Les répercussions de la décision d’adéquation États-Unis/UE sur Google analytics
L’entrée en vigueur de la décision d’adéquation a mis fin à la période durant laquelle les entreprises ne pouvaient pas utiliser en […]
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Céline Avignon évoquera le droit des cookies et les transferts de données en dehors de l’UE le 19 mai 2022
Un accord de principe UE-USA sur le transfert de données personnelles a été signé le 25 mars 2022.
La Cnil publie de manière anonymisée la décision de mise en demeure visée dans son communiqué relatif à Google Analytics.
Depuis les décisions de l’autorité autrichienne et du CEPD, à l’encontre du Parlement européen, considérant illicites les transferts de données
Céline Avignon décrypte pour Solutions Numériques la décision récente de l’Autorité autrichienne de protection des données concernant la conformité au
Alain Bensoussan et Céline Avignon animeront le mercredi 15 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence
La Commission européenne a autorisé, par deux décisions d’adéquation, le transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni.
Alain Bensoussan participera le 24 juin 2021 à un webinaire consacré aux transferts de données transfrontières organisé par Solutions Numériques.
Les clauses contractuelles types (CCT) ont été définitivement adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Elles sont publiées
Les conséquences de l’arrêt Schrems II constituent une opportunité pour le cloud souverain.
Invalidation du Privacy Shield et recommandations du CEPD : le CEPD précise les étapes à suivre pour analyser les transferts
Alain Bensoussan évoque pour Travel On Move les conséquences pour les entreprises de l’invalidation du Privacy Shield.
La renégociation de l’accord « Privacy Shield » est en cours afin de permettre aux entreprises de transférer légalement les
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé
L’Union européenne a accordé au Royaume-Uni un report du Brexit jusqu’au 12 avril. A l’issue de cette date, deux
La 5ème édition des « Assises de l’ AUSIM » qui s’est tenue les 24, 25 et 26 octobre 2018
Le 5 septembre 2018, la Commission européenne a lancé l’adoption de la décision d’adéquation concernant le Japon.
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
Le cabinet a organisé le 15 mars 2018 un petit-déjeuner débat sur la localisation des données en Europe dans le
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Microsoft a été mise en demeure publiquement par la Cnil en raison de manquements à la Loi Informatique et
L’Autorité d’Hambourg a sanctionné les sociétés qui n’avaient pas pris en compte l’invalidation du Safe Harbor.
La commission européenne vient d’adopter, le 12 juillet 2016, une décision d’adéquation visant à reconnaître aux
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