Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Alain Bensoussan et Isabelle Chivoret participent au colloque qu’organise les 10 et 11 octobre 2022 l’Université de Picardie Jules Verne (UPJV) sur le thème « Technologies médicales innovantes et protection des patients : enjeux juridiques de l’usage robotique en santé ».
Actualités / Articles / Internet contentieux / Publication / Référencement
par Lexing · Published 2022-09-29
Alors que 92% des internautes passent par les moteurs de recherche lors d’une requête, l’optimisation du référencement est indispensable à la visibilité d’un site internet et partant de l’entreprise.
Actualités / Conférences / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2022-09-28 · Last modified 2022-09-29
Alain Bensoussan interviendra sur le thème « Voyage juridique au pays des cryptomonnaies » le 3 octobre 2022 en ouverture du colloque 2022 de la Compagnie des Experts agréés près la Cour de cassation
Actualités / Conférences / Contrat / Evénement / Informatique
par Isabelle Pottier · Published 2022-09-28
Frédéric Forster anime une formation sur les contrats digitaux pour Francis Lefebvre Formation le 6 octobre 2022.
À l’ère du métavers, de nombreuses questions se posent relatives au traitement des données personnelles dans ce no man’s land juridique.
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Secteur marketing direct
par Lexing · Published 2022-09-26
La Cnil a prononcé une sanction d’1 million d’euros d’amende à l’égard de la société Total Energies électricité et gaz France pour violation des obligations en vigueur en matière de prospection commerciale et de droits des personnes [1].
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / Secteur public
par Isabelle Pottier · Published 2022-09-23
Anne Renard animera le 16 novembre 2022 (9H-11H) une conférence Lexing « Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? » (Inscription gratuite).
Actualités / Articles / Données d'identification / Evénement / Internet contentieux / Publication / Revue de presse
par Lexing · Published 2022-09-22
Dans un article intitulé « Conservation des données de connexion : évolution du cadre juridique » paru dans Archimag, Frédéric Forster, Raphaël Liotier et Marion Tête-Simler commentent l’évolution du cadre légal.
Actualités / Conférences / Evénement
par Isabelle Pottier · Published 2022-09-21 · Last modified 2022-09-28
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire « Actualité relative aux cookies et autres traceurs » animé par Céline Avignon le 28 septembre 2022 (9H – 11H) (Inscription gratuite) (Zoom).
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est heureux d’annoncer une nouvelle promotion parmi ses équipes : la nomination de Marion Catier en qualité de directrice de l’activité Contentieux Données personnelles.
Constitue un « aménagement raisonnable » au sens du droit européen, la réaffectation sur un autre poste de travail d’un travailleur inapte en raison d’un handicap survenu après son embauche.
Alain Bensoussan évoquera le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle lors de la séance d’ouverture du Luxembourg Security Summit 2022 qui se déroulera le mercredi 28 septembre 2022.
Actualités / Contentieux informatique / Evénement / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2022-09-14
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur les contentieux techniques animé par Katharina Berbett, Benoit de Roquefeuil et Bertrand Thoré le 21 septembre 2022 (9H – 11H) (Inscription gratuite) (Zoom).
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 2022-09-13
Dans une décision du 27 juin 2022[1], le Conseil d’Etat confirme la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la Cnil en 2020 à l’encontre de la société de commerce en ligne Amazon pour manquements relatifs aux cookies.
Actualités / Informatique et libertés / Réglementation / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2022-09-12
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire de la journée du mardi 20 septembre 2022, « Le RGPD : Bilan 2021 et tendances 2025 » organisée par l‘Association des Data Protection Officers (ADPO) en partenariat avec le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Actualités / Articles / Fiscalité - Société / Fraude fiscale / Publication
par Jennifer Bessi · Published 2022-09-09
Dans sa décision du 22 juillet 2022, le Conseil d’État a autorisé la surveillance fiscale en ligne des réseaux sociaux pour lutter contre les fraudes fiscales(1).
Actualités / Informatique et libertés / RGPD / Secteur marketing direct
par Lexing · Published 2022-09-07 · Last modified 2022-09-08
Céline Avignon anime une formation pour l’Usine Digitale (Infopro Digital) « RGPD : Connaître et implémenter les obligations dans vos pratiques marketing », le 23 septembre 2022.
Anne-Sophie Cantreau anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur ce qui a changé depuis la réforme du droit des marques, le 22 septembre 2022.
Actualités / Evénement / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2022-09-05
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 232 de Septembre (JTIT 232) :
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 22 septembre 2022.
Actualités / Conférences / Evénement / Réglementation / Robot
par Isabelle Pottier · Published 2022-08-30 · Last modified 2022-09-07
Jérémy Bensoussan anime une formation sur le droit de la robotique et de l’intelligence artificielle, le 15 septembre 2022 pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Actualités / Articles / Marques de l'Union européenne EUIPO / Marques et noms de domaine / Publication
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2022-08-11 · Last modified 2022-09-01
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) vient de publier une communication intitulée « Produits virtuels, jetons non fongibles et métavers ».
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Robot
par Lexing · Published 2022-08-09
Le Métavers, nouveau monde virtuel, est sans doute la plus grande innovation depuis la création d’internet.
Actualités / Articles / Eléments incorporels / Fiscalité - Société / Publication
par Jennifer Bessi · Published 2022-08-04
L’Union européenne (UE) est en voie de sceller un accord visant à inclure les transferts de crypto-actifs dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).
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