Maîtrisez vos traitements de données de santé
Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon animent le 1er juin 2022 (9H – 11H) une conférence Lexing sur l’application du RGPD aux traitements de données de santé à caractère personnel (Inscription gratuite).
Catégorie : Secteur santé
Fuite du passe sanitaire d’Emmanuel Macron : quelles conséquences ?
Alain Bensoussan a été interviewé le mercredi 22 septembre sur la fuite du QR Code du passe sanitaire du Président de la République Emmanuel Macron, successivement par France Info et France 3.
L’IA et la santé : quels enjeux juridiques et éthiques ?
Marguerite Brac de la Perrière décrypte pour Planète Robots, les enjeux juridiques et éthiques de l’IA et la santé (1).
La mise en œuvre de StopCovid
Comment opérer la mise en œuvre de StopCovid ? Pour clarifier la situation, la Cnil a publié sur son site internet les réponses aux questions fréquentes (1). Le but : mieux comprendre ses avis et recommandations sur la mise en œuvre de l’application StopCovid (2),
Application StopCovid : libérons les technologies d’identification
Alain Bensoussan a publié une tribune dans le quotidien L’Opinion.fr du 26 avril 2020, dans laquelle il livre son point de vue sur l’application StopCovid (1).
Gestion du COVID-19 et analyse des données de localisation
La Cnil a été auditionnée par la commission des lois le 8 avril sur l’utilisation de technologies d’analyse des données de localisation pour
Sécurité des SI de santé : les évolutions réglementaires récentes
Quelles sont les évolutions réglementaires récentes en matière de sécurité des SI de santé ?
Covid-19 et données personnelles
Covid-19 et données personnelles : la collecte et le traitement des données personnelles pour endiguer la pandémie du Covid-19 sont particulièrement encadrés.
Le référentiel Cnil de gestion des vigilances sanitaires
Les traitements de gestion des vigilances sanitaires peuvent être mis en oeuvre après une déclaration de conformité
Point d’actualité sur la certification hébergeur de données de santé
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats fait un point d’actualité pour l’Apssis (1)
Santé numérique: les enjeux du programme Hop’EN
Le programme Hop’EN, « Hôpital numérique ouvert sur son environnement », poursuit la politique du numérique en santé initiée par le
Apssis : édition 2019 de la conférence juridique
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est intervenue à l’édition 2019 de la conférence juridique de l’Apssis.
Les problématiques concernant le médicament électronique
A ce jour, un seul médicament électronique est commercialisé aux Etats-Unis. Anticiper son arrivée en France est nécessaire au vu des nombreux enjeux et problématiques qui peuvent d’ores et déjà être décelés.
Panorama du droit de la donnée en 2019, secteur social et médico-social
Aurélie Banck interviendra lors de la journée Ressourcial pour faire un Panorama du droit de la donnée dans le secteur social et médico-social.
Conservation des données du profil biologique des sportifs
Un décret modifie la durée de conservation des données médicales dans le profil biologique des sportifs géré par l’AFLD
Incidents de sécurité des systèmes d’information de santé
Les obligations de signalement des incidents de sécurité des systèmes d’information de santé se multiplient.
Hospitalia et les impacts du RGPD pour les acteurs de santé
Marguerite Brac de La Perrière, interrogée sur les impacts du RGPD pour les acteurs de santé, répond à Anaïs Guilbaud
Hébergement et traitement illicite de données de santé
Un médecin hospitalier est sanctionné pour avoir procédé à un traitement illicite de données de santé.
Accès à son dossier médical : le rappel à l’ordre de la CNIL
La Cnil a de nouveau sanctionné un professionnel libéral refusant l’ accès à son dossier médical à un ancien patient.
Secret médical et sanctions en cas d’hébergement non agréé
Des précisions sont apportées sur le secret médical et les sanctions de l’hébergement non agréé de données de santé.
La Cnil publie les règles du dossier pharmaceutique
La Cnil publie les règles relatives à l’ouverture, la consultation et la clôture du dossier pharmaceutique.
Règlement européen et hébergement de données de santé
Quel impact le règlement européen sur la protection des données a-t-il sur l’hébergement agréé des données de
Décrets sur l’échange et le partage des données de santé
Les décrets concernant l’échange et le partage de données de santé entre professionnels sont parus.
Données de santé : impact du règlement sur les formalités
Les formalités préalables relatives aux données de santé sont-elles simplifiées par le règlement européen ?