Panorama du droit de la donnée en 2019, secteur social et médico-social
Aurélie Banck interviendra lors de la journée Ressourcial pour faire un Panorama du droit de la donnée dans le secteur social et …
Conservation des données du profil biologique des sportifs
Un décret modifie la durée de conservation des données médicales dans le profil biologique des sportifs géré par l’AFLD
Incidents de sécurité des systèmes d’information de santé
Les obligations de signalement des incidents de sécurité des systèmes d’information de santé se multiplient.
Hospitalia et les impacts du RGPD pour les acteurs de santé
Marguerite Brac de La Perrière, interrogée sur les impacts du RGPD pour les acteurs de santé, répond à Anaïs Guilbaud
Hébergement et traitement illicite de données de santé
Un médecin hospitalier est sanctionné pour avoir procédé à un traitement illicite de données de santé.
Accès à son dossier médical : le rappel à l’ordre de la CNIL
La Cnil a de nouveau sanctionné un professionnel libéral refusant l’ accès à son dossier médical à un ancien patient.
Secret médical et sanctions en cas d’hébergement non agréé
Des précisions sont apportées sur le secret médical et les sanctions de l’hébergement non agréé de données de santé.
La Cnil publie les règles du dossier pharmaceutique
La Cnil publie les règles relatives à l’ouverture, la consultation et la clôture du dossier pharmaceutique.
Règlement européen et hébergement de données de santé
Quel impact le règlement européen sur la protection des données a-t-il sur l’hébergement agréé des données de
Décrets sur l’échange et le partage des données de santé
Les décrets concernant l’échange et le partage de données de santé entre professionnels sont parus.
Données de santé : impact du règlement sur les formalités
Les formalités préalables relatives aux données de santé sont-elles simplifiées par le règlement européen ?
Open data santé : le rapport de la Cour des comptes
La Cour des comptes formule 13 recommandations en open data santé, aux termes d’un rapport publié le 3 mai
