Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
La Cnil a publié un référentiel destiné à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux ; l’occasion de rappeler le cadre applicable à la réalisation des analyses d’impact sur la protection des données dans le secteur de la santé.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 04 11 2020
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a ajusté ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs par une délibération du 17 septembre 2020.
Actualités / Correspondant à la protection des données / GDPR / Informatique et libertés / Réglementation / RGPD
par Anne Renard · Published 09 10 2020 · Last modified 14 10 2020
Le CEPD, Comité européen de la protection des données, publie ses lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et sous-traitant.
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD / Secteur public
par Isabelle Pottier · Published 16 09 2020 · Last modified 25 09 2020
Anne Renard, animera le 14 octobre 2020 un petit-déjeuner en visioconférence sur la tenue d’un registre des traitements par les collectivités.
Actualités / Evénement / Flux transfrontières / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 10 09 2020 · Last modified 24 09 2020
Alain Bensoussan évoque pour Travel On Move les conséquences pour les entreprises de l’invalidation du Privacy Shield.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Sécurité
par Anne Renard · Published 07 09 2020 · Last modified 14 10 2020
La Cnil a publié un guide destiné à présenter aux responsables de traitement la démarche à suivre lors d’une demande de tiers autorisé.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 31 08 2020 · Last modified 07 09 2020
Alain Bensoussan animera le 22 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication / RGPD
par Eric Le Quellenec · Published 05 08 2020
A l’occasion du webinar organisé par BeMSP pour le rendez-vous annuel French Summit, Eric Le Quellenec a précisé les enjeux du contrat de Managed Service Provider (MSP) (1).
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Emmanuel Walle · Published 22 06 2020
Pour prévenir et évaluer le risque de contagion au COVID-19, des dispositifs de caméras intelligentes et caméras thermiques sont déployés sur la voie publique, dans et aux abords des commerces, dans les transports en commun et sur les lieux de travail.
Actualités / Informatique et libertés Contentieux / Pénal numérique / RGPD
par Anne Renard · Published 17 06 2020 · Last modified 30 06 2020
Dans un communiqué publié le 19 mai dernier, le conseil d’administration de la compagnie aérienne Easyjet explique avoir été été la cible d’une attaque « hautement sophistiquée » impliquant environ 9 millions de clients (1).
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Santé / Secteur santé
par Emmanuel Walle · Published 16 06 2020 · Last modified 24 09 2020
Comment opérer la mise en œuvre de StopCovid ? Pour clarifier la situation, la Cnil a publié sur son site internet les réponses aux questions fréquentes (1). Le but : mieux comprendre ses avis et recommandations sur la mise en œuvre de l’application StopCovid (2),
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 10 06 2020
Sur le thème « La Cnil alliée de confiance du quotidien numérique », l’autorité chargée de la protection des données personnelles a rendu public le 9 juin 2020 son rapport annuel pour 2019.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Santé / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 03 06 2020
L’obligation de sécurité permet-elle à l’employeur de tenir un registre d’identification des salariés atteints du Covid-19 ?
Actualités / Evénement / Informatique / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 02 06 2020 · Last modified 08 07 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 208) :
Actualités / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 01 06 2020 · Last modified 13 07 2020
Le décret encadrant le déploiement de l’application StopCovid de traçage numérique est paru au journal officiel du 30 mai 2020 (1).
Actualités / Correspondant à la protection des données / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 22 05 2020 · Last modified 29 05 2020
La 3ème édition du Minilex DPO 2020 qui vient de paraître aux Editions Larcier fait le point sur le rôle du délégué à la protection qu’a instauré le RGPD. Il est à jour des deux référentiels de
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Secteur santé
par Isabelle Pottier · Published 30 04 2020
Alain Bensoussan a publié une tribune dans le quotidien L’Opinion.fr du 26 avril 2020, dans laquelle il livre son point de vue sur l’application StopCovid (1).
Actualités / Articles / GDPR / Publication / Référencement / RGPD
par Marie Soulez · Published 30 04 2020
Dans un arrêt du 27 novembre 2019 (n° 18-14675), la Cour de cassation tire les conséquences des principes dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 29 04 2020
Dans un arrêt du 11 décembre 2019 (Aff. C-708/18), la CJUE valide l’intérêt légitime comme base légale d’un traitement de vidéosurveillance, précisant les trois conditions devant être remplies :
Actualités / Evénement / GDPR / Géolocalisation / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Santé
par Isabelle Pottier · Published 23 04 2020 · Last modified 11 09 2020
Invité le samedi 11 avril par Julien Pasquet dans l’Intégrale Week-end de CNews (1), Alain Bensoussan était interrogé sur la polémique autour du tracking à l’occasion du projet StopCovid, une application pour smartphone visant à lutter contre la propagation du Covid-19.
Actualités / Evénement / Géolocalisation / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 22 04 2020 · Last modified 30 04 2020
Alain Bensoussan a été interviewé par frenchweb.fr sur le projet StopCovid, une application de contact tracing pour lutter contre la propagation du Covid-19.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 21 04 2020 · Last modified 29 04 2020
Le RGPD impose aux mairies de prendre des mesures pour prévenir tout incident de sécurité et réagir de manière appropriée en cas de violation de données.
Actualités / Informatique et libertés / RGPD / Santé / Secteur santé
par Emmanuel Walle · Published 10 04 2020
La Cnil a été auditionnée par la commission des lois le 8 avril sur l’utilisation de technologies d’analyse des données de localisation pour
Actualités / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD / Santé
par Isabelle Pottier · Published 09 04 2020 · Last modified 10 04 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 206) :
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