Depuis plus de trente-cinq ans les relations que nous mettons en place avec nos clients sont construites sur la confiance réciproque.
Parce qu’elle est synonyme de sérénité et de qualité, elle est au centre de la démarche du cabinet, chacun de ses membres mettant, à cet égard, un point d’honneur à connaître et comprendre les spécificités des clients qui nous confient la défense de leurs intérêts.
Au-delà des informations diffusées sur notre site internet constamment enrichi et mis à jour, et sur lequel nous vous invitons à vous rendre régulièrement, nous avons souhaité, avec ce livret, répondre aux questions que vous pourriez vous poser sur le fonctionnement du cabinet et ses particularités pour en appréhender toute son originalité et ainsi mieux nous connaître.
En effet, le cabinet a connu des transformations particulièrement marquées, fondées sur l’innovation, qui en font aujourd’hui une structure à part dans le paysage des cabinets d’avocat français.
Notre équipe est fière de mériter votre confiance et de vous accompagner dans vos projets et la résolution de vos problématiques.
Alain Bensoussan
Présentation
Jeune avocat diplômé de l’Institut des Sciences Politiques de Paris et de l’Université de Nanterre en Sciences économiques, Alain Bensoussan décide, en 1978, de créer son cabinet, après une expérience initiatique au sein du cabinet de son confrère et ami Bernard Cahen.
Son appétence pour l’informatique et son intuition lui font porter un regard attentif sur la loi « Informatique, fichiers et libertés » promulguée la même année. Au même moment, IBM produisait son premier PC et l’informatique grand public allait prendre son essor. Il y voit la promesse d’une nouvelle matière juridique où tout est à faire.
Alain Bensoussan fait œuvre d’anticipation et commence immédiatement à publier des articles de réflexion sur les règles à définir, notamment en matière de vol de fichiers et de protection des logiciels, militant pour leur protection par le droit d’auteur.
Dès 1979, il entame la rédaction d’un traité de droit de l'informatique, premier du genre, qui sera publié aux éditions Berger-Levraut en 1985.
A la faveur de cette visibilité doctrinale, il obtient et défend ses premières affaires dans ce domaine.
Marie-Cécile Berthod, son épouse, également avocat, le rejoint. Le cabinet embauche sa première collaboratrice en 1980.
Leurs enfants, Virginie et Jérémy, rejoindront par la suite le cabinet et œuvrent désormais à son développement et à sa pérennité.
Initialement créé en entreprise individuelle, le cabinet a pris la forme d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée en 2004 (Selas).
Innovation
Elle est sans nul doute sa valeur la plus distinctive, celle qui révèle avec le plus de force ce qui constitue sa spécificité en tant que cabinet d’avocat. C’est dans l’innovation que réside son marqueur le plus visible.
Le cabinet, son histoire, la vision du droit qui l’anime et ses perspectives d’évolution ne peuvent être lues qu’à travers le prisme de l’innovation, laquelle irrigue par ailleurs toute sa gestion. La formule qui illustre peut-être le mieux cet état d’esprit résulte de son fondateur qui exhorte constamment à passer du droit de l’innovation à l’innovation du droit.
En effet, les nouvelles technologies précèdent toujours les règles de droit qui sont élaborées. Lorsque la nécessité d’un encadrement juridique spécifique devient nécessaire pour réguler leur usage, alors il est nécessaire de puiser dans les règles de droit existantes et de les combiner pour créer un droit innovant. Tel fut le cas de la protection spécifique des logiciels par la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d’auteur en faveur de laquelle Alain Bensoussan a milité dès les premiers contentieux français.
Visionnaire, il anticipe et élabore de nouveaux concepts ayant vocation à systématiser ou à influencer l’état du droit positif dans ses domaines d’intervention.
A titre d’illustration, il est à l’origine des concepts de « contrefaçon résiduelle » (1998), de « vie privée résiduelle » (2003), de « dignité numérique » (2009) et de « droit à l’oubli ». Alain Bensoussan, toujours précurseur et animé de la même volonté d’innovation, s’est engagé pour que soit conférée aux robots une forme de personnalité juridique : la « personnalité-robot » (2013).
