Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 08 03 2021
La Cnil a publié les thématiques prioritaires qu’elle entend privilégier pour diligenter ses contrôles en 2021 : « la cybersécurité des sites web, la sécurité des données de santé et l’utilisation des cookies ».
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 08 02 2021
Les contrôles sur audition sont l’une des formes de contrôle que peut exercer la Cnil avec les contrôles sur place, en ligne et sur pièces.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 02 12 2020
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés
par Eric Bonnet · Published 15 09 2020 · Last modified 24 09 2020
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) publie une charte des contrôles afin d’assurer le bon déroulement de ses missions.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 31 08 2020 · Last modified 07 09 2020
Alain Bensoussan animera le 22 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 10 06 2020
Sur le thème « La Cnil alliée de confiance du quotidien numérique », l’autorité chargée de la protection des données personnelles a rendu public le 9 juin 2020 son rapport annuel pour 2019.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 03 07 2019 · Last modified 09 11 2020
Le cabinet anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 23 05 2019 · Last modified 09 11 2020
Alain Bensoussan anime le 11 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 16 04 2019 · Last modified 20 05 2019
La Cnil a rendu public le 15 avril 2019 son bilan d’activité pour l’année 2018, qui restera marquée par l’entrée en application du RGPD.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 11 10 2018
A retenir dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois, la reprise de l’IT Tour organisé par Le
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Petit-déjeuner débat
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 18 05 2018 · Last modified 09 10 2018
« Faire face à un contentieux Informatique et libertés devant la Cnil » est le thème du petit-déjeuner débat
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Lexing · Published 18 05 2018 · Last modified 14 11 2019
L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi sur la protection des données. Le Conseil constitutionnel est
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 07 05 2018 · Last modified 28 08 2020
La publicité des décisions de la Cnil n’est pas systématique. Quelles sont les motivations qui l’amènent à la publication
Actualités / Banque et bourse / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Secteur banque
par Lexing · Published 04 05 2018 · Last modified 14 11 2019
Quels sont les changements à attendre du projet de loi sur la protection des données personnelles dans le secteur
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 16 02 2018 · Last modified 03 03 2021
Destiné à mettre le droit français en conformité avec le RGPD-GDPR, le projet de loi sur la protection des données
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 10 08 2017 · Last modified 29 09 2020
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés du mois de juillet-août,
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse
par Alain Bensoussan · Published 13 06 2017 · Last modified 22 06 2017
Contrôle Cnil : pour qui, pourquoi et comment ? Décryptage par Alain Bensoussan pour Actuel Direction
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat
par Isabelle Pottier · Published 05 06 2017 · Last modified 13 01 2021
Petit-déjeuner du 6 septembre 2017 « Informatique et libertés Bilan et perspectives » – Alain Bensoussan.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Alain Bensoussan · Published 17 03 2017 · Last modified 10 11 2017
Le cabinet a organisé le 3 mai 2017 un petit-déjeuner débat sur le règlement européen de protection des
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Réglementation
par Eric Bonnet · Published 16 08 2016 · Last modified 07 04 2021
Cyril Zimmermann décrypte pour le Journal du Net le projet de loi pour une République numérique,
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Lexing · Published 10 06 2016 · Last modified 12 06 2019
La Cnil a publié les thématiques qu’elle entend privilégier pour diligenter ses contrôles en 2016 (1).
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Publication / Revue de presse / RGPD
par Alain Bensoussan · Published 21 04 2016 · Last modified 21 10 2020
Alain Bensoussan décode le Paquet Protection des données dans son « blog expert Droit des technologies avancées » sur le site du Figaro.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Céline Avignon · Published 20 04 2016 · Last modified 01 04 2021
Céline Avignon revient, pour Ecommerce Magazine, sur les contrôles opérés par la Cnil en 2015 en matière de cookies.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Anne Renard · Published 15 04 2016 · Last modified 02 05 2017
Avec 7908 plaintes, la Cnil enregistre un nombre record dans son bilan d’activité de l’année 2015.
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