Algorithmes prédictifs : des enjeux é...

businessman and chart
Les algorithmes prédictifs représentent désormais une technologie incontournable de notre siècle. Le développement notamment du big data conduit à les appliquer dans de très nombreux domaines. (suite…)

Meta balise et traitement de données ...

Global computer technology concept
Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a considéré que l’utilisation d’un nom patronymique au sein d’une « meta balise » ne relève pas du champ d’application de la loi Informatique et libertés. (suite…)

Le Code Informatique fichiers et libe...

CConstit
Alain Bensoussan était présent à la 6ème édition du Salon du livre juridique qui s’est tenue samedi 11 octobre 2014 au Conseil constitutionnel. (suite…)

Open access : Le droit des plateforme...

binary code data flowing through optical wires. Crystal version.
Open access - Alain Bensoussan sera auditionné par le GFII (Groupement Français de l’Industrie de l’Information) sur « le droit des plateformes et l’open science« , le 15 octobre 2014. (suite…)

Livre blanc gouvernance des données e...

Communicating hosts
Gouvernance des données - Alain Bensoussan participera à la conférence organisée par l’Académie des sciences et techniques comptables et financières pour présenter le livre blanc « Gouvernance des données personnelles et analyse d’impact ». (suite…)

Marque de renommée et nom de domaine ...

trade mark
Marque. Peut-il y avoir atteinte à une marque de renommée malgré l’inexploitation du nom de domaine identique à la marque ? C’est la question qu’a eu à analyser le tribunal de grande instance de Paris … (suite…)

IoT – Internet des objets : que...

EBA_IoT
IoT : Que trouve-t-on dans la législation actuelle ? C’est la question posée par Joel Aouizerate sur son Blog « Usages d’entreprises » à Eric Barbry, avocat et directeur du pôle Droit numérique du cabinet Alain Bensoussan, lors du récent colloque « Sécurité de l’Internet des objets » organisé par la Chaire de Cyber [...]

Contrefaçon : l’appel est toujours ou...

Palais de justice (Paris)
Contrefaçon. La Cour d’appel de Paris rappelle que l’action en contrefaçon de droit d’auteur est toujours susceptible d’appel, même lorsque le montant des demandes est inférieur à 4 000 euros. (suite…)
SUIVRE EN DIRECT NOS PETITS-DEJEUNERS DES LE 10 SEPTEMBRE 2014Plus ...