Loi sur le renseignement : une avancée démocratique

Loi sur le renseignement : une avancée démocratiqueLa loi sur le renseignement est une avancée démocratique, un Patriot Act à la française, affirme Alain Bensoussan.

En affirmant cela, il prend le contre-pied de beaucoup de points de vue. Ce texte constitue, pour l’ensemble de la démocratie, notamment dans le monde digital, une avancée. Jusque là, le renseignement n’avait pas le cadre juridique adapté à ce type d’activité, un cadre offrant la souplesse et la protection nécessaires. Par exemple, de même que les particuliers, le personnel du renseignement a besoin de sécurité.

Le texte de la loi sur le renseignement commence par « Le respect de la vie privée est garanti par la loi« . La protection de l’individu est le point central de cette loi : le secret des correspondances, la protection des données personnelles et l’inviolabilité du domicile en sont les points essentiels. Cette loi est indissolublement liée à la loi Informatique, fichiers et libertés offrant ainsi une protection basée sur les trois éléments suivants :

  • le Premier ministre qui donne les autorisations,
  • la Commission nationale de contrôle des technologies de renseignements (CNCTR, autorité indépendante comme la Cnil) qui régule et vérifie, enfin
  • le Conseil d’Etat qui peut être saisi ex post.

Les services spécialisés de renseignement peuvent aujourd’hui utiliser des techniques de surveillance particulières : capter des images à domicile, sonoriser les domiciles, intercepter des métadonnées et du contenu, intercepter des conversations sur toute une zone… toutes ces possibilités de techniques invasives ne peuvent être mises en oeuvre que dans le cadre de la loi sur le renseignement (lutte contre le terrorisme, défense des intérêts de la France, sa sécurité, sa défense) et sont soumises à des « gardes-fous »…

La loi sur le renseignement : une avancée démocratique, vidéo réalisée par MyD-Business-Accenture dans sa collection Mémo et publiée le 23 septembre 2015.

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