Vers un droit de propriété des données personnelles
Alain Bensoussan évoque la propriété des données personnelles dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Alain Bensoussan consacre sa dernière chronique juridique pour ANews Sécurité à la propriété et à la monétarisation des données personnelles.
Il n’a pas fallu attendre l’explosion de l’hyper connexion pour que les entreprises, quelle que soit leur taille, comprennent l’avantage compétitif qu’elles pouvaient retirer des données personnelles.
Acheter, réserver, gérer, lire, jouer, avoir des amis sont autant d’usages d’internet qui multiplient les occasions de transmission et de collecte de données.
Or, même lorsqu’ils ne sont pas de nature commerciale, ces nouveaux usages ont donné naissance à un véritable marché des informations personnelles.
Combien de temps allons-nous encore accepter d’abandonner nos nom, prénom, adresse, date de naissance ? Nous sommes transformé en consommateur-producteur de données au nom du profilage commercial devenu inhérent à l’IoT qui nous entoure.
Une chose est sûre : ce phénomène débouchera immanquablement sur une monétisation de ces données ; de sorte que l’évolution devra tôt ou tard conduire à passer d’un droit à la protection à un droit à la propriété des données personnelles, qu’Alain Bensoussan appelle de ses voeux.
Qui est propriétaire des données personnelles ?
A ce jour, personne. Ni l’individu, ni l’entreprise qui les collecte et les traite. Il n’existe en réalité pas de loi, en France comme ailleurs, qui consacre la notion de propriété des données.
Et pourtant, chacun d’entre nous déclare : « C’est mon nom, mon prénom, ce sont mes données, mes informations ». A l’évidence, il existe en l’espèce un indéniable rapport de possession, un rapport de propriété.
Selon Alain Bensoussan, il paraît inéluctable de voir consacrer un jour un droit de propriété des données :
« Nous défendons l’idée que chacun d’entre nous doit être le possesseur, l’archiviste, le procureur et le propriétaire de ses données personnelles. Cela n’a rien cela à voir avec la monétarisation par exemple du corps humain. Il n’existe en effet aucun rapport entre l’approche biologique et l’approche numérique de la question : lorsque nous transmettons une information, nous n’en sommes pas pour autant dépossédés ».
A ses yeux, cette monétarisation de la donnée passe nécessairement par la propriété de celle-ci ; elle sera « très facile à mettre en place avec les NFC et les micro-paiements ».
Et d’ajouter : « Une fois devenu propriétaire de ses données, chacun d’entre nous va pouvoir les contrôler et les monétiser, mais aussi les vendre voire les licencier. Ceci sans forcément qu’il y ait dépossession ».
Ce faisant, chacun pourra exercer un pouvoir politique, philosophique, éthique et financier sur son patrimoine informationnel :
« Avec toujours comme règles essentielles à respecter : une propriété toujours transmise à titre précaire et une propriété qui laisse intact un droit de contrôle et un droit de repentir, faisant que chacun d’entre nous conserve cette propriété, en lui-même et pour lui-même ».
Eric Bonnet
Avocat, Lexing Alain Bensoussan Avocats,
Directeur de la communication juridique