Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Articles / Contrat / Expertise informatique / Informatique / Publication
par Lexing · Published 2023-07-28
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). A titre liminaire, il faut rappeler que parmi les dispositions propres à certains contrats d’entreprise.
L’avant-projet de réforme des contrats spéciaux propose des évolutions concernant les dispositions relatives au contrat d’entreprise (1). Ces changements concernent les effets du contrat d’entreprise.
Actualités / Conférences / Evénement / Expertise informatique / Expertise juridique / Gouvernance / Informatique / Robot
par Eric Bonnet · Published 2023-01-26
Alain Bensoussan et Jérémy Bensoussan animeront une master class exceptionnelle le 3 février 2023 sur le thème « Droit et innovation : rétrospective 1983-2023 » organisée par l’IMM leadership program.
Conférences / Evénement / Expertise informatique / Expertise juridique
par Isabelle Pottier · Published 2022-01-25 · Last modified 2022-03-03
Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot participe le mercredi 26 janvier 2022 de 14 à 17h au webinaire sur La preuve dans l’expertise civile organisé conjointement par la CNEJITA, la Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées, et
Actualités / Conférences / Evénement / Expertise informatique
par Lexing · Published 2021-11-12 · Last modified 2021-11-13
Alain Bensoussan participera le lundi 15 novembre 2021 à un Webinaire organisé par l’association Assemi sur l’« Utilisation des métriques dans les litiges informatiques ».
Actualités / Conférences / Evénement / Expertise informatique / Flux transfrontières / Informatique et libertés / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2021-06-23
Alain Bensoussan participera le 24 juin 2021 à un webinaire consacré aux transferts de données transfrontières organisé par Solutions Numériques.
Actualités / Conférences Lexing / Contentieux informatique / Evénement / Expertise informatique / Expertise juridique / Procédure participative / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2021-05-24 · Last modified 2022-07-21
Alain Bensoussan et Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot animeront le mercredi 23 juin 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en mode distanciel sur le thème « Conciliation et médiation dans le contentieux informatique ». L’inscription est gratuite.
Actualités / Articles / Expertise informatique / Expertise juridique / Informatique / Publication / Responsabilité
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2017-11-29 · Last modified 2023-10-25
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’opposabilité d’un rapport d’expertise judiciaire à l’égard d’un tiers
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Expertise informatique / Expertise juridique
par Alain Bensoussan · Published 2016-12-15 · Last modified 2017-03-22
Le cabinet a organisé le 17 janvier 2017 un petit-déjeuner débat sur l’expertise judiciaire et la mesure du code source.
Actualités / Expertise informatique / Expertise juridique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2014-05-28 · Last modified 2021-04-14
Par arrêt du 27 février 2014, la Cour de cassation a précisé la mise en œuvre de l’article 271 du Code de procédure civile. Dans le cadre d’un litige opposant la société X
Actualités / Expertise informatique / Expertise juridique / Procédure
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2014-03-18 · Last modified 2021-04-14
Expertise judiciaire – Par arrêt du 16 janvier 2014, la Cour de cassation précise les contours et l’étendue des pouvoirs du juge en cas de contestations relatives au paiement des frais d’expertise (1).
Expertise informatique / Expertise juridique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2012-10-25 · Last modified 2018-07-27
Expertise judiciaire v/ expertise privée : quelles différences et quels enjeux ? La Cour de cassation pose les limites.
Expertise informatique / Expertise juridique
par Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot · Published 2012-10-18 · Last modified 2018-08-29
Le principe du contradictoire prévu par l’article 16 du nouveau code de procédure civile s’applique naturellement en matière
Expertise informatique / Expertise juridique / Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2012-06-06 · Last modified 2018-11-15
L’édito de la Lettre juristendance Informatique et Télécoms du mois de juin porte sur les différents référentiels de bonnes pratiques en matière d’expertise judiciaire dans les contentieux informatiques.
Expertise informatique / Expertise juridique
par Benoit de Roquefeuil · Published 2012-05-25 · Last modified 2018-11-30
Les bonnes pratiques en expertise judiciaire. Les référentiels de qualité en matière de production, intégration et
Articles / Evénement / Expertise informatique / Expertise juridique / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2010-01-17 · Last modified 2015-08-25
Sophie Henry, Secrétaire générale du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) répond à quelques questions sur la médiation conventionnelle dans le cadre d’un contentieux informatique. Plus rapide et moins coûteuse qu’une procédure classique de médiation judiciaire, cette solution alternative offre certains avantages.
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