Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Données d'identification / Fournisseur d'accès / Publication / Télécom
par Frédéric Forster · Published 03 12 2021
Les intermédiaires ont une obligation de conservation des données de connexion des internautes et utilisateurs de leurs services, afin de pouvoir les communiquer aux magistrats ou aux services enquêteurs ou de renseignement compétents.
Actualités / Conférences / Evénement / Internet conseil / Web 2.0
par Eric Bonnet · Published 02 12 2021
Alain Bensoussan participe le 6 décembre 2021 au Palais Brongniart à Paris Legal Makers, événement annuel dédié au développement économique par le droit organisé par le Barreau de Paris.
Alain Bensoussan évoquera l’actualité de l’intelligence artificielle le 1er décembre 2021 dans le cadre de la 9ème conférence « Year in Review 2021 » du Cercle de la Compliance.
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Evénement / Robot
par Eric Bonnet · Published 30 11 2021
Alain Bensoussan participe aux États généraux de la Prospective et de l’Innovation organisés par le Conseil National des Barreaux (CNB), qui se dérouleront à Toulouse le 2 décembre 2021.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne / Publication
par Jennifer Bessi · Published 29 11 2021
La France et 4 autres États européens acceptent un compromis avec les Etats-Unis sur la taxe Gafa, suite à l’accord de l’OCDE.
Actualités / Correspondant à la protection des données / Informatique et libertés / RGPD
par Anne Renard · Published 26 11 2021
A l’issue d’un contrôle de la fonction de DPO, l’Autorité luxembourgeoise de protection des données inflige une amende de 13 200 euros à une société d’assurance.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fiscalité de l'Union européenne / Publication
par Jennifer Bessi · Published 24 11 2021
Le Parlement européen estime que la législation fiscale doit être mise à jour pour lutter contre les pratiques fiscales dommageables.
Que prévoit le projet de règlement IA ? C’est le thème du petit-déjeuner débat qu’animeront Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan, le mercredi 26 janvier 2022, en visioconférence.
Un pas de plus a été franchi sur le front de la juridiction unifiée du brevet (JUB) avec la ratification récente du Protocole d’application provisoire de l’accord JUB par l’Allemagne et la Slovénie.
Alain Bensoussan débattra sur le thème Intelligence Artificielle & Confiance lors du webinaire du « Jeudi de l’ISACA-AFAI » qui a lieu ce jour de 17H À 19H.
Actualités / Articles / Evénement / Publication / Revue de presse / Robot
par Lexing · Published 15 11 2021 · Last modified 30 11 2021
Le numéro 70 de Planète Robots, en kiosque depuis le 10 novembre 2021, consacre sa Une à un mannequin robotisé ultra réaliste.
Mieux comprendre l’impact de l’IA sur le développement des compétences : six continents ont participé à une étude menée par l’UNESCO.
Actualités / Conférences / Evénement / Expertise informatique
par Lexing · Published 12 11 2021 · Last modified 13 11 2021
Alain Bensoussan participera le lundi 15 novembre 2021 à un Webinaire organisé par l’association Assemi sur l’« Utilisation des métriques dans les litiges informatiques ».
Actualités / Articles / Evénement / Pénal numérique / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 10 11 2021
Dans un article intitulé « Cybercriminalité aspects juridiques », Raphaël Liotier explique dans le numéro d’octobre 2021 d’Archimag, comment se protéger juridiquement contre ce fléau.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 08 11 2021
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle (JTIT 223). « L’interview du mois » est consacrée la maîtrise des risques juridiques et financiers par le contract management.
Actualités / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 04 11 2021
Transferts internationaux de données : Quelles sont les règles ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Actualités / Correspondant à la protection des données / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 02 11 2021
Comment accompagner le DPO dans sa démarche de conformité ? C’est le thème du petit-déjeuner que Chloé Torres animera le 19 janvier 2022 en visioconférence.
Comment allier efficacité opérationnelle et maîtrise des risques grâce au contract management ? Décryptons les solutions qu’apporte le contract management avec Eric Le Quellenec (*),
Les porteurs de dispositifs médicaux numériques ou à base d’Intelligence Artificielle peuvent désormais déposer leurs dossiers pour soutenir le financement de leurs projets et en demander le remboursement.
Jérémy Bensoussan animera une session de travail dédiée aux transferts internationaux de données dans le cadre du congrès de l’UIA 2021.
Actualités / Evénement / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / Petit-déjeuner débat / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 26 10 2021 · Last modified 19 11 2021
Marie Soulez, Jennifer Bessi et Pierre-Yves Fagot animeront le 1er décembre 2021, un petit-déjeuner débat en visioconférence consacré aux « Startups : protégez vos innovations et bénéficiez d’une fiscalité adaptée ».
Alain Bensoussan évoquera samedi 23 octobre 2021 sur le droit des robots dans le cadre du salon Tech Inn Vitré qui tient sa 4ème édition.
Actualités / Conférences / Evénement / Sécurité des SI
par Eric Bonnet · Published 20 10 2021 · Last modified 21 10 2021
Virginie Bensoussan-Brulé évoquera le cadre juridique des cyber-attaques, le jeudi 21 octobre 2021, dans le cadre du 20ème colloque de l’Observatoire SMACL.
La Cnil renforce ses équipes dédiées aux contrôles dans le domaine de la santé en habilitant des agents spécialisés pour une durée de cinq ans.
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