Opposabilité du rapport d’expertise judiciaire au tiers en garantie
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire à l’égard d’un tiers
Actualités / Articles / Expertise informatique / Expertise juridique / Informatique / Publication / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 29 11 2017 · Last modified 27 02 2020
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire à l’égard d’un tiers
Actualités / Evénement / Expertise informatique / Expertise juridique / Petit-déjeuner débat
par Alain Bensoussan · Published 15 12 2016 · Last modified 22 03 2017
Le cabinet a organisé le 17 janvier 2017 un petit-déjeuner débat sur l’expertise judiciaire et la mesure du code source.
Actualités / Expertise informatique / Expertise juridique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 28 05 2014 · Last modified 26 02 2020
Par arrêt du 27 février 2014, la Cour de cassation a précisé la mise en œuvre de l’article 271 du Code de procédure civile. Dans le cadre d’un litige opposant la société X à ses anciens salariés, le Tribunal de grande instance de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise afin d’évaluer le montant des préjudices additionnels subis par ces derniers.
Actualités / Expertise informatique / Expertise juridique / Procédure
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 18 03 2014 · Last modified 26 02 2020
Expertise judiciaire – Par arrêt du 16 janvier 2014, la Cour de cassation précise les contours et l’étendue des pouvoirs du juge en cas de contestations relatives au paiement des frais d’expertise (1). A l’occasion d’un litige opposant Monsieur Charles X et la société Y, l’expert judiciaire désigné dans cette affaire a formé un recours contre la décision d’un juge taxateur par laquelle ce dernier avait fixé sa rémunération en répartissant la charge des frais d’expertise entre les deux parties.
Expertise informatique / Expertise juridique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 25 10 2012 · Last modified 27 07 2018
Expertise judiciaire v/ expertise privée : quelles différences et quels enjeux ? La Cour de cassation pose les limites.
Expertise informatique / Expertise juridique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 18 10 2012 · Last modified 29 08 2018
Le principe du contradictoire prévu par l’article 16 du nouveau code de procédure civile s’applique naturellement en matière
Expertise informatique / Expertise juridique / Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 06 06 2012 · Last modified 15 11 2018
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de juin porte sur les différents référentiels de bonnes pratiques en matière d’expertise judiciaire dans les contentieux informatiques.
Expertise informatique / Expertise juridique
par Benoit de Roquefeuil · Published 25 05 2012 · Last modified 30 11 2018
Les bonnes pratiques en expertise judiciaire. Les référentiels de qualité en matière de production, intégration et
Articles / Evénement / Expertise informatique / Expertise juridique / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 17 01 2010 · Last modified 25 08 2015
Sophie Henry, Secrétaire générale du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) répond à quelques questions sur la médiation conventionnelle dans le cadre d’un contentieux informatique. Plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure classique de médiation judiciaire, cette solution alternative offre certains avantages.
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