La prospective est essentielle dès lors qu’elle permet au cabinet de se situer toujours au plus près des besoins de ses clients.
Excellence
L’excellence se traduit par une « qualité exceptionnelle ». C’est cette qualité que le cabinet s’efforce, au quotidien, d’offrir à ses clients.
Pour cultiver la valeur de l’excellence, le cabinet s’appuie, depuis sa création, sur une politique de gestion des savoirs et une méthodologie de conception et réalisation des prestations, méthode dénommée Lexing®, qui tend à valoriser, à l’échelle du cabinet, le travail de chacun, dans un double souci d’efficacité et d’excellence. Cette politique lui a permis d’être le premier cabinet d’avocat en France à être certifié ISO (1998).
A l’issue de ses audits de certification ISO, l’organisme de certification a notamment relevé que « le cabinet est à la pointe de la production assistée par ordinateur notamment grâce à son système de Legal Process Management (LPM) » (2013), ou encore que « le système déployé permet d’atteindre les objectifs relatifs à la politique qualité » (2012).
Elégance
Elle constitue l’une des valeurs cardinales du cabinet ; elle s’exprime dans la loyauté et la transparence des relations que le cabinet crée avec ceux qui lui confient la défense de leurs intérêts, mais aussi par le respect de la déontologie des avocats en toute circonstance et à travers son code éthique.
Enthousiasme
Il est la traduction d’une motivation constante partagée par tous les membres du cabinet. Pour la susciter et l’entretenir, le cabinet offre à chaque avocat, y compris aux plus jeunes, la possibilité de mettre en valeur ses compétences, de s’approprier une technologie innovante pour en devenir un spécialiste reconnu.
La gouvernance est assurée par Alain Bensoussan en sa qualité de Président, assisté du directeur général, du directeur de la qualité et des directeurs de pôle. Ils sont membres du comité exécutif dont la majeure partie des directeurs a débuté sa carrière au sein du cabinet, révélateur d’un fort attachement à ses valeurs.
Le cabinet est organisé en pôle et en département spécialisés selon le triptyque TEJ (Technique, Economique et Juridique) et fonctionne en mode projet pour bénéficier des synergies nécessaires au succès des dossiers qui lui sont confiés. Les avocats du cabinet bénéficient également du soutien de la Direction d’assurance qualité dans le cadre de leurs activités.
Les avocats du cabinet disposent d’outils intellectuels et techniques de production électronique, développés par sa Direction des systèmes d’information, reposant sur des
structures intégrant les fruits de plus de trente ans d’expérience et permettant la réalisation de livrables d’une grande robustesse et sécurité juridique.
Ils peuvent, par ailleurs, compter sur le service de documentation juridique et sur la Direction des publications.
La Direction de la communication, la Direction des ressources humaines, la Direction comptable et la Direction logistique complètent les équipes.
Le cabinet exerce son activité dans toutes les catégories de technologies avancées et notamment l’informatique, les communications électroniques, l’internet, le big data, les objets connectés et les robots.
Il a développé ses compétences dans les secteurs économiques où s’exprime un droit spécifique : santé, banque et bourse, presse et médias, publicité et marketing, commerce électronique, assurance, réseaux sociaux, énergie, risques technologiques environnementaux, industriels et sanitaires, mode et design, par exemple.
Avocats technologues, les avocats du cabinet interviennent dans tous les grands domaines juridiques parmi lesquels la protection des données à caractère personnel, la propriété littéraire et artistique, la propriété industrielle, les marchés publics, la fiscalité, le droit des sociétés, le droit de la consommation, le droit de la presse, le droit pénal, le droit social.
Le cabinet réalise toutes les prestations de conseil, d’assistance et de pilotage de projets juridiques dans tous ses domaines d’activités.
Il intervient devant les juridictions civiles, pénales, prud’homales et administratives ainsi que devant les autorités administratives indépendantes, telles que l’Autorité de la concurrence, la Cnil ou l’Arcep.
