La mise en œuvre de StopCovid

mise en œuvre de StopCovidComment opérer la mise en œuvre de StopCovid ? Pour clarifier la situation, la Cnil a publié sur son site internet les réponses aux questions fréquentes (1). Le but : mieux comprendre ses avis et recommandations sur la mise en œuvre de l’application StopCovid (2),

Ainsi, au 8 juin, l’application a franchi le cap du million d’utilisateurs ; alors que le décret encadrant son déploiement n’est paru au journal officiel que le 30 mai 2020. Il a préalablement recueilli l’avis de la Cnil (3).

Le nombre d’activations de StopCovid a atteint 1,4 million en une semaine, selon les derniers chiffres du Monde provenant du cabinet de Cédric O. Cependant, c’est loin d’être suffisant. Au point qu’une campagne de communication va être lancée par le gouvernement pour relancer les téléchargements. Elle ciblera particulièrement les lieux à forte densité (transports en commun notamment).

En bref, « l’application StopCovid est une application mobile mise à disposition par le Gouvernement dans le cadre de sa stratégie globale de déconfinement progressif. Disponible sur ordiphones (smartphones), son objectif est d’alerter les utilisateurs d’un risque de contamination lorsqu’ils ont été à proximité d’un autre utilisateur ayant été diagnostiqué ou dépisté positif à la COVID-19. Il s’agit d’un dispositif de suivi de contacts (contact tracing), qui repose sur le volontariat des personnes et utilise la technologie Bluetooth ».

Depuis son lancement, le gouvernement tente de développer l’usage de StopCovid au sein des clusters ou des départements particulièrement touchés. Il a par exemple, adressé un SMS courant juin, aux abonnés de téléphonie mobile guyanais les informant de l’existence de l’application. La Guyane est, en effet, la zone de France la plus touchée par le virus.

La mise en œuvre de StopCovid en quelques questions

Thématiques abordéesRéponses apportées
Volontariat

– Absence de conséquences juridiques défavorables pour les personnes ne souhaitant pas installer l’application ;

– Absence de droit spécifique accordé aux personnes ayant installé le dispositif.

Anonymat

– Absence d’anonymat au sens de la réglementation relative à la protection des données :

– Echanges d’identifiants pseudonymes (suite de chiffres uniques pour chaque terminal) entre les smartphones, caractérisés de données à caractère personnel.

Mineurs– Invitation de la Cnil à insérer une information spécifique à destination des mineurs et de leurs parents
Conservation des données

– Durée de mise en œuvre du dispositif :

– 6 mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire, puis suppression.

– Durée de conservation des historiques de proximité des personnes diagnostiquées ou testées positives, des identifiants temporaires échangés entre les applications, des horodatages :

– 15 jours, puis suppression.

Transfert des données hors UENon
Accès aux donnéesSous-traitants (hébergement, maintenance du système, etc.)
Droits

– Droit de s’opposer au traitement ;

– Droit de demander l’effacement des données.

Les contrôles à venir

La Cnil a annoncé procéder désormais à une série de contrôles de l’application StopCovid, ainsi que des fichiers SI-DEP et Contact Covid, mis en œuvre par le gouvernement afin de s’assurer du bon fonctionnement de ces dispositifs.

Pour rappel, les fichiers SI-DEP et Contact Covid permettent d’identifier les personnes contaminées ou susceptibles de l’avoir été. Ainsi, elles permettent de suivre les chaînes de contamination et d’assurer la prise en charge sanitaire des personnes ; de même que leur accompagnement. Enfin, elles permettent d’assurer la surveillance épidémiologique du virus.

La Cnil a aussi annoncé que les points de contrôle seront les suivants :

  • modalités de recueil de consentement et d’information des personnes ;
  • sécurité des systèmes d’information ;
  • flux de données et destinataires ;
  • respect des droits d’accès ou d’opposition des personnes.

Enfin, en cas de manquement graves ou répétées, la Cnil pourra prononcer des mises en demeure et/ou des sanctions.

Emmanuel Walle
Lexing Département social numérique

Isabelle Pottier
Lexing Département Etudes et publications

(1) « L’application mobile StopCovid en questions », 5 juin 2020, cnil.fr
(2) Délibération 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid » ; Délibération 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommé « StopCovid » ;
(3) Voir Isabelle Pottier, « Parution du décret encadrant l’application StopCovid », publié le 1er juin 2019.

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