Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Anthony Sitbon · Published 28 09 2021
Depuis son entrée en vigueur en mai 2018 en France et sur tout le territoire de l’Union européenne, le RGPD a imposé aux responsables de traitement ainsi qu’à leurs sous-traitants de mettre la sécurité des données personnelles au cœur de tous leurs traitements de données.
Actualités / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / Secteur santé
par Eric Bonnet · Published 23 09 2021
Alain Bensoussan a été interviewé le mercredi 22 septembre sur la fuite du QR Code du passe sanitaire du Président de la République Emmanuel Macron, successivement par France Info et France 3.
Actualités / Evénement / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 13 07 2021 · Last modified 20 07 2021
Alain Bensoussan et Céline Avignon animeront le mercredi 15 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur les nouvelles CCT sur le transfert de données hors UE.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD
par Céline Avignon · Published 08 07 2021 · Last modified 09 07 2021
La Commission européenne a autorisé, par deux décisions d’adéquation, le transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 05 07 2021 · Last modified 07 09 2021
Alain Bensoussan animera le mercredi 8 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
Actualités / Conférences / Evénement / Expertise informatique / Flux transfrontières / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 23 06 2021
Alain Bensoussan participera le 24 juin 2021 à un webinaire consacré aux transferts de données transfrontières organisé par Solutions Numériques.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 22 06 2021 · Last modified 28 06 2021
La Cnil a publié son rapport d’activité pour l’année 2020 intitulé « Ensemble voyons le numérique autrement ». Ce rapport annuel fait office de bilan de l’application du RGPD trois ans après son entrée en vigueur.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 10 06 2021
Les clauses contractuelles types (CCT) ont été définitivement adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Elles sont publiées au journal officiel de l’Union européenne du 7 juin 2021.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Anne Renard · Published 07 06 2021
Dans un arrêt du 13 avril 2021 (1), la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme l’application de la loi Informatique et libertés aux enregistrements de conseils municipaux.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 28 05 2021
La Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes.
Actualités / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 27 05 2021 · Last modified 24 06 2021
Quel bilan tirer du Règlement général sur la protection des données (RGPD) trois ans après son entrée en application ?
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / Sécurité
par Isabelle Pottier · Published 10 05 2021 · Last modified 24 05 2021
Virginie Bensoussan-Brulé animera le mercredi 16 juin 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en mode distanciel sur les violations de données personnelles. L’inscription est gratuite.
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / Sécurité
par Eric Bonnet · Published 05 05 2021
Raphaël Liotier précise pour Le Monde la notion de données personnelles dans le cadre d’un article consacré aux fuites récentes de données liées au scraping de comptes de réseaux sociaux.
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 04 05 2021
Chloé Torres animera le 2 juin 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel sur le RGPD acte 3 : analyses d’impact et audits internes (Inscription gratuite).
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique et libertés
par Eric Bonnet · Published 28 04 2021
Céline Avignon évoquera les nouvelles règles applicables aux cookies et autres traceurs le 27 mai 2021 à l’occasion du 3ème Panorama d’actualité juridique du digital d’EFE.
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD / Secteur public
par Isabelle Pottier · Published 21 04 2021
Alain Bensoussan, Anne Renard et François Jouanneau animeront le 5 mai 2021 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur la pratique contentieuse de la Cnil dans le secteur public.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Frédéric Forster · Published 20 04 2021
La Cnil restreint encore la traçabilité par cookies, est le thème de la chronique mensuelle de Frédéric Forster dans le magazine EDI (l’Essentiel de la Distribution Informatique) de mars 2021.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD
par Eric Bonnet · Published 19 04 2021
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020, le premier ouvrage édité par Lexing Editions est entièrement dédié aux décisions de sanction de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD.
Actualités / Données d'identification / Droits des personnes / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Revue de presse / RGPD / Sécurité / Vie privée
par Eric Bonnet · Published 13 04 2021 · Last modified 17 05 2021
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
Actualités / Cloud computing / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / Responsabilité
par Isabelle Pottier · Published 09 04 2021
Eric Le Quellenec animera le 19 mai 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel consacré à l’impact de la directive NIS sur les fournisseurs de services cloud (Inscription gratuite).
Actualités / Articles / Droits des personnes / Fiscalité - Internet / Fiscalité - Société / GDPR / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public / Vie privée
par Pierre-Yves Fagot · Published 07 04 2021 · Last modified 08 04 2021
Les administrations fiscales et douanières peuvent collecter les données publiques de Facebook, le Bon Coin, Twitter et autres réseaux sociaux.
Actualités / Données d'identification / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Lexing · Published 02 04 2021 · Last modified 17 05 2021
Le CSA souhaite empêcher les mineurs d’accéder à des plateformes X. Raphaël Liotier a été interviewé sur l’accès des mineurs à la pornographie et la problématique de l’âge des visiteurs de ces sites,
Actualités / Evénement / Petit-déjeuner débat / Revue de presse / RGPD / Secteur marketing direct
par Eric Bonnet · Published 31 03 2021 · Last modified 01 04 2021
C’est aujourd’hui 31 mars 2021 qu’expire le « délai raisonnable » de six mois posé par la Cnil pour la mise en conformité des sites web et applications mobiles avec les nouvelles règles en matière de cookies.
Actualités / Informatique et libertés / RGPD / Secteur internet
par Isabelle Pottier · Published 12 03 2021 · Last modified 25 06 2021
Le juge des référés du Conseil d’Etat valide l’injonction faite à Google de se mettre en conformité à la législation sur les cookies.
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-functional | 12 mois | Enregistrement du consentement de l'utilisateur pour les cookies fonctionnels |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 12 mois | Gestion de l'affichage du bandeau d'information. |
| CookieLawInfoConsent | 12 mois | Enregistrement de l'absence d'affichage du bandeau. |
| viewed_cookie_policy | 12 mois | Enregistrement de l’ouverture de la politique cookies. |
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| _GRECAPTCHA | 6 mois | Protection du site contre les pratiques abusives des logiciels automatisés grâce à l’identification de l’utilisateur du site en distinguant un être humain du robot. |