Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
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par Isabelle Chivoret · Published 2023-03-30 · Last modified 2023-04-13
La Cnil rappelle à l’ordre deux organismes de recherche médicale sur leurs obligations de réaliser une analyse d’impact sur la protection des données et d’informer correctement les personnes (1).
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par Isabelle Pottier · Published 2022-04-26
Isabelle Chivoret et Anthony Sitbon animent le 1er juin 2022 (9H – 11H) une conférence Lexing sur l’application du RGPD aux traitements de données de santé à caractère personnel (Inscription gratuite).
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par Eric Bonnet · Published 2021-09-23
Alain Bensoussan a été interviewé le mercredi 22 septembre sur la fuite du QR Code du passe sanitaire du Président de la République Emmanuel Macron, successivement par France Info et France 3.
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 2020-07-15 · Last modified 2021-02-18
Marguerite Brac de la Perrière décrypte pour Planète Robots, les enjeux juridiques et éthiques de l’IA et la santé (1).
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par Emmanuel Walle · Published 2020-06-16 · Last modified 2020-09-24
Comment opérer la mise en œuvre de StopCovid ? Pour clarifier la situation, la Cnil a publié sur son site internet les réponses aux questions fréquentes (1). Le but : mieux comprendre ses avis et recommandations sur la mise en œuvre de l’application StopCovid (2),
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par Isabelle Pottier · Published 2020-04-30
Alain Bensoussan a publié une tribune dans le quotidien L’Opinion.fr du 26 avril 2020, dans laquelle il livre son point de vue sur l’application StopCovid (1).
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par Emmanuel Walle · Published 2020-04-10 · Last modified 2023-05-15
La Cnil a été auditionnée par la commission des lois le 8 avril sur l’utilisation de technologies d’analyse des données de localisation pour
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par Isabelle Pottier · Published 2020-04-06 · Last modified 2020-12-15
Quelles sont les évolutions réglementaires récentes en matière de sécurité des SI de santé ?
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par Alain Bensoussan · Published 2020-03-25 · Last modified 2020-04-20
Covid-19 et données personnelles : la collecte et le traitement des données personnelles pour endiguer la pandémie du Covid-19 sont particulièrement encadrés.
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par Lexing · Published 2019-11-13 · Last modified 2022-04-19
Les traitements de gestion des vigilances sanitaires peuvent être mis en oeuvre après une déclaration de conformité
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par Lexing · Published 2019-05-24 · Last modified 2022-09-16
Marguerite Brac de La Perrière fait un point d’actualité pour l’Apssis (1) sur la certification hébergeur de données de santé.
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par Lexing · Published 2019-04-25 · Last modified 2022-04-19
Le programme Hop’EN, « Hôpital numérique ouvert sur son environnement », poursuit la politique du numérique en santé initiée par le
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par Lexing · Published 2019-04-10 · Last modified 2022-10-07
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est intervenue à l’édition 2019 de la conférence juridique de l’Apssis.
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par Lexing · Published 2019-04-03 · Last modified 2022-10-07
A ce jour, un seul médicament électronique est commercialisé aux Etats-Unis. Anticiper son arrivée en France est nécessaire au vu des nombreux enjeux et problématiques qui peuvent d’ores et déjà être décelés.
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par Lexing · Published 2019-03-18 · Last modified 2022-10-11
Aurélie Banck interviendra lors de la journée Ressourcial pour faire un Panorama du droit de la donnée dans le secteur social et médico-social.
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par Marie Soulez · Published 2018-06-27 · Last modified 2022-04-07
Un décret modifie la durée de conservation des données médicales dans le profil biologique des sportifs géré par l’AFLD
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par Lexing · Published 2017-12-20 · Last modified 2023-05-04
Les obligations de signalement des incidents de sécurité des systèmes d’information de santé se multiplient.
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par Eric Bonnet · Published 2017-12-18 · Last modified 2022-04-19
Marguerite Brac de La Perrière, interrogée sur les impacts du RGPD pour les acteurs de santé, répond à Anaïs Guilbaud
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par Lexing · Published 2017-09-28 · Last modified 2022-04-19
Un médecin hospitalier est sanctionné pour avoir procédé à un traitement illicite de données de santé.
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par Lexing · Published 2017-09-06 · Last modified 2023-02-06
La Cnil a de nouveau sanctionné un professionnel libéral refusant l’ accès à son dossier médical à un ancien patient.
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par Lexing · Published 2017-02-13 · Last modified 2022-04-19
Des précisions sont apportées sur le secret médical et les sanctions de l’hébergement non agréé de données de santé.
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par Lexing · Published 2016-12-01 · Last modified 2017-10-09
La Cnil publie les règles relatives à l’ouverture, la consultation et la clôture du dossier pharmaceutique.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur santé
par Lexing · Published 2016-10-10 · Last modified 2022-04-19
Quel impact le règlement européen sur la protection des données a-t-il sur l’hébergement agréé des données de
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par Lexing · Published 2016-10-06 · Last modified 2022-04-19
Les décrets concernant l’échange et le partage de données de santé entre professionnels sont parus.
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