Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2022-04-25
Alain Bensoussan interviendra en ouverture du Printemps des DPO 2022, le rendez-vous des acteurs de la protection des données personnelles, qui se déroulera le 28 juin 2022 à Paris (Parc des Princes).
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Télécom
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-04-19
La Cnil rend une décision fondamentale à l’encontre d’un opérateur de téléphonie mobile sur le non-respect du droit des personnes.
Alain Bensoussan évoque pour Solutions numériques l’accord récent sur le transfert de données entre l’Europe et les États-Unis (1).
Actualités / Evénement / Flux transfrontières / GDPR / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2022-01-27 · Last modified 2022-02-14
Céline Avignon décrypte pour Solutions Numériques la décision récente de l’Autorité autrichienne de protection des données concernant la conformité au RGPD de l’outil Google Analytics.
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2021-10-06
Alain Bensoussan interviendra le 10 novembre 2021 sur le thème du Data sharing dans le cadre du Salon SIDO Paris 2021.
Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Anthony Sitbon · Published 2021-09-28
Depuis son entrée en vigueur en mai 2018 en France et sur tout le territoire de l’Union européenne, le RGPD a imposé aux responsables de traitement ainsi qu’à leurs sous-traitants de mettre la sécurité des données personnelles au cœur de tous leurs traitements de données.
Actualités / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / Secteur santé
par Eric Bonnet · Published 2021-09-23
Alain Bensoussan a été interviewé le mercredi 22 septembre sur la fuite du QR Code du passe sanitaire du Président de la République Emmanuel Macron, successivement par France Info et France 3.
Actualités / Articles / Concurrence / GDPR / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-06-14
L’appréhension par la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel des réseaux de franchise, suppose de définir les notions nécessaires à la compréhension des spécificités des contrats de franchise.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 2021-05-28
La Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Frédéric Forster · Published 2021-04-20
La Cnil restreint encore la traçabilité par cookies, est le thème de la chronique mensuelle de Frédéric Forster dans le magazine EDI (l’Essentiel de la Distribution Informatique) de mars 2021.
Actualités / Données d'identification / Droits des personnes / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Revue de presse / RGPD / Sécurité / Vie privée
par Eric Bonnet · Published 2021-04-13 · Last modified 2021-05-17
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / GDPR / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public / Vie privée
par Pierre-Yves Fagot · Published 2021-04-07 · Last modified 2021-04-08
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-11-04 · Last modified 2022-04-26
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a ajusté ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs par une délibération du 17 septembre 2020.
Actualités / Correspondant à la protection des données / GDPR / Informatique et libertés / Réglementation / RGPD
par Anne Renard · Published 2020-10-09 · Last modified 2020-10-14
Le CEPD, Comité européen de la protection des données, publie ses lignes directrices sur les notions de responsable du traitement et sous-traitant.
Actualités / Evénement / Flux transfrontières / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2020-09-10 · Last modified 2020-09-24
Alain Bensoussan évoque pour Travel On Move les conséquences pour les entreprises de l’invalidation du Privacy Shield.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Sécurité
par Anne Renard · Published 2020-09-07 · Last modified 2021-04-08
La Cnil a publié un guide destiné à présenter aux responsables de traitement la démarche à suivre lors d’une demande de tiers autorisé.
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Presse et communication numérique / Revue de presse / Vie privée
par Marie Soulez · Published 2020-07-24
« Wikipédia en français, côté coulisses » : c’était le thème de l’émission Smart Tech du 20 juillet 2020 animée par Delphine Sabattier, à laquelle participait Marie Soulez sur la chaîne d’information économique & financière B Smart.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Emmanuel Walle · Published 2020-06-22
Pour prévenir et évaluer le risque de contagion au COVID-19, des dispositifs de caméras intelligentes et caméras thermiques sont déployés sur la voie publique, dans et aux abords des commerces, dans les transports en commun et sur les lieux de travail.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2020-06-10
Sur le thème « La Cnil alliée de confiance du quotidien numérique », l’autorité chargée de la protection des données personnelles a rendu public le 9 juin 2020 son rapport annuel pour 2019.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Santé / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 2020-06-03
L’obligation de sécurité permet-elle à l’employeur de tenir un registre d’identification des salariés atteints du Covid-19 ?
Actualités / Articles / GDPR / Publication / Référencement / RGPD
par Marie Soulez · Published 2020-04-30
Dans un arrêt du 27 novembre 2019 (n° 18-14675), la Cour de cassation tire les conséquences des principes dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-04-29
Dans un arrêt du 11 décembre 2019 (Aff. C-708/18), la CJUE valide l’intérêt légitime comme base légale d’un traitement de vidéosurveillance, précisant les trois conditions devant être remplies :
Actualités / Evénement / GDPR / Géolocalisation / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Santé
par Isabelle Pottier · Published 2020-04-23 · Last modified 2022-03-07
Invité le samedi 11 avril par Julien Pasquet dans l’Intégrale Week-end de CNews (1), Alain Bensoussan était interrogé sur la polémique autour du tracking à l’occasion du projet StopCovid, une application pour smartphone visant à lutter contre la propagation du Covid-19.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-04-21 · Last modified 2021-05-04
Le RGPD impose aux mairies de prendre des mesures pour prévenir tout incident de sécurité et réagir de manière appropriée en cas de violation de données.
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