Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Economie numérique / Internet conseil / Propriété intellectuelle
par Lexing · Published 2022-07-18 · Last modified 2022-07-22
Le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) visant à réguler l’espace numérique européen ont passé la première lecture au Parlement européen (1). Ils devraient entrer en vigueur cet automne.
Alain Bensoussan évoque pour Solution Notaire Hebdo les enjeux juridiques et éthiques du Métavers.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2022-06-30 · Last modified 2022-07-04
Le Forum International de la Cyber sécurité « FIC » s’est tenu les 7-8-9 juin dernier au Grand-Palais de Lille.
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur le droit des plateformes numériques animé par Jennifer Bessi et Emmanuel Walle le mercredi 22 juin 2022 (9h – 11h) (Zoom).
Il est encore temps de vous inscrire aux rencontres annuelles Cyberlex 2022 « Les technos et le droit face aux évolutions du monde » du 23 juin 2022.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication / Réglementation / Sécurité des SI
par Alexandra Massaux · Published 2022-04-14
La loi n°2022-309 du 3 mars 2022 impose à certaines plateformes numériques une certification de cybersécurité. Ce texte doit entrer en vigueur dès le 1er octobre 2023.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication
par Anthony Sitbon · Published 2022-04-08 · Last modified 2022-05-23
Une loi du 3 mars 2022 rend obligatoire l’utilisation d’un « cyberscore » pour certifier la sécurité des plateformes numériques destinées au grand public.
Actualités / Commerce électronique / Conférences / Evénement / Internet conseil / Mode et luxe
par Isabelle Pottier · Published 2022-03-18 · Last modified 2022-06-06
Naima Alahyane Rogeon anime une formation sur les règles du e-commerce appliquées au textile habillement organisée par la Fédération de la maille de la Lingerie & du Balnéaire.
Virginie Bensoussan-Brulé participe à un webinaire « Comment faire de la cyber-sécurité pour les collectivités locales une nouvelle priorité (politique) ? » organisé par WEKA, en partenariat avec SMACL Assurances, le 17 mars 2022.
Actualités / Conférences / Economie numérique / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2022-02-10 · Last modified 2022-04-08
Alain Bensoussan décrypte pour ANews Securité ce que peuvent faire nos systèmes juridiques face à la puissance des GAFAM.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication / Publicité et marketing électronique
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-03
Qui ne s’est pas déjà intéressé aux avis en ligne des consommateurs avant l’achat de produits ou de services ?
Actualités / Conférences / Evénement / Internet conseil / Web 2.0
par Eric Bonnet · Published 2021-12-02 · Last modified 2022-04-05
Alain Bensoussan participe le 6 décembre 2021 au Palais Brongniart à Paris Legal Makers, événement annuel dédié au développement économique par le droit organisé par le Barreau de Paris.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Internet conseil / Web 2.0
par Isabelle Pottier · Published 2021-07-26 · Last modified 2022-06-06
Naïma Alahyane Rogeon, Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animeront le mercredi 22 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le droit des plateformes numériques.
Actualités / Conférences / Evénement / Internet conseil
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-03-16 · Last modified 2022-03-17
Une visioconférence à propos du Digital Services Act, est organisée par l’AFDIT, Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication, et l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le jeudi 18 mars 2021, de 17 à 19h.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 2021-03-15
L’impact de la crise sanitaire sur les interfaces homme machine est double. D’une part, la distanciation sociale induite par la pandémie conduit à une plus large utilisation des technologies
Actualités / Articles / Economie numérique / Internet conseil / Publication / Réglementation
par Alexandra Massaux · Published 2021-01-26 · Last modified 2022-05-09
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1).
Actualités / Informatique / Internet conseil / Lettres d'information / Publication / RGPD / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2020-12-16
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 213) :
Actualités / Articles / Internet conseil / Médias / Publication / Publicité et marketing électronique / Réglementation / Web 2.0
par Marie Soulez · Published 2020-12-11 · Last modified 2021-03-15
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
Actualités / Commerce électronique / Conférences / Evénement / Internet conseil
par Isabelle Pottier · Published 2020-11-18 · Last modified 2022-06-06
Naima Alahyane Rogeon anime une formation commerce électronique design organisée par les Ateliers de Paris les 1er et 2 décembre 2020.
Actualités / Articles / Informatique / Internet conseil / Publication / Réglementation
par Frédéric Forster · Published 2020-10-26 · Last modified 2021-04-15
Une réglementation unifiée pour des communications unifiées : Frédéric Forster consacre sa dernière chronique publiée dans le Magazine E.D.I. à la problématique juridique des réseaux de communications électroniques pour le dossier « Communications unifiées ».
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Alexandra Massaux · Published 2020-07-06
Le règlement Platform to Business (1) publié au journal officiel de l’Union européenne le 21 juillet 2019 entre en application le 12 juillet 2020.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Publication
par Alexandra Massaux · Published 2020-07-02
Si la France fut un élément moteur en matière de lutte contre les faux avis clients, la voici désormais suivie par l’Union européenne.
Actualités / Evénement / Internet conseil / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2020-06-18 · Last modified 2020-09-07
Polyanna Bigle a réalisé la mise à jour du livre blanc Filtrage internet coécrit avec Olfeo, éditeur de logiciel et expert de la sécurité web et du filtrage de contenus.
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2020-05-15
La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) a estimé dans un arrêt du 2 avril 2020 que le fait d’entreposer sur une plateforme Marketplace des marchandises de vendeurs tiers
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |