Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Contentieux informatique / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2023-08-02
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). A titre liminaire, il faut noter que l’avant-projet divise le titre dédié au contrat d’entreprise en deux chapitres.
Articles / Contrat / Expertise informatique / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2023-07-28
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). A titre liminaire, il faut rappeler que parmi les dispositions propres à certains contrats d’entreprise.
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). Ces évolutions concernent notamment les causes d’extinction du contrat d’entreprise, qu’il précise.
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux (1) propose des évolutions en matière d’obligation de délivrance du vendeur. Ces évolutions concernent tant la définition de l’obligation de délivrance, que son contenu ou ses modalités de mise en œuvre.
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose des évolutions en matière d’articulation avec le droit commun des contrats. Le caractère supplétif ou impératif du droit des contrats spéciaux mérite également d’être étudié dans le cadre de l’avant-projet.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2023-05-16 · Last modified 2023-05-26
Après le droit commun des contrats et le droit des sûretés, le législateur entend désormais réformer le droit des contrats spéciaux. Un premier projet avait été proposé en 2017 mais n’a pas été mené à bout.
Actualités / Contrat / Economie numérique / Evénement / Informatique / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / Secteur internet
par Isabelle Pottier · Published 2023-01-05 · Last modified 2023-05-30
A retenir dans la première lettre de l’année (à retrouver dans notre JurisTendances Informatique et Télécoms 236 de Janvier (JTIT 236) :
Actualités / Articles / Contentieux informatique / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2022-12-19 · Last modified 2023-01-11
La Cour d’appel de Rennes vient de se prononcer sur l’obligation de collaboration du client en matière de contrat de fourniture de matériel logiciel et de ses services associés.
Actualités / Conférences / Contrat / Evénement / Informatique
par Isabelle Pottier · Published 2022-09-28
Frédéric Forster anime une formation sur les contrats digitaux pour Francis Lefebvre Formation le 6 octobre 2022.
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 22 septembre 2022.
Actualités / Conférences / Contrat / Evénement / Informatique / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 2022-06-01
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 22 septembre 2020.
Actualités / Articles / Contrat / Gouvernance / Informatique / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2021-10-29 · Last modified 2022-05-04
Eric Le Quellenec Comment allier efficacité opérationnelle et maîtrise des risques grâce au contract management ? Décryptons les solutions qu’apporte le contract management avec Eric Le Quellenec (*),
Actualités / Contrat / Evénement / Informatique / Revue de presse
par Eric Bonnet · Published 2021-06-16 · Last modified 2023-04-11
Frédéric Forster et Jean-François Forgeron abordent les solutions contractuelles permettant de financer un parc informatique dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois de mai 2021.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication / Réglementation
par Lexing · Published 2021-05-26 · Last modified 2023-09-22
Le code de conduite simplifie la contractualisation de la sous-traitance RGPD et pose les bases d’un cloud souverain.
Conférences Lexing / Contrat / Evénement / Informatique / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2021-03-10 · Last modified 2023-04-11
Jérémy Bensoussan et Jean-François Forgeron animent le 14 avril 2021 un petit-déjeuner en visioconférence sur le droit des contrats à l’épreuve du RGPD.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2020-08-05 · Last modified 2022-03-07
A l’occasion du webinar organisé par BeMSP pour le rendez-vous annuel French Summit, Eric Le Quellenec a précisé les enjeux du contrat de Managed Service Provider (MSP) (1).
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2020-07-16 · Last modified 2022-03-07
Eric Le Quellenec, a participé au colloque « Contract Manager face à la crise sanitaire : premiers enseignements » organisé par le Centre de Formation Permanente – Université Paris 2 et l’Aducma,
Actualités / Articles / Contrat / GDPR / Informatique / Publication / RGPD
par Lexing · Published 2019-11-26 · Last modified 2022-03-07
Depuis l’application du RGPD, les acteurs du cloud sont contraints à la fois de repenser leurs outils et de revoir leurs
Cloud computing / Conférences Lexing / Contrat / Evénement / GDPR / Informatique / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2019-06-28 · Last modified 2023-04-11
Le cabinet organise le 25 septembre 2019 un petit-déjeuner débat sur les aspects contractuels
Actualités / Cloud computing / Contrat / Evénement / Informatique / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2019-05-20 · Last modified 2022-03-07
Eric Le Quellenec, Avocat, Directeur du département Informatique conseil de Lexing Alain Bensoussan Avocats, interviewé par IT Social sur l’ informatique
Conférences / Contrat / Evénement / Informatique / Propriété intellectuelle
par Isabelle Pottier · Published 2019-04-05 · Last modified 2021-06-30
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 21 mai 2019.
Actualités / Conférences Lexing / Contrat / Evénement / GDPR / Informatique / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2019-03-12 · Last modified 2023-09-22
Le cabinet organise, le 10 avril 2019, un petit-déjeuner débat animé par Eric Le Quellenec, sur les grandes tendances du Cloud Computing.
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2019-01-21 · Last modified 2023-06-09
Développée conjointement par l’International Standard Organisation et l’International Electronical Commission, la norme
Actualités / Articles / Contrat / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2018-11-12 · Last modified 2022-03-07
Le contract manager, à l’aide d’outils juridiques, maximise les résultats contractuels et économiques en sécurisant juridiquement les relations.
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