FNPDCP : 10 ans d’application de la loi « Informatique et libertés » en Côte d’Ivoire
Frédéric Forster sera « Spécial Guest speaker » au FNPDCP dont la 1ère édition se tiendra à Abidjan (Côte d’Ivoire) le 19 juin prochain.
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par Lexing · Published 2023-06-15 · Last modified 2023-06-21
Frédéric Forster sera « Spécial Guest speaker » au FNPDCP dont la 1ère édition se tiendra à Abidjan (Côte d’Ivoire) le 19 juin prochain.
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par Lexing · Published 2023-01-30
Le 19 décembre 2022, la formation restreinte de la Cnil a rendu une nouvelle décision de condamnation pour non-respect de la législation Informatique et libertés, s’agissant du recueil du consentement de l’internaute au dépôt de cookies.
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par Frédéric Forster · Published 2021-02-25 · Last modified 2021-09-07
La réforme de la directive « Vie privée et communications électroniques » a été relancée par le Conseil des ministres européens.
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par Eric Bonnet · Published 2019-06-21 · Last modified 2023-09-22
Le cabinet a participé au Livre Blanc « Big Data is beautiful » sur l’évolution des Big Data présenté à l’occasion du lancement
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par Isabelle Pottier · Published 2018-12-19 · Last modified 2023-09-26
La 5ème édition des « Assises de l’ AUSIM » qui s’est tenue les 24, 25 et 26 octobre 2018 à Marrakech, avait pour thème « Le Maroc vers une ère digitale disruptive ».
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par Céline Avignon · Published 2017-02-16 · Last modified 2023-07-06
Les lignes directrices du G29 viennent clarifier le champ d’application du nouveau droit à la portabilité.
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par Isabelle Pottier · Published 2016-09-21 · Last modified 2020-09-29
Dans IT-EXPERT MAGAZINE, Alain Bensoussan aborde l’impact du règlement européen Data protection sur la DSI.
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par Isabelle Pottier · Published 2016-07-22 · Last modified 2023-11-23
Parmi les actualités à retenir cet été 2016 dans la Lettre Juristendances Informatique et libertés figurent :
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2015-06-13 · Last modified 2018-01-23
La Commission européenne vient de révéler 16 initiatives pour la création d’un marché unique numérique (1). L’objectif de la Commission européenne est clair : adapter l’environnement européen face au développement du numérique et à la multiplication des sociétés dans ce domaine. Selon la Commission, la création du marché unique numérique passe par la simplification et l’harmonisation des règles afin de renforcer la compétitivité des entreprises et la protection des consommateurs. Parmi les propositions, on trouve de profondes modifications, telles que le projet de réforme de la directive « Commerce électronique » du 8 juin 2000 (2) qui modifierait le statut des hébergeurs. Les hébergeurs ne seraient plus considérés comme de simples intermédiaires techniques et pourraient engager leur responsabilité en raison des contenus diffusés. La Commission européenne a regroupé les 16 propositions en trois grands piliers qui permettent d’aborder les grandes problématiques liées au numérique : l’amélioration de l’accès aux biens et...
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par Isabelle Pottier · Published 2014-09-24 · Last modified 2023-02-08
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés de septembre-octobre dresse le bilan de la seconde opération Sweep Day portant sur des applications mobiles, diligentée le 13 mai 2014 par la Cnil et 26 de ses homologues dans le monde.
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par Céline Avignon · Published 2014-09-22 · Last modified 2018-02-22
Applications mobiles – L’opération Sweep Day des applications mobiles menée le 13 mai 2014 (1) par la Cnil et 26 de ses homologues dans le monde a permis d’analyser 1211 applications mobiles. Il s’agissait de la seconde opération Sweep Day portant sur des applications mobiles, la première ayant été menée le 6 mai 2013 (2).
Actualités / Informatique et libertés / Secteur communication électronique
par Lexing · Published 2014-04-22 · Last modified 2023-10-12
Collecte déloyale de données – La Cour d’appel de Bordeaux vient de rappeler que la collecte déloyale de données peut donner lieu à des sanctions pénales. La Cnil est venu préciser le contexte et les détails de cette affaire dans plusieurs communiqués publiés sur son site internet (1).
Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / Secteur communication électronique
par Isabelle Pottier · Published 2013-09-19 · Last modified 2022-04-05
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et libertés est consacré à la nouvelle téléprocédure mise en oeuvre par la Cnil pour la notification des violations de données par les fournisseurs de communications électroniques.
Actualités / Informatique et libertés / Secteur communication électronique / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 2013-04-16 · Last modified 2015-04-28
Dans un avis a publié un avis le 14 mars 2013, le groupe des Cnil européennes (G29) a précisé les règles applicables aux smartphones en matière de protection des données à caractère personnel. Il a ainsi formulé des recommandations à l’égard des quatre grandes catégories d’acteurs impliqués dans l’économie des smartphones : les développeurs d’applications, les fournisseurs de système d’exploitation et les fabricants de terminaux mobiles, les magasins d’applications ainsi que des tiers, comme les régies publicitaires ou les opérateurs de télécommunications.
Informatique et libertés / Secteur communication électronique
par Céline Avignon · Published 2011-09-02 · Last modified 2021-11-30
Cookies et notification des failles : La protection renforcée de la vie privée et des données personnelles se traduit par diverses mesures, dont l’encadrement légal des « cookies ».
Informatique et libertés / Secteur communication électronique
par Lexing · Published 2011-07-22 · Last modified 2020-11-05
La Commission européenne lance une consultation sur les modalités pratiques de l’entrée en vigueur de l’obligation prévue par la directive 2009/136/CE « Vie privée et communications électroniques » du 25 novembre 2009.
Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur communication électronique
par Alain Bensoussan · Published 2011-05-19 · Last modified 2021-06-28
Le décret relatif à la conservation des données d’identification par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les hébergeurs est paru le 25 février 2011, soit plus de six ans après le vote de la loi qui avait instauré cette obligation (LCEN).
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par Céline Avignon · Published 2010-11-05 · Last modified 2015-04-29
Une proposition de loi visant à « mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique » pose le principe de l’opt-in cookie. Si le texte était adopté, quelles seraient les conséquences pour les sites et les acteurs de la publicité on line ?
Informatique et libertés / Secteur communication électronique
par Alain Bensoussan · Published 2008-12-01 · Last modified 2017-05-02
Informatique et libertés Secteur communication électronique La Cnil prend position sur la prospection commerciale via bluetooth Selon la Cnil, la loi Informatique et libertés est applicable aux données techniques traitées dans le cadre du protocole de communication bluetooth. C’est ce qu’elle a annoncé lors d’une séance plénière, en qualifiant l’adresse physique de l’interface du portable et l’identifiant bluetooth du téléphone de données à caractère personnel. Elle considère également que l’envoi de messages publicitaires sur des téléphones mobiles via la technologie bluetooth constitue une prospection directe au moyen d’un courrier électronique, soumise aux dispositions de l’article L.34-5 du code des postes et communications électroniques. Par ailleurs, elle précise que les envois de messages demandant à l’utilisateur s’il accepte l’établissement d’une connexion bluetooth n’est pas une modalité satisfaisante de recueil du consentement, dans la mesure où cette procédure intervient trop tardivement. La Cnil réaffirme le principe selon lequel l’envoi systématique de messages...
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