
Marques Reprise d’usage et déchéance pour défaut d’usage sérieux
La Cour de cassation rappelle que la reprise d’usage d’une marque inexploitée durant 5 ans peut faire obstacle à la déchéance pour défaut d’usage sérieux.
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Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée
La Cour de justice de l’Union européenne a récemment apporté des précisions quant à la notion d’ usage de marque (1).
Les afficionados du e-shopping reconnaîtront Cécile de Rostand, avatar de Vente-privée.com chargée des relations
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet.
Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ouvre la possibilité d’enregistrer
Usage de marque sous une forme modifiée. La gestion d’un portefeuille marque n’est pas un long fleuve tranquille,
L’Office d’harmonisation dans le marché intérieur rappelle que seul l’usage sérieux d’une marque permet
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre le 26 octobre 2012 un arrêt extrêmement important en