Au nom de la loi: le droit des cookies
Le droit des cookies est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Catégorie : RGPD
Céline Avignon participe au Panorama d’actualité du droit du digital d’EFE
Céline Avignon évoquera le droit des cookies et les transferts de données en dehors de l’UE le 19 mai 2022 à l’occasion du Panorama d’actualité du Droit du digital d’EFE.
Associations de consommateurs et RGPD : nouvel arrêt de la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision (1) à l’encontre de Meta Ireland à propos de la possibilité pour les associations de consommateurs d’agir en défense à l’encontre d’une violation du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Précisions de la CJUE sur la conservation généralisée des données
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise le cadre de la conservation généralisée des données de connexion.
Lexing Avocats participe au Printemps des DPO 2022
Alain Bensoussan interviendra en ouverture du Printemps des DPO 2022, le rendez-vous des acteurs de la protection des données personnelles, qui se déroulera le 28 juin 2022 à Paris (Parc des Princes).
Droit des personnes : la Cnil sanctionne un opérateur de téléphonie mobile
La Cnil rend une décision fondamentale à l’encontre d’un opérateur de téléphonie mobile sur le non-respect du droit des personnes.
Accord sur le transfert de données UE-USA : le point de vue d’Alain Bensoussan
Alain Bensoussan évoque pour Solutions numériques l’accord récent sur le transfert de données entre l’Europe et les États-Unis (1).
RGPD : Définir votre plan de contrôle annuel et les audits internes à mener
Chloé Torres anime le 11 mai 2022 (9H – 11H) une conférence Lexing sur le plan de contrôle annuel et les audits internes que doit prévoir tout responsable de traitement (Inscription gratuite).
Accord de principe UE-USA sur le transfert de données personnelles
Un accord de principe UE-USA sur le transfert de données personnelles a été signé le 25 mars 2022.
Les panneaux d’affichage s’exposent au RGPD
Dans le dernier numéro du magazine E.D.I. (mars 2022), Frédéric Forster met en garde les acteurs du secteur: les panneaux d’affichage s’exposent au RGPD (1).
Parution de la lettre JTIT 227 – Mars 2022
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines en matière de droit du numérique et des technologies avancées (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms mensuelle, JTIT 227) :
Visioconférence : 2021, année Cookies
Céline Avignon anime une Conférence Lexing intitulée « 2021, année Cookies » le mercredi 9 mars 2022 de 9h à 11h en visioconférence (Zoom).
Le plan de la Cnil pour une société numérique de confiance
La Cnil présente ses projets pour une société numérique de confiance dans son plan stratégique pour 2022-2024.
La Cnil se prononce sur l’utilisation de Google Analytics
Depuis les décisions de l’autorité autrichienne et du CEPD, à l’encontre du Parlement européen, considérant illicites les transferts de données opérés via la solution Google Analytics, la position de la Cnil était attendue.
Outils de chiffrement : Le réseau Lexing® vous informe
Etat des lieux du cadre juridique des outils de chiffrement dans le monde, est le thème du dernier dossier de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Conférence Lexing : 2021 année Cookies
Céline Avignon anime une Conférence Lexing intitulée « 2021 année Cookies », le mercredi 9 mars 2022 entre 9h et 11h en visioconférence (Zoom).
L’outil Google Analytics enfreint-il le RGPD ?
Céline Avignon décrypte pour Solutions Numériques la décision récente de l’Autorité autrichienne de protection des données concernant la conformité au RGPD de l’outil Google Analytics.
Comment réaliser des analyses d’impact (AIPD) RGPD ?
Anne Renard et Anthony Sitbon animeront le mercredi 16 février 2022 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la réalisation d’analyses d’impact (AIPD) RGPD.
Les enseignements de la décision de la CNPD sur la fonction de DPO
A l’issue d’un contrôle de la fonction de DPO, l’Autorité luxembourgeoise de protection des données inflige une amende de 13 200 euros à une société d’assurance.
Transferts internationaux de données : Le réseau Lexing® vous informe
Transferts internationaux de données : Quelles sont les règles ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Visioconférence Comment accompagner le DPO dans sa démarche de conformité ?
Comment accompagner le DPO dans sa démarche de conformité ? C’est le thème du petit-déjeuner que Chloé Torres animera le 19 janvier 2022 en visioconférence.
65ème congrès de l’UIA (Madrid, 28-30 octobre 2021)
Jérémy Bensoussan animera une session de travail dédiée aux transferts internationaux de données dans le cadre du congrès de l’UIA 2021.
Contrôles dans le domaine de la santé : la Cnil renforce ses équipes
La Cnil renforce ses équipes dédiées aux contrôles dans le domaine de la santé en habilitant des agents spécialisés pour une durée de cinq ans.
Data sharing, l’heure est au rassemblement
Alain Bensoussan interviendra le 10 novembre 2021 sur le thème du Data sharing dans le cadre du Salon SIDO Paris 2021.