Actualités
Les avancées du dossier médical pour 2010
A l’occasion du lancement du dernier appel d’offres pour l’attribution du marché d’hébergement du Dossier Médical Personnalisé, l’ASIP Santé pourrait ne pas retenir le consortium Orange et General Electric...
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Jean-François Forgeron
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Evénements
Petit-déjeuner Débat du 17 mars 2010
L’indemnisation des préjudices causés par la contrefaçon 2 ans après la loi de lutte contre la contrefaçon
Bertrand Thoré animera un petit-déjeuner débat consacré à l'indemnisation des préjudices induits de la contrefaçon...
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Le cabinet a interviewé...
 Isabel Toutaud
L'Afnic légitimée dans ses fonctions d’Office d'enregistrement du « .fr »
A très court terme, nous allons faire évoluer nos documents juridiques de référence (charte de nommage du « .fr » et contrat d'enregistrement liant les bureaux d'enregistrement à l'Afnic) afin de les mettre en cohérence avec les termes de l'Arrêté et avec la convention signée par l'Afnic avec l'Etat...
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Réglementation
Vidéosurveillance des parties communes d'immeubles d'habitation : le Conseil constitutionnel censure
Le Conseil Constitutionnel a censuré l'article 5 de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. Cet article insérait dans le code de la construction et de l'habitation un article L. 126-1-1 qui permettait la transmission aux services de police...
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Emmanuel Walle
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Jurisprudence
Pas d’autorisation supplémentaire nécessaire pour les plates-formes de téléchargement de musique en ligne
Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu, le 15 janvier 2010, six jugements attendus concernant les plates-formes de téléchargement légal de musique en ligne (Itunes, Fnac, Nokia, Virginmega, Ecompil et Sonydirect). Au moment même où les débats concernant le projet de loi Dadvsi animaient l’Assemblée...
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Laurence Tellier-Loniewski
Constance Fagot
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Edito
 Eric Barbry
L'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne pour bientôt
Le 24 février 2010, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Le projet impose aux futurs sites de jeux d’argent en ligne l’obtention d’un agrément individuel...
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