Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Emmanuel Walle · Published 22 06 2020
Pour prévenir et évaluer le risque de contagion au COVID-19, des dispositifs de caméras intelligentes et caméras thermiques sont déployés sur la voie publique, dans et aux abords des commerces, dans les transports en commun et sur les lieux de travail.
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Santé / Secteur santé
par Emmanuel Walle · Published 16 06 2020 · Last modified 03 07 2020
Comment opérer la mise en œuvre de StopCovid ? Pour clarifier la situation, la Cnil a publié sur son site internet les réponses aux questions fréquentes (1). Le but : mieux comprendre ses avis et recommandations sur la mise en œuvre de l’application StopCovid (2),
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 10 06 2020
Sur le thème « La Cnil alliée de confiance du quotidien numérique », l’autorité chargée de la protection des données personnelles a rendu public le 9 juin 2020 son rapport annuel pour 2019.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Santé / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 03 06 2020
L’obligation de sécurité permet-elle à l’employeur de tenir un registre d’identification des salariés atteints du Covid-19 ?
Actualités / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 01 06 2020 · Last modified 02 06 2020
Le décret encadrant le déploiement de l’application StopCovid de traçage numérique est paru au journal officiel du 30 mai 2020 (1).
Actualités / Correspondant à la protection des données / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 22 05 2020 · Last modified 29 05 2020
La 3ème édition du Minilex DPO 2020 qui vient de paraître aux Editions Larcier fait le point sur le rôle du délégué à la protection qu’a instauré le RGPD. Il est à jour des deux référentiels de
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur public
par Anne Renard · Published 06 05 2020
Les communes peuvent tenir des registres nominatifs d’alerte pour faciliter l’assistance des personnes vulnérables en situation d’urgence comme celle du Covid-19.
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Secteur santé
par Isabelle Pottier · Published 30 04 2020
Alain Bensoussan a publié une tribune dans le quotidien L’Opinion.fr du 26 avril 2020, dans laquelle il livre son point de vue sur l’application StopCovid (1).
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 29 04 2020
Dans un arrêt du 11 décembre 2019 (Aff. C-708/18), la CJUE valide l’intérêt légitime comme base légale d’un traitement de vidéosurveillance, précisant les trois conditions devant être remplies :
Actualités / Articles / Publication / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 28 04 2020
La Cnil a adopté le référentiel relatif aux traitements RH qui encadre les traitements courants de « gestion du personnel » de tous les organismes privés comme publics (1).
Actualités / Evénement / GDPR / Géolocalisation / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Santé
par Isabelle Pottier · Published 23 04 2020 · Last modified 27 04 2020
Invité le samedi 11 avril par Julien Pasquet dans l’Intégrale Week-end de CNews (1), Alain Bensoussan était interrogé sur la polémique autour du tracking à l’occasion du projet StopCovid, une application pour smartphone visant à lutter contre la propagation du Covid-19.
Actualités / Evénement / Géolocalisation / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 22 04 2020 · Last modified 30 04 2020
Alain Bensoussan a été interviewé par frenchweb.fr sur le projet StopCovid, une application de contact tracing pour lutter contre la propagation du Covid-19.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD / Secteur public
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 21 04 2020 · Last modified 29 04 2020
Le RGPD impose aux mairies de prendre des mesures pour prévenir tout incident de sécurité et réagir de manière appropriée en cas de violation de données.
Actualités / Informatique et libertés / RGPD / Santé / Secteur santé
par Emmanuel Walle · Published 10 04 2020
La Cnil a été auditionnée par la commission des lois le 8 avril sur l’utilisation de technologies d’analyse des données de localisation pour
Actualités / Commerce électronique / Informatique et libertés / Internet conseil / Publicité et marketing électronique / Réglementation / RGPD / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 09 04 2020
L’e-commerce peut être une activité alternative pendant la crise sanitaire. Néanmoins, pour tous les commerçants qui s’engagent dans la
Actualités / Informatique et libertés / Réglementation / Système d'information Ressources humaines
par Emmanuel Walle · Published 09 04 2020
Quelles sont les règles en matière de contrôle d’activité des salariés par les logs de connexion ? Devant le recours massif au télétravail en période de confinement, cette question
Actualités / Informatique et libertés / Santé / Secteur santé
par Isabelle Pottier · Published 06 04 2020
Quelles sont les évolutions réglementaires récentes en matière de sécurité des SI de santé ?
Actualités / Informatique et libertés / RGPD / Santé / Secteur santé
par Alain Bensoussan · Published 25 03 2020 · Last modified 20 04 2020
Covid-19 et données personnelles : la collecte et le traitement des données personnelles pour endiguer la pandémie du Covid-19 sont particulièrement encadrés.
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD / Secteur public
par Anne Renard · Published 16 03 2020 · Last modified 29 04 2020
RGPD, eIDAS, RGS… Pour répondre au défi de la sécurité numérique, les mairies sont confrontées à des contraintes règlementaires nombreuses et complexes.
Actualités / Informatique / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Télécom / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Isabelle Pottier · Published 05 03 2020 · Last modified 09 04 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 205) :
Actualités / Correspondant à la protection des données / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Chloé Torres · Published 26 02 2020 · Last modified 22 05 2020
Quels sont les outils du DPO pour piloter avec efficacité la mise en conformité des traitements au RGPD ?
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Emmanuel Walle · Published 25 02 2020 · Last modified 27 02 2020
Le Comité européen de la protection des données a adopté des lignes directrices sur la vidéosurveillance.
Evénement / Internet conseil / Petit-déjeuner débat / RGPD / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 13 02 2020 · Last modified 22 05 2020
La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon, Directrice du département Publicité et Marketing électronique, anime un petit-déjeuner débat le 11 mars sur cette question.
Actualités / Evénement / Informatique / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Réglementation / Revue de presse / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 03 02 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 204) :
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