Fuite de données de Facebook : quels recours possibles pour les victimes ?
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
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par Eric Bonnet · Published 13 04 2021
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
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par Pierre-Yves Fagot · Published 07 04 2021 · Last modified 08 04 2021
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
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par Emmanuel Walle · Published 02 02 2021
La preuve du licenciement pour faute grave d’un salarié par la production d’une publication de son compte privé Facebook est licite.
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par Marie Soulez · Published 24 07 2020
« Wikipédia en français, côté coulisses » : c’était le thème de l’émission Smart Tech du 20 juillet 2020 animée par Delphine Sabattier, à laquelle participait Marie Soulez sur la chaîne d’information économique & financière B Smart.
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par Isabelle Pottier · Published 26 05 2020
A l’heure du déconfinement, les technologies sont plus que jamais au cœur de la lutte contre le Covid-19, comme l’explique Alain Bensoussan dans un article publié le 22 mai 2020 sur son blog du figaro.fr
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 27 03 2020
Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon
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par Eric Bonnet · Published 04 02 2020 · Last modified 20 02 2020
Expert reconnu en e-réputation, Stéphane Alaux publie « Empreintes digitales », un e-book préfacé par Virginie Bensoussan-Brulé.
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 10 05 2018 · Last modified 29 01 2020
Ingérence dans la vie privée du salarié : les conditions de sa validité face aux règles de nommage prévues par la charte
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par Lexing · Published 08 05 2018 · Last modified 28 05 2020
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
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par Lexing · Published 18 04 2018 · Last modified 28 05 2020
Constitue une atteinte à la vie privée, la publication d’une page internet dédiée aux condamnations judiciaires d’une
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par Lexing · Published 12 02 2018 · Last modified 08 02 2018
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée
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par Lexing · Published 06 09 2017 · Last modified 23 01 2018
La CEDH vient de rendre un arrêt très attendu relatif à la surveillance des communications électroniques des salariés.
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par Alain Bensoussan · Published 16 05 2017 · Last modified 13 01 2021
La Cnil a rendu publique le 16 mai une décision du 27 avril 2017 prononçant une sanction de 150 000 €
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 05 05 2016 · Last modified 28 05 2020
Le cyberharcèlement est constitutif d’un trouble manifestement illicite justifiant une demande en référé.
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par Alain Bensoussan · Published 25 03 2016 · Last modified 29 12 2016
La cyber-dignité, c’est à propos de ce nouveau droit que Aroua Biri a interviewé Me Alain Bensoussan pour le JDN.
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par Marie Soulez · Published 04 03 2016 · Last modified 15 03 2021
Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image.
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par Alain Bensoussan · Published 12 02 2016 · Last modified 09 11 2018
Faute éthique : la DGCCRF et la Cnil tancent Facebook pour son manque de respect de la vie privée des internautes.
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par Alain Bensoussan · Published 10 02 2016 · Last modified 01 03 2017
Alain Bensoussan était l’invité de Valérie Expert sur LCI à propos du revenge porn (Vengeance pornographique)
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 08 02 2016 · Last modified 28 05 2020
Le défaut d’ anonymisation d’un article de presse en ligne ne constitue pas une atteinte à l’intimité de la vie privée.
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par Alain Bensoussan · Published 07 10 2015 · Last modified 13 11 2019
La loi sur le renseignement est une avancée démocratique, un Patriot Act à la française, affirme Alain Bensoussan.
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 16 01 2015 · Last modified 22 05 2017
Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême, ce dernier constituant un fait dont la réalité historique ne peut être contestée. Baptisé en 1940 deux jours après sa naissance, un homme obtient en 2001 l’inscription du reniement de son baptême sur le registre des baptêmes et demande quelques années plus tard l’effacement de la mention de son baptême sur le registre paroissial. Les juges du fond ayant rejeté sa demande, il forme un pourvoi estimant que ce refus constitue une atteinte à sa vie privée (article 9 du Code civil) et une violation de son droit à l’oubli (article 8 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Il estime en effet que l’appartenance à la religion catholique est une donnée relevant de la vie privée, qui doit pouvoir être effacée à la demande de la personne intéressée, quand bien même cette donnée ne serait accessible qu’à un petit...
SMS. Les nouvelles technologies ont considérablement réduit la frontière entre vie privée et vie professionnelle. Le téléphone portable, la tablette ou l’ordinateur portable sont autant de
Internet contentieux / Vie privée
par Virginie Brunot · Published 08 10 2014 · Last modified 09 10 2014
Meta balise – L’usage de noms propres dans la « meta balise » du code source de pages web peut-il fonder une action sur l’atteinte à la vie privée et aux données personnelles ? C’est ce que la cour de cassation a eu à examiner …
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par Alain Bensoussan · Published 17 07 2014 · Last modified 02 05 2018
« Le droit à l’oubli numérique consacre le droit de chacun d’entre nous d’être l’archiviste de son passé ».
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