Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Conférences / Evénement / Internet conseil
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 16 03 2021
Une visioconférence à propos du Digital Services Act, est organisée par l’AFDIT, Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication, et l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le jeudi 18 mars 2021, de 17 à 19h.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 15 03 2021
L’impact de la crise sanitaire sur les interfaces homme machine est double. D’une part, la distanciation sociale induite par la pandémie conduit à une plus large utilisation des technologies
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication / Réglementation
par Alexandra Massaux · Published 26 01 2021
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1).
Actualités / Informatique / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / RGPD / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 16 12 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 213) :
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Publication / Publicité et marketing électronique / Réglementation / Web 2.0
par Marie Soulez · Published 11 12 2020 · Last modified 15 03 2021
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
Actualités / Commerce électronique / Conférences / Evénement / Internet conseil
par Isabelle Pottier · Published 18 11 2020
Naima Alahyane Rogeon anime une formation commerce électronique design organisée par les Ateliers de Paris les 1er et 2 décembre 2020.
Actualités / Articles / Informatique / Internet conseil / Publication / Réglementation
par Frédéric Forster · Published 26 10 2020 · Last modified 15 04 2021
Une réglementation unifiée pour des communications unifiées : Frédéric Forster consacre sa dernière chronique publiée dans le Magazine E.D.I. à la problématique juridique des réseaux de communications électroniques pour le dossier « Communications unifiées ».
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Alexandra Massaux · Published 06 07 2020
Le règlement Platform to Business (1) publié au journal officiel de l’Union européenne le 21 juillet 2019 entre en application le 12 juillet 2020.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Alexandra Massaux · Published 02 07 2020
Si la France fut un élément moteur en matière de lutte contre les faux avis clients, la voici désormais suivie par l’Union européenne.
Actualités / Evénement / Internet conseil / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 18 06 2020 · Last modified 07 09 2020
Polyanna Bigle a réalisé la mise à jour du livre blanc Filtrage internet coécrit avec Olfeo, éditeur de logiciel et expert de la sécurité web et du filtrage de contenus.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 15 05 2020
La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) a estimé dans un arrêt du 2 avril 2020 que le fait d’entreposer sur une plateforme Marketplace des marchandises de vendeurs tiers
Actualités / Articles / Commerce électronique / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Internet conseil / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 11 05 2020
A l’occasion d’un précédent article, nous nous étions intéressés aux opérateurs de plateforme en ligne concernés par les obligations fiscales issues des articles 242 bis, 283 bis et 23 L sexies à 23 L undecies de l’annexe 4 du Code général des impôts (CGI).
Actualités / Articles / Commerce électronique / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Internet conseil / Publication
par Pierre-Yves Fagot · Published 13 04 2020
L’administration fiscale rappelle les obligations des opérateurs de plateformes en matière de lutte contre la fraude. Les nouvelles dispositions (1) sont codifiées principalement
Actualités / Commerce électronique / Informatique et libertés / Internet conseil / Publicité et marketing électronique / Réglementation / RGPD / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 09 04 2020 · Last modified 28 12 2020
L’e-commerce peut être une activité alternative pendant la crise sanitaire. Néanmoins, pour tous les commerçants qui s’engagent dans la
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Presse et communication numérique / Publication
par Eric Bonnet · Published 08 04 2020
La Cour d’appel de San Francisco a-t-elle consacré le 26 février 2020 un droit de censure pour les géants technologiques ?
Evénement / Internet conseil / Petit-déjeuner débat / RGPD / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 13 02 2020 · Last modified 01 04 2021
La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon, Directrice du département Publicité et Marketing électronique, anime un petit-déjeuner débat le 11 mars sur cette question.
Actualités / Internet conseil / Pénal numérique / Web 2.0
par Isabelle Pottier · Published 06 01 2020 · Last modified 03 01 2020
Alain Bensoussan interviewé par 20 Minutes aborde les menaces qui pèsent sur la neutralité du web (1)
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 02 01 2020 · Last modified 23 07 2020
En 2020, nos lettres Juristendances « Informatique et Télécoms » et « Informatique et Libertés » fusionnent pour
Actualités / Internet conseil / Mode et luxe / Web 2.0
par Naima Alahyane Rogeon · Published 24 12 2019 · Last modified 23 12 2019
Naïma Alahyane Rogeon interviendra au côté d’Alexia Guggémos, journaliste et critique d’art, sur les réseaux sociaux
Actualités / Articles / Commerce électronique / Concurrence / Internet conseil / Publication
par Lexing · Published 10 10 2019 · Last modified 31 12 2019
Dans un arrêt du 10 juillet 2019 (1), la CJUE est venue, sur renvoi préjudiciel de la Cour fédérale de justice allemande,
Actualités / Articles / Internet conseil / Internet contentieux / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 17 06 2019 · Last modified 13 11 2019
Les fonctionnalités SkypeOut sont désormais qualifiées par la Cour de justice de l’Union européenne de service
Actualités / Conférences / Evénement / Internet conseil
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 31 05 2019 · Last modified 14 06 2019
Virginie Bensoussan-Brulé anime une webconférence le 5 juin 2019 sur l‘e-réputation des communes et
Actualités / Internet conseil / Pénal numérique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 24 05 2019 · Last modified 29 05 2019
Maître Virginie Bensoussan-Brulé anime une webconférence le 28 mai 2019 sur la Communication pré-électorale numérique des communes.
Actualités / Articles / Evénement / Internet conseil / Mode et luxe / Publication / Revue de presse / Web 2.0
par Naima Alahyane Rogeon · Published 23 04 2019 · Last modified 25 04 2019
Naïma Alahyane Rogeon répond aux questions d’Alexia Guggemos, critique d’art et journaliste dans le cadre du
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