Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Fiscalité - Société / Publication / TVA
par Jennifer Bessi · Published 2022-10-20 · Last modified 2023-01-05
Les dispositions relatives à la généralisation de la facturation électronique, ainsi que ses modalités de mise en œuvre fixées par ordonnance, sont précisées dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022.
Actualités / Dématérialisation / Evénement / GDPR / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2022-07-08
A l’occasion de l’annonce du lancement du Cloud souverain S3NS créé par Google Cloud et Thales, Alain Bensoussan évoque pour Solutions Numériques ce que doit être un cloud « à la française » digne de confiance et conforme au RGPD.
Actualités / Conférences Lexing / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Evénement / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 2021-12-17 · Last modified 2022-03-18
Découvrez le Livre blanc sur l’identité numérique 5.0 à l’occasion du petit-déjeuner débat qu’animeront Alain Bensoussan, Anthony Sitbon et Frédéric Forster le jeudi 6 janvier 2022, en visioconférence.
Actualités / Dématérialisation - Document / Evénement
par Lexing · Published 2021-12-06 · Last modified 2022-04-19
L’objectif du livre blanc « Identité numérique 5.0 » rédigé par une équipe de spécialistes de l’identité numérique : apporter une contribution au projet global d’émergence d’une identité universelle et irrévocable, supranationale, et opposable aux tiers. Celui-ci sera présenté lors d’un petit-déjeuner débat qui se déroulera le jeudi 6 janvier 2022 (9h-11h).
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Evénement / Robot
par Eric Bonnet · Published 2021-11-30
Alain Bensoussan participe aux États généraux de la Prospective et de l’Innovation organisés par le Conseil National des Barreaux (CNB), qui se dérouleront à Toulouse le 2 décembre 2021.
Actualités / Archivage électronique / Conférences / Dématérialisation / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2021-09-29
Alain Bensoussan évoquera les droits du jumeau numérique dans le cadre de la 2ème édition d’HERITECH qui se tiendra le 5 octobre 2021.
Articles / Banque et bourse / Dématérialisation / Publication
par Marie Soulez · Published 2021-01-19 · Last modified 2021-02-19
Une ordonnance du 9 décembre 2020 réglemente les cryptomonnaies en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Actualités / Dématérialisation / Evénement / Réglementation / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2020-12-15 · Last modified 2022-03-07
Éric Le Quellenec était l’invité le 9 décembre 2020 de l’émission de France Culture « Esprit de Justice » présentée par Antoine Garapon et consacrée aux audiences à distance.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Gouvernance / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2020-09-25 · Last modified 2022-03-07
Eric Le Quellenec revient sur Gaia-X et les lignes directrices du cloud souverain européen pour la Revue Lamy Droit de l’Immatériel de septembre 2020
Actualités / Articles / Dématérialisation / Gouvernance / Informatique / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2020-06-24 · Last modified 2022-03-07
Les lignes directrices du cloud européen Gaia-X sont désormais connues. Le 4 juin dernier, le Ministre de l’Economie, Bruno Le Maire et son homologue allemand, Peter Altmaier ont officialisé le lancement du cloud européen, Gaia-X (1).
Actualités / Banque et bourse / Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par Isabelle Pottier · Published 2020-04-28 · Last modified 2021-07-07
Polyanna Bigle livre pour Le Blog en banque-assurance ses recommandations sur la mise en œuvre rigoureuse de la réglementation relative à la digitalisation du parcours de souscription des contrats d’assurance.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Publication
par Emmanuel Walle · Published 2020-04-23 · Last modified 2020-06-01
Depuis le 17 mars 2020, date à laquelle la France est entrée en confinement, un grand nombre d’entreprises ont mis en place le télétravail, dans les conditions prévues par le Code du travail, lorsque cela était possible.
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Preuve / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2020-04-08 · Last modified 2020-09-07
Le Ministère de l’intérieur a mis en service depuis le 6 avril, une attestation de déplacement dématérialisée à produire en cas de contrôle (1).
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Evénement / Preuve
par Eric Bonnet · Published 2019-07-05 · Last modified 2019-07-04
Polyanna Bigle intervenait lors de la Matinale de l’Assurance Digitale sur le thème de la signature électronique.
Actualités / Archivage électronique / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2019-06-11 · Last modified 2023-03-14
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JTIT 202 du mois de juin) : Quelle réponse juridique aux faux sites administratifs ? Communication pré-électorale numérique des-communes Point d’actualité sur la certification hébergeur de données de santé Projet de loi des mobilités et accès aux données des véhicules connectés Le recensement économique des achats publics Quel cadre juridique pour la transformation digitale ? Les limites de l’informatique serverless RGPD un an après : quel bilan depuis son entrée en application effective ? Alain Bensoussan est intervenu au Carrefour Digital & Entreprise Le Conseil d’État valide la proportionnalité d’une sanction de la Cnil Panorama du droit de la donnée en 2019, secteur social et médico-social Pourquoi choisir la signature électronique qualifiée Données personnelles : la DSP 2 et le RGDP sont-ils alignés ? Le droit d’opposition nécessite une situation particulière L’application du RGPD en Nouvelle...
Actualités / Articles / Dématérialisation / Preuve / Publication
par Eric Bonnet · Published 2019-05-13 · Last modified 2021-07-07
Polyanna Bigle en collaboration avec Dimitri Mouton, livrent pour RiskAssur Hebdo leur recommandations sur l’utilisation de la signature électronique
Actualités / Conférences Lexing / Dématérialisation / Evénement / Sécurité des SI
par Lexing · Published 2019-02-18 · Last modified 2022-10-11
Le cabinet organise le 20 mars 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « L’identité numérique en question », animé par Polyanna Bigle.
Actualités / Dématérialisation / Dématérialisation - Document
par Eric Bonnet · Published 2018-05-01 · Last modified 2022-08-08
Polyanna Bigle est intervenue lors du Salon Documation sur les exigences juridiques de la dématérialisation.
Actualités / Conférences Lexing / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Evénement / Informatique / Preuve
par Alain Bensoussan · Published 2018-04-05 · Last modified 2018-10-09
« Lorsque le document rencontre le numérique, il devient intelligent » , c’est le thème du petit-déjeuner débat du 30 mai
Actualités / Archivage électronique / Conférences / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2018-03-19 · Last modified 2022-08-08
Polyanna Bigle participe le 22 mars à une conférence « Dématérialisation et zéro papier » au Salon Documation 2018.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Normes et référentiels / Publication
par Lexing · Published 2018-03-13 · Last modified 2020-09-07
L’ordonnance favorise la dématérialisation mais introduit des exigences variables selon les secteurs financiers.
Actualités / Articles / Dématérialisation / Dématérialisation - Acte / Publication
par Lexing · Published 2018-03-09 · Last modified 2021-09-08
La dématérialisation des procédures juridictionnelles conduit à une révolution numérique de la justice. Ce dossier est la
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Evénement
par Eric Bonnet · Published 2018-01-24 · Last modified 2020-09-07
Travailler sans papier. La Quotidienne revient sur la table ronde consacrée à la digitalisation qui s’est tenue dans le cadre
Actualités / Articles / Dématérialisation / Evénement / Preuve / Publication / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2017-11-21
Polyanna Bigle évoque pour Global Security Mag deux textes récents réformant la signature et l’identification électroniques.
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