Conciliation et médiation dans le contentieux informatique

La conciliation et la médiation sont considérées comme un mode alternatif de règlement des litiges particulièrement pertinents et efficaces pour résoudre des contentieux informatiques, par définition « techniques ». Ces derniers se distinguent en effet par leur degré de technicité qui nécessite souvent le recours à des tiers experts.

Bien maîtrisés, ces modes de règlement des litiges offrent de nombreux avantages : rapidité, flexibilité, prévisibilité, confidentialité, réduction des coûts et des risques, et surtout la préservation des relations d’affaires entre les parties.

En outre, ces solutions sont au cœur d’enjeux extrêmement importants, au premier rang desquels la saturation des tribunaux qui peinent à absorber la masse des dossiers de litiges soumis.

Elles font donc partie des stratégies à mettre en œuvre tant au moment du contrat qu’au moment d’un litige.

Conciliation et médiation : quelle stratégie ?

Après un tour d’horizon des principales sources de litiges en matière informatique et des points d’attention à surveiller en cette matière, seront abordées les différents processus et leurs étapes :

• le choix d’une mesure appropriée au moment du contrat (clauses contractuelles à prévoir) et/ou au moment du litige (conciliation, médiation conventionnelle ou judiciaire, procédure participative) ;
• la définition des modalités de mise en œuvre (choix du médiateur, définition de la mission, etc.), en fonction des caractéristiques du litige ;
• le rôle de l’avocat et la mise en œuvre d’outils numériques appropriés au service de la médiation, afin de dégager des solutions innovantes et efficaces.

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