Le critère de l’usage de la marque dans la vie des affaires
L’usage d’une marque dans la vie des affaires peut être caractérisé en l’absence d’exercice d’une activité commerciale
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par Anne-Sophie Cantreau · Published 05 06 2020 · Last modified 09 06 2020
L’usage d’une marque dans la vie des affaires peut être caractérisé en l’absence d’exercice d’une activité commerciale
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par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 15 05 2020
La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) a estimé dans un arrêt du 2 avril 2020 que le fait d’entreposer sur une plateforme Marketplace des marchandises de vendeurs tiers
Actualités / Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Isabelle Pottier · Published 06 03 2020
Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 16 11 2018
La Cour de cassation rappelle que la reprise d’usage d’une marque inexploitée durant 5 ans peut faire obstacle à la déchéance pour défaut d’usage sérieux.
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Revue de presse / Usage de marque / Vie privée
par Lexing · Published 12 02 2018 · Last modified 08 02 2018
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Lexing · Published 22 02 2017 · Last modified 07 09 2020
Utiliser le nom de domaine Groupe-Chantelle.com comme adresse de messagerie usurpe l’identité du titulaire
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 01 07 2016
La Cour de justice de l’Union européenne a récemment apporté des précisions quant à la notion d’ usage de marque (1).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Publicité et marketing électronique / Usage de marque
par Lexing · Published 01 02 2016 · Last modified 20 02 2018
Les afficionados du e-shopping reconnaîtront Cécile de Rostand, avatar de Vente-privée.com chargée des relations
Articles / Marques et noms de domaine / Presse et communication numérique / Propriété intellectuelle / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 22 12 2015
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet.
Actualités / Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Anne-Sophie Cantreau · Published 16 02 2015 · Last modified 04 05 2017
Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ouvre la possibilité d’enregistrer
Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Lexing · Published 12 12 2012 · Last modified 26 04 2018
Usage de marque sous une forme modifiée. La gestion d’un portefeuille marque n’est pas un long fleuve tranquille,
Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Anne-Sophie Cantreau · Published 03 12 2012 · Last modified 17 08 2018
L’Office d’harmonisation dans le marché intérieur rappelle que seul l’usage sérieux d’une marque permet
Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Anne-Sophie Cantreau · Published 30 10 2012 · Last modified 27 07 2018
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre le 26 octobre 2012 un arrêt extrêmement important en
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