La Cnil publie une Charte des contrôles
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) publie une charte des contrôles afin d’assurer le bon déroulement de ses missions.
Catégorie : Cnil : organisation et pouvoirs
Visioconférence Informatique et libertés : bilan et perspectives
Alain Bensoussan animera le 22 septembre 2020 un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
La Cnil publie son rapport annuel pour 2019
Sur le thème « La Cnil alliée de confiance du quotidien numérique », l’autorité chargée de la protection des données personnelles a rendu public le 9 juin 2020 son rapport annuel pour 2019.
Formation au contentieux informatique et libertés
Le cabinet anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Petit-déjeuner Informatique et libertés : bilan et perspectives
Alain Bensoussan animera le 11 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur le thème « Informatique et libertés : Bilan et perspectives ».
Présentation du bilan d’activité 2018 et des enjeux 2019 de la Cnil
La Cnil a rendu public le 15 avril 2019 son bilan d’activité pour l’année 2018, qui restera marquée par l’entrée en application du RGPD.
Juristendance Informatique et Télécoms n°194-2018
A retenir dans la Lettre Juristendance Informatique et Télécoms du mois, la reprise de l’IT Tour organisé par Le
Faire face à un contentieux Informatique et libertés devant la Cnil
« Faire face à un contentieux Informatique et libertés devant la Cnil » est le thème du petit-déjeuner débat
Adoption de la loi sur la protection des données personnelles
L’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi sur la protection des données. Le Conseil constitutionnel est
Quels sont les motifs de publicité des décisions de la Cnil ?
La publicité des décisions de la Cnil n’est pas systématique. Quelles sont les motivations qui l’amènent à la publication
Protection des données : quels changements pour les banques ?
Quels sont les changements à attendre du projet de loi sur la protection des données personnelles dans le secteur
RGPD-GDPR : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
Destiné à mettre le droit français en conformité avec le RGPD-GDPR, le projet de loi sur la protection des données
Juristendances « Informatique et libertés » n° 76 – 2017
Parmi les actualités à retenir dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés du mois de juillet-août,
Contrôle Cnil : comment s’y préparer, comment y faire face ?
Contrôle Cnil : pour qui, pourquoi et comment ? Décryptage par Alain Bensoussan pour Actuel Direction
Informatique et libertés Bilan et perspectives
Petit-déjeuner du 6 septembre 2017 « Informatique et libertés Bilan et perspectives » – Alain Bensoussan.
Règlement européen de protection des données « J – 1 an »
Le cabinet a organisé le 3 mai 2017 un petit-déjeuner débat sur le règlement européen de protection des
Loi pour une République numérique : ce qui va changer
Cyril Zimmermann décrypte pour le Journal du Net le projet de loi pour une République numérique,
Publication des thématiques des contrôles Cnil pour 2016
La Cnil a publié les thématiques qu’elle entend privilégier pour diligenter ses contrôles en 2016 (1).
Adoption du Paquet Protection des données
Alain Bensoussan décode le Paquet Protection des données dans son « blog expert Droit des technologies
Cookies : focus sur les contrôles Cnil 2015
Céline Avignon revient, pour Ecommerce Magazine, sur les contrôles opérés par la Cnil en 2015 en matière de cookies.
Bilan 2015 : forte augmentation de l’activité de la Cnil
Avec 7908 plaintes, la Cnil enregistre un nombre record dans son bilan d’activité de l’année 2015.
Informatique et libertés : Bilan d’activité de la Cnil (2e session)
Petit-déjeuner du 16 septembre 2015 « Informatique et libertés : Bilan d’activité Cnil » 2ème session Alain Bensoussan.
Informatique et libertés : Bilan d’activité de la Cnil (1ère session)
Petit-déjeuner du 9 septembre 2015 « Informatique et libertés : Bilan d’activité de la Cnil » – Alain Bensoussan.
Juristendances Informatique et libertés n°63-2015
L’édito de la Lettre juristendances Informatique et libertés de mai-juin est consacré au dernier avis du G29 sur le projet de règlement Européen. Le G29 est le groupe européen de protection des données personnelles, l’assemblée de toutes les Cnil.