Les dispositifs médicaux numériques ou à base d’IA remboursés
Les porteurs de dispositifs médicaux numériques ou à base d’IA peuvent désormais déposer leurs dossiers pour soutenir le financement de leurs projets et en demander le remboursement.
Catégorie : Actualités
65ème congrès de l’UIA (Madrid, 28-30 octobre 2021)
Jérémy Bensoussan animera une session de travail dédiée aux transferts internationaux de données dans le cadre du congrès de l’UIA 2021.
Startups : protégez vos innovations et bénéficiez d’une fiscalité adaptée
Marie Soulez, Jennifer Bessi et Pierre-Yves Fagot animeront le 1er décembre 2021, un petit-déjeuner débat en visioconférence consacré aux « Startups : protégez vos innovations et bénéficiez d’une fiscalité adaptée ».
Le droit des robots à Tech Inn Vitré
Alain Bensoussan évoquera samedi 23 octobre 2021 sur le droit des robots dans le cadre du salon Tech Inn Vitré qui tient sa 4ème édition.
Les collectivités territoriales face aux cyberattaques
Virginie Bensoussan-Brulé évoquera le cadre juridique des cyber-attaques, le jeudi 21 octobre 2021, dans le cadre du 20ème colloque de l’Observatoire SMACL.
Contrôles dans le domaine de la santé : la Cnil renforce ses équipes
La Cnil renforce ses équipes dédiées aux contrôles dans le domaine de la santé en habilitant des agents spécialisés pour une durée de cinq ans.
Métiers créatifs et réseaux sociaux : comment protéger vos droits d’auteurs et votre image ?
Naima Alahyane Rogeon anime une formation sur les métiers créatifs et réseaux sociaux : comment protéger ses droits d’auteurs et son image, organisée par le
Renforcement de la protection des AOP : Champagne !
L’adoption, le 2 juillet dernier, de la loi fédérale russe 345-FZ avait quelque peu sonné les producteurs de Champagne.
Recommandations AFA pour les acteurs publics
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié de nouvelles recommandations le 20 juillet 2021 visant à orienter les acteurs publics vers une prévention et une détection des risques auxquels ils seront susceptibles de faire face.
La qualité d’inventeur reconnue à une intelligence artificielle
La question de la reconnaissance de la qualité d’inventeur à une IA connaît des avancées significatives en Afrique du Sud.
Achat de services de représentation juridique : des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
La loi ASAP a ajouté l’achat de services de représentation juridique à la liste des marchés non soumis aux règles de passation des marchés publics.
Data sharing, l’heure est au rassemblement
Alain Bensoussan interviendra le 10 novembre 2021 sur le thème du Data sharing dans le cadre du Salon SIDO Paris 2021.
Renouvellement du conseil d’administration de Cyberlex
Virginie Bensoussan-Brulé a été réélue pour un nouveau mandat au conseil d’administration de l’association du Droit et des Nouvelles Technologies Cyberlex.
Parution de la lettre JTIT 222 – Octobre 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms JTIT 222). « L’interview du mois » est consacrée aux interactions entre mode et technologies avancées et les enjeux juridiques associés.
Les nouveaux CCAG 2021 deviennent obligatoires au 1er octobre 2021
La période de transition pour appliquer les nouveaux CCAG s’achève le 1er octobre 2021, date d’abrogation des anciens cahiers 2009.
Les droits du jumeau numérique
Alain Bensoussan évoquera les droits du jumeau numérique dans le cadre de la 2ème édition d’HERITECH qui se tiendra le 5 octobre 2021.
Le projet de règlement européen sur l’IA
Alain Bensoussan évoquera à deux reprises le 28 septembre 2021 le projet de règlement européen sur l’IA : dans le cadre du salon Big Data & AI Paris 2021 et du webinaire IA & Confiance organisé par l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières.
Mode et technologies avancées, quels sont les enjeux juridiques ?
A l’occasion du prochain petit-déjeuner débat qui aura lieu le 13 octobre prochain, nous avons demandé à Naima Alahyane-Rogeon de nous détailler les interactions entre mode et technologies avancées et les enjeux juridiques associés.
Des jeux d’échecs aux robots, vers l’hybridation homme machine
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique dans Planète Robots n°69 aux jeux d’échecs, « véritable préconfigurateur de la mixité homme-robot ».
Fuite du passe sanitaire d’Emmanuel Macron : quelles conséquences ?
Alain Bensoussan a été interviewé le mercredi 22 septembre sur la fuite du QR Code du passe sanitaire du Président de la République Emmanuel Macron, successivement par France Info et France 3.
Commande publique : accords-cadres sans maximum
Un décret relatif à la Commande publique supprime, à compter du 1er janvier 2022, la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum.
Les échecs et l’IA à la Une du numéro de rentrée de Planète Robots
Planète Robots n°69 de septembre-octobre 2021 magazine édité par Lexing Éditons, fait une large place à la robotique et l’IA appliquées aux échecs.
Lexing Technologies participe à la Journée du Numérique du Barreau de Paris
Lexing Technologies, créée en 2018 par le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, sera présente lors de la Journée du Numérique organisée par le Barreau de Paris. Celle-ci se déroule le 10 septembre 2021 à la Maison des Avocats.
Parution de la lettre JTIT 221 – Septembre 2021
JurisTendances Informatique et Télécoms (JTIT 221) inaugure une nouvelle chronique : « L’interview du mois ». Ce nouveau rendez-vous propose des réflexions sur un secteur du droit du numérique et des technologies avancées.