Actualités
Interview d’Emmanuel Walle
leParisien.fr, le 1er février 2010
Surfer au bureau, mode d'emploi
Même sur son lieu de travail, un salarié a droit à une vie privée dite résiduelle. Depuis dix ans, la jurisprudence tente d’en préciser les contours...
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Emmanuel Walle
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Evénements
 Petit-déjeuner débat
La maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics de nouvelles technologies
François Jouanneau coanimera avec Cyrille Desmarest, chef du service Politique Numérique pour l'Education au Conseil Général des Hauts-de-Seine, un petit-déjeuner débat consacré à la maîtrise d'ouvrage dans les marchés publics de nouvelles technologies....
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Le cabinet a interviewé...
 Sophie Henry
Secrétaire générale
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
La médiation en informatique : rien à perdre et tout à gagner !
Avant tout, un gain de temps pour les entreprises puisque la durée d’une médiation est de deux à trois mois, deux en matière conventionnelle et trois en judiciaire. Or dans un contentieux informatique, une procédure judiciaire peut durer deux à trois ans...
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Réglementation
l’Autorité de la concurrence saisie pour avis
La décision de l’Arcep sur les modalités de déploiement et d’accès aux lignes à très haut débit en fibre optique a été publiée au journal officiel le 17 janvier dernier. Cette décision concerne les zones dites « très denses ». Alors que l’Arcep doit maintenant s’atteler à compléter ses travaux...
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Frédéric Forster
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Jurisprudence
La taxe Télécoms sous le feu de la Commission Européenne
Par la loi n°2009-258 du 5 mars 2009, le gouvernement français a réduit les ressources que les chaînes publiques de télévision et de radio pouvaient tirer de la publicité. Pour compenser le manque à gagner, les opérateurs de communications électroniques se sont vus imposer une nouvelle taxe....
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Frédéric Forster
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Edito
 Frédéric Forster
Développer le très haut débit pour lutter contre la fracture numérique
La loi relative à la lutte contre la « fracture numérique », parue le 18 décembre au Journal officiel, s’articule autour de deux axes : la transition vers la télévision numérique et la prévention de l’apparition de la fracture numérique pour les réseaux très haut débit...
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