Le cabinet assiste ses clients devant les institutions spécialisées comme l’OMPI, l’OHMI, les offices nationaux et régionaux de propriété industrielle.
Le cabinet accompagne ses clients devant les organismes de règlement alternatif des litiges, dans les procédures de médiation et d’arbitrage national et international.
Le cabinet soutient de nombreuses start-up et participe activement à leur développement, intervenant également aux côtés d’incubateurs et de pôles de compétitivité.
Pour l’ensemble de ses prestations, les équipes clients sont pleinement impliquées dans leur réalisation.
Par ailleurs, le cabinet met à la disposition de ces dernières des outils permettant un transfert
Dès 1990, Alain Bensoussan a développé une démarche innovante de production du droit : la méthode Lexing® qui permet une production électronique des livrables en mode processus, basée sur la capitalisation des meilleures pratiques et des savoirs du cabinet issus de son expérience de plus de trente ans.
Elle constitue la base théorique de référence, socle du système de management de la qualité pour l’ensemble des activités des avocats du cabinet en leur permettant de conduire de manière structurée le travail d’analyse, de conception et de réalisation des prestations en intégrant les connaissances de manière ordonnée.
La démarche Lexing s’articule autour des concepts suivants afin de satisfaire les besoins en droit et technologie de ses clients.
Le cabinet a une très longue tradition de gestion des connaissances.
Il a créé, dès l’origine, une base de données de jurisprudence, en référençant les décisions dans ses domaines d’activités au moyen de fiches cartonnées avec les décisions associées.
Il s’est ainsi progressivement doté d’une des plus importantes bases de données de jurisprudence spécialisée avant l’apparition des bases de données en ligne et de Légifrance.
Bien avant d’être certifié ISO, il a mis en place une démarche de capitalisation du savoir-faire du cabinet et des connaissances acquises, principalement au profit des jeunes collaborateurs.
Alain Bensoussan a organisé ce savoir en processus dans la perspective d’une certification à la norme ISO 9002 version 1994, en vigueur à l’époque.
La diffusion du savoir est également assurée par le comité des savoirs qui réunit tous les avocats du cabinet.
Les comités de département, par ailleurs, permettent aux avocats de se concerter, d’échanger et de partager leurs expériences sur les dossiers en cours.
Face à la demande des clients exprimant un besoin de formation de leurs équipes confrontées à l’apparition, à la diversification et au développement rapide des nouvelles technologies, Alain Bensoussan a décidé de créer une offre de formation adaptée.
En tant qu’organisme de formation professionnelle, le cabinet a, pendant de nombreuses années, exclusivement fourni des prestations de formation intra-entreprise pour ses clients.
En 2011, il crée le premier catalogue de formations inter- entreprises accessible depuis le site internet du cabinet.
Initiée dans un but d’acquérir la notoriété scientifique nécessaire à son développement à ses débuts, la politique de communication scientifique du cabinet s’est poursuivie et fait partie intégrante des activités des avocats.
Avec les publications, les groupes de travail, les conférences et enseignements dans la production normale de l’avocat, le cabinet a mis en place un cercle vertueux de l’acquisition et la diffusion du savoir dont la veille juridique proposée sous la forme des lettres électroniques juristendances est un exemple.
Publications
Le cabinet a rapidement développé une politique de publication très active pour établir la doctrine dans ses domaines d’activités pour mieux servir les intérêts de ses clients.
En 1991, il lance une collection de Mémento-Guide Alain Bensoussan aux éditions Hermès-Lavoisier et publie une trentaine de titres auxquels participent les avocats et juristes du cabinet (liste sur le site http://www.alain-bensoussan.com).
Par la suite, aux Éditions Francis Lefebvre, il publie deux ouvrages de référence : « Informatique et libertés » (2e « Informatique, Télécoms, Internet » (5e éd. 2010) et éd. 2012).
En 2014, Alain Bensoussan publie aux éditions Larcier dans la collection des « Codes métiers Lexing »® le Code Informatique, fichiers et libertés ».
