Le droit des cookies est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
C’est le droit des cookies qu’évoque Alain Bensoussan dans la dernière émission « Au nom de la loi » sur ANews Sécurité.
Le consentement à l’utilisation de cookies et traceurs qui collectent des données demeure une préoccupation majeure de la conformité des sites internet et autres applications mobiles.
Incontournables cookies
L’utilisation de cookies et autres traceurs de connexion est devenue incontournable sur le web. Rares sont en effet les sites qui n’y ont pas recours, y compris ceux qui n’ont pas de vocation commerciale.
La consultation d’une page web, d’une application mobile, ou encore de l’utilisation d’un logiciel entraîne bien souvent le dépôt de cookies. Ils permettent de faciliter la navigation des utilisateurs lorsqu’ils reviennent sur un site et/ou d’authentifier les usagers d’un service.
Les informations entre les cookies de différents sites et les données personnelles renseignées par l’internaute lui-même, sont recoupées et analysées. Il est ensuite possible de définir de façon assez précise des profils d’utilisateurs à des fins publicitaires.
Encadrement des cookies
L’entrée en application du RGPD et sa prise en compte dans la loi Informatique et libertés, ont changé la donne. Désormais, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) exige un véritable consentement.
Elle impose en effet le recueil du consentement avant toute action visant à stocker des informations ou à accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un abonné ou d’un utilisateur.
Depuis avril 2021, la Cnil contrôle le respect de ses dernières recommandations et lignes directrices en matière de cookies. Elle a prononcé plusieurs mises en demeure et sanctionné plusieurs entités à des amendes de plusieurs millions d’euros.
Application du droit des cookies
Alain Bensoussan revient sur le droit applicable aux cookies dans sa dernière chronique « Au nom de la loi ».
Les autorités européennes de protection des données enregistrent de nombreuses plaintes. Des précisions devraient prochainement être apportées. Affaire à suivre …
« Le droit des cookies », ANews Sécurité Au nom de la loi, le 11 mai 2022.