Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose des évolutions en matière d’articulation avec le droit commun des contrats. Le caractère supplétif ou impératif du droit des contrats spéciaux mérite également d’être étudié dans le cadre de l’avant-projet.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2023-05-16 · Last modified 2023-05-26
Après le droit commun des contrats et le droit des sûretés, le législateur entend désormais réformer le droit des contrats spéciaux. Un premier projet avait été proposé en 2017 mais n’a pas été mené à bout.
Actualités / Consommation / Evénement / Informatique / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2023-03-07
Le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats a contribué à l’édition 2023 du guide « Ouest-France vous répond », à travers 20 fiches dédiées aux nouvelles technologies.
Actualités / Conférences / Evénement / Expertise informatique / Expertise juridique / Gouvernance / Informatique / Robot
par Eric Bonnet · Published 2023-01-26
Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan animeront une master class exceptionnelle le 3 février 2023 sur le thème « Droit et innovation : rétrospective 1983-2023 » organisée par l’IMM leadership program.
Actualités / Contrat / Economie numérique / Evénement / Informatique / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Secteur internet
par Isabelle Pottier · Published 2023-01-05 · Last modified 2023-05-30
A retenir dans la première lettre de l’année (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 236 de Janvier (JTIT 236) :
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2022-12-19 · Last modified 2023-01-11
La Cour d’appel de Rennes vient de se prononcer sur l’obligation de collaboration du client en matière de contrat de fourniture de matériel logiciel et de ses services associés.
Actualités / Conférences / Contrat / Evénement / Informatique
par Isabelle Pottier · Published 2022-09-28
Frédéric Forster anime une formation sur les contrats digitaux pour Francis Lefebvre Formation le 6 octobre 2022.
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 22 septembre 2022.
Actualités / Conférences / Contrat / Evénement / Informatique / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 2022-06-01
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 22 septembre 2020.
Actualités / Articles / Assurance / Publication / Publicité et marketing électronique
par Céline Avignon · Published 2022-02-15
Le décret attendu encadrant le démarchage téléphonique en assurance et issu de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage a été publié le 18 janvier 2022.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Informatique / Responsabilité / Sécurité des SI
par Isabelle Pottier · Published 2022-01-12 · Last modified 2022-03-07
Devenez NIS 2 compatible est le thème du petit-déjeuner débat qu’animeront en visioconférence Eric Le Quellenec et Anthony Sitbon le mercredi 9 février 2022 entre 9h et 11h.
Actualités / Articles / Consommation / Informatique / Publication
par Benoit de Roquefeuil · Published 2021-12-29 · Last modified 2022-01-06
La CJUE considère que la notion de « vente de marchandises » couvre la fourniture d’un logiciel accompagné d’une licence perpétuelle. Pour la CJUE, cette notion s’applique à la fourniture en ligne d’un logiciel à un client lorsque son utilisation s’accompagne d’une licence perpétuelle (1).
Actualités / Articles / Contrat / Gouvernance / Informatique / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2021-10-29 · Last modified 2022-05-04
Eric Le Quellenec Comment allier efficacité opérationnelle et maîtrise des risques grâce au contract management ? Décryptons les solutions qu’apporte le contract management avec Eric Le Quellenec (*),
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2021-10-06
Alain Bensoussan interviendra le 10 novembre 2021 sur le thème du Data sharing dans le cadre du Salon SIDO Paris 2021.
Actualités / Contrat / Evénement / Informatique / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2021-06-16 · Last modified 2023-04-11
Frédéric Forster et Jean-François Forgeron abordent les solutions contractuelles permettant de financer un parc informatique dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois de mai 2021.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2021-05-26 · Last modified 2022-03-07
Le code de conduite simplifie la contractualisation de la sous-traitance RGPD et pose les bases d’un cloud souverain.
Actualités / Articles / Informatique / Publication / Responsabilité
par Anthony Sitbon · Published 2021-04-29
L’analyse de risques est un outil indispensable à une bonne hygiène informatique ; et ce, quel que soit le secteur d’activités, le type d’établissement (public ou privé) ou sa taille.
Actualités / Cloud computing / Conférences Lexing / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Responsabilité
par Isabelle Pottier · Published 2021-04-09 · Last modified 2022-03-07
Eric Le Quellenec animera le 19 mai 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel consacré à l’impact de la directive NIS sur les fournisseurs de services cloud (Inscription gratuite).
Conférences Lexing / Contrat / Evénement / Informatique / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2021-03-10 · Last modified 2023-04-11
Jérémy Bensoussan et Jean-François Forgeron animent le 14 avril 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur le droit des contrats à l’épreuve du RGPD.
Cloud souverain : en plein débat sur la souveraineté numérique, l’américain Google et le français OVH annoncent une alliance inédite.
Actualités / Articles / Informatique / Internet conseil / Publication / Réglementation
par Frédéric Forster · Published 2020-10-26 · Last modified 2021-04-15
Une réglementation unifiée pour des communications unifiées : Frédéric Forster consacre sa dernière chronique publiée dans le Magazine E.D.I. à la problématique juridique des réseaux de communications électroniques pour le dossier « Communications unifiées ».
Actualités / Articles / Dématérialisation / Gouvernance / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2020-09-25 · Last modified 2022-03-07
Eric Le Quellenec revient sur Gaia-X et les lignes directrices du cloud souverain européen pour la Revue Lamy Droit de l’Immatériel de septembre 2020
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2020-09-09 · Last modified 2020-11-05
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 210) :
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2020-08-05 · Last modified 2022-03-07
A l’occasion du webinar organisé par BeMSP pour le rendez-vous annuel French Summit, Eric Le Quellenec a précisé les enjeux du contrat de Managed Service Provider (MSP) (1).
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