Cybersécurité : Devenez NIS 2 compatible
Devenez NIS 2 compatible est le thème du petit-déjeuner débat qu’animeront en visioconférence Eric Le Quellenec et Anthony Sitbon le mercredi 9 février 2022 entre 9h et 11h.
Catégorie : Responsabilité
L’analyse de risques, outil indispensable à une bonne hygiène informatique
L’analyse de risques est un outil indispensable à une bonne hygiène informatique ; et ce, quel que soit le secteur d’activités, le type d’établissement (public ou privé) ou sa taille.
Impact de la directive NIS sur les fournisseurs de services cloud
Eric Le Quellenec animera le 19 mai 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel consacré à l’impact de la directive NIS sur les fournisseurs de services cloud (Inscription gratuite).
Une attaque par cryptolocker n’est pas un cas de force majeure
Un virus informatique qui crypte les fichiers de la victime ne constitue pas un cas de force majeure permettant à un cocontractant de s’exonérer de ses obligations.
Expression des besoins et responsabilité du client
L’absence d’expression des besoins par le client est susceptible d’entraîner une résiliation à ses torts exclusifs.
Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire au tiers en garantie
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire à l’égard d’un tiers
Inexécution contractuelle : un tiers peut-il s’en prévaloir ?
Le manquement à une obligation contractuelle ne peut être simplement assimilé à une faute délictuelle et ainsi
Applicabilité d’une loi d’ordre public aux baux en cours
Une loi d’ordre public s’applique aux contrats en cours même si ce contrat a été conclu avant son entrée en vigueur.
Contrats informatiques : le détail des responsabilités
L’affaire Macif–IGA Assurances est l‘occasion de revenir sur la nécessité d’une réparation claire des responsabilités.
Mot de passe : peut-on le partager en toute légalité ?
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
Perte de données et clause limitative de responsabilité
En matière de contrats de maintenance informatique, le prestataire peut éviter d’engager pleinement sa responsabilité s’il perd les données de son client par l’effet d’une clause limitative à ce titre.
Acte antisémite, volonté de nuire ou piratage informatique ?
Alain Bensoussan a été interviewé sur l’offre d’emploi antisémite qui a fait scandale sur la Toile. «Si possible pas juif», c’est en effet la mention incroyable figurant sur une offre d’emploi diffusée sur internet.
Indemnisation des pertes de données en matière d’infogérance
Indemnisation – La responsabilité consécutive à la perte de données est toujours une épineuse question lors de la négociation des contrats d’infogérance, puis lors de leur exécution. Lors de la survenance d’un tel dommage, le client cherche à obtenir l’indemnisation de son préjudice par une action au fond ou en référé-provision.
Droit informatique : les contentieux informatiques des années 80
Les contentieux du droit informatique se sont considérablement développés au cours des années 80 et 90. La loi sur la protection de logiciels du 3 juillet 1985 (1) a, quant à elle, permis de clarifier les relations et incité les clients et les prestataires réalisateurs de logiciel à mieux encadrer la cession des droits dans les contrats.
Résiliation d’un contrat de distribution et manquement grave
En 1998, la société Sun Microsystems France conclut avec la société IB Solutions un contrat de revendeur agréé.
Rupture des relations commerciales et durée du préavis
La Cour de cassation, aux termes d’un arrêt rendu le 3 mai 2012, a rejeté un pourvoi formé contre un arrêt du 7 janvier 2010 de la Cour d’appel de Versailles, lequel avait qualifié de brutale la rupture des relations commerciales établies entre deux sociétés.
Remplacement d’un produit défectueux : les obligations du vendeur
La CJUE rappelle les obligations du vendeur en matière de remplacement d’un produit défectueux, en l’espèce un ordinateur portable.
Violation de clauses de confidentialité, propriété intellectuelle et non-concurrence
Une société, proposant aux entreprises de la chaîne d’approvisionnement de la grande consommation la mise en place de processus standards de traçabilité pour favoriser la circulation de leurs produits, a conclu un accord de collaboration avec un prestataire spécialisé dans ce domaine.
Responsabilité de l’échec d’un projet informatique
Le Quel est le partage des responsabilités en cas d’échec d’un projet informatique ? Quels sont les droits des utilisateurs ?
Les droits de l’utilisateur : la décompilation
Quels sont les droits et obligations de l’utilisateur en matière de décompilation ? La Cour d’appel de Paris s’est prononcée.
Résiliation abusive contrat de progiciel documentation français
Résiliation d’un contrat pour non fourniture d’une documentation en langue française. La Cour de cassation rappelle les règles.