Catégorie : Dématérialisation

facturation électronique

Généralisation de la facturation électronique et transmission de données

Les dispositions relatives à la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre fixées par ordonnance, sont précisées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022.

identité numérique 5.0

Petit-déjeuner de présentation du Livre blanc sur l’identité numérique 5.0

Découvrez le Livre blanc sur l’identité numérique 5.0 à l’occasion du petit-déjeuner débat qu’animeront Alain Bensoussan, Anthony Sitbon et Frédéric Forster le jeudi 6 janvier 2022, en visioconférence.

identité numérique 5.0

Publication du Livre blanc Identité numérique 5.0

L’objectif du livre blanc « Identité numérique 5.0 » rédigé par une équipe de spécialistes de l’identité numérique : apporter une contribution au projet global d’émergence d’une identité universelle et irrévocable, supranationale, et opposable aux tiers. Celui-ci sera présenté lors d’un petit-déjeuner débat qui se déroulera le jeudi 6 janvier 2022 (9h-11h).

Informatique et Télécoms Octobre

Juristendance Informatique et Télécoms JTIT 202 – 2019

Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JTIT 202 du mois de juin) : Quelle réponse juridique aux faux sites administratifs ? Communication pré-électorale numérique des-communes Point d’actualité sur la certification hébergeur de données de santé Projet de loi des mobilités et accès aux données des véhicules connectés Le recensement économique des achats publics Quel cadre juridique pour la transformation digitale ? Les limites de l’informatique serverless RGPD un an après : quel bilan depuis son entrée en application effective ? Alain Bensoussan est intervenu au Carrefour Digital & Entreprise Le Conseil d’État valide la proportionnalité d’une sanction de la Cnil Panorama du droit de la donnée en 2019, secteur social et médico-social Pourquoi choisir la signature électronique qualifiée Données personnelles : la DSP 2 et le RGDP sont-ils alignés ? Le droit d’opposition nécessite une situation particulière L’application du RGPD en Nouvelle...