Catégorie : Actualités

intelligence artificielle

Proposition de loi intelligence artificielle et droit d’auteur

Le 12 septembre 2023, la proposition de loi n°1630 visant à « encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur » à l’initiative du député Guillaume VUILLET a été déposée à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi interroge sur l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur par des systèmes d’intelligence artificielle.

L’anti-corruption et la RSE France

Anne Renard participera le 9 octobre prochain à Paris à la 9e conférence annuelle C5 organisée par le Canadian Institute et l’American Conférence Institute, sur le thème « L’anti-corruption et la RSE France ».