Parution de la lettre JTIT 237 – Février 2023
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 237 du mois de février :
Catégorie : Internet conseil
Une plateforme condamnée pour dénigrement en ligne
Par un jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal de commerce de Paris condamne la plus grande plateforme de conseils de voyage pour dénigrement en ligne.
Parution de la lettre JTIT 236 – Janvier 2023
A retenir dans la première lettre de l’année (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 236 de Janvier (JTIT 236) :
Directive NIS 2: conférence d’Anthony Sitbon
Anthony Sitbon anime le jeudi 1er décembre 2022 au campus ESIEE-IT de Pontoise une conférence dédiée aux objectifs et obligations de la Directive NIS-2.
Black Friday et annonce de réduction de prix : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle réglementation
La Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire et le Cabinet Lexing Alain Bensoussan
Espace numérique européen : DSA et DMA approuvés par le Parlement européen
Le Digital Services Act (DSA) et le Digital Markets Act (DMA) visant à réguler l’espace numérique européen ont passé la première lecture au Parlement européen (1). Ils devraient entrer en vigueur cet automne.
Les enjeux juridiques et éthiques du Métavers
Alain Bensoussan évoque pour Solution Notaire Hebdo les enjeux juridiques et éthiques du Métavers.
Zoom sur le rapport 2021 de l’ANSSI relatif à la menace cyber
Le Forum International de la Cyber sécurité « FIC » s’est tenu les 7-8-9 juin dernier au Grand-Palais de Lille.
Webinaire : Maîtrisez le droit des plateformes numériques
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur le droit des plateformes numériques animé par Jennifer Bessi et Emmanuel Walle le mercredi 22 juin 2022 (9h – 11h) (Zoom).
Cyberlex 2022 Technos et droit face aux évolutions du monde
Il est encore temps de vous inscrire aux rencontres annuelles Cyberlex 2022 « Les technos et le droit face aux évolutions du monde » du 23 juin 2022.
L’obligation de certification de cybersécurité des plateformes
La loi n°2022-309 du 3 mars 2022 impose à certaines plateformes numériques une certification de cybersécurité. Ce texte doit entrer en vigueur dès le 1er octobre 2023.
Création d’un « cyberscore » pour les plateformes grand public
Une loi du 3 mars 2022 rend obligatoire l’utilisation d’un « cyberscore » pour certifier la sécurité des plateformes numériques destinées au grand public.
Formation sur les règles du e-commerce appliquées au textile habillement
Naima Alahyane Rogeon anime une formation sur les règles du e-commerce appliquées au textile habillement organisée par la Fédération de la maille de la Lingerie & du Balnéaire.
La cyber-sécurité des collectivités locales : une nouvelle priorité
Virginie Bensoussan-Brulé participe à un webinaire « Comment faire de la cyber-sécurité pour les collectivités locales une nouvelle priorité (politique) ? » organisé par WEKA, en partenariat avec SMACL Assurances, le 17 mars 2022.
Que peuvent nos systèmes juridiques face aux GAFAM ?
Alain Bensoussan décrypte pour ANews Securité ce que peuvent faire nos systèmes juridiques face à la puissance des GAFAM.
Faux avis en ligne : la responsabilité des plateformes numériques
Qui ne s’est pas déjà intéressé aux avis en ligne des consommateurs avant l’achat de produits ou de services ?
Paris Legal Makers 2021 : Le droit face aux géants du web
Alain Bensoussan participe le 6 décembre 2021 au Palais Brongniart à Paris Legal Makers, événement annuel dédié au développement économique par le droit organisé par le Barreau de Paris.
Visioconférence Le droit des plateformes numériques
Naïma Alahyane Rogeon, Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animeront le mercredi 22 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le droit des plateformes numériques.
Le Digital Services Act : vers un environnement numérique plus sécurisé ?
Une visioconférence à propos du Digital Services Act, est organisée par l’AFDIT, Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication, et l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, le jeudi 18 mars 2021, de 17 à 19h.
Impact de la crise sanitaire sur les interfaces homme machine
L’impact de la crise sanitaire sur les interfaces homme machine est double. D’une part, la distanciation sociale induite par la pandémie conduit à une plus large utilisation des technologies
Le DSA : la régulation des TGP, plateformes à risque systémique
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1).
Parution de la lettre JTTIL 213 – Décembre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 213) :
Une loi innovante réglementant l’activité des enfants influenceurs
Le 19 octobre 2020, la loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne a été promulguée.
Formation commerce électronique design
Naima Alahyane Rogeon anime une formation commerce électronique design organisée par les Ateliers de Paris les 1er et 2 décembre 2020.