Catégorie : Cloud computing

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Cloud computing : les nouveaux enjeux juridiques

Frédéric Forster évoque, dans sa dernière contribution au magazine EDI 85, les enjeux juridiques du cloud computing. Le recours au cloud computing est désormais un incontournable qui, s’il présente des aspects pratiques indéniables, n’est pas sans poser de nouvelles problématiques juridiques, notamment sur le plan de la responsabilité. Ce sont ces problématiques qu’évoque Frédéric Forster, directeur du pôle Télécoms du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, dans sa chronique pour le Magazine E.D.I. qui consacre dans son numéro de février un dossier entier au cloud computing, soulignant qu’« un certain nombre de nouveaux dispositifs juridiques (RGPD, Cloud Act…) viennent très directement impacter les conditions dans lesquelles s’inscrivent désormais les enjeux juridiques de la responsabilité, notamment contractuelle, des acteurs concernés ». Cloud computing : nouveaux dispositifs juridiques, nouvelles responsabilités Concernant les aspects liés à la responsabilité dans les contrats de cloud, la question qui est désormais posée est celle de « la répartition...

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Actualités / Cloud computing / Informatique et libertés / RGPD

Le RGPD et la localisation des données en Europe

Le RGPD et la localisation des données dans l’UE est le prochain thème du petit-déjeuner débat organisé par le cabinet le 15 mars 2018. RGPD : J-90 jours Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD), dont les dispositions seront directement applicables dans les Etats membres de l’Union européenne (UE) le 25 mai 2018, s’applique dès lors que le responsable de traitement ou le sous-traitant est établi sur le territoire de l’Union européenne ou que le responsable de traitement ou le sous-traitant met en œuvre des traitements visant à fournir des biens et des services aux résidents européens. RGPD : un champ d’application extrêmement large Le périmètre du RGPD est donc particulièrement large puisqu’il couvre les entreprises et organisations qui utilisent ou stockent des informations personnelles des citoyens européens et de personnes physiques dans l’Union européenne ou de sociétés opérant au sein de celle-ci. C’est donc la quasi-totalité des...

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Cloud computing / Informatique et libertés

Cloud computing : la responsabilité conjointe consacrée par la Cnil ?

Si la Cnil semblait jusqu’alors admettre implicitement la possibilité d’une responsabilité conjointe de traitement, les services de Cloud computing sont l’occasion pour elle de formuler des recommandations allant en ce sens de manière plus explicite. En effet, le 1er juillet 2013, la Cnil a publié une fiche pratique comprenant les 7 étapes clés à respecter afin de garantir la confidentialité des données dans le cadre de la souscription à des services de Cloud computing (1).

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Cloud computing / Contrat / Informatique / Informatique et libertés

La protection des données personnelles face au cloud computing

Afin d’envisager toutes les solutions juridiques et techniques permettant de garantir un haut niveau de protection des données personnelles dans le cadre du Cloud computing, la Cnil lance une consultation auprès des professionnels, clients et prestataires d’offres de Cloud computing. Protection des données personnelles dans les nuages Cette consultation ne concerne pas les offres de Cloud computing proposées aux particuliers. La Commission aborde de nombreuses problématiques liées au Cloud Computing : la définition du Cloud computing ; la qualification des parties ; le droit applicable ; l’encadrement des transferts ; la sécurité des données. La consultation est ouverte depuis le 17 octobre et prendra fin le 17 novembre 2011. A l’issue de la consultation, l’ensemble des contributions sera exploité pour en dégager les principales orientations. Elles seront publiées sur le site de la Cnil en même temps que les solutions qu’elle aura dégagées. En se rendant sur le site de...