RGPD : Que reste-il de la sous-traitance ?

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Aurélie Banck, directrice  Conformité RGPD Banques & Assurances, Lexing Alain Bensoussan – Avocats a animé un petit-déjeuner débat consacré au RGPD et à la sous-traitance, le 30 janvier 2019.

Le Règlement européen a bousculé les relations contractuelles entre responsable du traitement et sous-traitant. Ce dernier est investi d’une responsabilité en propre lui faisant désormais encourir le même niveau de sanction.

Or, la relation entre le sous-traitant et le responsable du traitement n’est pas unilatérale à tel point qu’une nouvelle notion celle de responsabilité conjointe vient modifier les équilibres contractuels existants. 

Alors que deux décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne (1), viennent préciser cette notion de coresponsabilité en matière de sous-traitance, venez discuter de cette question et de l’organisation des relations entre sous-traitants et responsable du traitement lors de ce petit-déjeuner.

(1)  CJUE 5-6-2018, affaire C‑210/16, voir notre article du 7 juin 2018 et CJUE 10-7-2018, affaire C‑25/17, voir article Virginie Bensoussan-Brulé du 24 septembre 2018.

Le petit-déjeuner débat a eut lieu de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Inscriptions closes.