Articles, interviews et conférences
Les avocats du cabinet en tant que spécialistes de leur domaine, publient dans des revues spécialisées off line et on line et sont régulièrement interviewés sur des sujets d’actualité ou sollicités pour intervenir dans des conférences et séminaires.
Enseignements
Plusieurs avocats sont enseignants au sein de grandes écoles ou université, telles que :
- Ecole Centrale Paris ;
- Télécom ParisTech ;
- Paris I Panthéon Sorbonne ;
- Paris V René Descartes ;
- Université Paris Dauphine ;
- Université Paris-Sud ;
- Université Jean Moulin Lyon 3 ;
- Université technologie de Troyes ;
- Institut supérieur d’informatique appliquée ;
- Ionis School of Management and Technology.
Associations
La participation à des associations permet aux avocats du cabinet de partager, de l’intérieur, les préoccupations concrètes des acteurs professionnels de leurs domaines d’activités.
Alain Bensoussan est membre de l’Association française du droit de l’informatique (AFDIT). Il en a été le président en 1992 puis en 2005.
Il est également fondateur de l’Association française des correspondants à la protection des données (AFCDP).
En 2014, Alain Bensoussan crée l’Association du droit des robots (ADDR) et en 2016 l’Association des Data Protection Officers (ADPO).
Le cabinet est également membre du conseil d’administration de l’Association du commerce en ligne (ACSEL).
Le cabinet est, par ailleurs, membre de l’Observatoire de la sécurité des systèmes d’information et des réseaux (Ossir), de l’Association française pour la protection internationale du droit d’auteur (AFPIDA), de l'Association des praticiens en droit des marques et des modèles (APRAM), de l’association Cyberlex et de l'Association des avocats praticiens du droit de la presse.
Les avocats du cabinet pratiquent l’anglais et sont en mesure d’accompagner les clients français et étrangers dans l’ensemble de leurs domaines de compétences.
Les autres langues sont l’allemand, l’espagnol, l’italien, le grec, le marathi et l’hindi (Inde) et le portugais.
Le cabinet dispose également d’un service de traduction interne (anglais et allemand).
Le cabinet effectue ses recrutements à l’aide de ses services internes. Ses offres d’emploi sont publiées sur son site internet.
Il recrute chaque année de jeunes avocats sur la base de critères élevés d’exigences.
Le candidat doit être titulaire du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) et avoir deux diplômes supérieurs (grandes écoles, master 2 ou équivalent), maîtriser l’anglais, et doit justifier de stages professionnels dans les domaines d’activités du cabinet.
Il doit avoir une appétence pour les nouvelles technologies elles-mêmes, au-delà du droit des technologies.
Lorsque les directeurs de département font l’objet d’un recrutement externe, ils le sont sur la base d’une expérience de plusieurs années à un poste de responsabilité centrée sur le domaine d’activité recherché.
Le cabinet s’entoure également de compétences exceptionnelles et a eu l’honneur d’accueillir en qualité d’avocat en 2009, Jean-Jacques Gomez, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
Le cabinet est doté d’une instance représentative du personnel.
Il est adhérent de la charte de la collaboration publiée par l’Ordre des avocats de Paris en 2012.
Le cabinet a dématérialisé l’ensemble de son activité, limitant ainsi l’utilisation du papier aux seules éditions nécessaires.
Les dossiers du cabinet sont numériques à l’exception des actes de procédure qui doivent être conservés en version papier originale.
Le process de signature est organisé via un parapheur électronique ce qui réduit d’autant l’utilisation des imprimantes.
Les télécopies sont reçues électroniquement.
Les échanges se font prioritairement par courrier électronique et s’appuient sur des outils de communication unifiés et de partage de documents à distance.
Dans le respect des règles de confidentialité, des entreprises extérieures collectent les consommables aux fins de recyclage et les documents papier pour destruction sécurisée.
Coopération
Le premier contact, qu’il soit téléphonique ou par courrier, est transmis à Alain Bensoussan ou à l’un des membres du comité exécutif.
Leur connaissance globale de l’ensemble des domaines d’activités du cabinet et des droits technico-juridiques associés leur permet en effet de diriger le client vers l’avocat spécialiste de la problématique exposée.
