Avocat Contract management

Pour tout contrat informatique et télécoms, l’avocat investi d’une mission de contract management va fournir les outils pour fluidifier les relations entre les intervenants, piloter le projet sur les budgets, les délais et la qualité des livrables et ainsi contribuer à sa bonne fin.

Cela nécessite non seulement une bonne connaissance des différentes architectures contractuelles du domaine informatique et de leur cadre juridique, mais également le recours à de bonnes pratiques pour administrer et exécuter au mieux les contrats, en particulier lorsqu’ils sont complexes.

Partenaire privilégié de la DSI comme des entreprises du numérique, le cabinet propose un service de contract management ou pilotage de contrat adapté et à forte valeur ajoutée du « kick off » d’un projet informatique ou télécoms jusqu’à livraison, voire jusqu’au terme de la période de garantie.

Car, en effet, malgré tout le soin apporté à la rédaction, puis à la négociation d’un contrat informatique et télécoms, la réussite du projet concerné n’est pas nécessairement garantie pour au moins cinq raisons à la fois :

Techniques :

• l’évolution des technologies sur les projets durant plusieurs années ;
• une conduite du changement parfois plus longue qu’anticipée ;
• l’intervention en cours de projets de nouveaux intervenants (assistant à maîtrise d’ouvrage, éditeurs tiers) pour combler les insuffisances constatées de l’une ou l’autre partie

Economique : 

• la nécessité d’un pilotage par les budgets sur les prestations en régie en cours de projet

Juridiques : 

• l’absence de caractère directement opérationnel des clauses du seul contrat, aussi bien rédigé soit-il ;
• l’inadaptation du régime de responsabilité contractuelle des articles 1149 à 1151 du Code civil aux contrats complexes relatifs à des projets d’une certaine ampleur (contrats d’intégration, notamment) : les clauses maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, de responsabilité et en particulier de plafond de responsabilité sont toujours challengées et confrontées à la réalité du projet.

C’est pourquoi le cabinet a développé une démarche et des outils de contract management, qui sont le produit d’une longue expérience en matière d’implémentation de contrats.

L’informatique est l’ADN du cabinet d’avocat informatique fondé par Alain Bensoussan en 1978. Le « contract management » est l’un des services à plus forte valeur ajoutée du cabinet, faisant de l’avocat le partenaire de confiance pour chaque étape d’un projet informatique et télécoms. Parce que le cabinet a également une importante activité d’audit et d’expertise technique en contentieux informatique, à chaque moment critique d’un projet, il sera en mesure de fournir le conseil le plus pertinent à la lumière de cette expérience contentieuse.

Cette activité s’exerce dans un environnement normatif riche (Dictionnaire de management de projet, Afnor Xème édition, normes Afnor …), parfaitement maîtrisé.

Très présent dans les secteurs de pointe de par sa clientèle, le cabinet a une connaissance et une vision stratégique des technologies à cinq ans. Cette compréhension des technologies lui permet ainsi d’offrir une gamme complète de prestations fondées sur une approche concrète du droit, qui allie la connaissance juridique spécifique d’un domaine et/ou d’une technologie à celle des concepts métiers des secteurs technologiques.

Son expertise en gestion de cellule de crise consiste, notamment, en l’assistance à la définition d’un plan stratégique, la mise en œuvre de recommandations sur la base d’une stratégie arrêtée, l’élaboration et la négociation de contrats et d’avenants, l’identification, la classification d’éléments et problèmes techniques ou la mise en place de tests opérationnels.

Dans les situations pré-contentieuses et contentieuses en informatique, le cabinet procède à l’évaluation des dommages et des préjudices à l’aide d’une équipe de spécialistes.

Parallèlement à ses activités métiers, le cabinet a développé une importante activité éditoriale depuis sa création. Cette politique de publication, à laquelle contribuent une équipe de 80 avocats et juristes technologues, lui permet de mettre en œuvre une veille juridique permanente dans ses secteurs d’intervention.

Le cabinet publie deux ouvrages « Informatique Télécoms Internet » aux Editions Francis Lefebvre (5e édition 2017) et « Informatique et libertés » aux Editions Francis Lefebvre (3e édition 2020) Il édite également une lettre électronique mensuelle « Juristendances Informatique et Télécoms » depuis 2003, qui permet de développer une relation personnalisée et pérenne avec ses clients et partenaires.

Il diffuse son expertise au plan national et international, au travers de conférences souvent organisées en partenariat avec des organismes de formation ou des sociétés de conseil en informatique, le cabinet a rédigé un ouvrage de référence sur le contract management en 2019 (1^ère éd.).

Expertise

Le cabinet apporte son expertise, tant en conseil qu’en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à : 

– Audit des risques : selon la nature du projet, identification des risques juridiques, sur la base d’une cartographie des risques.

– Evaluation des dommages et des préjudices à l’aide d’une équipe de spécialistes.

– Management des risques : mise en place de stratégie de minimisation et mitigation des risques dans une démarche dynamique et agile, au mieux des intérêts du client. Emission et gestion des claims.

– Maximisation des opportunités : pilotage personnalisé de projet pour maximiser les opportunités pour aborder la conduite du changement en mode gains mutuels.(clôture des claims)

Prestations

Dans le cadre de son activité d’avocat contract management, le cabinet réalise plusieurs prestations.
Nous les avons segmentées en fonction du cycle de vie d’un contrat :

CREATION : Stratégie d'innovation

CREATION / NEGOCIATION : Formalisation d’une matrice des responsabilités (de type RACI)

NEGOCIATION / IMPLEMENTATION EXECUTION : Détermination et la mise en œuvre d’un plan de continuité d’activité (PCA) en toutes circonstances souscription et la mise à jour des assurances responsabilité professionnelles à tout moment du projet ; Négociation, actualisation et implémentation d’un plan qualité projet (PQP) ou plan d’assurance qualité (PAQ) et souscription et la mise à jour des assurances responsabilité professionnelles à tout moment du projet

IMPLEMENTATION EXECUTION / CLOSING SIGNATURE : Analyse juridique et le suivi des procès-verbaux de recette ; Contrôle des jeux de tests, cahiers de recette et tout livrable utile au contrôle de la conformité des différents lots du projets

IMPLEMENTATION EXECUTION : Bonne gouvernance du projet (validation de l’ordre du jour des comités, des comptes-rendus et plan d’actions) ; Contrôle des dossiers de spécifications techniques, fonctionnelles et d’interface (ou demi-interfaces) ; Tenue et à l’animation de comités opérationnels juridiques en cours de projet

IMPLEMENTATION EXECUTION / CLOTURE OU PROLONGATION : Emission, gestion des claims (mise en demeure) ; Gestion de crise affectant tout projet par la mise en place d’une instance de gouvernance ad hoc (cellule de crise projet)

CLOTURE OU PROLONGATION : Clôture des claims

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