Les outils juridiques nécessaires au contract manager

Contract manager

Les outils juridiques du contract manager sont essentiels à la performance des projets, quelle que soit leur taille.
Les outils fondamentaux méritent d’être abordés (C. civ, art. 1102). Certains outils ne sont utiles que pour certaines étapes du cycle de vie du contrat (C. civ, art. 1104).

Les outils juridiques fondamentaux

Le contract manager dispose d’un panel d’outils juridiques lui permettant d’assurer une organisation efficace des relations entre les parties afin que les projets se déroulent dans de bonnes conditions et atteignent le but qui leur a été assigné lors de la conclusion du contrat.

Juridiquement, la contractualisation repose notamment sur deux principes fondamentaux, d’une part, la liberté contractuelle mise en œuvre dans le cadre d’un accord de volonté licite entre les parties (C. civ, art. 1102) et, d’autre part, l’obligation qu’ont, dans ce cadre, les parties de négocier, de former et d’exécuter les contrats de bonne foi (C. civ, art. 1104). Ces deux principes ont été réaffirmés par l’ordonnance portant réforme du droit des contrats.

Or, dans de nombreuses situations, au cours de l’exécution du contrat, ces deux fondements se trouvent ébranlés par les difficultés inhérentes à la mise en œuvre concrète des projets.

Le contract manager, pour éviter ces dérives fondamentales, devra toujours user de certains outils juridiques fondamentaux, qui seront salvateurs des principes du contrat exécuté. La hiérarchie et le caractère fondamental des outils juridiques reposent sur l’importance d’éviter de porter atteinte à ces principes fondamentaux cités.

Trois outils juridiques fondamentaux peuvent notamment être identifiés, se rapportant chacun aux volets technique, économique et juridique que traditionnellement les parties souhaitent sauvegarder tout le long de l’exécution du contrat :

  • plan qualité projet : l’assurance d’une qualité de réalisation technique du projet par l’utilisation d’un plan qualité projet négocié en amont de la conclusion du contrat ; il permet de préciser l’organisation relationnelle concrète entre les parties ; celui-ci intègre notamment un glossaire des termes clés du projet, un calendrier complet des phases de réalisation du projet et une matrice des responsabilités pour clarifier la répartition des rôles dans le projet ;
  • dossier de risques : la sauvegarde de la performance économique souvent souhaitée par les parties grâce à un processus de gestion des risques intégrant la mise en œuvre d’un dossier d’analyse des risques permettant à la fois d’identifier les risques en amont de la conclusion du contrat, d’anticiper les nouveaux risques et de détecter l’embryon d’un problème avant qu’il ne naisse ;
  • dossier de preuves : la sécurisation juridique des parties par la conservation, dès le début de la négociation du projet et au plus tôt 5 ans après son terme (C. civ. art. 2224) (2), de l’ensemble des pièces projets organisé selon une nomenclature claire dans un dossier de preuves.

Ces outils juridiques complètent ceux fondamentaux déjà étudiés dans un précédent article (3).

Les outils juridiques complémentaires

À ces outils juridiques fondamentaux permettant de sauvegarder la volonté contractuelle des parties tout en assurant au contrat une exécution dans de bonnes conditions, s’ajoutent de nombreux outils juridiques complémentaires.

Nous en citerons trois qui complètent directement les outils juridiques fondamentaux cités ci-avant.

La qualité du projet peut être protégée par la rédaction de lettre d’incident, même mineur, sous forme simple, afin de préciser par écrit clairement les incidents du projet.

La performance économique du projet peut être améliorée à l’aide du tableau des positions économiques et intérêts des parties, permettant d’avoir une vision claire de la situation économique pour chaque partie.

Le dossier de griefs sera, quant à lui, utile pour répertorier, grâce aux pièces du dossier de preuves, l’ensemble des reproches préjudiciables qui fera l’objet, le cas échéant, d’une réclamation juridique.

Les critères du bon usage des outils juridiques

Par la suite, l’expertise du contract manager permettra aux outils juridiques de prendre toute leur valeur.

Eric Le Quellenec
Daniel Korabelnikov
Lexing Département Informatique conseil

(1) Voir notamment le Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Préambule 1°).
(2) La prescription extinctive légale pour les actions relatives à la responsabilité contractuelle est en principe de 5 ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer (C. civ. art. 2224).
(3) « Les outils juridiquement utiles du contract manager »  Post du 4-10-2018.