Vie privée

Non-cumul des qualifications en matière de presse et Facebook

La règle du non-cumul des qualifications en matière de presse s’applique aux propos publiés sur un réseau social.

Constitue une atteinte à la vie privée, la publication d’une page internet dédiée aux condamnations judiciaires d’une

Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée

La CEDH vient de rendre un arrêt très attendu relatif à la surveillance des communications électroniques des salariés.

La Cnil a rendu publique le 16 mai une décision du 27 avril 2017 prononçant une sanction de 150 000 €

Le cyberharcèlement est constitutif d’un trouble manifestement illicite justifiant une demande en référé.

La cyber-dignité, c’est à propos de ce nouveau droit que Aroua Biri a interviewé Me Alain Bensoussan pour le JDN.

Les photos d’une actrice sur un site internet sont protégées par les droits d’artiste interprète et droit à l’image.

Faute éthique : la DGCCRF et la Cnil tancent Facebook pour son manque de respect de la vie privée des internautes.

Alain Bensoussan était l’invité de Valérie Expert sur LCI à propos du revenge porn (Vengeance pornographique)

Le défaut d’ anonymisation d’un article de presse en ligne ne constitue pas une atteinte à l’intimité de la vie privée.

La loi sur le renseignement est une avancée démocratique, un Patriot Act à la française, affirme Alain Bensoussan.