Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Informatique / Publication / Responsabilité
par Anthony Sitbon · Published 29 04 2021
L’analyse de risques est un outil indispensable à une bonne hygiène informatique ; et ce, quel que soit le secteur d’activités, le type d’établissement (public ou privé) ou sa taille.
Actualités / Cloud computing / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / Responsabilité
par Isabelle Pottier · Published 09 04 2021
Eric Le Quellenec animera le 19 mai 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel consacré à l’impact de la directive NIS sur les fournisseurs de services cloud (Inscription gratuite).
Actualités / Informatique / Responsabilité / Sécurité des SI
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 20 04 2020
Un virus informatique qui crypte les fichiers de la victime ne constitue pas un cas de force majeure permettant à un cocontractant de s’exonérer de ses obligations.
Actualités / Articles / Informatique / Publication / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 07 12 2017 · Last modified 29 12 2017
L’absence d’expression des besoins par le client est susceptible d’entraîner une résiliation à ses torts exclusifs.
Actualités / Articles / Expertise informatique / Expertise juridique / Informatique / Publication / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 29 11 2017 · Last modified 27 02 2020
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire à l’égard d’un tiers
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication / Responsabilité
par Lexing · Published 11 10 2017 · Last modified 18 06 2021
Le manquement à une obligation contractuelle ne peut être simplement assimilé à une faute délictuelle et ainsi
Articles / Contrat / Informatique / Publication / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 19 05 2017 · Last modified 29 10 2020
Une loi d’ordre public s’applique aux contrats en cours même si ce contrat a été conclu avant son entrée en vigueur.
Actualités / Assurance / Contrat / Informatique / Responsabilité
par Jean-François Forgeron · Published 23 08 2016 · Last modified 18 06 2021
L’affaire Macif–IGA Assurances est l‘occasion de revenir sur la nécessité d’une réparation claire des responsabilités.
Actualités / Données d'identification / Informatique et libertés Contentieux / Responsabilité / Sécurité / Sécurité et confidentialité
par Eric Bonnet · Published 12 08 2016 · Last modified 14 12 2016
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
Actualités / Informatique / Responsabilité
par Eric Le Quellenec · Published 03 04 2015 · Last modified 22 02 2018
En matière de contrats de maintenance informatique, le prestataire peut éviter d’engager pleinement sa responsabilité s’il perd les données de son client par l’effet d’une clause limitative à ce titre.
Actualités / Evénement / Informatique / Pénal numérique / Responsabilité / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 04 02 2015 · Last modified 17 08 2015
Alain Bensoussan a été interviewé sur l’offre d’emploi antisémite qui a fait scandale sur la Toile. «Si possible pas juif», c’est en effet la mention incroyable figurant sur une offre d’emploi diffusée sur internet.
Actualités / Informatique / Responsabilité
par Jean-François Forgeron · Published 09 04 2014 · Last modified 14 04 2021
Indemnisation – La responsabilité consécutive à la perte de données est toujours une épineuse question lors de la négociation des contrats d’infogérance, puis lors de leur exécution. Lors de la survenance d’un tel dommage, le client cherche à obtenir l’indemnisation de son préjudice par une action au fond ou en référé-provision.
Conférences / Contentieux informatique / Evénement / Responsabilité
par Isabelle Pottier · Published 18 07 2013 · Last modified 14 04 2021
Benoit de Roquefeuil interviendra dans le cadre d’une formation dédiée à la sécurisation juridique des contrats informatiques, organisée par Comundi, dont les prochaines sessions se dérouleront les 23-24 septembre et 18-19 novembre prochains à Paris.
Contentieux informatique / Responsabilité / Vie du Cabinet
par Lexing · Published 19 04 2013 · Last modified 14 04 2021
Les contentieux du droit informatique se sont considérablement développés au cours des années 80 et 90. La loi sur la protection de logiciels du 3 juillet 1985 (1) a, quant à elle, permis de clarifier les relations et incité les clients et les prestataires réalisateurs de logiciel à mieux encadrer la cession des droits dans les contrats.
Contentieux informatique / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 05 07 2012 · Last modified 05 11 2018
En 1998, la société Sun Microsystems France conclut avec la société IB Solutions un contrat de revendeur agréé.
Contentieux informatique / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 10 05 2012 · Last modified 14 04 2021
La Cour de cassation, aux termes d’un arrêt rendu le 3 mai 2012, a rejeté un pourvoi formé contre un arrêt du 7 janvier 2010 de la Cour d’appel de Versailles, lequel avait qualifié de brutale la rupture des relations commerciales établies entre deux sociétés.
Contentieux informatique / Responsabilité
par Céline Avignon · Published 12 07 2011 · Last modified 06 11 2020
La CJUE rappelle les obligations du vendeur en matière de remplacement d’un produit défectueux, en l’espèce un ordinateur portable.
Contentieux informatique / Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice / Responsabilité
par Bertrand Thoré · Published 05 10 2010 · Last modified 05 04 2017
Une société, proposant aux entreprises de la chaîne d’approvisionnement de la grande consommation la mise en place de processus standards de traçabilité pour favoriser la circulation de leurs produits, a conclu un accord de collaboration avec un prestataire spécialisé dans ce domaine.
Actualités / Informatique / Responsabilité
par Alain Bensoussan · Published 08 03 2010 · Last modified 14 04 2021
Le Quel est le partage des responsabilités en cas d’échec d’un projet informatique ? Quels sont les droits des utilisateurs ?
Actualités / Informatique / Responsabilité
par Alain Bensoussan · Published 08 03 2010 · Last modified 14 04 2021
Quels sont les droits et obligations de l’utilisateur en matière de décompilation ? La Cour d’appel de Paris s’est prononcée.
Contentieux informatique / Responsabilité
par Alain Bensoussan · Published 05 03 2010 · Last modified 14 04 2021
Résiliation d’un contrat pour non fourniture d’une documentation en langue française. La Cour de cassation rappelle les règles.
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