EU-US DPF : un nouveau cadre de transfert de données entre l’UE et les États-Unis
Le président Biden a signé un décret relatif aux transferts de données personnelles entre l’Europe et les Etats-Unis : EU-US DPF, « Data Privacy Framework ».
Catégorie : Informatique et libertés
Au nom de la loi : les images de vidéoprotection détruites du Stade de France
Les images de vidéoprotection détruites au Stade de France : c’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Activité 5 de la certification HDS : un retrait toujours d’actualité ?
A ce jour, l’activité dite « d’administration et d’exploitation d’applications du système d’information (« SI ») de santé », correspondant à l’activité 5 de la certification Hébergeur de Données de Santé (« HDS »), n’a toujours pas été supprimée du périmètre de la certification, malgré les questionnements qu’elle suscite du fait notamment de son absence de définition.
Diplôme d’Université Délégué à la protection des données (DU DPO)
Le Diplôme d’Université Délégué à la protection des données (DU DPO) de Dauphine Executive Education, dont Virginie Bensoussan Brulé, directrice du pôle Contentieux numérique et Anne Renard, directrice du département Conformité et Certification du cabinet sont membres de l’équipe pédagogique, permet d’acquérir les compétences nécessaires au rôle de DPO.
Protection des données, cyber sécurité, blockchain et fabrication additive
Alain Bensoussan participe le 19 octobre 2022 à une table ronde sur le thème Protection des données : solutions cyber sécurisées basées sur la blockchain pour la fabrication additive dans le cadre du salon 3D Print.
66e congrès UIA (Dakar, 26-30 octobre 2022)
Jérémy Bensoussan et Virginie Bensoussan-Brulé participent au 66e congrès annuel de l’UIA qui se déroulera à Dakar du 26 au 30 octobre 2022.
Prospection commerciale : la Cnil sanctionne lourdement un fournisseur d’énergie
La Cnil a prononcé une sanction d’1 million d’euros d’amende à l’égard de la société Total Energies électricité et gaz France pour violation des obligations en vigueur en matière de prospection commerciale et de droits des personnes [1].
Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ?
Anne Renard animera le 16 novembre 2022 (9H-11H) une conférence Lexing « Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? » (Inscription gratuite).
Comment réaliser des analyses d’impact dans le secteur bancaire ?
Frédéric Forster anime le mercredi 12 octobre 2022 une conférence Lexing (9H – 11H) sur la réalisation d’analyses d’impact dans le secteur bancaire (Inscription gratuite) (Zoom).
Manquements relatifs aux cookies : le recours d’Amazon rejeté
Dans une décision du 27 juin 2022[1], le Conseil d’Etat confirme la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la Cnil en 2020 à l’encontre de la société de commerce en ligne Amazon pour manquements relatifs aux cookies.
Le RGPD : Bilan 2021 et tendances 2025
Il est encore temps de vous inscrire au webinaire de la journée du mardi 20 septembre 2022, « Le RGPD : Bilan 2021 et tendances 2025 » organisée par l‘Association des Data Protection Officers (ADPO) en partenariat avec le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.
RGPD : Se mettre en conformité dans vos pratiques marketing
Céline Avignon anime une formation pour l’Usine Digitale (Infopro Digital) « RGPD : Connaître et implémenter les obligations dans vos pratiques marketing », le 23 septembre 2022.
Vers un droit de propriété des données personnelles
Alain Bensoussan évoque le droit de propriété des données personnelles pour la revue Réalités industrielles (ANnales des MInes), qui consacre son dernier numéro à la protection des données dans une économie globalisée.
La controverse des caméras intelligentes ou augmentées
Ces dernières années, certains directeurs de supermarché ont mis en place un dispositif de caméras intelligentes (ou « augmentées ») dans le but de détecter les vols plus rapidement à partir des caméras de vidéosurveillance.
Guide cybersécurité à destination des collectivités locales
La Cnil a publié un guide cybersécurité pour alerter les collectivités locales sur leurs obligations et responsabilités dans ce domaine.
Webinaire : Actualité relative aux cookies et autres traceurs
Céline Avignon animera le 28 septembre 2022 (9H-11H) une conférence Lexing « Actualité relative aux cookies et autres traceurs » (Inscription gratuite).
Le RGPD : Bilan 2021 et tendances 2025
L’Association des Data Protection Officers (ADPO) organise avec le cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, le mardi 20 septembre 2022, une journée intitulée « Le RGPD : Bilan 2021 et tendances 2025 » dédiée au bilan Cnil 2021 et à l’impact de ses décisions à l’horizon 2025.
Limites du droit d’accès du salarié à ses données personnelles
La Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la question de l’étendue du droit d’accès du salarié à ses données personnelles.
Alain Bensoussan en ouverture du Printemps des DPO 2022
Alain Bensoussan interviendra en ouverture du Printemps des DPO 2022, le nouveau rendez-vous des acteurs de la protection des données personnelles, qui se déroulera le mardi 28 juin 2022 à Paris (Parc des Princes).
Mise en demeure de 22 communes n’ayant pas désigné de DPO
La Cnil vient de mettre en demeure publiquement 22 communes pour ne pas avoir désigné un délégué à la protection des données (DPO pour « data protection officer » en anglais).
L’optimisation des procédures de sanction de la Cnil
Le décret du 8 avril 2022 met en application l’optimisation des procédures de sanction de la Cnil prévue par la loi du 24 janvier 2022 venue modifier la loi du 6 janvier 1978.
La Cnil publie son 42ème rapport d’activité pour 2021
Le 42ème rapport de la Cnil publié en mai 2022 intervient dans un contexte où la Commission nationale de l’informatique et des libertés doit faire face à différents enjeux sociétaux.
Parution de l’ouvrage Cookies, traceurs et droit
C’est le 21 juin 2022 que paraît « Cookies, traceurs et droit », édité par Lexing Editions. L’ouvrage explique en détails tout ce détaille tout ce qu’il faut savoir sur les cookies, notamment depuis l’entrée en application du RGPD.
L’accompagnement par la Cnil de 10 projets innovants
La Cnil accompagnera en 2022 cinq projets innovants dans le domaine de l’éducation et cinq autres projets présentant un intérêt fort pour la protection des données.