Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 2022-09-13
Dans une décision du 27 juin 2022[1], le Conseil d’Etat confirme la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la Cnil en 2020 à l’encontre de la société de commerce en ligne Amazon pour manquements relatifs aux cookies.
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés / RGPD / Système d'information Ressources humaines
par Lexing · Published 2022-07-08
La Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la question de l’étendue du droit d’accès du salarié à ses données personnelles.
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés
par Eric Bonnet · Published 2022-05-30
Alain Bensoussan évoque la propriété des données personnelles dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Télécom
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-04-19
La Cnil rend une décision fondamentale à l’encontre d’un opérateur de téléphonie mobile sur le non-respect du droit des personnes.
Actualités / Articles / Données d'identification / Droits des personnes / Publication / Télécom / Vie privée
par Frédéric Forster · Published 2022-03-16 · Last modified 2022-06-20
Le Conseil constitutionnel confirme la jurisprudence sur la conservation généralisée des données de connexion et l’atteinte disproportionnée portée au droit au respect de la vie privée.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication / Système d'information Ressources humaines
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-01-26
La collecte des données par l’employeur étant constante et régulière, jusqu’où s’exerce le droit d’accès des salariés à leurs données ?
Actualités / Données d'identification / Droits des personnes / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Revue de presse / RGPD / Sécurité / Vie privée
par Eric Bonnet · Published 2021-04-13 · Last modified 2021-05-17
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / GDPR / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public / Vie privée
par Pierre-Yves Fagot · Published 2021-04-07 · Last modified 2021-04-08
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-11-27 · Last modified 2021-04-08
La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi et la jurisprudence sont venues préciser les droits des héritiers ou des proches.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-11-04 · Last modified 2022-04-26
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a ajusté ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs par une délibération du 17 septembre 2020.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Sécurité
par Anne Renard · Published 2020-09-07 · Last modified 2021-04-08
La Cnil a publié un guide destiné à présenter aux responsables de traitement la démarche à suivre lors d’une demande de tiers autorisé.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Santé / Secteur santé
par Emmanuel Walle · Published 2020-06-16 · Last modified 2020-09-24
Comment opérer la mise en œuvre de StopCovid ? Pour clarifier la situation, la Cnil a publié sur son site internet les réponses aux questions fréquentes (1). Le but : mieux comprendre ses avis et recommandations sur la mise en œuvre de l’application StopCovid (2),
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2019-12-18 · Last modified 2021-04-08
La 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés d’Alain Bensoussan vient de paraître aux éditions Francis Lefebvre.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Propriété intellectuelle / Publication / RGPD
par Virginie Brunot · Published 2019-11-15 · Last modified 2021-04-08
Le Laboratoire d’innovation de la Cnil lance la plateforme Données & Design faisant le lien entre design interactif et RGPD.
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Eric Bonnet · Published 2019-06-14 · Last modified 2021-04-08
Solution Notaire Hebdo (EFL) revient sur la conférence dédiée à la gestion post mortem des données personnelles
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2019-06-05 · Last modified 2019-06-14
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / GDPR / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-05-07
Virginie Bensoussan Brulé évoquera le 14 mai prochain pour le Barreau de Paris le sort des données personnelles du défunt à travers notamment
Articles / Données personnelles / Droits des personnes / Informatique / RGPD / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 2019-04-25 · Last modified 2022-04-19
Le programme Hop’EN, « Hôpital numérique ouvert sur son environnement », poursuit la politique du numérique en santé initiée par le
Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2019-04-02 · Last modified 2022-11-16
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et libertés 86 (bimestrielle) :
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2019-03-06 · Last modified 2022-06-06
Le cabinet anime diverses formations sur le contrôle de la conformité au RGPD de vos process pour Lamy
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Robot
par Alain Bensoussan · Published 2018-12-20 · Last modified 2021-03-29
Alain Bensoussan revient, pour Planète Robots, sur la décision du Conseil constitutionnel qui encadre le recours aux algorithmes autoapprenants dans la prise
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2018-12-18 · Last modified 2022-01-03
Alain Bensoussan est intervenu lors du To.te.c 2018 organisé par Eventiz Media Group et dédié cette année à « l’expérience client » dans le secteur du tourisme.
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Lexing · Published 2018-11-14
Alain Bensoussan et Pierre-Yves Fagot évoquent, pour BFM TV, l’annonce du recours par le fisc aux réseaux sociaux dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.
Actualités / Données publiques / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2018-07-25
Alain Bensoussan est intervenu le 17 mai 2018 lors de la conférence DataXDay sur le thème de la propriété et de la
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