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Le droit de l'informatique, télécom, internet & technologie avancée
Alain Bensoussan - Avocats




Actualités




Interview d’Emmanuel Walle


leParisien.fr, le 1er février 2010

Surfer au bureau, mode d'emploi

Même sur son lieu de travail, un salarié a droit à une vie privée dite résiduelle. Depuis dix ans, la jurisprudence tente d’en préciser les contours...

(Lire la suite...)

Emmanuel Walle

Evénements


Petit-déjeuner débat

La maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics de nouvelles technologies


François Jouanneau coanimera avec Cyrille Desmarest, chef du service Politique Numérique pour l'Education au Conseil Général des Hauts-de-Seine, un petit-déjeuner débat consacré à la maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics de nouvelles technologies....

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Le cabinet a interviewé...


Sophie Henry

Secrétaire générale
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris


La médiation en informatique : rien à perdre et tout à gagner !

Avant tout, un gain de temps pour les entreprises puisque la durée d’une médiation est de deux à trois mois, deux en matière conventionnelle et trois en judiciaire. Or dans un contentieux informatique, une procédure judiciaire peut durer deux à trois ans...

(Lire l'interview)

Réglementation


accès à la rubrique complète
l’Autorité de la concurrence saisie pour avis


La décision de l’Arcep sur les modalités de déploiement et d’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique a été publiée au journal officiel le 17 janvier dernier. Cette décision concerne les zones dites « très denses ». Alors que l’Arcep doit maintenant s’atteler à compléter ses travaux...

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Frédéric Forster

Jurisprudence



La taxe Télécoms sous le feu de la Commission Européenne


Par la loi n°2009-258 du 5 mars 2009, le gouvernement français a réduit les ressources que les chaînes publiques de télévision et de radio pouvaient tirer de la publicité. Pour compenser le manque à gagner, les opérateurs de communications électroniques se sont vus imposer une nouvelle taxe....

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Frédéric Forster

Edito


Frédéric Forster

Développer le très haut débit pour lutter contre la fracture numérique


La loi relative à la lutte contre la « fracture numérique », parue le 18 décembre au Journal officiel, s’articule autour de deux axes : la transition vers la télévision numérique et la prévention de l’apparition de la fracture numérique pour les réseaux très haut débit...

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