Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
La première conférence régionale France/Belgique/Luxembourg/Suisse du réseau international Lexing, dédiée aux aspects juridiques de l’intelligence artificielle, se déroulera en mode virtuel le 8 juin 2022 après-midi, dans le prolongement de la première conférence mondiale du réseau qui se déroulera le matin sur le thème : « Intelligence artificielle et métavers : aspects juridiques ».
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Réglementation
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2022-05-23 · Last modified 2022-05-24
La Commission européenne a officialisé une proposition de règlement qui étend la protection des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels dans l’Union et au-delà.
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2022-05-18 · Last modified 2022-05-20
Cette année les rencontres annuelles Cyberlex 2022 auront pour thème « Les technos et le droit face aux évolutions du monde ».
Actualités / Evénement / Réglementation / Revue de presse / RGPD
par Alain Bensoussan · Published 2022-05-17
Le droit des cookies est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Usage sérieux de marque : l’enjeu de la réforme du droit des marques » animé par Virginie Brunot et Anne-Sophie Cantreau le mercredi 18 mai 2022 de 9h à 11h (Zoom).
Actualités / Conférences / Evénement / Flux transfrontières / RGPD / Secteur marketing direct
par Isabelle Pottier · Published 2022-05-13
Céline Avignon évoquera le droit des cookies et les transferts de données en dehors de l’UE le 19 mai 2022 à l’occasion du Panorama d’actualité du Droit du digital d’EFE.
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision (1) à l’encontre de Meta Ireland à propos de la possibilité pour les associations de consommateurs d’agir en défense à l’encontre d’une violation du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Définir votre plan de contrôle annuel et les audits internes à mener » animé par Chloé Torres le mercredi 11 mai 2022 (9H – 11H) (Zoom).
Le cabinet est classé Top tier dans les catégories Data Privacy & Data Protection et IT & Internet, dans lesquelles plusieurs avocats du cabinet sont distingués.
Actualités / Articles / Données d'identification / Internet contentieux / Publication / RGPD
par Frédéric Forster · Published 2022-05-06
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise le cadre de la conservation généralisée des données de connexion.
Lexing Alain Bensoussan Avocats obtient pour la 4ème année consécutive 5 étoiles en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication (NTIC) dans le Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats 2022 du magazine Le Point.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2022-05-04
A signaler dans cette JTIT 229, la tenue de la 1ère Conférence mondiale du réseau Lexing le mercredi 8 juin 2022 sur le thème « Intelligence artificielle et métavers : aspects juridiques » (inscription gratuite).
Actualités / Articles / Publication / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2022-05-02 · Last modified 2022-05-23
Bien qu’utilisé à des fins de sécurité, le ReCaptcha de Google mis en place sur des formulaires de contact doit néanmoins recueillir le consentement des personnes concernées.
Actualités / Conférences / Evénement / Robot / Vie du Cabinet
par Eric Bonnet · Published 2022-04-29
Le réseau Lexing, premier réseau international d’avocats dédié au droit du numérique et des technologies avancées, organise le 8 juin 2022 sa première conférence mondiale sur le thème « Intelligence artificielle et métavers : aspects juridiques ».
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Marchés publics / Procédure de passation
par Isabelle Pottier · Published 2022-04-28 · Last modified 2022-05-10
François Jouanneau anime le 15 juin 2022 (9H-11H) une conférence Lexing sur les marchés informatiques sans mise en concurrence (Inscription gratuite).
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / Santé / Secteur santé
par Isabelle Pottier · Published 2022-04-26
Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon animent le 1er juin 2022 (9H – 11H) une conférence Lexing sur l’application du RGPD aux traitements de données de santé à caractère personnel (Inscription gratuite).
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2022-04-25
Alain Bensoussan interviendra en ouverture du Printemps des DPO 2022, le rendez-vous des acteurs de la protection des données personnelles, qui se déroulera le 28 juin 2022 à Paris (Parc des Princes).
Un particulier recueillant des données commerciales (« Clicwalker ») n’a pas le statut de salarié faute de lien de subordination.
Après les Etats-Unis et l’OEB, les demandes de brevet désignant l’IA Dabus comme inventeur ont été rejetées en Nouvelle-Zélande.
L’absence de personnalité juridique de l’IA demeure un obstacle juridique majeur à la reconnaissance de sa qualité d’inventeur.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Télécom
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-04-19
La Cnil rend une décision fondamentale à l’encontre d’un opérateur de téléphonie mobile sur le non-respect du droit des personnes.
Actualités / Articles / Internet conseil / Publication / Réglementation / Sécurité des SI
par Alexandra Massaux · Published 2022-04-14
La loi n°2022-309 du 3 mars 2022 impose à certaines plateformes numériques une certification de cybersécurité. Ce texte doit entrer en vigueur dès le 1er octobre 2023.
Le Métavers : quelles règles juridiques ? C’est le thème de la nouvelle chronique d’Alain Bensoussan dans le cadre de l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la chaîne ANews Sécurité.
Alain Bensoussan participe le 13 avril 2022 au webinaire « L’Intelligence artificielle, IA digne de confiance » organisé par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières en partenariat de l’ISACA-AFAI.
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Blockchain et crypto-actifs : état des lieux » animé par Marie Soulez et Jennifer Bessi le mercredi 13 avril 2022 de 9h à 11h (Zoom).
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