La Cnil vous met en garde contre le partage du contenu de vos enfants sur internet, plus communément appelé « sharenting » (1).
Prise de position de la Cnil
Partage du contenu de vos enfants sur internet : les recommandations de la Cnil
Compte tenu des risques de ce partage identifiés par la Cnil, cette dernière déconseille fortement aux parents de poster l’image de leurs enfants sur les réseaux sociaux. Les risques sont notamment les suivants :
- l’image de vos enfants peut :
- être détournée par des internautes malveillants pour créer de faux profils, les partager avec d’autres inconnus ou les diffuser sur les réseaux de pornographie infantile ;
- révéler d’autres informations (centres d’intérêts, lieux fréquentés) sur vos enfants grâce aux métadonnées et au GPS ;
- la création d’une identité numérique peut porter préjudice à vos enfants sur le long terme. En effet, elle peut :
- priver les enfants de leur capacité à définir leur propre image et leur identité ;
- porter atteinte à leur réputation en ligne et avoir des incidences négatives dans un cadre scolaire ou dans leur avenir personnel et professionnel.
Bonnes pratiques à adopter selon la Cnil
Partage du contenu de vos enfants sur internet : les recommandations de la Cnil
Face à ces risques, la Cnil recommande de :
- privilégier le partage de photos et vidéos de vos enfants par messagerie privée instantanée sécurisée, courrier électronique ou MMS ;
- demander l’accord de vos enfants et de l’autre parent avant toute publication ;
- cacher le visage de vos enfants sur les photos et vidéos que vous souhaitez partager ;
- réduire la visibilité de vos comptes et de vos publications.
Droits des enfants sur leur image
Partage du contenu de vos enfants sur internet : les recommandations de la Cnil
La protection des mineurs en ligne, actuellement au cœur des débats publics et politiques à l’échelle nationale, est l’occasion de faire le point sur les droits des enfants sur leur image.
Outre le droit à la vie privée et à l’image de vos enfants, ces derniers bénéficient de droits numériques sur leurs données qu’ils peuvent, ou que vous pouvez exercer en leur nom, auprès des organismes (par exemple, réseaux sociaux) qui les utilisent. Ils sont les suivants :
- le droit d’accès : permet au mineur d’obtenir une copie lisible dans un format compréhensible des informations le concernant ;
- le droit de rectification : permet au mineur de demander la modification de ses données lorsque celles-ci sont inexactes ;
- le droit à l’effacement : permet au mineur de demander l’effacement de l’intégralité des données le concernant détenues par l’organisme ;
- le droit d’opposition : permet au mineur de s’opposer dans certains cas à ce que ses données soient utilisées pour un objectif précis.
Que faire en cas de partage du contenu de vos enfants ?
Partage du contenu de vos enfants sur internet : les recommandations de la Cnil
Si les photos ou vidéos que vous avez publiées sur les réseaux sociaux ont été réutilisées sans votre accord, vous pouvez formuler une demande d’effacement auprès du réseau social, en contactant, le cas échéant, son délégué à la protection des données (DPO). Sauf demande complexe, ce dernier dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre et effacer les photos et vidéos, objet de la demande.
Au-delà de ces droits, une proposition de loi de l’Assemblée nationale visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants a été adoptée en nouvelle lecture par le Sénat le 19 décembre 2023 (2). Elle a plusieurs objectifs.
- Modifier les règles du Code civil relatives à l’autorité parentale, en y intégrant l’obligation des parents de protéger en commun le droit à l’image de leur enfant.
- Étendre le pouvoir du juge aux affaires familiales, lequel aura la possibilité d’interdire à un parent la diffusion d’un contenu relatif à l’enfant sans l’accord de l’autre parent.
(1) « Partage de photos et vidéos de votre enfant sur les réseaux sociaux : quels sont les risques ? » Cnil, 18 décembre 2023.
(2) Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants, senat.fr
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