Petit-déjeuner débat du 7 mars 2012 -Virginie Bensoussan-Brulé animera, aux côtés de David Fayon, un petit-déjeuner débat consacré aux atteintes à la réputation sur internet.
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L’exploitant d’un réseau social n’a pas l’obligation de mettre en place un système de filtrage préventif et général pour prévenir l’usage illicite des fichiers musicaux.
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La directive européenne n° 2001/29 du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information constitue le fondement de la redevance pour copie privée.
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Le 6 février dernier, l’Autorité de la concurrence a effectué un point d’étape sur l’état des procédures en cours en matière de commissions interbancaires relatives aux cartes bancaires.
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L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de janvier-février 2012 est consacré aux opérations de prospection par courrier électronique non consenties.
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Alain Bensoussan-Avocats crée un réseau international d'avocats dédié au droit des technologies avancées
Alexandre Fievée et Aurélien Van De Wiele rejoignent le cabinet et intensifient les activités internet et informatique
Le cabinet réélu au Conseil d'administration de l'Acsel
Le cabinet renforce son activité santé électronique
Le cabinet désigné organisme certificateur par l'Arjel
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