Un premier rendez-vous peut être fixé immédiatement, avec Alain Bensoussan et un avocat expérimenté, directeur du département spécialisé dans le domaine considéré, qui sera l’interlocuteur référent.
Les avocats sont soumis au Règlement intérieur national régissant la profession d’avocat et aux règles déontologiques qu’il édicte et doivent se conformer aux principes essentiels de la profession, notamment aux conflits d’intérêts, à la confidentialité et au devoir de conseil.
Conflits d'intérêts
Le risque de conflit d’intérêts est l’une des premières questions qui se posent à l’avocat.
L’indépendance, le secret professionnel et le principe de délicatesse sont les critères qui permettent de déterminer l’existence d’un tel risque.
Lors du premier contact, une recherche dans la base de données du cabinet est immédiatement réalisée afin de vérifier l’existence d’un éventuel conflit d’intérêts.
En cas de conflit d’intérêts, la confidentialité des informations communiquées est naturellement préservée. Les coordonnées d’un avocat alternatif peuvent être proposées.
Confidentialité
Les avocats sont soumis au secret professionnel, principe d’ordre public garanti par l’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, dont le non-respect est sanctionné par l’article 226-13 du Code pénal.
Par ailleurs, la confidentialité des échanges entre avocats est érigée en obligation déontologique, le Règlement intérieur national posant le principe, en son article 3.1, selon lequel tous les échanges entre avocats, verbaux ou écrits, quel qu’en soit le support (papier, téléphone, voie électronique) sont par nature confidentiels.
Devoir de conseil
Dans le cadre des principes essentiels de la profession d’avocat, le cabinet est tenu à un devoir de conseil en application duquel les avocats alertent les clients sur les impacts notamment juridiques et techniques de la prestation envisagée.
C’est à ce titre que les prestations peuvent être accompagnées d’une note ou de commentaires sous la forme de notes de bas de page notamment.
La disponibilité est l’un des engagements majeurs du cabinet.
Les avocats sont joignables par téléphone, depuis le standard du cabinet ou directement sur leur téléphone portable, et par courrier électronique. Un rendez-vous peut être immédiatement pris.
Une organisation est mise en place afin d’assurer la continuité du service en toute circonstance.
Gestion des appels
Le standard du cabinet est ouvert de 8 heures 30 à 19 heures 30, sans interruption, les jours ouvrés.
Les appels sont routés automatiquement sur les téléphones portables professionnels d’un groupe d’avocats de permanence de 7 heures à 8 heures 30 et de 19 heures 30 à 21 heures.
Alain Bensoussan est joignable 24 h/24.
Gestion des courriers électroniques
Les avocats ont accès à leurs courriers électroniques sur leur ordinateur ou sur leur téléphone portable professionnels.
Afin de garantir le traitement des courriers électroniques, les directeurs sont automatiquement destinataires des courriers électroniques directement adressés à leurs collaborateurs. Par ailleurs, pendant leurs congés, les directeurs ont un binôme, destinataire de leurs courriers électroniques.
Le cabinet dispose d’une adresse de courrier électronique générale : paris@lexing.law, gérée de manière centralisée ; les courriers électroniques sont retransmis à l’avocat concerné.
Gestion des rendez-vous
Les agendas des avocats sont accessibles en ligne par les membres du cabinet de façon à pouvoir planifier immédiatement un rendez-vous téléphonique ou une réunion.
L’avocat référent travaille avec une équipe de collaborateurs mais conserve toujours la maîtrise et la direction du dossier. Il élabore la stratégie, définit les actions à entreprendre, dirige la réalisation des prestations en y apportant également son concours et procède à leur validation.
Si des questions connexes nécessitent l’analyse d’un spécialiste d’un autre domaine, il fait intervenir l’avocat qualifié, en conservant la maîtrise du projet de telle sorte que le client dispose d’un interlocuteur unique.
Par ailleurs, les avocats et les juristes collaborent avec le département d’économie juridique, créé en 1999, spécialisé dans les domaines de la modélisation économique et de l’analyse financière.
