Expression des besoins et responsabilité du client
L’absence d’expression des besoins par le client est susceptible d’entraîner une résiliation à ses torts exclusifs.
Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire au tiers en garantie
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire à l’égard d’un tiers
Inexécution contractuelle : un tiers peut-il s’en prévaloir ?
Le manquement à une obligation contractuelle ne peut être simplement assimilé à une faute délictuelle et ainsi
Applicabilité d’une loi d’ordre public aux baux en cours
Une loi d’ordre public s’applique aux contrats en cours même si ce contrat a été conclu avant son entrée en vigueur.
Contrats informatiques : le détail des responsabilités
L’affaire Macif–IGA Assurances est l‘occasion de revenir sur la nécessité d’une réparation claire des responsabilités.
Mot de passe : peut-on le partager en toute légalité ?
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
Perte de données et clause limitative de responsabilité
En matière de contrats de maintenance informatique, le prestataire peut éviter d’engager pleinement sa responsabilité s’il perd les données de son client …
Acte antisémite, volonté de nuire ou piratage informatique ?
Alain Bensoussan a été interviewé sur l’offre d’emploi antisémite qui a fait scandale sur la Toile. «Si possible pas juif», c’est en …
Indemnisation des pertes de données en matière d’infogérance
Indemnisation – La responsabilité consécutive à la perte de données est toujours une épineuse question lors de la négociation des contrats d’infogérance, puis …
Contrats informatiques : comment gagner en sécurité
Benoit de Roquefeuil interviendra dans le cadre d’une formation dédiée à la sécurisation juridique des contrats informatiques, organisée par Comundi, dont les …
Droit informatique : les contentieux informatiques des années 80
Les contentieux du droit informatique se sont considérablement développés au cours des années 80 et 90. La loi sur la protection de …
Résiliation d’un contrat de distribution et manquement grave
En 1998, la société Sun Microsystems France conclut avec la société IB Solutions un contrat de revendeur agréé.
