L’intérêt de négocier un accord d’aménagement du temps de travail
Depuis les ordonnances Macron, il est possible d’intégrer les spécificités de chaque entreprise en négociant un accord d’aménagement du temps de travail.
Catégorie : Actualités
Parution de la lettre JTTIL 216 – Mars 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 216) :
Comment réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire ?
Frédéric Forster anime le 7 avril 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur la réalisation d’analyses d’impact dans le secteur bancaire.
La raison d’être des robots Conférence Tech Talk Online
La raison d’être des robots, une conférence animée par Alain Bensoussan en live Mardi 23 février 2021 dès 18h, le premier talk-show de l’année organisé par Tech Talk Online.
Shrems II : une opportunité pour le cloud souverain
Les conséquences de l’arrêt Shrems II constituent une opportunité pour le cloud souverain.
Certificats de vaccination : les recommandations du réseau eHealth
Conformément aux souhaits du Conseil européen, exprimés notamment dans ses conclusions du 21 janvier dernier (1), les 27 États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs semaines
Webinaire Entreprise et surveillance numérique
Virginie Bensoussan-Brulé participe au webinaire « Entreprise et surveillance numérique » de l’Association Alumni Dauphine Master 240, en partenariat avec l’Union des Jeunes avocats de Paris.
L’ Agence française anticorruption : rôle et missions
La récente publication des recommandations anticorruption donne l’occasion de revenir sur le rôle, l’organisation et les missions de l’AFA.
Gouvernance de l’IA : Le réseau Lexing® vous informe
Gouvernance de l’IA : Comment répondre aux opportunités et aux défis de l’IA ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Visioconférence Fin de la saga sur la conformité des cookies ?
La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon anime le 31 mars 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence.
Focus sur les contrôles sur audition par la Cnil
Les contrôles sur audition sont l’une des formes de contrôle que peut exercer la Cnil avec les contrôles sur place, en ligne et sur pièces.
Fichiers de sécurité publique et données personnelles
Le Conseil d’État approuve l’élargissement de l’accès aux données personnelles de trois fichiers de sécurité publique (PASP, GIPASP et EASP).
Formation : les règles du e-commerce appliquées au textile habillement
Naima Alahyane Rogeon anime une formation sur les règles du e-commerce appliquées au textile habillement organisée par la Fédération de la maille de la Lingerie & du Balnéaire.
Parution du n° 66 de Planète Robots (février-mars 2021)
Le n°66 de Planète Robots (février-mars 2021), en kiosque depuis le 26 janvier, consacre sa Une au robot compagnon Buddy, le premier robot doté d’une raison d’être.
Preuve d’une faute grave tirée d’un compte privé Facebook
La preuve du licenciement pour faute grave d’un salarié par la production d’une publication de son compte privé Facebook est licite.
Parution de la lettre JTTIL 215 – Février 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 215) :
Visioconférence sur les aspects juridiques et techniques des noms de domaine
Anne-Sophie Cantreau et Anthony Sitbon animent le 10 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur les aspects juridiques et techniques des noms de domaine.
Visioconférence Quels sont les outils d’accompagnement du métier de DPO ?
Chloé Torres anime le 3 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence intitulé « Quels sont les outils d’accompagnement du métier de DPO ? ».
Contrôler l’activité des salariés placés en télétravail
L’employeur peut, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, contrôler l’activité des salariés placés en télétravail.
Visioconférence Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ?
Anne Renard anime le 17 mars 2021 un petit-déjeuner en visioconférence intitulé « Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? ».
Concertation publique sur la révision des CCAG
La Direction des affaires juridiques ouvre à la concertation publique la révision des CCAG et la création d’un sixième CCAG. Une évolution attendue depuis la dernière réforme de 2009
Le DSA : la régulation des TGP, plateformes à risque systémique
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a adopté une proposition de Règlement pour un marché unique des services numériques (ci-après le « Digital Services Act » ou le « DSA ») (1).
Webinaire « Vers un nouveau cadre de référence de l’Intelligence Artificielle »
Alain Bensoussan évoquera jeudi 21 janvier 2021 l’encadrement juridique de l’Intelligence artificielle et de la robotique lors d’un webinaire
Parution de la lettre JTTIL 214 – Janvier 2021
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois, JTTIL 214) :