Marques collectives simples ou de cer...

machine transparente
L’année 2015 serait-elle l’année des marques collectives ? Le premier trimestre semblerait l’augurer, marqué par deux décisions de la Cour d’appel de Paris saisie de demandes de requalification de marques collectives simples en marques collectives de certification. (suite…)

Musées et Open Content : séminaire Cl...

futuristic background design illustration
Naima Alahyane Rogeon interviendra dans le cadre du 1er séminaire Open Content du Clic Numérique sur le thème « Musées ouverts, collections partagées : enjeux juridiques et économiques de la diffusion numérique des contenus photographiques patrimoniaux ». (suite…)

Economie numérique : vers une politiq...

Euro symbol
L’économie numérique est caractérisée par quatre éléments principaux à savoir la non-localisation des activités, le rôle central des plateformes, l’importance des effets de réseau et l’exploitation des données. (suite…)

Caméra cachée : vie privée vs liberté...

Video concept. Retro camera and  laptop.
L’utilisation de la caméra cachée suscite bien des débats, tant déontologiques que juridiques, ainsi que l’illustre l’arrêt rendu par la CEDH, le 24 février 2015 dans l’affaire Haldimann et a. c/ Suisse. (suite…)

Un 3ème trophée d’or au palmarè...

Best Practice
Le cabinet remporte pour la troisième année consécutive, le Trophée d’or du Palmarès des cabinets d’avocats 2015 dans la catégorie Technologies de l’information / Médias / Télécommunications. (suite…)

La Journée Sécurité des Systèmes d&rs...

Privacy concept: Data Protection on digital background
Chaque année, l’association OSSIR organise la Journée de la Sécurité des Systèmes d’Information (JSSI). Cette année, Alain Bensoussan est intervenu sur le thème des nouvelles atteintes aux STAD (Sytèmes de traitement automatisé de données). (suite…)
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