Avocat Newspace

Nos avocats accompagnent les acteurs du NewSpace, appelés à conduire les activités spatiales et confrontés à des enjeux et des modèles économiques et juridiques nouveaux.

Le NewSpace, une nouvelle ère. Le cabinet, qui conseille depuis sa création des acteurs du secteur spatial notamment dans le cadre d’activités satellitaires, accompagne aujourd’hui l’émergence du NewSpace.

Le NewSpace désigne le phénomène récent de privatisation des activités extraterrestres par de nouveaux acteurs (SpaceX, Virgin Galactics…) historiquement extérieurs au secteur, ce qui rebat les cartes d’une industrie et d’un marché initialement réservé, parce que régalien, aux Etats.

De l’exploration spatiale à l’exploitation spatiale. Les problématiques posées par le NewSpace bouleversent les principes issus des grands traités spatiaux qui réglementaient principalement, dans le cadre du Old Space, les activités principalement d’exploration spatiale,  qu’elles soient militaires, scientifiques ou commerciales. Celles-ci apparaissent aujourd’hui dépassées pour encadrer les activités d’exploitation de l’espace, au cœur des enjeux du NewSpace.

Expertise

L’expertise d’avocat NewSpace se manifeste, notamment, dans :

– le domaine de la réglementation sectorielle tant internationale que nationale et européenne ;

–  l’accompagnement des acteurs du secteur pour l’établissement et la mise en œuvre des contrats de construction et de lancement de satellites ;

–  le montage de projets spatiaux complexes ;

–  l’identification et la résolution de problématiques liées à l’essor des nouvelles activités spatiales commerciales privées ;

–  l’accompagnement des institutions et organismes nationaux dans le cadre des projets de coopération internationaux ou dans l’audit de situations réglementaires ;

–  la gestion des risques et l’assurance des projets spatiaux ;

–  les questions de propriété dans l’espace (incluant la propriété intellectuelle et industrielle).

La transformation digitale bouleverse le modèle économique de l’industrie, notamment satellitaire. L’arrivée de nouveaux entrants sur le marché spatial apporte un nouveau souffle à ces activités, faisant entrer progressivement le secteur spatial dans une dynamique de croissance à long terme, grâce à l’apparition de nouvelles opportunités. »

Prestations

Audit de conformité contractuelle

Audit de situation dans les domaines contractuels et réglementaires

Définition des politiques juridiques

Elaboration des contrats et documents associés

Elaboration et la mise en œuvre d’accords industriels

Rédaction des contrats pour les opérateurs et utilisateurs des services satellitaires (contrats de liaison montante, de transport de signaux, de télédiffusion, d’exploitation de satellites, d’opérateurs à opérateurs satellitaires)

Contrats de services en orbite

Assistance auprès des institutions et organismes nationaux dans le cadre des projets de coopération internationaux

Intervention, en conseil devant l’UIT, le Cnes, l’ANFR (Agence nationale des fréquences) et en contentieux, dans le cadre des procédures nationales et internationales de règlement des différends

Bibliographie

Retrouvez le podcast de l’entretien d’Alain Bensoussan pour la Radio Télévision Suisse : Satellites: Elon Musk va-t-il nous voler nos étoiles ? (15 mai 2020)

Alain Bensoussan, Réduire l’impact des activités spatiales sur l’environnement, 1^er septembre 2017

Frédéric Forster, Un nouveau pas en avant dans la course à l’armée spatiale, 4 janvier 2019

Frédéric Forster, La chute de la station spatiale chinoise : une descente risquée ?, 4 mai 2021

Alain Bensoussan, Quelle responsabilité pour la création de débris spatiaux ?, interview à la Gazette du Midi, 12 août 2021

Frédéric Forster, Une pandémie pour la constellation de satellites OneWeb, 19 mai 2020

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