Protection et collecte de données sur Internet : 5e Assises de l’AUSIM
La 5ème édition des « Assises de l’AUSIM » qui s’est tenue les 24, 25 et 26 octobre 2018 à Marrakech, avait …
Lancement de l’adoption de la décision d’adéquation UE-Japon
Le 5 septembre 2018, la Commission européenne a lancé l’adoption de la décision d’adéquation concernant le Japon.
Quel avenir pour le EU-US Privacy shield ?
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
La localisation des données en Europe dans le cadre du RGPD
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Le réseau Lexing® vous informe sur le décryptage du RGPD
Ce numéro spécial international dresse le bilan de la 6e conférence annuelle du Réseau Lexing® sur le décryptage du
Mise en demeure publique de Microsoft par la Cnil
Microsoft a été mise en demeure publiquement par la Cnil en raison de manquements à la Loi Informatique et
Fin du Safe Harbor, premières sanctions en Allemagne
L’Autorité d’Hambourg a sanctionné les sociétés qui n’avaient pas pris en compte l’invalidation du Safe Harbor.
La décision d’adéquation pour l’EU-US Privacy Shield
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Le groupe de l’article 29 attend la communication du Privacy Shield
Le groupe de l’article 29 a accueilli favorablement la conclusion de l’accord « EU-US Privacy Shield ».
Etat des lieux sur l’invalidation du Safe Harbor par la CJUE
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor », le 6 octobre 2015 (1).
Données personnelles : invalidation de l’accord Safe Harbor
La Cour de justice européenne a invalidé, par décision du 6 octobre 2015, le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor ».
Lettre Juristendances Informatique et libertés 65-2015
L’édito de la Lettre juristendances porte sur la décision de la CJUE invalidant le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor ».