Ce département examine notamment les questions relatives à l’évaluation des préjudices, client et adversaire, réalise des analyses de risques, participe à l’élaboration des clauses économiques contractuelles.
Le cabinet met en œuvre un ensemble d’outils de pilotage de projet et de gestion de la concertation tels que :
- un espace collaboratif avec les fonctionnalités proposées par Google et Microsoft ;
- un dossier de pilotage multi-affaires : ce dossier répertorie l’ensemble des affaires confiées, leur thème, les actions convenues et leur état d’avancement ;
- un cloud personnalisé à accès restreint pour la transmission de documents ;
- une gestion de planning de projet juridique s’appuyant sur des diagrammes de Gantt ;
- des télé ou visioconférences permettant de faire périodiquement le point sur l’état d’avancement des projets.
Le cabinet dispose d’outils développés spécifiquement en interne pour suivre les délais de procédure.
Les dates sont enregistrées dans un agenda spécifique mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement. L’agenda de procédure est géré conjointement par l’avocat et la Direction de la qualité.
Les outils du cabinet permettent de programmer le calendrier de réalisation et de remise des prestations du projet et de suivre leur avancement.
Politique qualité : Le cabinet met en œuvre la norme ISO pour répondre aux exigences de ses clients par la réalisation de produits de qualité conformes à leurs attentes.
La certification ISO 9002, version 1994, a été obtenue en 1998. Elle a été régulièrement renouvelée ensuite, sur la base de la norme ISO 9001 : 2000, puis, à partir de 2009, sur la base de la norme ISO 9001 : 2008.
La certification du système de management de la qualité s’applique pour le « conseil et le contentieux dans le domaine du droit des technologies avancées, notamment droit de l’informatique et des télécommunications ».
Le système de management de la qualité du cabinet s’appuie sur la méthode Lexing®, méthode conçue et mise au point par Alain Bensoussan depuis 1990.
Marie-Cécile Berthod, directeur de la qualité, accompagne le cabinet dans la mise en œuvre et l’amélioration continue de son système de management de la qualité, assure la mise à jour des processus et procède au contrôle qualité des actes judiciaires.
Le cabinet a mis en place une organisation et des règles internes permettant d’assurer la protection des données personnelles qu’il traite dans le cadre de son activité.
Les modes de facturation sont établis selon les modalités suivantes :
- prestations de conseil juridique ou de représentation en justice en régie ou au forfait selon les cas ;
- convention d'assistance juridique ; - sur bon de commande dans le cadre des appels d'offres public ou privé.
Les honoraires sont déterminés conformément au Règlement intérieur du Barreau de Paris. Ce règlement stipule les orientations suivantes :
- le temps consacré à l’affaire ;
- le travail de recherche ;
- la nature et la difficulté de l’affaire ;
- l’importance des intérêts en cause ;
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat ;
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire ;
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ;
- la situation de fortune du client.
Les honoraires sont facturés mensuellement et les factures donnent le détail complet des prestations réalisées.
Les factures sont majorées de la TVA au taux en vigueur. A défaut de demande de provision, les notes d’honoraires sont payables à réception et, en tout état de cause, au plus tard à 30 jours fin de mois suivant à compter de la date de la facture.
Les paiements sont effectués par virement ou par chèque.
Les frais d'huissier de justice, de greffe, d’avocat postulant, d’avocat correspondant y compris ceux du réseau Lexing®, d'expert privé, de traducteur externe et tous autres frais de même nature, ne sont pas inclus dans les honoraires du cabinet.
Ne sont pas non plus compris les frais de déplacement et d'hébergement, qui sont remboursés sur justificatifs.
Le cabinet étant en « zéro papier », les documents sont numérisés.
Les originaux des actes judiciaires et extrajudiciaires, ainsi que les pièces devant être produites en original aux débats sont conservés dans le dossier physique jusqu’à l’issue de la procédure.
Lorsque l’affaire est terminée, les originaux sont retournés au client et le dossier est archivé. Les avocats sont tenus de par la loi de le conserver pendant cinq ans.
