Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Emmanuel Walle · Published 22 06 2020
Pour prévenir et évaluer le risque de contagion au COVID-19, des dispositifs de caméras intelligentes et caméras thermiques sont déployés sur la voie publique, dans et aux abords des commerces, dans les transports en commun et sur les lieux de travail.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 10 06 2020
Sur le thème « La Cnil alliée de confiance du quotidien numérique », l’autorité chargée de la protection des données personnelles a rendu public le 9 juin 2020 son rapport annuel pour 2019.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Santé / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 03 06 2020
L’obligation de sécurité permet-elle à l’employeur de tenir un registre d’identification des salariés atteints du Covid-19 ?
Actualités / Articles / GDPR / Publication / Référencement / RGPD
par Marie Soulez · Published 30 04 2020
Dans un arrêt du 27 novembre 2019 (n° 18-14675), la Cour de cassation tire les conséquences des principes dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 29 04 2020
Dans un arrêt du 11 décembre 2019 (Aff. C-708/18), la CJUE valide l’intérêt légitime comme base légale d’un traitement de vidéosurveillance, précisant les trois conditions devant être remplies :
Actualités / Evénement / GDPR / Géolocalisation / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Santé
par Isabelle Pottier · Published 23 04 2020 · Last modified 27 04 2020
Invité le samedi 11 avril par Julien Pasquet dans l’Intégrale Week-end de CNews (1), Alain Bensoussan était interrogé sur la polémique autour du tracking à l’occasion du projet StopCovid, une application pour smartphone visant à lutter contre la propagation du Covid-19.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 21 04 2020 · Last modified 29 04 2020
Le RGPD impose aux mairies de prendre des mesures pour prévenir tout incident de sécurité et réagir de manière appropriée en cas de violation de données.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 16 03 2020 · Last modified 29 04 2020
RGPD, eIDAS, RGS… Pour répondre au défi de la sécurité numérique, les mairies sont confrontées à des contraintes règlementaires nombreuses et complexes.
Actualités / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 28 01 2020 · Last modified 29 01 2020
Alain Bensoussan a été interviewé par le magazine L’Express, sur les données biométriques utilisées par Clearview AI.
Actualités / Biométrie / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Alain Bensoussan · Published 06 12 2019 · Last modified 17 06 2020
Alain Bensoussan évoque pour Digital Mag la reconnaissance faciale aux abords des lycées et les précisions apportées par
Actualités / Articles / Contrat / GDPR / Informatique / Publication / RGPD
par Eric Le Quellenec · Published 26 11 2019
Depuis l’application du RGPD, les acteurs du cloud sont contraints à la fois de repenser leurs outils et de revoir leurs
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Propriété intellectuelle / Publication / RGPD
par Virginie Brunot · Published 15 11 2019
Le Laboratoire d’innovation de la Cnil lance la plateforme Données & Design faisant le lien entre design interactif et RGPD.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 14 11 2019 · Last modified 15 11 2019
Le RGPD (1) impose un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales (2). Il existe notamment des
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD / Santé / Secteur santé
par Marguerite Brac de la Perrière · Published 13 11 2019 · Last modified 15 11 2019
Les traitements de gestion des vigilances sanitaires peuvent être mis en oeuvre après une déclaration de conformité
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 14 10 2019 · Last modified 14 11 2019
RGPD dans les mairies : Le RGPD met à leur charge, et de manière plus générale à celle de l’ensemble des collectivités territoriales, de nouvelles
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 03 10 2019 · Last modified 04 12 2019
Virginie Bensoussan-Brulé évoque l’impact du RGPD lors d’une conférence à l’IHEDN le 11 octobre 2019 dans le cadre
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Anne Renard · Published 30 09 2019
Ce « Guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales » est destiné aux administrations locales qui
Le cabinet organise le 25 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur les aspects contractuels
Le cabinet anime une formation sur les outils et process de mise en oeuvre du RGPD pour Lamy Formation (Wolters
Cloud computing / Contrat / Evénement / GDPR / Informatique / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 28 06 2019 · Last modified 23 07 2019
Le cabinet organise le 25 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur les aspects contractuels
Conférences / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / RGPD
par Anne Renard · Published 19 06 2019 · Last modified 21 06 2019
Anne Renard anime un webinar RGPD spécial cabinets d’avocats avec notre partenaire Wolters Kluwer le 5 juillet
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 05 06 2019 · Last modified 30 10 2019
Le décret 2019-536 du 29 mai 2019 achève, au niveau réglementaire, le travail d’adaptation du droit français au nouveau
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 29 05 2019 · Last modified 14 06 2019
Le cabinet anime une formation sur les outils et process de mise en oeuvre du RGPD pour Lamy Formation (Wolters
Actualités / Conférences / Evénement / GDPR / RGPD
par Eric Bonnet · Published 28 05 2019 · Last modified 04 06 2019
La réunion annuelle de l’Association des Data Protection Officers (ADPO) se tiendra le 5 juin 2019, un an après l’entrée en application
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