Catégorie : Vie privée

08/05/2018

Non-cumul des qualifications en matière de presse et Facebook

La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.

18/04/2018

Constitue une atteinte à la vie privée, la publication d’une page internet dédiée aux condamnations judiciaires d’une

12/02/2018

Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée

06/09/2017

La CEDH vient de rendre un arrêt très attendu relatif à la surveillance des communications électroniques des salariés.

16/05/2017

La Cnil a rendu publique le 16 mai une décision du 27 avril 2017 prononçant une sanction de 150 000 €

05/05/2016

Le cyberharcèlement est constitutif d’un trouble manifestement illicite justifiant une demande en référé.

25/03/2016

La cyber-dignité, c’est à propos de ce nouveau droit que Aroua Biri a interviewé Me Alain Bensoussan pour le JDN.

04/03/2016

Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image.

12/02/2016

Faute éthique : la DGCCRF et la Cnil tancent Facebook pour son manque de respect de la vie privée des internautes.

10/02/2016

Alain Bensoussan était l’invité de Valérie Expert sur LCI à propos du revenge porn (Vengeance pornographique)

08/02/2016

Le défaut d’ anonymisation d’un article de presse en ligne ne constitue pas une atteinte à l’intimité de la vie privée.

07/10/2015

La loi sur le renseignement est une avancée démocratique, un Patriot Act à la française, affirme Alain Bensoussan.