Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Evénement / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Petit-déjeuner débat / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 13 07 2021 · Last modified 20 07 2021
Alain Bensoussan et Céline Avignon animeront le mercredi 15 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur les nouvelles CCT sur le transfert de données hors UE.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication / Réglementation / RGPD
par Céline Avignon · Published 08 07 2021 · Last modified 09 07 2021
La Commission européenne a autorisé, par deux décisions d’adéquation, le transfert de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni.
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par Eric Bonnet · Published 23 06 2021
Alain Bensoussan participera le 24 juin 2021 à un webinaire consacré aux transferts de données transfrontières organisé par Solutions Numériques.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 10 06 2021
Les clauses contractuelles types (CCT) ont été définitivement adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021. Elles sont publiées au journal officiel de l’Union européenne du 7 juin 2021.
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Eric Le Quellenec · Published 19 02 2021 · Last modified 11 03 2021
Les conséquences de l’arrêt Schrems II constituent une opportunité pour le cloud souverain.
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Anne Renard · Published 24 11 2020 · Last modified 09 06 2021
Invalidation du Privacy Shield et recommandations du CEPD : le CEPD précise les étapes à suivre pour analyser les transferts de données personnelles vers des pays tiers.
Actualités / Evénement / Flux transfrontières / GDPR / Informatique et libertés / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 10 09 2020 · Last modified 24 09 2020
Alain Bensoussan évoque pour Travel On Move les conséquences pour les entreprises de l’invalidation du Privacy Shield.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 21 08 2020 · Last modified 09 09 2020
La renégociation de l’accord « Privacy Shield » est en cours afin de permettre aux entreprises de transférer légalement les données personnelles de citoyens européens aux Etats-Unis.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Isabelle Pottier · Published 17 07 2020 · Last modified 09 09 2020
L’accord sur le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les Etats-Unis adopté en juillet 2016, vient d’être annulé par la CJUE (1).
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 26 03 2019
L’Union européenne a accordé au Royaume-Uni un report du Brexit jusqu’au 12 avril. A l’issue de cette date, deux
Actualités / Conférences / Evénement / Flux transfrontières / GDPR / Informatique et libertés / RGPD / Secteur communication électronique / Télécom
par Isabelle Pottier · Published 19 12 2018 · Last modified 02 07 2020
La 5ème édition des « Assises de l’AUSIM » qui s’est tenue les 24, 25 et 26 octobre 2018 à Marrakech, avait pour thème « Le Maroc vers une ère digitale disruptive ».
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Marie Soulez · Published 26 09 2018 · Last modified 24 09 2018
Le 5 septembre 2018, la Commission européenne a lancé l’adoption de la décision d’adéquation concernant le Japon.
Actualités / Articles / Contrat / Flux transfrontières / Informatique / Informatique et libertés / Publication / Réglementation
par Eric Le Quellenec · Published 14 09 2018 · Last modified 14 01 2019
Depuis l’application du RGPD, le EU-US privacy shield est contesté, les parties au contrat doivent s’y préparer.
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par Alain Bensoussan · Published 19 01 2018 · Last modified 17 12 2018
Le cabinet a organisé le 15 mars 2018 un petit-déjeuner débat sur la localisation des données en Europe dans le cadre du
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 16 10 2017 · Last modified 13 11 2019
Ce numéro spécial international dresse le bilan de la 6e conférence annuelle du Réseau Lexing® sur le décryptage du
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par Céline Avignon · Published 16 11 2016 · Last modified 27 02 2020
Microsoft a été mise en demeure publiquement par la Cnil en raison de manquements à la Loi Informatique et
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Lexing · Published 20 07 2016 · Last modified 02 08 2018
L’Autorité d’Hambourg a sanctionné les sociétés qui n’avaient pas pris en compte l’invalidation du Safe Harbor.
Actualités / Articles / Flux transfrontières / GDPR / Informatique et libertés / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 13 07 2016 · Last modified 27 02 2018
La commission européenne vient d’adopter, le 12 juillet 2016, une décision d’adéquation visant à reconnaître aux
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par Lexing · Published 04 02 2016 · Last modified 27 02 2020
Le groupe de l’article 29 a accueilli favorablement la conclusion de l’accord « EU-US Privacy Shield ».
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Céline Avignon · Published 30 10 2015 · Last modified 06 09 2016
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor », le 6 octobre 2015 (1).
Actualités / Articles / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Publication
par Chloé Torres · Published 24 10 2015 · Last modified 10 01 2018
La Cour de justice européenne a invalidé, par décision du 6 octobre 2015, le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor ».
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés / Lettres d'information / Publication
par Isabelle Pottier · Published 22 10 2015
L’édito de la Lettre juristendances porte sur la décision de la CJUE invalidant le mécanisme d’adéquation « Safe Harbor ».
Actualités / Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Céline Avignon · Published 09 04 2015 · Last modified 22 03 2016
La Cnil annonce une simplification des formalités pour les multinationales qui mettent en œuvre des flux transfrontières
Flux transfrontières / Informatique et libertés
par Céline Avignon · Published 04 01 2013 · Last modified 23 02 2018
Niveau de protection des données en Nouvelle-Zélande. Sur le fondement de l’article 25 §6 de la directive 95/46/CE, la
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