Données personnelles : se préparer au projet de règlement européen

Données personnellesDonnées personnelles : « il faut se préparer au projet de règlement européen », telle est la recommandation faite par Me Alain Bensoussan, interviewé par Luc Fayard pour le site My DSI TV d’Accenture. … Lire plus

Accès aux courriers électroniques du salarié : quelles limites ?

Courriers électroniques du salarié : quelles limitesCourriers électroniques du salarié - La question du droit d’accès aux courriers électroniques ou fichiers informatiques du salarié est source de nombreux contentieux et fonde de nombreux licenciements. Tout fichier enregistré sur l’ordinateur professionnel, sauf s’il est identifié comme étant personnel, à un caractère professionnel. … Lire plus

Vitesse excessive du salarié à bord du véhicule professionnel

Vitesse excessive du salarié à bord du véhicule professionnelUn salarié qui commet un excès de vitesse avec un véhicule professionnel n’est pas débiteur du paiement de l’amende. Seul le représentant légal de la société titulaire du certificat d’immatriculation ou locataire du véhicule peut, en application des dispositions de l’article L 121-3 du Code de la route, être déclaré pécuniairement redevable de l’amende encourue.  … Lire plus

Conditions d’utilisation : Facebook est un précurseur !

Conditions d'utilisation : Facebook est un précurseur !CGU Facebook - Interviewé par Julie Conti pour Le Temps le 7 avril 2014, Alain Bensoussan explique le rôle précurseur de Facebook dans la gestion juridique des données personnelles des internautes. Il reprend l’un des thèmes de son intervention du 2 avril dernier lors de la Conférence organisée à Martigny (Suisse) par le réseau Lexing. … Lire plus

Robotique et droit : entretien avec Alain Bensoussan

Robotique et droit : entretien avec Alain BensoussanRobotique et droit. Alain Bensoussan confie à Marc-André Séguin, avocat au Barreau du Québec, sa position en faveur de l’instauration d’un cadre juridique propre à l’activité robotique, un « droit des robots » régissant les relations de l’humain avec les robots les plus évolués.

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Distribution : internet et les réseaux de distribution sélective

Distribution : internet et les réseaux de distribution sélectivePar arrêt en date du 13 mars 2014 (1), la Cour d’appel de Paris est venue confirmer la jurisprudence Pierre Fabre condamnant l’interdiction imposée par un fabricant aux membres de son réseau de distribution sélective de vendre les produits de sa marque sur Internet (2). Cet arrêt doit, par ailleurs, être remarqué en ce que les juges du fond ont considérablement diminué l’amende prononcée par l’Autorité de la concurrence dans sa décision du 12 décembre 2012 (3). … Lire plus