Que deviennent les données numériques des défunts ?
La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi et la jurisprudence sont venues préciser les droits des héritiers ou des proches.
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 27 11 2020
La notion de « mort numérique » renvoie à la question du devenir des données numériques des défunts. La loi et la jurisprudence sont venues préciser les droits des héritiers ou des proches.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 04 11 2020 · Last modified 05 01 2021
La Commission nationale de l’informatique et des libertés a ajusté ses lignes directrices sur les cookies et autres traceurs par une délibération du 17 septembre 2020.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Sécurité
par Anne Renard · Published 07 09 2020 · Last modified 14 10 2020
La Cnil a publié un guide destiné à présenter aux responsables de traitement la démarche à suivre lors d’une demande de tiers autorisé.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Santé / Secteur santé
par Emmanuel Walle · Published 16 06 2020 · Last modified 24 09 2020
Comment opérer la mise en œuvre de StopCovid ? Pour clarifier la situation, la Cnil a publié sur son site internet les réponses aux questions fréquentes (1). Le but : mieux comprendre ses avis et recommandations sur la mise en œuvre de l’application StopCovid (2),
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 18 12 2019
La 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés d’Alain Bensoussan vient de paraître aux éditions Francis Lefebvre.
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Propriété intellectuelle / Publication / RGPD
par Virginie Brunot · Published 15 11 2019
Le Laboratoire d’innovation de la Cnil lance la plateforme Données & Design faisant le lien entre design interactif et RGPD.
Actualités / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication
par Eric Bonnet · Published 14 06 2019 · Last modified 27 06 2019
Solution Notaire Hebdo (EFL) revient sur la conférence dédiée à la gestion post mortem des données personnelles
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par Isabelle Pottier · Published 05 06 2019 · Last modified 14 06 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / GDPR / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 07 05 2019
Virginie Bensoussan Brulé évoquera le 14 mai prochain pour le Barreau de Paris le sort des données personnelles du défunt à travers notamment
Articles / Données personnelles / Droits des personnes / Informatique / RGPD / Santé / Secteur santé
par Lexing · Published 25 04 2019 · Last modified 15 12 2020
Le programme Hop’EN, « Hôpital numérique ouvert sur son environnement », poursuit la politique du numérique en santé initiée par le
Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 02 04 2019 · Last modified 10 01 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et libertés 86 (bimestrielle) :
Actualités / Conférences / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 06 03 2019
Le cabinet anime diverses formations sur le contrôle de la conformité au RGPD de vos process pour Lamy
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Robot
par Alain Bensoussan · Published 20 12 2018
Alain Bensoussan revient, pour Planète Robots, sur la décision du Conseil constitutionnel qui encadre le recours aux algorithmes autoapprenants dans la prise
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par Eric Bonnet · Published 18 12 2018 · Last modified 23 06 2020
Alain Bensoussan est intervenu lors du To.te.c 2018 organisé par Eventiz Media Group et dédié cette année à « l’expérience client » dans le secteur du tourisme.
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Lexing · Published 14 11 2018
Alain Bensoussan et Pierre-Yves Fagot évoquent, pour BFM TV, l’annonce du recours par le fisc aux réseaux sociaux dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.
Actualités / Données publiques / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 25 07 2018
Alain Bensoussan est intervenu le 17 mai 2018 lors de la conférence DataXDay sur le thème de la propriété et de la
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par Eric Bonnet · Published 13 06 2018 · Last modified 23 11 2018
Dans sa décision n° 2018-765 DC du 12 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi relative à la protection des données
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par Lexing · Published 07 06 2018 · Last modified 24 09 2020
L’administrateur d’une page Facebook est coresponsable avec le réseau social des traitements mis en œuvre à l’occasion
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 30 05 2018 · Last modified 19 07 2018
L’association La Quadrature du Net a lancé douze actions de groupe auprès de la Cnil à l’encontre des GAFAM.
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par Isabelle Pottier · Published 07 05 2018 · Last modified 07 09 2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois de mai, la grande réunion annuelle
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par Lexing · Published 20 04 2018 · Last modified 28 05 2020
Le Tribunal de grande instance de Paris condamne Google à supprimer une fiche Google MyBusiness publiée sans autorisation
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Lexing · Published 03 04 2018 · Last modified 08 11 2019
RGPD quelle posture adopter à la veille de son entrée en application ? C’est le thème du petit-déjeuner
Actualités / Articles / Droits des personnes / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Marie Soulez · Published 30 03 2018
POLISIS, une nouvelle intelligence artificielle, une application de traitement des CGU, a vu le jour afin de sensibiliser
Actualités / Articles / Données personnelles / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Internet des objets / Publication / Revue de presse / Robot
par Isabelle Pottier · Published 14 03 2018
Dans le numéro 50 de la revue PLANETE ROBOTS, Alain Bensoussan revient sur les jouets connectés et les
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