2 décembre 2020.
Une réglementation unifiée pour un usage serein
Une réglementation unifiée pour des communications unifiées : Frédéric Forster consacre sa dernière chronique publiée dans le Magazine E.D.I. à la problématique juridique des réseaux de communications électroniques pour le dossier « Communications unifiées ».
Entrée en application du règlement attendu Platform to Business
Le règlement Platform to Business (1) publié au journal officiel de l’Union européenne le 21 juillet 2019 entre en application le 12 juillet 2020.
Une nouvelle directive européenne sur les faux avis clients
Si la France fut un élément moteur en matière de lutte contre les faux avis clients, la voici désormais suivie par l’Union européenne.
Edition 2020 du livre blanc Filtrage internet
Polyanna Bigle a réalisé la mise à jour du livre blanc Filtrage internet coécrit avec Olfeo, éditeur de logiciel et expert de la sécurité web et du filtrage de contenus.
Entreposer des produits pour un tiers n’est pas un usage de marque
La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) a estimé dans un arrêt du 2 avril 2020 que le fait d’entreposer sur une plateforme Marketplace des marchandises de vendeurs tiers
Les obligations fiscales des plateformes en ligne
A l’occasion d’un précédent article, nous nous étions intéressés aux opérateurs de plateforme en ligne concernés par les obligations fiscales issues des articles 242 bis, 283 bis et 23 L sexies à 23 L undecies de l’annexe 4 du Code général des impôts (CGI).
Les plateformes en ligne et la lutte contre la fraude
L’administration fiscale rappelle les obligations des opérateurs de plateformes en matière de lutte contre la fraude. Les nouvelles dispositions (1) sont codifiées principalement
L’e-commerce : une alternative pendant la crise sanitaire
L’e-commerce peut être une activité alternative pendant la crise sanitaire. Néanmoins, pour tous les commerçants qui s’engagent dans la
Google bénéficie-t-il d’un droit de censure aux États-Unis ?
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques ?
Petit-déjeuner débat sur la conformité des cookies
La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon, Directrice du département Publicité et Marketing électronique, anime un petit-déjeuner débat le 11 mars sur cette question.
La neutralité du web menacée par le futur traité de l’ONU
Alain Bensoussan interviewé par 20 Minutes aborde les menaces qui pèsent sur la neutralité du web (1)
La nouvelle lettre JTTIL Janvier 2020
En 2020, nos lettres Juristendances « Informatique et Télécoms » et « Informatique et Libertés » fusionnent pour
Conférence sur les réseaux sociaux à l’usage des artistes
Naïma Alahyane Rogeon interviendra au côté d’Alexia Guggémos, journaliste et critique d’art, sur les réseaux sociaux
Plateformes en ligne : possible alternative au numéro de téléphone
Dans un arrêt du 10 juillet 2019 (1), la CJUE est venue, sur renvoi préjudiciel de la Cour fédérale de justice allemande,
La CJUE qualifie SkypeOut de service de communications électroniques
Les fonctionnalités SkypeOut sont désormais qualifiées par la Cour de justice de l’Union européenne de service
L’e-réputation des communes : audit et protection
Virginie Bensoussan-Brulé anime une webconférence le 5 juin 2019 sur l‘e-réputation des communes et
Communication pré-électorale numérique des-communes
Maître Virginie Bensoussan-Brulé anime une webconférence le 28 mai 2019 sur la Communication pré-électorale numérique des communes.
La contrefaçon d’œuvres en ligne : un guide de survie digitale
Naïma Alahyane Rogeon répond aux questions d’Alexia Guggemos, critique d’art et journaliste dans le cadre du
Achats en ligne : rapport de la Commission européenne
Les sites e-commerce ne sont pas conformes aux règles de transparence imposées tant au niveau européen
De nouvelles règles européennes P2B pour les plateformes en ligne
Les plateformes en ligne offrent une possibilité d’accès efficace aux marchés de consommation internationaux. Cependant, ce marché, en constante évolution,
Règlement sur la cybersécurité & présence technologique chinoise
Le Parlement européen a arrêté le 12 mars 2019 sa position en vue de l’adoption du Règlement sur la cybersécurité. Ce règlement relatif à l’ENISA