E-réputation : l’importance de recourir à l’arsenal juridique
Virginie Bensoussan Brulé évoque pour Net Wash l’arsenal juridique protégeant l’e-réputation et l’importance d’y recourir à bon
Catégorie : Vie privée
Les enjeux de la e-réputation à l’heure du web 2.0
Expert reconnu en e-réputation, Stéphane Alaux publie « Empreintes digitales », un e-book préfacé par Virginie Bensoussan-Brulé.
Charte informatique et ingérence dans la vie privée du salarié
Ingérence dans la vie privée du salarié : les conditions de sa validité face aux règles de nommage prévues par la charte
Non-cumul des qualifications en matière de presse et Facebook
La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.
Atteinte à la vie privée et publication de décisions de justice
Constitue une atteinte à la vie privée, la publication d’une page internet dédiée aux condamnations judiciaires d’une
Le point de vue de l’avocat sur les youtubeurs-influenceurs
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée
Quelles limites aux communications électroniques des salariés ?
La CEDH vient de rendre un arrêt très attendu relatif à la surveillance des communications électroniques des salariés.
Facebook sanctionné par la Cnil pour manquements à la loi
La Cnil a rendu publique le 16 mai une décision du 27 avril 2017 prononçant une sanction de 150 000 €
Le cyberharcèlement, trouble manifestement illicite
Le cyberharcèlement est constitutif d’un trouble manifestement illicite justifiant une demande en référé.
Cyber-dignité nouveau droit du numérique
La cyber-dignité, c’est à propos de ce nouveau droit que Aroua Biri a interviewé Me Alain Bensoussan pour le JDN.
Photos d’actrice sur un site : compétence du juge français
Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image.
Facebook se doit d’être éthique : elle a 3 mois pour régulariser
Faute éthique : la DGCCRF et la Cnil tancent Facebook pour son manque de respect de la vie privée des internautes.
« Revenge porn » : que prévoit exactement l’amendement ?
Alain Bensoussan était l’invité de Valérie Expert sur LCI à propos du revenge porn (Vengeance pornographique)
Anonymisation : pas pour un article de presse en ligne
Le défaut d’ anonymisation d’un article de presse en ligne ne constitue pas une atteinte à l’intimité de la vie privée.
Loi sur le renseignement : une avancée démocratique
La loi sur le renseignement est une avancée démocratique, un Patriot Act à la française, affirme Alain Bensoussan.
Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême
Le droit à l’oubli ne s’applique pas au baptême, ce dernier constituant un fait dont la réalité historique ne peut être contestée. Baptisé en 1940 deux jours après sa naissance, un homme obtient en 2001 l’inscription du reniement de son baptême sur le registre des baptêmes et demande quelques années plus tard l’effacement de la mention de son baptême sur le registre paroissial. Les juges du fond ayant rejeté sa demande, il forme un pourvoi estimant que ce refus constitue une atteinte à sa vie privée (article 9 du Code civil) et une violation de son droit à l’oubli (article 8 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Il estime en effet que l’appartenance à la religion catholique est une donnée relevant de la vie privée, qui doit pouvoir être effacée à la demande de la personne intéressée, quand bien même cette donnée ne serait accessible qu’à un petit...
SMS : évitez l’envoi aux salariés hors des heures de travail !
SMS. Les nouvelles technologies ont considérablement réduit la frontière entre vie privée et vie professionnelle. Le téléphone portable, la tablette ou l’ordinateur portable sont autant de
Meta balise, une atteinte à la vie privée ?
Meta balise – L’usage de noms propres dans la « meta balise » du code source de pages web peut-il fonder une action sur l’atteinte à la vie privée et aux données personnelles ? C’est ce que la cour de cassation a eu à examiner …
Droit à l’oubli numérique Alain Bensoussan répond au Monde du Droit
« Le droit à l’oubli numérique consacre le droit de chacun d’entre nous d’être l’archiviste de son passé ».
Le droit à l’oubli numérique consacré par le juge communautaire
Droit à l’ oubli numérique – Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne
Accès aux courriers électroniques du salarié : quelles limites ?
Courriers électroniques du salarié – La question du droit d’accès aux courriers électroniques ou fichiers informatiques du salarié est source de nombreux
Caractère public de propos sur tenus sur Facebook : attention à la preuve du paramétrage
La Cour d’appel de Rouen a précisé l’appréciation du caractère public de propos tenus sur Facebook par des salariés.
Peer to peer téléchargement illégal et domicile privé virtuel
Confirmant l’interdiction de la Cnil, Tribunal correctionnel de Bobigny (1) entérine la notion de violation du domicile privé virtuel (2).
le matériel d’interception de communications électroniques
Internet contentieux Commercialisation de matériels d’interception de communications électroniques La commercialisation, l’acquisition ou la détention de matériels permettant de porter atteinte à l’intimité de la vie privée ou au secret des correspondances vient de faire l’objet d’une instruction ministérielle parue au Journal officiel du 3 novembre 2006. Ce texte a pour but de préciser les modalités des procédures d’examen des demandes, la compétence de la commission consultative chargée de soumettre un avis au Premier ministre ainsi que le rôle des différents services chargés de fournir des avis techniques et de moralité. Parmi les nouveautés, l’instruction prévoit notamment que la location et la détention de matériel peuvent s’inscrire dans le cadre d’une enquête préliminaire ou de flagrance ou d’une commission rogatoire d’un juge d’instruction. Dans ce cas, la réquisition vaut autorisation pour l’utilisateur. Instruction du 5 septembre 2006 (Mise en ligne Septembre 2006)