Catégorie : Secteur marketing direct

Cookies et traceurs doivent se mettre en conformité avec la loi 0

Cookies et traceurs doivent se mettre en conformité avec la loi

Cookies et traceurs – Céline Avignon analyse pour le magazine e-commerce mag, la dernière recommandation de la Cnil sur les Cookies.

Sanction des manquements à la loi Informatique et libertés 0

Sanction des manquements à la loi Informatique et libertés

La Cnil a récemment fait usage de son pouvoir de sanction à l’encontre d’une société ayant procédé à des opérations de prospection commerciale par fax sans s’être conformée aux dispositions légales applicables en la matière.

La prospection commerciale à l’insu des internautes est illicite

La prospection commerciale à l’insu des internautes est illicite

Les e-mails figurant dans les espaces publics de l’internet ne peuvent être collectés à des fins de prospection commerciale à l’insu des internautes, ainsi qu’il en ressort d’un arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 14 mars 2006.

La prospection commerciale non sollicitée par fax sanctionnée par la Cnil

La prospection commerciale non sollicitée par fax sanctionnée par la Cnil

Les sociétés faisant de la prospection commerciale par télécopie doivent avoir recueilli préalablement le consentement des personnes démarchées. C’est en effet ce qu’a rappelé la Cnil dans une délibération portant sanction à l’encontre d’une société qui avait envoyé des milliers de fax sans l’accord des prospects.

La Commission européenne contre le spam

La Commission européenne contre le spam

La Commission européenne a de nouveau appelé les pays de l’UE à lutter de manière plus déterminée contre les « spam ». Une étude publiée la 8 octobre 2009 et commandée par la Commission européenne a montrée que si plusieurs pays de l’UE ont pris ces dernières années des mesures pour que l’interdiction du spam soit respectée,