Céline Avignon participe au Panorama d’actualité du droit du digital d’EFE
Céline Avignon évoquera le droit des cookies et les transferts de données en dehors de l’UE le 19 mai 2022 à l’occasion du Panorama d’actualité du Droit du digital d’EFE.
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par Isabelle Pottier · Published 2022-05-13 · Last modified 2023-07-18
Céline Avignon évoquera le droit des cookies et les transferts de données en dehors de l’UE le 19 mai 2022 à l’occasion du Panorama d’actualité du Droit du digital d’EFE.
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par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-03-31 · Last modified 2022-05-23
Un accord de principe UE-USA sur le transfert de données personnelles a été signé le 25 mars 2022.
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par Céline Avignon · Published 2022-02-18 · Last modified 2023-07-03
La Cnil publie de manière anonymisée la décision de mise en demeure visée dans son communiqué relatif à Google Analytics.
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par Céline Avignon · Published 2022-02-11 · Last modified 2022-02-14
Depuis les décisions de l’autorité autrichienne et du CEPD, à l’encontre du Parlement européen, considérant illicites les transferts de données opérés via la solution Google Analytics, la position de la Cnil était attendue.
Actualités / Evénement / Flux transfrontières / GDPR / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2022-01-27 · Last modified 2022-02-14
Céline Avignon décrypte pour Solutions Numériques la décision récente de l’Autorité autrichienne de protection des données concernant la conformité au RGPD de l’outil Google Analytics.
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par Isabelle Pottier · Published 2021-07-13 · Last modified 2021-07-20
Alain Bensoussan et Céline Avignon animeront le mercredi 15 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur les nouvelles CCT sur le transfert de données hors UE.
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par Céline Avignon · Published 2021-07-08 · Last modified 2022-12-14
La Commission européenne a autorisé, par deux décisions d’adéquation, le transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni.
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par Eric Bonnet · Published 2021-06-23
Alain Bensoussan participera le 24 juin 2021 à un webinaire consacré aux transferts de données transfrontières organisé par Solutions Numériques.
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par Céline Avignon · Published 2021-06-10
Les clauses contractuelles types (CCT) ont été définitivement adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Elles sont publiées au journal officiel de l’Union européenne du 7 juin 2021.
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Lexing · Published 2021-02-19 · Last modified 2022-03-07
Les conséquences de l’arrêt Schrems II constituent une opportunité pour le cloud souverain.
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Anne Renard · Published 2020-11-24 · Last modified 2023-09-22
Invalidation du Privacy Shield et recommandations du CEPD : le CEPD précise les étapes à suivre pour analyser les transferts de données personnelles vers des pays tiers.
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par Eric Bonnet · Published 2020-09-10 · Last modified 2023-09-26
Alain Bensoussan évoque pour Travel On Move les conséquences pour les entreprises de l’invalidation du Privacy Shield.
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par Isabelle Pottier · Published 2020-08-21 · Last modified 2020-09-09
La renégociation de l’accord « Privacy Shield » est en cours afin de permettre aux entreprises de transférer légalement les données personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 2020-07-17 · Last modified 2020-09-09
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1).
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2019-03-26
L’Union européenne a accordé au Royaume-Uni un report du Brexit jusqu’au 12 avril. A l’issue de cette date, deux
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par Isabelle Pottier · Published 2018-12-19 · Last modified 2023-09-26
La 5ème édition des « Assises de l’ AUSIM » qui s’est tenue les 24, 25 et 26 octobre 2018 à Marrakech, avait pour thème « Le Maroc vers une ère digitale disruptive ».
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par Marie Soulez · Published 2018-09-26 · Last modified 2018-09-24
Le 5 septembre 2018, la Commission européenne a lancé l’adoption de la décision d’adéquation concernant le Japon.
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par Lexing · Published 2018-09-14 · Last modified 2023-01-05
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
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par Alain Bensoussan · Published 2018-01-19 · Last modified 2022-03-07
Le cabinet a organisé le 15 mars 2018 un petit-déjeuner débat sur la localisation des données en Europe dans le cadre du
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2017-10-16 · Last modified 2023-02-07
Ce numéro spécial international dresse le bilan de la 6e conférence annuelle du Réseau Lexing® sur le décryptage du
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par Céline Avignon · Published 2016-11-16 · Last modified 2023-08-09
Microsoft a été mise en demeure publiquement par la Cnil en raison de manquements à la Loi Informatique et
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par Lexing · Published 2016-07-20 · Last modified 2023-09-22
L’Autorité d’Hambourg a sanctionné les sociétés qui n’avaient pas pris en compte l’invalidation du Safe Harbor.
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par Céline Avignon · Published 2016-07-13 · Last modified 2018-02-27
La commission européenne vient d’adopter, le 12 juillet 2016, une décision d’adéquation visant à reconnaître aux
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par Lexing · Published 2016-02-04 · Last modified 2020-02-27
Le groupe de l’article 29 a accueilli favorablement la conclusion de l’accord « EU-US Privacy Shield ».
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