Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Evénement / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 13 07 2021 · Last modified 20 07 2021
Alain Bensoussan et Céline Avignon animeront le mercredi 15 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur les nouvelles CCT sur le transfert de données hors UE.
Actualités / Articles / Données d'identification / Internet contentieux / Publication / RGPD / Télécom
par Frédéric Forster · Published 12 07 2021
Par un arrêt très attendu en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la délicate question de la conservation des données de connexion et leur traitement pour les besoins
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD
par Céline Avignon · Published 08 07 2021 · Last modified 09 07 2021
La Commission européenne a autorisé, par deux décisions d’adéquation, le transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni.
Cora Atala Cubells, avocate et DPO externe, participera le 8 juillet 2021 à une formation consacrée aux nouveaux métiers de la profession d’avocats dans le cadre de Campus 2021.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 05 07 2021
Alain Bensoussan animera le mercredi 8 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
Actualités / Articles / Publication / RGPD / Santé
par Isabelle Chivoret · Published 02 07 2021 · Last modified 05 07 2021
Les États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs mois sur un projet de « certificat COVID numérique de l’UE » ou « certificat vert numérique » (1).
Actualités / Conférences / Evénement / Expertise informatique / Flux transfrontières / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 23 06 2021
Alain Bensoussan participera le 24 juin 2021 à un webinaire consacré aux transferts de données transfrontières organisé par Solutions Numériques.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 22 06 2021 · Last modified 28 06 2021
La Cnil a publié son rapport d’activité pour l’année 2020 intitulé « Ensemble voyons le numérique autrement ». Ce rapport annuel fait office de bilan de l’application du RGPD trois ans après son entrée en vigueur.
Actualités / Articles / Concurrence / GDPR / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 14 06 2021
L’appréhension par la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel des réseaux de franchise, suppose de définir les notions nécessaires à la compréhension des spécificités des contrats de franchise.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 10 06 2021
Les clauses contractuelles types (CCT) ont été définitivement adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Elles sont publiées au journal officiel de l’Union européenne du 7 juin 2021.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 28 05 2021
La Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes.
Actualités / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 27 05 2021 · Last modified 24 06 2021
Quel bilan tirer du Règlement général sur la protection des données (RGPD) trois ans après son entrée en application ?
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 04 05 2021
Chloé Torres animera le 2 juin 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel sur le RGPD acte 3 : analyses d’impact et audits internes (Inscription gratuite).
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD / Secteur public
par Isabelle Pottier · Published 21 04 2021
Alain Bensoussan, Anne Renard et François Jouanneau animeront le 5 mai 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la pratique contentieuse de la Cnil dans le secteur public.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Frédéric Forster · Published 20 04 2021
La Cnil restreint encore la traçabilité par cookies, est le thème de la chronique mensuelle de Frédéric Forster dans le magazine EDI (l’Essentiel de la Distribution Informatique) de mars 2021.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD
par Eric Bonnet · Published 19 04 2021
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020, le premier ouvrage édité par Lexing Editions est entièrement dédié aux décisions de sanction de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD.
Actualités / Données d'identification / Droits des personnes / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Revue de presse / RGPD / Sécurité / Vie privée
par Eric Bonnet · Published 13 04 2021 · Last modified 17 05 2021
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
Actualités / Evénement / Informatique et libertés Contentieux / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Lexing · Published 08 04 2021 · Last modified 16 04 2021
Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan Brulé et Jérémy Bensoussan animeront le 21 avril 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel consacré aux décisions de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD (Inscription gratuite).
Actualités / Articles / Droits des personnes / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / GDPR / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public / Vie privée
par Pierre-Yves Fagot · Published 07 04 2021 · Last modified 08 04 2021
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Actualités / Evénement / Petit-déjeuner débat / Revue de presse / RGPD / Secteur marketing direct
par Eric Bonnet · Published 31 03 2021 · Last modified 01 04 2021
C’est aujourd’hui 31 mars 2021 qu’expire le « délai raisonnable » de six mois posé par la Cnil pour la mise en conformité des sites web et applications mobiles avec les nouvelles règles en matière de cookies.
Actualités / Informatique et libertés / RGPD / Secteur internet
par Isabelle Pottier · Published 12 03 2021 · Last modified 25 06 2021
Le juge des référés du Conseil d’Etat valide l’injonction faite à Google de se mettre en conformité à la législation sur les cookies.
Actualités / Evénement / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 11 03 2021
«Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 (Décisions tendances)», premier ouvrage édité par Lexing Editions commentant la jurisprudence post-RGPD en matière de sanctions, paraîtra le 16 mars prochain.
Contrat / Evénement / Informatique / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 10 03 2021 · Last modified 01 04 2021
Jérémy Bensoussan et Jean-François Forgeron animent le 14 avril 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur le droit des contrats à l’épreuve du RGPD.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 08 03 2021
La Cnil a publié les thématiques prioritaires qu’elle entend privilégier pour diligenter ses contrôles en 2021 : « la cybersécurité des sites web, la sécurité des données de santé et l’utilisation des cookies ».
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |