Cybersécurité : Devenez NIS 2 compatible
Devenez NIS 2 compatible est le thème du petit-déjeuner débat qu’animeront en visioconférence Eric Le Quellenec et Anthony Sitbon le mercredi 9 février 2022 entre 9h et 11h.
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par Isabelle Pottier · Published 2022-01-12 · Last modified 2022-03-07
Devenez NIS 2 compatible est le thème du petit-déjeuner débat qu’animeront en visioconférence Eric Le Quellenec et Anthony Sitbon le mercredi 9 février 2022 entre 9h et 11h.
Actualités / Articles / Informatique / Publication / Responsabilité
par Anthony Sitbon · Published 2021-04-29
L’analyse de risques est un outil indispensable à une bonne hygiène informatique ; et ce, quel que soit le secteur d’activités, le type d’établissement (public ou privé) ou sa taille.
Actualités / Cloud computing / Conférences Lexing / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Responsabilité
par Isabelle Pottier · Published 2021-04-09 · Last modified 2022-03-07
Eric Le Quellenec animera le 19 mai 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel consacré à l’impact de la directive NIS sur les fournisseurs de services cloud (Inscription gratuite).
Actualités / Informatique / Responsabilité / Sécurité des SI
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-04-20
Un virus informatique qui crypte les fichiers de la victime ne constitue pas un cas de force majeure permettant à un cocontractant de s’exonérer de ses obligations.
Actualités / Articles / Informatique / Publication / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-12-07 · Last modified 2017-12-29
L’absence d’expression des besoins par le client est susceptible d’entraîner une résiliation à ses torts exclusifs.
Actualités / Articles / Expertise informatique / Expertise juridique / Informatique / Publication / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-11-29 · Last modified 2020-02-27
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire à l’égard d’un tiers
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication / Responsabilité
par Lexing · Published 2017-10-11 · Last modified 2023-04-11
Le manquement à une obligation contractuelle ne peut être simplement assimilé à une faute délictuelle et ainsi
Articles / Contrat / Informatique / Publication / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-05-19 · Last modified 2020-10-29
Une loi d’ordre public s’applique aux contrats en cours même si ce contrat a été conclu avant son entrée en vigueur.
Actualités / Assurance / Contrat / Informatique / Responsabilité
par Jean-François Forgeron · Published 2016-08-23 · Last modified 2023-04-11
L’affaire Macif–IGA Assurances est l‘occasion de revenir sur la nécessité d’une réparation claire des responsabilités.
Actualités / Données d'identification / Informatique et libertés Contentieux / Responsabilité / Sécurité / Sécurité et confidentialité
par Eric Bonnet · Published 2016-08-12 · Last modified 2016-12-14
Peut-on partager son mot de passe et ses identifiants Netflix ou Spotify en toute légalité ? Aux Etats-Unis, la justice vient
Actualités / Informatique / Responsabilité
par Lexing · Published 2015-04-03 · Last modified 2018-02-22
En matière de contrats de maintenance informatique, le prestataire peut éviter d’engager pleinement sa responsabilité s’il perd les données de son client par l’effet d’une clause limitative à ce titre.
Actualités / Evénement / Informatique / Pénal numérique / Responsabilité / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2015-02-04 · Last modified 2015-08-17
Alain Bensoussan a été interviewé sur l’offre d’emploi antisémite qui a fait scandale sur la Toile. «Si possible pas juif», c’est en effet la mention incroyable figurant sur une offre d’emploi diffusée sur internet.
Actualités / Informatique / Responsabilité
par Jean-François Forgeron · Published 2014-04-09 · Last modified 2021-04-14
Indemnisation – La responsabilité consécutive à la perte de données est toujours une épineuse question lors de la négociation des contrats d’infogérance, puis lors de leur exécution. Lors de la survenance d’un tel dommage, le client cherche à obtenir l’indemnisation de son préjudice par une action au fond ou en référé-provision.
Contentieux informatique / Responsabilité / Vie du Cabinet
par Lexing · Published 2013-04-19 · Last modified 2021-04-14
Les contentieux du droit informatique se sont considérablement développés au cours des années 80 et 90. La loi sur la protection de logiciels du 3 juillet 1985 (1) a, quant à elle, permis de clarifier les relations et incité les clients et les prestataires réalisateurs de logiciel à mieux encadrer la cession des droits dans les contrats.
Contentieux informatique / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2012-07-05 · Last modified 2018-11-05
En 1998, la société Sun Microsystems France conclut avec la société IB Solutions un contrat de revendeur agréé.
Contentieux informatique / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2012-05-10 · Last modified 2021-04-14
La Cour de cassation, aux termes d’un arrêt rendu le 3 mai 2012, a rejeté un pourvoi formé contre un arrêt du 7 janvier 2010 de la Cour d’appel de Versailles, lequel avait qualifié de brutale la rupture des relations commerciales établies entre deux sociétés.
Contentieux informatique / Responsabilité
par Céline Avignon · Published 2011-07-12 · Last modified 2020-11-06
La CJUE rappelle les obligations du vendeur en matière de remplacement d’un produit défectueux, en l’espèce un ordinateur portable.
Contentieux informatique / Contrat / Economie - Indemnisation – Préjudice / Responsabilité
par Bertrand Thoré · Published 2010-10-05 · Last modified 2017-04-05
Une société, proposant aux entreprises de la chaîne d’approvisionnement de la grande consommation la mise en place de processus standards de traçabilité pour favoriser la circulation de leurs produits, a conclu un accord de collaboration avec un prestataire spécialisé dans ce domaine.
Actualités / Informatique / Responsabilité
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-08 · Last modified 2021-04-14
Le Quel est le partage des responsabilités en cas d’échec d’un projet informatique ? Quels sont les droits des utilisateurs ?
Actualités / Informatique / Responsabilité
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-08 · Last modified 2021-04-14
Quels sont les droits et obligations de l’utilisateur en matière de décompilation ? La Cour d’appel de Paris s’est prononcée.
Contentieux informatique / Responsabilité
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-05 · Last modified 2021-04-14
Résiliation d’un contrat pour non fourniture d’une documentation en langue française. La Cour de cassation rappelle les règles.
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