Actualités
Publication prochaine du CCAG dédié aux technologies de l’information et de la communication
La réforme des CCAG entre enfin dans une phase opérationnelle puisqu’après la publication du CCAG-FCS, le 19 mars dernier, les arrêtés des CCAG-MI, TIC et PI viennent d’entrer dans le circuit des signatures ministérielles. Demeure aujourd’hui une interrogation sur le futur CCAG Travaux...
(Lire la suite...)
François Jouanneau
|
Evénements
 Interview d’Elise Dufour
Domaine.info le 29 avril 2009
Le Cas bardot.com
Marque de vêtement enregistrée en Australie depuis 2000, le nom de domaine bardot.com, correspondant à la marque, a été enregistré de façon anonyme. Elise Dufour présente la décision rendue par l'OMPI...
(Lire la suite...)
|
Le cabinet a interviewé...
 Alexandre Mermod
Fondateur de Calinda Software
Une solution innovante d’outils collaboratifs adaptée aux e-mails
Nous sommes éditeur de logiciels de cartographie dynamique des échanges d’e-mails depuis 2007. Nous développons des solutions logicielles permettant aux entreprises de gérer facilement et naturellement les échanges et les pièces-jointes au sein de leurs projets multipartenaires...
(Lire l'interview)
|
Réglementation
Projet de loi "Hadopi 2" remplaçant le volet "sanctions" de la Loi Hadopi
Le texte complémentaire, dit "Hadopi 2", destiné à combler le vide laissé par la censure de la loi "Hadopi" par le Conseil Constitutionnel le 10 juin 2009, a été examiné par le Conseil d'Etat le 23 juin avant d'être soumis au vote du Conseil des Ministres le 24 juin suivant, puis déposé au Sénat sous la forme d'un projet de loi...
(Lire la suite...)
Laurence Tellier-Loniewski
Anne Platon
|
Jurisprudence
L’appropriation d’un code de département à titre de marque
A l’heure où les codes INSEE des départements laissent peu à peu place à leurs équivalents Eurostats, force est de constater l’attachement que leur portent les Français, notamment dans les régions à forte identité culturelle. Anticipant cette tendance exacerbée par la récente modification des plaques d’immatriculation des véhicules, la société basque Bil Toki a déposée la marque « 64 », afin de la décliner notamment sur des vêtements...
(Lire la suite...)
Virginie Brunot
|
Edito
 Benoit de Roquefeuil
Création et hébergement de sites internet : quelles sont les obligations des prestataires ?
Deux décisions viennent préciser et renforcer les obligations des prestataires de services en matière de création et d’hébergement de sites internet. La Cour d’appel de Rennes a considéré qu’un contrat de création et d’abonnement de site internet devait être résolu compte tenu de l’absence de référencement de ce site sur les moteurs de recherche...
(Lire la suite...)
|
