Contrats informatiques Saas et Open Source
Marie Soulez anime une formation pour Lamy Formation (Wolters Kluwer) sur les contrats informatiques SaaS et Open Source le 22 septembre 2022.
Après un tour de table (présentation des participants, des besoins, rappels des objectifs et auto positionnement), Marie Soulez abordera de nombreuses questions.
Contrats informatiques SaaS et Open Source
- quels sont les outils juridiques permettant d’améliorer la rédaction des contrats SaaS ?
- comment optimiser sa pratique rédactionnelle des contrats SaaS ?
- quels sont les principes liés à la protection des logiciels par le droit d’auteur et les prérogatives associées de l’auteur ?
- comment maîtriser les principes fondamentaux du logiciel libre ? les différents niveaux de copyleft, les enjeux liés à la contamination ainsi qu’à la compatibilité des licences , etc.
En matinée :
- La protection du logiciel par la propriété intellectuelle :
- La définition du logiciel (les éléments protégeables, la condition d’originalité, la traçabilité)
- Le titulaire de droits (les principes, les œuvres de commande, le logiciel développé par un salarié)
- Les droits patrimoniaux
- Les différents types de contrat (les contrats de cession, les contrats de développement, les contrats de licence, les contrats de maintenance)
- L’Open Source :
- Les 4 libertés fondamentales (exécuter, étudier et modifier, distribuer, redistribuer)
- Les typologies de licences et leurs philosophies (Copyleft et sans copyleft, l’absence de garantie ainsi que les impacts)
- La gestion contractuelle (exploiter des logiciels sous licence libre, distribuer des logiciels sous licence libre)
Chaque session sera ensuite conclue par un temps de questions/ réponses.
L’après-midi
- Le Contrat Saas :
- Les acteurs et l’objectif du contrat SaaS
- Les clauses essentielles (Préambule et définitions, périmètre des services et bénéficiaires, conformité et recette, responsabilité, propriété intellectuelle, convention de services, service level agreement)
- Le contrat Saas et les données
Enfin, la session relative au contrat Saas sera suivie d’une étude de cas permettant :
- d’identifier les clauses favorables au client ainsi que celles favorables au fournisseur dans un contrat Saas par l’analyse d’un contrat piégé
- d’analyser un contrat de tierce-maintenance applicative de logiciel libre
En conclusion de la formation, un tour de table permettra :
- d’évaluer la formation à chaud,
- de faire un débriefing collectif,
- de s’auto évaluer sur l’atteinte des objectifs ainsi que sur sa propre progression grâce à un Quiz de fin de formation.
Marie Soulez est Avocat au barreau de Paris. Elle dirige le département Propriété intellectuelle Contentieux de Lexing Alain Bensoussan Avocats
Programme et inscription auprès des éditions Wolter Kluwer