Droit à l’oubli numérique Alain Bensoussan répond au Monde du Droit
« Le droit à l’oubli numérique consacre le droit de chacun d’entre nous d’être l’archiviste de son passé ».
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Revue de presse / Vie privée
par Alain Bensoussan · Published 2014-07-17 · Last modified 2018-05-02
« Le droit à l’oubli numérique consacre le droit de chacun d’entre nous d’être l’archiviste de son passé ».
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Internet contentieux / Publication / Secteur internet / Vie privée
par Alain Bensoussan · Published 2014-05-14 · Last modified 2017-10-31
Droit à l’ oubli numérique – Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne
Courriers électroniques du salarié – La question du droit d’accès aux courriers électroniques ou fichiers informatiques du salarié est source de nombreux
La Cour d’appel de Rouen a précisé l’appréciation du caractère public de propos tenus sur Facebook par des salariés.
Actualités / Informatique et libertés / Internet contentieux / Système d'information Ressources humaines / Vie privée
par Lexing · Published 2011-07-10 · Last modified 2020-11-06
Comment concilier l’usage d’une messagerie professionnelle et le droit au respect de la vie privée ?
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Propriété intellectuelle / Revue de presse / Vie privée
par Alain Bensoussan · Published 2010-02-26 · Last modified 2019-05-13
Confirmant l’interdiction de la Cnil, Tribunal correctionnel de Bobigny (1) entérine la notion de violation du domicile privé virtuel (2).
Internet contentieux / Vie privée
par Alain Bensoussan · Published 2010-02-26 · Last modified 2013-12-13
Internet contentieux Commercialisation de matériels d’interception de communications électroniques La commercialisation, l’acquisition ou la détention de matériels permettant de porter atteinte à l’intimité de la vie privée ou au secret des correspondances vient de faire l’objet d’une instruction ministérielle parue au Journal officiel du 3 novembre 2006. Ce texte a pour but de préciser les modalités des procédures d’examen des demandes, la compétence de la commission consultative chargée de soumettre un avis au Premier ministre ainsi que le rôle des différents services chargés de fournir des avis techniques et de moralité. Parmi les nouveautés, l’instruction prévoit notamment que la location et la détention de matériel peuvent s’inscrire dans le cadre d’une enquête préliminaire ou de flagrance ou d’une commission rogatoire d’un juge d’instruction. Dans ce cas, la réquisition vaut autorisation pour l’utilisateur. Instruction du 5 septembre 2006 (Mise en ligne Septembre 2006)
Internet contentieux / Vie privée
par Alain Bensoussan · Published 2008-12-26 · Last modified 2010-10-06
Internet contentieux Vie privée Responsabilité éditoriale d’un site alimenté par des flux RSS contenant des images privées Un particulier a utilisé la technique du flux RSS pour afficher automatiquement sur son site le contenu d’un autre site, en l’occurence un site à caractère pornographique sur lequel figure des images d’une actrice détournées de leur sens. Assigné en référé sur le fondement de l’atteinte à son droit à l’image par l’actrice représentée sur ces images il a été condamné au versement d’un euro de dommages et intérêt. Le tribunal a en effet considéré que le défendeur, bien qu’ayant eu recours à une technique d’importation automatique de contenus, avait fait un choix éditorial en sélectionnant le type de contenus ou de sites à rechercher. Le tribunal en a conclu que le défendeur n’était pas un simple hébergeur mais fournissait un service de communication au public par voie électronique. L’application de l’article 6-I,...
Actualités / Informatique et libertés Contentieux / Internet contentieux / Vie privée / Web 2.0
par Alain Bensoussan · Published 2008-04-24 · Last modified 2019-05-10
De nouveaux droits de l’homme, les droits de l’homme numérique, sont à inventer, parce que la vie binaire est aussi importante que la vie réelle. Parmi ces droits, figurent notamment le domicile privé virtuel.
Conférences / Evénement / Internet contentieux / Vie privée
par Isabelle Pottier · Published 2008-04-24 · Last modified 2016-09-06
Internet. Alain Bensoussan, interviewé le 28 mars 2008 par Luc Fayard pour Radio-Classique, revient sur l’affaire Martinez – Dupin, dans laquelle le site Fuzz.fr, agrégateur d’actualités, a été condamné pour avoir relayé une information (en l’occurrence une rumeur concernant des personnalités du monde du spectacle) par la publication d’un lien vers un blog.
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