Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
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par Eric Bonnet · Published 23 09 2021
Alain Bensoussan a été interviewé le mercredi 22 septembre sur la fuite du QR Code du passe sanitaire du Président de la République Emmanuel Macron, successivement par France Info et France 3.
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par Lexing · Published 15 07 2020 · Last modified 18 02 2021
Marguerite Brac de la Perrière décrypte pour Planète Robots, les enjeux juridiques et éthiques de l’IA et la santé (1).
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par Emmanuel Walle · Published 16 06 2020 · Last modified 24 09 2020
Comment opérer la mise en œuvre de StopCovid ? Pour clarifier la situation, la Cnil a publié sur son site internet les réponses aux questions fréquentes (1). Le but : mieux comprendre ses avis et recommandations sur la mise en œuvre de l’application StopCovid (2),
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par Isabelle Pottier · Published 30 04 2020
Alain Bensoussan a publié une tribune dans le quotidien L’Opinion.fr du 26 avril 2020, dans laquelle il livre son point de vue sur l’application StopCovid (1).
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par Emmanuel Walle · Published 10 04 2020
La Cnil a été auditionnée par la commission des lois le 8 avril sur l’utilisation de technologies d’analyse des données de localisation pour
Actualités / Informatique et libertés / Santé / Secteur santé
par Isabelle Pottier · Published 06 04 2020 · Last modified 15 12 2020
Quelles sont les évolutions réglementaires récentes en matière de sécurité des SI de santé ?
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par Alain Bensoussan · Published 25 03 2020 · Last modified 20 04 2020
Covid-19 et données personnelles : la collecte et le traitement des données personnelles pour endiguer la pandémie du Covid-19 sont particulièrement encadrés.
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par Lexing · Published 13 11 2019 · Last modified 15 12 2020
Les traitements de gestion des vigilances sanitaires peuvent être mis en oeuvre après une déclaration de conformité
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par Isabelle Pottier · Published 24 05 2019 · Last modified 15 12 2020
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats fait un point d’actualité pour l’Apssis (1)
Articles / Données personnelles / Droits des personnes / Informatique / RGPD / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 25 04 2019 · Last modified 15 12 2020
Le programme Hop’EN, « Hôpital numérique ouvert sur son environnement », poursuit la politique du numérique en santé initiée par le
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par Lexing · Published 10 04 2019 · Last modified 15 12 2020
Marguerite Brac de La Perrière, directrice du département santé numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats est intervenue à l’édition 2019 de la conférence juridique de l’Apssis.
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par Lexing · Published 03 04 2019 · Last modified 24 09 2020
A ce jour, un seul médicament électronique est commercialisé aux Etats-Unis. Anticiper son arrivée en France est nécessaire au vu des nombreux enjeux et problématiques qui peuvent d’ores et déjà être décelés.
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par Lexing · Published 18 03 2019 · Last modified 01 12 2020
Aurélie Banck interviendra lors de la journée Ressourcial pour faire un Panorama du droit de la donnée dans le secteur social et médico-social.
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par Marie Soulez · Published 27 06 2018 · Last modified 29 06 2018
Un décret modifie la durée de conservation des données médicales dans le profil biologique des sportifs géré par l’AFLD
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par Lexing · Published 20 12 2017 · Last modified 15 12 2020
Les obligations de signalement des incidents de sécurité des systèmes d’information de santé se multiplient.
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par Eric Bonnet · Published 18 12 2017 · Last modified 12 01 2021
Marguerite Brac de La Perrière, interrogée sur les impacts du RGPD pour les acteurs de santé, répond à Anaïs Guilbaud
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par Lexing · Published 28 09 2017 · Last modified 12 01 2021
Un médecin hospitalier est sanctionné pour avoir procédé à un traitement illicite de données de santé.
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par Lexing · Published 06 09 2017 · Last modified 12 01 2021
La Cnil a de nouveau sanctionné un professionnel libéral refusant l’ accès à son dossier médical à un ancien patient.
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par Lexing · Published 13 02 2017 · Last modified 12 01 2021
Des précisions sont apportées sur le secret médical et les sanctions de l’hébergement non agréé de données de santé.
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par Lexing · Published 01 12 2016 · Last modified 09 10 2017
La Cnil publie les règles relatives à l’ouverture, la consultation et la clôture du dossier pharmaceutique.
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par Lexing · Published 10 10 2016 · Last modified 12 01 2021
Quel impact le règlement européen sur la protection des données a-t-il sur l’hébergement agréé des données de
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par Lexing · Published 06 10 2016 · Last modified 12 01 2021
Les décrets concernant l’échange et le partage de données de santé entre professionnels sont parus.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 27 09 2016 · Last modified 12 01 2021
Les formalités préalables relatives aux données de santé sont-elles simplifiées par le règlement européen ?
Actualités / Articles / Données publiques / Informatique et libertés / Publication / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 21 09 2016 · Last modified 12 01 2021
La Cour des comptes formule 13 recommandations en open data santé, aux termes d’un rapport publié le 3 mai
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