Shrems II : une opportunité pour le cloud souverain
Les conséquences de l’arrêt Shrems II constituent une opportunité pour le cloud souverain.
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Eric Le Quellenec · Published 19 02 2021
Les conséquences de l’arrêt Shrems II constituent une opportunité pour le cloud souverain.
Invalidation du Privacy Shield et recommandations du CEPD : le CEPD précise les étapes à suivre pour analyser les transferts de données personnelles vers des pays tiers.
Actualités / Evénement / Flux transfrontières / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 10 09 2020 · Last modified 24 09 2020
Alain Bensoussan évoque pour Travel On Move les conséquences pour les entreprises de l’invalidation du Privacy Shield.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 21 08 2020 · Last modified 09 09 2020
La renégociation de l’accord « Privacy Shield » est en cours afin de permettre aux entreprises de transférer légalement les données personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 17 07 2020 · Last modified 09 09 2020
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1).
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 26 03 2019
L’Union européenne a accordé au Royaume-Uni un report du Brexit jusqu’au 12 avril. A l’issue de cette date, deux
Actualités / Conférences / Evénement / Flux transfrontières / GDPR / Informatique et libertés / RGPD / Secteur communication électronique / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 19 12 2018 · Last modified 02 07 2020
La 5ème édition des « Assises de l’AUSIM » qui s’est tenue les 24, 25 et 26 octobre 2018 à Marrakech, avait pour thème « Le Maroc vers une ère digitale disruptive ».
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Marie Soulez · Published 26 09 2018 · Last modified 24 09 2018
Le 5 septembre 2018, la Commission européenne a lancé l’adoption de la décision d’adéquation concernant le Japon.
Actualités / Articles / Contrat / Flux transfrontières / Informatique / Informatique et libertés / Publication / Réglementation
par Eric Le Quellenec · Published 14 09 2018 · Last modified 14 01 2019
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
Actualités / Evénement / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Alain Bensoussan · Published 19 01 2018 · Last modified 17 12 2018
Le cabinet a organisé le 15 mars 2018 un petit-déjeuner débat sur la localisation des données en Europe dans le cadre du
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 16 10 2017 · Last modified 13 11 2019
Ce numéro spécial international dresse le bilan de la 6e conférence annuelle du Réseau Lexing® sur le décryptage du
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Céline Avignon · Published 16 11 2016 · Last modified 27 02 2020
Microsoft a été mise en demeure publiquement par la Cnil en raison de manquements à la Loi Informatique et
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Lexing · Published 20 07 2016 · Last modified 02 08 2018
L’Autorité d’Hambourg a sanctionné les sociétés qui n’avaient pas pris en compte l’invalidation du Safe Harbor.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 13 07 2016 · Last modified 27 02 2018
La commission européenne vient d’adopter, le 12 juillet 2016, une décision d’adéquation visant à reconnaître aux
Actualités / Articles / Flux transfrontières / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Lexing · Published 04 02 2016 · Last modified 27 02 2020
Le groupe de l’article 29 a accueilli favorablement la conclusion de l’accord « EU-US Privacy Shield ».
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Céline Avignon · Published 30 10 2015 · Last modified 06 09 2016
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor », le 6 octobre 2015 (1).
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Chloé Torres · Published 24 10 2015 · Last modified 10 01 2018
La Cour de justice européenne a invalidé, par décision du 6 octobre 2015, le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor ».
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 22 10 2015
L’édito de la Lettre juristendances porte sur la décision de la CJUE invalidant le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor ».
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Céline Avignon · Published 09 04 2015 · Last modified 22 03 2016
La Cnil annonce une simplification des formalités pour les multinationales qui mettent en œuvre des flux transfrontières
Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Céline Avignon · Published 04 01 2013 · Last modified 23 02 2018
Niveau de protection des données en Nouvelle-Zélande. Sur le fondement de l’article 25 §6 de la directive 95/46/CE, la
Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Céline Avignon · Published 19 11 2011 · Last modified 31 12 2019
Un nouveau dispositif encadre les flux transfrontières avec l’Asie-Pacifique. Les 21 Etats membres de l’APEC (Forum de Coopération économique pour l’Asie-Pacifique),
Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Isabelle Buffelan Abu Sbeit · Published 11 02 2011 · Last modified 30 11 2015
Par décision du 31 janvier 2011 (1), la Commission européenne a reconnu à l’Etat d’Israël un niveau de protection adéquat pour les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Rappelons qu’aucune restriction ne peut être émise sur des flux transfrontières de données à caractère personnel effectués au sein de l’Union européenne. En revanche, est en principe interdit un tel transfert de données vers un Etat destinataire situé en dehors de l’Union européenne (2), à moins que cet Etat destinataire se soit vu reconnaître un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne (3).
Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Chloé Torres · Published 15 10 2010 · Last modified 20 12 2011
La globalisation des échanges et l’utilisation croissante des nouvelles technologies ont conduit à une augmentation des transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Prenant acte de cette évolution, la Cnil a publié, en septembre 2010, un nouveau guide dédié aux transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers à l’Union.
Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Chloé Torres · Published 09 09 2010 · Last modified 21 06 2012
Le groupe de travail de l’article 29 a adopté, le 12 juillet 2010, un document apportant d’utiles précisions quant à l’application des clauses contractuelles types issues de la décision 2010/87/UE du 5 février 2010. En particulier, il rappelle le principe selon lequel les clauses contractuelles type sont inapplicables dans la situation dans laquelle le responsable et le sous-traitant sont établis dans l’EEE
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.