Outils de chiffrement : Le réseau Lexing® vous informe
Etat des lieux du cadre juridique des outils de chiffrement dans le monde, est le thème du dernier dossier de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Catégorie : RGPD
Conférence Lexing : 2021 année Cookies
Céline Avignon anime une Conférence Lexing intitulée « 2021 année Cookies », le mercredi 9 mars 2022 entre 9h et 11h en visioconférence (Zoom).
L’outil Google Analytics enfreint-il le RGPD ?
Céline Avignon décrypte pour Solutions Numériques la décision récente de l’Autorité autrichienne de protection des données concernant la conformité au RGPD de l’outil Google Analytics.
Comment réaliser des analyses d’impact (AIPD) RGPD ?
Anne Renard et Anthony Sitbon animeront le mercredi 16 février 2022 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la réalisation d’analyses d’impact (AIPD) RGPD.
Les enseignements de la décision de la CNPD sur la fonction de DPO
A l’issue d’un contrôle de la fonction de DPO, l’Autorité luxembourgeoise de protection des données inflige une amende de 13 200 euros à une société d’assurance.
Transferts internationaux de données : Le réseau Lexing® vous informe
Transferts internationaux de données : Quelles sont les règles ? est le thème du dernier numéro de « Lexing Insights » réalisé par les membres du réseau Lexing® (1).
Visioconférence Comment accompagner le DPO dans sa démarche de conformité ?
Comment accompagner le DPO dans sa démarche de conformité ? C’est le thème du petit-déjeuner que Chloé Torres animera le 19 janvier 2022 en visioconférence.
65ème congrès de l’UIA (Madrid, 28-30 octobre 2021)
Jérémy Bensoussan animera une session de travail dédiée aux transferts internationaux de données dans le cadre du congrès de l’UIA 2021.
Contrôles dans le domaine de la santé : la Cnil renforce ses équipes
La Cnil renforce ses équipes dédiées aux contrôles dans le domaine de la santé en habilitant des agents spécialisés pour une durée de cinq ans.
Data sharing, l’heure est au rassemblement
Alain Bensoussan interviendra le 10 novembre 2021 sur le thème du Data sharing dans le cadre du Salon SIDO Paris 2021.
La norme ISO 27701, garante de la conformité d’une entreprise au RGPD ?
Depuis son entrée en vigueur en mai 2018 en France et sur tout le territoire de l’Union européenne, le RGPD a imposé aux responsables de traitement ainsi qu’à leurs sous-traitants de mettre la sécurité des données personnelles au cœur de tous leurs traitements de données.
Régime juridique de conservation des données de connexion
Frédéric Forster revient sur le régime juridique de la conservation des données de connexion dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois de juin 2021 à l’occasion de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 21 avril 2021.
Questions soulevées par l’introduction et l’extension du passe sanitaire
L’introduction, mais également l’extension du passe sanitaire soulève de nombreuses questions. Elles ont principalement trait au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données personnelles, notamment des données de santé.
RGPD et responsabilité de l’acheteur dès l’analyse des offres
L’acheteur public doit vérifier dès la phase d’analyse des offres, la capacité du candidat à respecter le RGPD durant toute l’exécution du marché.
Cookies publicitaires : La Cnil sanctionne un média à hauteur de 50 000 euros
Cookies publicitaires : la Cnil prononce une sanction de 50 000 euros à l’encontre d’un média (Délib. SAN-2021-013 du 27 juillet 2021).
Zoom sur le passe sanitaire en France
Pris dans le cadre du plan national de réouverture du pays, le passe sanitaire en France permet d’accéder à des rassemblements ou des évènements. Son utilisation vient d’être étendue à de nombreux lieux et événements.
Visioconférence Les nouvelles CCT sur le transfert de données hors UE
Alain Bensoussan et Céline Avignon animeront le mercredi 15 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur les nouvelles CCT sur le transfert de données hors UE.
Le Conseil d’État se prononce sur la conservation des données de connexion
Par un arrêt très attendu en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la délicate question de la conservation des données de connexion et leur traitement pour les besoins
Le transfert de données vers le Royaume-Uni autorisé
La Commission européenne a autorisé, par deux décisions d’adéquation, le transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni.
Campus 2021 : l’avocat DPO, nouveau métier de la profession d’avocat
Cora Atala Cubells, avocate et DPO externe, participera le 8 juillet 2021 à une formation consacrée aux nouveaux métiers de la profession d’avocats dans le cadre de Campus 2021.
Visioconférence Informatique et libertés : bilan et perspectives
Alain Bensoussan animera le mercredi 8 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
Certificat Covid numérique de l’UE : entrée en application le 1er juillet
Les États membres de l’Union européenne (« UE ») travaillent depuis plusieurs mois sur un projet de « certificat COVID numérique de l’UE » ou « certificat vert numérique » (1).
Transferts de données transfrontières : êtes-vous en règle, un an après l’arrêt « Schrems II »?
Alain Bensoussan participera le 24 juin 2021 à un webinaire consacré aux transferts de données transfrontières organisé par Solutions Numériques.
Publication du rapport d’activité de la Cnil 2020
La Cnil a publié son rapport d’activité pour l’année 2020 intitulé « Ensemble voyons le numérique autrement ». Ce rapport annuel fait office de bilan de l’application du RGPD trois ans après son entrée en vigueur.