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Le droit de l'informatique, télécom, internet & technologie avancée
Alain Bensoussan - Avocats



Actualités



Télécommunications : remise du rapport sur la loi Chatel


Conformément à l’article 17 de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (loi Chatel), l’Arcep a établi un rapport sur les conditions dans lesquelles cette loi a effectivement été mise en œuvre par les opérateurs de communications électroniques et sur l’impact qu’elle a pu avoir sur le fonctionnement des marchés de détail au bénéfice des consommateurs...

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Frédéric Forster

Evénements



Petit-déjeuner débat

Informatique et libertés : impact du bilan d’activité de la Cnil sur les entreprises


Alain Bensoussan et Chloé Torres coanimeront un petit-déjeuner débat sur le bilan d’activité 2009 de la Cnil. Ce bilan d’activité publié le 17 juin, met en exergue les nombreux faits marquants de cette année et évoque les futurs thèmes de réflexion de la Commission...

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Le cabinet a interviewé...


Jean-Pierre Bigot

Dépolluer internet grâce au filtrage : mythe où réalité ?

Le sacro-saint principe de neutralité du net ne souffre pas d’exception. Mais pourrait-on imaginer les pouvoirs publics argumentant que, fournissant la route, il reviendrait aux automobilistes d’y circuler comme bon leur semblent ?

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Réglementation


accès à la rubrique complète
Ajustement des tarifs de rachat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques à compter du 1er septembre 2010


Le développement de l’énergie photovoltaïque ayant atteint la phase de maturité, le gouvernement a choisi d’adapter son dispositif de soutien par les tarifs d’achats, compte tenu de la diminution du coût des équipements, qui représente la moitié du coût des projets, et afin d’éviter les spéculations...

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Didier Gazagne

Stéphane Trussart

Jurisprudence



Fin de la saga Oracle Faurecia


Avant tout litige, les parties peuvent préqualifier la nature des dommages susceptibles d’ouvrir droit à réparation, exclure la réparation de certains dommages et prévoir un plafond de responsabilité. La validité des clauses exonératoires et limitatives de responsabilité est admise...

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Benoit de Roquefeuil

Virginie Bensoussan-Brulé

Edito



Deux nouvelles étapes dans la mise en oeuvre effective du dispositif Hadopi !


Deux nouvelles étapes viennent d’être franchies dans la mise en œuvre effective du dispositif Hadopi. La CNIL, par quatre délibérations du 10 juin 2010, a autorisé les plus importantes sociétés d’ayants droit de l’industrie musicale à procéder à un traitement de données à caractère personnel...

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Laurence Tellier-Loniewski

Anne Platon




 

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