Avec l’accord des clients qui le souhaitent, le cabinet diffuse sur son site internet dans la rubrique « Ils nous font confiance » leurs logos à partir desquels est opéré un renvoi vers leurs propres sites.
Dans les procédures de réponse à appel d’offres public ou privé et d’attribution de marchés publics, le cabinet peut faire mention des références nominatives de ses clients avec leur accord exprès et préalable conformément au Règlement intérieur national de la profession d’avocat.
Le cabinet diffuse son actualité et l’actualité juridique de ses domaines d’activités sur son site internet accessible à l’adresse http://www.alain-bensoussan.com, ainsi que sur sa page Facebook et ses comptes Twitter et Google +.
Le cabinet diffuse des vidéos sur sa chaîne YouTube « Lexing Alain Bensoussan Avocats » dédiée au droit des nouvelles technologies.
Les vidéos sont disponibles par thématique : droit des robots, technoprotections, internet, sécurité des systèmes d’information, télécommunications et réseaux, informatique, propriété intellectuelle, protection des données à caractère personnel, etc.
Le cabinet organise, par ailleurs, au moins mensuellement, dans ses locaux, des conférences Lexing sur un thème d’actualité juridique présenté par les directeurs du cabinet et coanimé avec des clients ou des partenaires.
Le site internet du cabinet « espace Evènements » permet de s’abonner aux lettres électroniques et de s’inscrire aux conférences Lexing.
Communication
Le cabinet est inscrit au RPVA, le réseau privé virtuel des avocats, qui permet de communiquer électroniquement avec les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif.
Il s’agit d’un réseau sécurisé auxquels n’ont accès que les avocats abonnés et les juridictions, fonctionnant grâce à un certificat électronique.
Alain Bensoussan est président d’honneur et membre du conseil d’administration de l’Anaafa (Association de gestion agréée des cabinets d’avocat).
Il a créé en 2006 au sein de l’UIA (Union internationale des avocats) la commission « Protection des données personnelles et droits de l’homme numérique » qu’il a présidée jusqu’en 2012.
Le cabinet a publié aux Editions Francis Lefebvre des guides pratiques destinés à la profession :
- RPVA Réseau Privé Virtuel d’Avocat : de la procédure électronique au cabinet numérique, en 2012 ;
- L’acte d’avocat : cadre juridique et déontologie, conditions de mise en œuvre, en 2014.
Le cabinet est régulièrement distingué par de nombreux prix pour sa stratégie d’innovation, la qualité de son expertise et de ses prestations, dans le domaine du droit des technologies avancées.
Le cabinet s’est vu décerner pour la quatrième année consécutive par Le Monde du Droit, le Trophée d’or dans la catégorie « Technologie de l’information - Médias & Télécommunications ».
Le cabinet est distingué chaque année depuis 2011 par la revue juridique américaine Best Lawyers en Technologie de l’information.
Le cabinet a de nouveau reçu un Client Choice Award, qui récompense au niveau international les cabinets d’avocat en fonction de l’excellence et de la qualité de leurs prestations et de leur relation client.
Le cabinet est régulièrement cité par la revue Décideurs comme incontournable, voire excellent et de forte notoriété dans les différents domaines du droit des technologies.
Ces différents prix témoignent de la reconnaissance du cabinet par ses clients et la profession, et renforcent sa détermination à rester à la pointe des meilleures pratiques juridiques.
International
Le cabinet est présent à l’international grâce à la coexistence de deux réseaux de nature différente :
- un réseau de correspondants à travers le monde dans les domaines de la propriété industrielle et de la protection des données personnelles ;
- son réseau d’avocats international Lexing®. Ce réseau a été créé à l’initiative d’Alain Bensoussan. Il regroupe des avocats spécialisés dans le droit des technologies qui sont liés au cabinet Alain Bensoussan une convention organique.
Les nouvelles technologies et les métiers associés sont les mêmes dans tous les pays, le seul élément de différenciation étant la loi applicable. Partant de ce constat, Alain Bensoussan a créé un réseau international, regroupant des avocats ayant une expertise reconnue en droit des technologies dans leur pays respectif.
