Le cloud à l’épreuve du droit : il transcende les frontières
Eric Le Quellenec présente pour IT-Expert Magazine, les meilleures pratiques contractuelles pour sécuriser le cloud.
Le cloud computing bouleverse le droit applicable en transcendant les frontières géographiques des nations ce qui pose de graves questions sur la protection des données personnelles, en virtualisant serveurs et espaces de stockages au moyen d’hyperviseurs, ce qui pose des questions en termes de respect des contrats de licence ne connaissant pas cette métrique, ou encore en mutualisant des ressources, ce qui pose des questions de confidentialité et de sécurité.
La réciproque est vraie : le cloud computing est aussi mis à l’épreuve du droit. Cette technologie a connu ou va connaître de nombreux bouleversements normatifs : adoption récente de trois normes ISO dédiées (17788, 17789, 27018 et un projet de norme ISO 19086), abrogation de la tolérance légale de migration des données vers les Etats-Unis (“Safe Harbor”) (CJUE, 6 octobre 2015), nouvelles dispositions légales et réglementaires attendues dans les projets de lois Lemaire (projet de loi pour une République numérique) et Macron 2 (dite « NOE », « nouvelles opportunités économiques »).
Plus que jamais, le client utilisateur du cloud doit pouvoir sécuriser son contrat et le manager dans le temps. Après un bref panorama de ces grandes interactions entre technique et droit, cet article présente les meilleures pratiques contractuelles pour apporter sécurité et pérennité de l’usage du cloud.
Face aux incertitudes portées par ces nombreuses interactions entre cloud et le droit, le contrat est l’outil le plus adapté pour sécuriser le client comme le prestataire.
Parce que le cloud computing est désormais incontournable, face à un contexte juridique mouvementé, le contrat personnalisé et négocié par chaque partie est le principal facteur clé d’une relation pérenne et équilibrée.
Eric Le Quellenec pour IT-Expert Magazine, « Le cloud à l’épreuve du droit sécuriser et manager ses contrats », 26 novembre 2015.