Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Secteur marketing direct
par Lexing · Published 2022-09-26 · Last modified 2022-10-07
La Cnil a prononcé une sanction d’1 million d’euros d’amende à l’égard de la société Total Energies électricité et gaz France pour violation des obligations en vigueur en matière de prospection commerciale et de droits des personnes [1].
Actualités / Informatique et libertés / RGPD / Secteur marketing direct
par Lexing · Published 2022-09-07 · Last modified 2022-09-08
Céline Avignon anime une formation pour l’Usine Digitale (Infopro Digital) « RGPD : Connaître et implémenter les obligations dans vos pratiques marketing », le 23 septembre 2022.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés / RGPD / Secteur marketing direct
par Isabelle Pottier · Published 2022-07-12 · Last modified 2022-07-27
Céline Avignon animera le 28 septembre 2022 (9H-11H) une conférence Lexing « Actualité relative aux cookies et autres traceurs » (Inscription gratuite).
Actualités / Conférences / Evénement / Flux transfrontières / RGPD / Secteur marketing direct
par Isabelle Pottier · Published 2022-05-13
Céline Avignon évoquera le droit des cookies et les transferts de données en dehors de l’UE le 19 mai 2022 à l’occasion du Panorama d’actualité du Droit du digital d’EFE.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Revue de presse / RGPD / Secteur marketing direct
par Eric Bonnet · Published 2021-03-31 · Last modified 2021-04-01
C’est aujourd’hui 31 mars 2021 qu’expire le « délai raisonnable » de six mois posé par la Cnil pour la mise en conformité des sites web et applications mobiles avec les nouvelles règles en matière de cookies.
Actualités / Informatique et libertés / Secteur marketing direct
par Emmanuel Walle · Published 2020-08-07 · Last modified 2021-04-01
Le Conseil d’État a annulé partiellement les lignes directrices de la Cnil relatives aux cookies et autres traceurs de connexion dans une décision du 19 juin 2020 [1].
Actualités / Commerce électronique / Informatique et libertés / Internet conseil / Publicité et marketing électronique / Réglementation / RGPD / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 2020-04-09 · Last modified 2020-12-28
L’e-commerce peut être une activité alternative pendant la crise sanitaire. Néanmoins, pour tous les commerçants qui s’engagent dans la
Conférences Lexing / Evénement / Internet conseil / RGPD / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 2020-02-13 · Last modified 2021-09-29
La saga sur la conformité des cookies, épisode final de la dernière saison ? Céline Avignon, Directrice du département Publicité et Marketing électronique, anime un petit-déjeuner débat le 11 mars sur cette question.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / RGPD / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 2018-05-09 · Last modified 2018-10-09
« Halte aux idées reçues : Le RGPD ne signe pas la mort du marketing » est le thème du petit-déjeuner animé par
Actualités / Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 2016-12-06 · Last modified 2018-02-20
Céline Avignon interviendra le 9 décembre 2016 lors d’une journée d’information et de réflexion initiée par l’Asffor.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur marketing direct
par Lexing · Published 2016-09-16 · Last modified 2021-01-11
La norme simplifiée n°48 pour la gestion des fichiers clients et prospects a été de nouveau actualisée par la Cnil.
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Publicité et marketing électronique / Secteur marketing direct / Télécom
par Céline Avignon · Published 2016-03-11 · Last modified 2021-01-11
L’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique vient d’être désigné.
Actualités / Conférences / Dématérialisation / Dématérialisation - Document / Evénement / Informatique et libertés / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 2015-09-25 · Last modified 2015-10-01
Céline Avignon et Caroline Buscal (SERDA-ARCHIMAG) animent un Mooc sur la gestion des documents numériques.
Actualités / Informatique et libertés / Médias / Publicité et marketing électronique / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 2014-09-19 · Last modified 2017-04-26
Mesure d’audience – Le déploiement des technologies permettant de mesurer l’audience de panneaux publicitaires et
Actualités / Articles / Informatique et libertés / Publication / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 2014-08-08 · Last modified 2018-11-07
Ciblage marketing – Céline Avignon analyse pour le magazine e-commerce mag, la tendance à recourir à la réalité augmentée dans le marketing.
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par Céline Avignon · Published 2014-07-31 · Last modified 2021-04-27
Cookies et traceurs – Céline Avignon analyse pour le magazine e-commerce mag, la dernière recommandation de la Cnil sur les Cookies.
Informatique et libertés / Publicité et marketing électronique / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 2012-01-16 · Last modified 2021-09-07
La formation restreinte de la Cnil vient de prononcer, à l’encontre d’une société spécialisée dans le diagnostic immobilier, une sanction pécuniaire.
Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Secteur marketing direct
par Céline Avignon · Published 2010-06-21 · Last modified 2020-08-24
La Cnil a récemment fait usage de son pouvoir de sanction à l’encontre d’une société ayant procédé à des opérations de prospection commerciale par fax sans s’être conformée aux dispositions légales applicables en la matière.
Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Secteur marketing direct
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-09 · Last modified 2021-01-11
Les e-mails figurant dans les espaces publics de l’internet ne peuvent être collectés à des fins de prospection commerciale à l’insu des internautes.
Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Secteur marketing direct
par Alain Bensoussan · Published 2010-03-09 · Last modified 2017-05-02
Les sociétés faisant de la prospection commerciale par télécopie doivent avoir recueilli préalablement le consentement des personnes démarchées. C’est en effet ce qu’a rappelé la Cnil dans une délibération portant sanction à l’encontre d’une société qui avait envoyé des milliers de fax sans l’accord des prospects.
Informatique et libertés / Secteur marketing direct
par Alain Bensoussan · Published 2009-11-25 · Last modified 2018-05-18
La Commission européenne a de nouveau appelé les pays de l’UE à lutter de manière plus déterminée contre les « spam ». Une étude publiée la 8 octobre 2009 et commandée par la Commission européenne a montrée que si plusieurs pays de l’UE ont pris ces dernières années des mesures pour que l’interdiction du spam soit respectée,
Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Secteur marketing direct
par Alain Bensoussan · Published 2009-07-25 · Last modified 2017-05-02
Une société spécialisée dans la vente et la pose de portes et de fenêtres a été condamnée par la Cnil à 30 000 euros d’amende pour de nombreux manquements à la réglementation Informatique et libertés.
Informatique et libertés / Secteur marketing direct
par Alain Bensoussan · Published 2009-06-05 · Last modified 2015-03-16
Informatique et libertés Secteur marketing direct Norme simplifiée n° 48 : gestion des fichiers de clients et de prospects La norme simplifiée n° 48 remplace trois normes simplifiées (norme n° 11 relative à la gestion des clients actuels et potentiels, norme n° 17 concernant la gestion des fichiers de clientèle des entreprises dont l’objet social inclut la vente par correspondance et norme n° 25 concernant la gestion des fichiers de destinataires d’une publication périodique de presse). Applicable aux organismes privés et publics, la nouvelle norme couvre, de façon étendue, les traitements et fichiers relatifs à la gestion et à la prospection des clients, y compris dans le domaine de la vente à distance et des services de communication au public en ligne (internet, e-mailing, etc). La norme n° 48 vise les opérations relatives à la gestion des clients portant sur les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité...
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par Alain Bensoussan · Published 2008-12-01 · Last modified 2018-06-20
La Cnil sanctionne la prospection commerciale par sms et e-mail. A la suite de plaintes d’utilisateurs d’un site
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