Pratiquant la même matière, et partageant des connaissances et expériences identiques, les membres du réseau ont ainsi pu rapidement et naturellement créer des synergies fortes.
Le réseau Lexing® fédère des avocats technologues. A l’instar des avocats du cabinet Alain Bensoussan Lexing®, ils savent donc combiner leur maîtrise des technologies avec la connaissance intime qu’ils ont des métiers et des secteurs qui les mettent en œuvre, pour utiliser leur expertise juridique dans l’identification de la règle de droit pertinente.
Les critères de sélection des futurs membres du réseau Lexing® prennent en considération, outre leur spécialisation reconnue en droit des technologies, leur capacité à partager des valeurs communes d’éthique et de qualité.
Enfin, la plupart des membres du réseau pratiquent la langue française afin d’offrir aux clients francophones un plus grand confort de dialogue.
Au 1er juillet 2016, le réseau Lexing® est implanté dans 26 pays, couvrant les cinq continents : Afrique du sud, Allemagne, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Colombie, Costa Rica, Espagne, Etats-Unis, France, Grèce, Inde, Israël, Italie, Japon, Liban, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Portugal, Royaume-Uni, Sénégal, Suisse et Tunisie.
La gouvernance du réseau Lexing® s’articule autour d’un
comité exécutif et d’un comité des membres.
Le comité exécutif du réseau Lexing® est présidé par Alain
Bensoussan. La vice-présidence exécutive est assurée par
Frédéric Forster. Il se réunit au moins une fois par mois.
Par ailleurs, sont nommés des vice-présidents en charge
d'activités sectorielles : relations grands comptes
internationaux ; relations gouvernementales et organismes de
normalisation IT ; relations avec les universités ; relations
Middle East North Africa ; relations avec les institutions
internationales et régionales ; relations avec les barreaux et
organismes professionnels ; présidence à l’UIA (Union
internationale des avocats) ; relations internes du réseau.
Le comité des membres se réunit, quant à lui, tous les ans, dans l’un des pays membres. A l’occasion de cette réunion se tiennent également des conférences internationales auxquelles les clients sont invités à assister (Paris, janvier 2012 ; Barcelone, septembre 2012 ; Palo Alto, février 2013 ; Sion, avril 2014 ; Paris, juin 2015 ; Shanghai, 2016).
Des actualités juridiques sont publiées sur le site du réseau Lexing®, ses pages Twitter, Facebook, Linkedin et Google+.
Les membres du réseau participent à la rédaction d’articles publiés dans une lettre d’information internationale, adressée trimestriellement par voie électronique aux clients du réseau.
Cette lettre traite d’un sujet ou d’une actualité juridiques, chacun des membres décrivant l’état du droit dans son pays en relation avec ce sujet ou cette actualité.
Les membres du réseau s’efforcent de proposer des conditions tarifaires équivalentes à celles appliquées par le cabinet saisi initialement par le client.
Afin de répondre le plus rapidement aux demandes émises par les clients, les prestations qui sont régulièrement réalisées au sein du réseau, comme les procédures d’audit de traitement de données à caractère personnel, ont fait l’objet d’une grille tarifaire d’intervention prédéterminée.
Sauf cas particulier, chacun des membres du réseau Lexing® adresse directement au client sa note d’honoraires.
Le membre du réseau, auquel un client confie une affaire de dimension internationale, en assure le pilotage général. Ainsi, il reste l’interlocuteur unique du client, saisit les membres du réseau concernés par la demande du client et coordonne leur intervention, afin que les prestations soient réalisées de manière homogène.
Dans sa mission de pilotage général, le cabinet saisi apporte également sa vision stratégique du dossier et la partage avec les autres membres du réseau afin qu’ils puissent la décliner et l’appliquer dans leur ordre juridique national respectif.
Enfin, selon ce qui est convenu avec le client, soit le cabinet saisi initialement intègre les prestations des autres membres dans un livrable unique, soit les prestations réalisées par chacun des avocats font l’objet d’un livrable autonome.
