Brexit et transferts de données dans le cadre du RGPD
L’Union européenne a accordé au Royaume-Uni un report du Brexit jusqu’au 12 avril. A l’issue de cette date, deux
Catégorie : Flux transfrontières
Protection et collecte de données sur Internet : 5e Assises de l’AUSIM
La 5ème édition des « Assises de l’AUSIM » qui s’est tenue les 24, 25 et 26 octobre 2018 à Marrakech, avait pour thème « Le Maroc vers une ère digitale disruptive ». Dans le cadre de cette conférence, une table ronde était organisée sur le thème : « La protection et la collecte de données sur Internet et les défis juridiques et politiques », à laquelle participait Frédéric Forster. 5ème Assises de l’AUSIM à Marrakech L’occasion d’aborder ce que les différentes législations comme le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) en Europe, prévoient afin de sensibiliser l’audience quant à l’utilisation des données d’autrui. Au Maroc, le cadre légal est fixé par la loi marocaine 09-08 du 18 février 2009 et la directive nationale de la sécurité des systèmes d’information du Royaume du Maroc de décembre 2013. Ont également été abordés le droit à l’oubli face aux géants du Net (GAFA ou BATX) ainsi que la...
Lancement de l’adoption de la décision d’adéquation UE-Japon
Le 5 septembre 2018, la Commission européenne a lancé l’adoption de la décision d’adéquation concernant le Japon.
Quel avenir pour le EU-US Privacy shield ?
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
La localisation des données en Europe dans le cadre du RGPD
Le cabinet a organisé le 15 mars 2018 un petit-déjeuner débat sur la localisation des données en Europe dans le cadre du
Le réseau Lexing® vous informe sur le décryptage du RGPD
Ce numéro spécial international dresse le bilan de la 6e conférence annuelle du Réseau Lexing® sur le décryptage du
Mise en demeure publique de Microsoft par la Cnil
Microsoft a été mise en demeure publiquement par la Cnil en raison de manquements à la Loi Informatique et
Fin du Safe Harbor, premières sanctions en Allemagne
L’Autorité d’Hambourg a sanctionné les sociétés qui n’avaient pas pris en compte l’invalidation du Safe Harbor.
La décision d’adéquation pour l’EU-US Privacy Shield
La commission européenne vient d’adopter, le 12 juillet 2016, une décision d’adéquation visant à reconnaître aux
Le groupe de l’article 29 attend la communication du Privacy Shield
Le groupe de l’article 29 a accueilli favorablement la conclusion de l’accord « EU-US Privacy Shield ».
Etat des lieux sur l’invalidation du Safe Harbor par la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor », le 6 octobre 2015 (1).
Données personnelles : invalidation de l’accord Safe Harbor
La Cour de justice européenne a invalidé, par décision du 6 octobre 2015, le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor ».