Actualités
Marchés publics : publication de deux décrets relatifs au délai de paiement
Le délai de paiement des marchés publics vient d’être modifié par le décret du 28 avril 2008. Antérieurement fixé à 45 jours, le délai global de paiement des marchés publics de l’Etat et de ses établissements publics est désormais ramené à 30 jours. S’agissant des marchés des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ..
(Lire la suite...)
François Jouanneau
|
Evénements
 Interview à Radio Classique le 17/04/08
Céline Avignon
YouTube et Dailymotion poursuivis par TF1
YouTube, le site de partage, filiale du moteur de recherche google, est attaqué en justice par TF1 pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme. Le site Dailymotion est aussi visé, les deux sites proposant des vidéos diffusées par les chaînes de télévision sans l’accord des ayants droit. Maître Céline Avignon répond aux questions de Radio Classique…
(Ecouter l'interview...)
|
Le cabinet a interviewé...
 M. Alexandre Menais,
Directeur Europe anti-piracy eBay International
L‘activité «anti-pirac » eBay : une activité à part entière
La fonction « anti-piracy » Europe ou encore de partenariat avec les marques s’occupe des relations avec les fabricants concernant toutes leurs problématiques qu’elles soient relatives à la contrefaçon, la distribution ou encore ...
(Lire l'interview)
|
Vers la déréglementation du secteur des jeux en ligne
