Le gouvernement règlemente les cryptomonnaies par ordonnance
Une ordonnance du 9 décembre 2020 réglemente les cryptomonnaies en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Catégorie : Dématérialisation
Audiences à distance : une téléjustice est-elle encore une justice ?
Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance.
L’émergence d’un cloud souverain européen : Gaia-X
Eric Le Quellenec revient sur Gaia-X et les lignes directrices du cloud souverain européen pour la Revue Lamy Droit de l’Immatériel de septembre 2020
Gaia-X : les lignes directrices du cloud souverain européen dévoilées
Les lignes directrices du cloud européen Gaia-X sont désormais connues. Le 4 juin dernier, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et son homologue allemand, Peter Altmaier ont officialisé le lancement du cloud européen, Gaia-X (1).
Digitalisation du parcours de souscription des contrats d’assurance
Polyanna Bigle livre pour Le Blog en banque-assurance ses recommandations sur la mise en œuvre rigoureuse de la réglementation relative à la digitalisation du parcours de souscription des contrats d’assurance.
Télétravail et bonnes pratiques pour la sécurité des données
Depuis le 17 mars 2020, date à laquelle la France est entrée en confinement, un grand nombre d’entreprises ont mis en place le télétravail, dans les conditions prévues par le Code du travail, lorsque cela était possible.
Covid-19 : l’attestation de déplacement dématérialisée
Le Ministère de l’intérieur a mis en service depuis le 6 avril, une attestation de déplacement dématérialisée à produire en cas de contrôle (1).
Le cabinet était présent à la Matinale de l’Assurance Digitale
Polyanna Bigle intervenait lors de la Matinale de l’Assurance Digitale sur le thème de la signature électronique.
Juristendance Informatique et Télécoms n°202 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique
Pourquoi choisir la signature électronique qualifiée
Polyanna Bigle en collaboration avec Dimitri Mouton, livrent pour RiskAssur Hebdo leur recommandations sur l’utilisation de la signature électronique
Petit-déjeuner débat : L’identité numérique en question
Le cabinet organise le 20 mars 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « L’identité numérique en question », animé par Polyanna Bigle.
Quelles sont les exigences juridiques de la dématérialisation ?
Polyanna Bigle est intervenue lors du Salon Documation sur les exigences juridiques de la dématérialisation.
Lorsque le document rencontre le numérique, il devient intelligent
« Lorsque le document rencontre le numérique, il devient intelligent » , c’est le thème du petit-déjeuner débat du 30 mai
Dématérialisation et zéro papier : réussir son projet
Polyanna Bigle participe le 22 mars à une conférence « Dématérialisation et zéro papier » au Salon Documation 2018.
Exigences variables de l’ordonnance de dématérialisation
L’ordonnance favorise la dématérialisation mais introduit des exigences variables selon les secteurs financiers.
La dématérialisation des procédures juridictionnelles
La dématérialisation des procédures juridictionnelles conduit à une révolution numérique de la justice. Ce dossier est la
Vivre et travailler sans papier, c’est possible !
Travailler sans papier. La Quotidienne revient sur la table ronde consacrée à la digitalisation qui s’est tenue dans le cadre
Nouveau look pour la signature et l’identification électroniques
Polyanna Bigle évoque pour Global Security Mag deux textes récents réformant la signature et l’identification électroniques.
Projets de dématérialisation et respect de la règlementation
Me Polyanna Bigle, spécialiste de la gestion de projets de dématérialisation, présente la règlementation à respecter
Le Cabinet participe à un Mooc sur l’archivage électronique
Polyanna Bigle participe, aux côtés de Pierre Fuzeau et Caroline Busacle (Serda Groupe), à un Mooc sur le thème
Support durable : tout le monde en parle, mais qu’est-ce ?
La notion de support durable dans le cadre de services en ligne précisée par la Cour de justice de l’Union européenne
Guichet unique et canal mail : quels risques juridiques ?
Polyanna Bigle animera, le mercredi 22 mars prochain, une web conférence consacrée au canal mail.
Quand la numérisation de document intègre le droit français
Un décret du 5 décembre 2016 détermine les conditions du bénéfice de la présomption de fiabilité de la copie
Quand le coffre-fort numérique entre dans le droit français
Le coffre-fort numérique ou électronique, tout le monde en parle et en veut mais personne ne sait bien ce que c’est.