Parution de la lettre JTTIL 213 – Décembre 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 213) :
Catégorie : RGPD
Comment se déroulent les contrôles de la Cnil ?
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.
Réussir son analyse d’impact dans le secteur de la santé
La Cnil a publié un référentiel destiné à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux ; l’occasion de rappeler le cadre applicable à la réalisation des analyses d’impact sur la protection des données dans le secteur de la santé.
Lignes directrices de la Cnil sur les cookies et autres traceurs
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a ajusté ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs par une délibération du 17 septembre 2020.
Guidelines du CEPD : notions de responsable du traitement et de sous-traitant
Le CEPD, Comité européen de la protection des données, publie ses lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et sous-traitant.
Visioconférence : Le registre des traitements des collectivités territoriales
Anne Renard, animera le 14 octobre 2020 un petit-déjeuner en visioconférence sur la tenue d’un registre des traitements par les collectivités.
Invalidation du Privacy Shield : quelles conséquences pour les entreprises ?
Alain Bensoussan évoque pour Travel On Move les conséquences pour les entreprises de l’invalidation du Privacy Shield.
Cnil : Comment répondre à une demande de tiers autorisé ?
La Cnil a publié un guide destiné à présenter aux responsables de traitement la démarche à suivre lors d’une demande de tiers autorisé.
Visioconférence Informatique et libertés : bilan et perspectives
Alain Bensoussan animera le 22 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
Contrat MSP Managed Service Provider : fini les zones d’ombre
A l’occasion du webinar organisé par BeMSP pour le rendez-vous annuel French Summit, Eric Le Quellenec a précisé les enjeux du contrat de Managed Service Provider (MSP) (1).
Caméras intelligentes et caméras thermiques face au COVID-19
Pour prévenir et évaluer le risque de contagion au COVID-19, des dispositifs de caméras intelligentes et caméras thermiques sont déployés sur la voie publique, dans et aux abords des commerces, dans les transports en commun et sur les lieux de travail.
Vol des données de 9 millions de clients d’Easyjet
Dans un communiqué publié le 19 mai dernier, le conseil d’administration de la compagnie aérienne Easyjet explique avoir été été la cible d’une attaque « hautement sophistiquée » impliquant environ 9 millions de clients (1).
La mise en œuvre de StopCovid
Comment opérer la mise en œuvre de StopCovid ? Pour clarifier la situation, la Cnil a publié sur son site internet les réponses aux questions fréquentes (1). Le but : mieux comprendre ses avis et recommandations sur la mise en œuvre de l’application StopCovid (2),
La Cnil publie son rapport annuel pour 2019
Sur le thème « La Cnil alliée de confiance du quotidien numérique », l’autorité chargée de la protection des données personnelles a rendu public le 9 juin 2020 son rapport annuel pour 2019.
Registre d’identification des salariés atteints du Covid-19
L’obligation de sécurité permet-elle à l’employeur de tenir un registre d’identification des salariés atteints du Covid-19 ?
Parution de la lettre JTTIL 208 – Juin 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 208) :
Parution du décret encadrant l’application StopCovid
Le décret encadrant le déploiement de l’application StopCovid de traçage numérique est paru au journal officiel du 30 mai 2020 (1).
Parution du Minilex DPO édition 2020
La 3ème édition du Minilex DPO 2020 qui vient de paraître aux Editions Larcier fait le point sur le rôle du délégué à la protection qu’a instauré le RGPD. Il est à jour des deux référentiels de
Application StopCovid : libérons les technologies d’identification
Alain Bensoussan a publié une tribune dans le quotidien L’Opinion.fr du 26 avril 2020, dans laquelle il livre son point de vue sur l’application StopCovid (1).
Précisions sur la demande de déréférencement d’une condamnation
Dans un arrêt du 27 novembre 2019 (n° 18-14675), la Cour de cassation tire les conséquences des principes dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne
Base légale d’un traitement de vidéosurveillance
Dans un arrêt du 11 décembre 2019 (Aff. C-708/18), la CJUE valide l’intérêt légitime comme base légale d’un traitement de vidéosurveillance, précisant les trois conditions devant être remplies :
StopCovid : défendre le contact tracing
Invité le samedi 11 avril par Julien Pasquet dans l’Intégrale Week-end de CNews (1), Alain Bensoussan était interrogé sur la polémique autour du tracking à l’occasion du projet StopCovid, une application pour smartphone visant à lutter contre la propagation du Covid-19.
Le contact tracing pour lutter contre la propagation du Covid-19
Alain Bensoussan a été interviewé par frenchweb.fr sur le projet StopCovid, une application de contact tracing pour lutter contre la propagation du Covid-19.
Mairies : se préparer et réagir en cas d’incident de sécurité
Le RGPD impose aux mairies de prendre des mesures pour prévenir tout incident de sécurité et réagir de manière appropriée en cas de violation de données.