Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / GDPR / Informatique et libertés / RGPD
par Lexing · Published 2023-09-06 · Last modified 2023-09-27
Il est encore temps de vous inscrire à la Conférence Lexing « Bilan Cnil et perspectives après 5 ans d’application du RGPD » animée par Alain Bensoussan le mercredi 13 septembre 2023 de 9h à 11h en visioconférence.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2023-07-05 · Last modified 2023-07-06
Alain Bensoussan anime une Conférence Lexing « Informatique et libertés : bilan Cnil et perspectives après 5 ans d’application du RGPD », le mercredi 13 septembre 2023 de 9h à 11h en visioconférence.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Conférences / Evénement / Informatique et libertés / RGPD
par Lexing · Published 2023-03-29 · Last modified 2023-07-06
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire sur le plan de contrôle annuel et les audits internes animé par Céline Avignon et Virginie Bensoussan-Brulé le mercredi 5 avril 2023 de 9 heures à 11 heure.
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par Lexing · Published 2022-07-11 · Last modified 2022-09-06
L’Association des Data Protection Officers (ADPO) organise avec le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, le mardi 20 septembre 2022, une journée intitulée « Le RGPD : Bilan 2021 et tendances 2025 » dédiée au bilan Cnil 2021 et à l’impact de ses décisions à l’horizon 2025.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Lexing · Published 2022-06-10
Le décret du 8 avril 2022 met en application l’optimisation des procédures de sanction de la Cnil prévue par la loi du 24 janvier 2022 venue modifier la loi du 6 janvier 1978.
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par Isabelle Pottier · Published 2021-07-05 · Last modified 2023-07-06
Alain Bensoussan animera le mercredi 8 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
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par Céline Avignon · Published 2021-06-22 · Last modified 2023-08-09
La Cnil a publié son rapport d’activité pour l’année 2020 intitulé « Ensemble voyons le numérique autrement ». Ce rapport annuel fait office de bilan de l’application du RGPD trois ans après son entrée en vigueur.
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par Eric Bonnet · Published 2021-04-19
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020, le premier ouvrage édité par Lexing Editions est entièrement dédié aux décisions de sanction de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD.
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par Isabelle Pottier · Published 2021-03-08 · Last modified 2023-10-19
La Cnil a publié les thématiques prioritaires qu’elle entend privilégier pour diligenter ses contrôles en 2021 : « la cybersécurité des sites web, la sécurité des données de santé et l’utilisation des cookies ».
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2021-02-08 · Last modified 2023-06-19
Les contrôles sur audition sont l’une des formes de contrôle que peut exercer la Cnil avec les contrôles sur place, en ligne et sur pièces.
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2020-12-02 · Last modified 2023-06-19
Les contrôles de la Cnil peuvent être effectués auprès de tout organisme public ou privé traitant des données personnelles.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés
par Eric Bonnet · Published 2020-09-15 · Last modified 2023-06-19
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) publie une charte des contrôles afin d’assurer le bon déroulement de ses missions.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2020-08-31 · Last modified 2023-06-21
Alain Bensoussan animera le 22 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2020-06-10 · Last modified 2023-06-21
Sur le thème « La Cnil alliée de confiance du quotidien numérique », l’autorité chargée de la protection des données personnelles a rendu public le 9 juin 2020 son rapport annuel pour 2019.
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-07-03 · Last modified 2023-10-19
Le cabinet anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2019-05-23 · Last modified 2023-07-07
Alain Bensoussan anime le 11 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2019-04-16 · Last modified 2023-07-07
La Cnil a rendu public le 15 avril 2019 son bilan d’activité pour l’année 2018, qui restera marquée par l’entrée en application du RGPD.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2018-10-11 · Last modified 2023-10-19
A retenir dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois, la reprise de l’IT Tour organisé par Le
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-05-18 · Last modified 2018-10-09
« Faire face à un contentieux Informatique et libertés devant la Cnil » est le thème du petit-déjeuner débat
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2018-05-18 · Last modified 2023-05-04
L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi sur la protection des données. Le Conseil constitutionnel est saisi.
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Revue de presse
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2018-05-07 · Last modified 2020-08-28
La publicité des décisions de la Cnil n’est pas systématique. Quelles sont les motivations qui l’amènent à la publication
Actualités / Banque et bourse / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD / Secteur banque
par Lexing · Published 2018-05-04 · Last modified 2019-11-14
Quels sont les changements à attendre du projet de loi sur la protection des données personnelles dans le secteur
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2018-02-16 · Last modified 2023-04-06
Destiné à mettre le droit français en conformité avec le RGPD-GDPR, le projet de loi sur la protection des données
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Evénement / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2017-08-10 · Last modified 2023-11-23
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés du mois de juillet-août,
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