L’optimisation des procédures de sanction de la Cnil
Le décret du 8 avril 2022 met en application l’optimisation des procédures de sanction de la Cnil prévue par la loi du 24 janvier 2022 venue modifier la loi du 6 janvier 1978.
Catégorie : Cnil : organisation et pouvoirs
Visioconférence Informatique et libertés : bilan et perspectives
Alain Bensoussan animera le mercredi 8 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
Publication du rapport d’activité de la Cnil 2020
La Cnil a publié son rapport d’activité pour l’année 2020 intitulé « Ensemble voyons le numérique autrement ». Ce rapport annuel fait office de bilan de l’application du RGPD trois ans après son entrée en vigueur.
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020, le premier ouvrage édité par Lexing Editions est entièrement dédié aux décisions de sanction de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD.
La Cnil a publié les thématiques de ses contrôles en 2021
La Cnil a publié les thématiques prioritaires qu’elle entend privilégier pour diligenter ses contrôles en 2021 : « la cybersécurité des sites web, la sécurité des données de santé et l’utilisation des cookies ».
Focus sur les contrôles sur audition par la Cnil
Les contrôles sur audition sont l’une des formes de contrôle que peut exercer la Cnil avec les contrôles sur place, en ligne et sur pièces.
Comment se déroulent les contrôles de la Cnil ?
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.
La Cnil publie une Charte des contrôles
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) publie une charte des contrôles afin d’assurer le bon déroulement de ses missions.
Visioconférence Informatique et libertés : bilan et perspectives
Alain Bensoussan animera le 22 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
La Cnil publie son rapport annuel pour 2019
Sur le thème « La Cnil alliée de confiance du quotidien numérique », l’autorité chargée de la protection des données personnelles a rendu public le 9 juin 2020 son rapport annuel pour 2019.
Formation au contentieux informatique et libertés
Le cabinet anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Petit-déjeuner Informatique et libertés : bilan et perspectives
Alain Bensoussan anime le 11 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
Présentation du bilan d’activité 2018 et des enjeux 2019 de la Cnil
La Cnil a rendu public le 15 avril 2019 son bilan d’activité pour l’année 2018, qui restera marquée par l’entrée en application du RGPD.
Juristendance Informatique et Télécoms n°194-2018
A retenir dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois, la reprise de l’IT Tour organisé par Le
Faire face à un contentieux Informatique et libertés devant la Cnil
« Faire face à un contentieux Informatique et libertés devant la Cnil » est le thème du petit-déjeuner débat
Adoption de la loi sur la protection des données personnelles
L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi sur la protection des données. Le Conseil constitutionnel est
Quels sont les motifs de publicité des décisions de la Cnil ?
La publicité des décisions de la Cnil n’est pas systématique. Quelles sont les motivations qui l’amènent à la publication
Protection des données : quels changements pour les banques ?
Quels sont les changements à attendre du projet de loi sur la protection des données personnelles dans le secteur
RGPD-GDPR : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
Destiné à mettre le droit français en conformité avec le RGPD-GDPR, le projet de loi sur la protection des données
Juristendances « Informatique et libertés » n° 76 – 2017
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés du mois de juillet-août,
Contrôle Cnil : comment s’y préparer, comment y faire face ?
Contrôle Cnil : pour qui, pourquoi et comment ? Décryptage par Alain Bensoussan pour Actuel Direction
Informatique et libertés Bilan et perspectives
Petit-déjeuner du 6 septembre 2017 « Informatique et libertés Bilan et perspectives » – Alain Bensoussan.
Règlement européen de protection des données « J – 1 an »
Le cabinet a organisé le 3 mai 2017 un petit-déjeuner débat sur le règlement européen de protection des
Loi pour une République numérique : ce qui va changer
Cyril Zimmermann décrypte pour le Journal du Net le projet de loi pour une République numérique,