Webinaire CNEJITA-AFDIT sur la preuve dans l’expertise civile
Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot participe le mercredi 26 janvier 2022 de 14 à 17h au webinaire sur La preuve dans l’expertise civile organisé conjointement par la CNEJITA, la Compagnie nationale des experts de justice en informatique et techniques associées, et
l’AFDIT, l’Association française de droit de l’informatique et de la télécommunication.
L’administration de la preuve dans l’expertise civile
Dans le cadre des expertises civiles, les experts judiciaires interprètent différemment l’administration de la preuve des parties.
Le Code de procédure civile stipule le principe que chacun doit justifier par lui-même de ses griefs. Toutefois, la pratique et les cas d’emploi induisent des comportements différents de la part des experts. Par exemple :
- Au civil, le médecin expert apprécie de lui-même si l’opération a été correctement préparée, réalisée sans que le patient demandeur ait la compétence qui lui permettrait de contribuer à ce diagnostic ;
- Idem pour l’expert judiciaire automobile qui apprécie les conditions d’un accident et estime la vitesse du véhicule, la force de l’impact en fonction d’outil ou de documentation qui lui sont spécifiques ;
- Idem encore pour l’expert-comptable judiciaire qui évalue une entreprise ou l’un de ses postes de bilan en fonction de techniques et de normes qui sont spécifiques à sa profession ;
- Enfin, c’est le propre de l’expert qui estime la valeur de marché d’un bien ou le respect d’un état de l’art et des bonnes pratiques d’un développement logiciel.
L’idée d’une rencontre d’échange entre les experts, avocats et magistrats est précisément de réfléchir sur l’analyse du contexte qui peut conduire l’expert judiciaire à apprécier si sa mission impose une interprétation rigoriste ou non du principe de l’administration de la preuve.
Programme du webinar
Modérateurs :
- Daniel Mouly, Expert, Président de la CNEJITA
- André Meillassoux, Avocat, Président de l’AFDIT
Rappel des fondamentaux du Code de procédure civile et de la jurisprudence
- Me Mathieu MARTIN – Avocat, Cabinet BISMUTH et Associés
Table ronde : Quels facteurs clés pour apprécier la situation ? Points clés et mise en œuvre
- Fabien Cleuet – Expert et président d’honneur de la CNEJITA
- Me Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot – Avocate, Cabinet LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS
- Laurence Clayton – Expert CNEJITA
Questions, débat, conclusion
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