Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Procédure / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 2022-03-15
Par arrêt du 18 novembre 2021, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu la première décision de recours contre une décision du Directeur de l’INPI statuant sur une demande en déchéance de marque.
Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Isabelle Pottier · Published 2021-08-16 · Last modified 2021-09-29
Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques, ce qui change pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Actualités / Articles / Contrefaçon / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2020-06-05 · Last modified 2020-06-09
L’usage d’une marque dans la vie des affaires peut être caractérisé en l’absence d’exercice d’une activité commerciale
Actualités / Articles / Commerce électronique / Internet conseil / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2020-05-15
La Cour de justice de l’Union européenne (ci-après CJUE) a estimé dans un arrêt du 2 avril 2020 que le fait d’entreposer sur une plateforme Marketplace des marchandises de vendeurs tiers
Actualités / Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Isabelle Pottier · Published 2020-03-06 · Last modified 2021-06-30
Le cabinet anime une formation sur la réforme du droit des marques pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Propriété intellectuelle / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 2018-11-16
La Cour de cassation rappelle que la reprise d’usage d’une marque inexploitée durant 5 ans peut faire obstacle à la déchéance pour défaut d’usage sérieux.
Actualités / Evénement / Internet contentieux / Marques et noms de domaine / Revue de presse / Usage de marque / Vie privée
par Lexing · Published 2018-02-12 · Last modified 2022-05-09
Alain Bensoussan a répondu aux questions de France 3 sur les youtubeurs-influenceurs dans l’émission qui leur était consacrée
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Usage de marque
par Lexing · Published 2017-02-22 · Last modified 2022-01-10
Utiliser le nom de domaine Groupe-Chantelle.com comme adresse de messagerie usurpe l’identité du titulaire
Actualités / Articles / Propriété intellectuelle / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 2016-07-01
La Cour de justice de l’Union européenne a récemment apporté des précisions quant à la notion d’ usage de marque (1).
Actualités / Articles / Marques et noms de domaine / Publication / Publicité et marketing électronique / Usage de marque
par Lexing · Published 2016-02-01 · Last modified 2018-02-20
Les afficionados du e-shopping reconnaîtront Cécile de Rostand, avatar de Vente-privée.com chargée des relations
Articles / Marques et noms de domaine / Presse et communication numérique / Propriété intellectuelle / Publication / Usage de marque
par Virginie Brunot · Published 2015-12-22
L’exploitation d’une marque pour une édition en ligne constitue un usage « réel et sérieux » de marque sur internet.
Actualités / Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2015-02-16 · Last modified 2022-04-05
Dans le cadre d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ouvre la possibilité d’enregistrer
Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Lexing · Published 2012-12-12 · Last modified 2018-04-26
Usage de marque sous une forme modifiée. La gestion d’un portefeuille marque n’est pas un long fleuve tranquille,
Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2012-12-03 · Last modified 2018-08-17
L’Office d’harmonisation dans le marché intérieur rappelle que seul l’usage sérieux d’une marque permet
Marques et noms de domaine / Usage de marque
par Anne-Sophie Cantreau · Published 2012-10-30 · Last modified 2018-07-27
La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre le 26 octobre 2012 un arrêt extrêmement important en
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