Les communs informationnels, valeur du numérique

Les communs informationnels, valeur du numériqueLa création de biens communs informationnels (dits « communs ») paraît essentielle à l’innovation et à la croissance.

Les communs informationnels sont abordés, entre autres, dans le projet de loi République numérique qui comporte un ensemble de mesures visant à protéger les libertés fondamentales. L’avant-projet de loi avait cherché à définir positivement le domaine public, sous la dénomination de « domaine commun informationnel », en abrégé les « communs ». A la suite de plusieurs rapports (Lescure, CSPLA, CNN) et recommandations (OMPI), la création de communs paraît essentielle à l’innovation et à la croissance. Une première rédaction a été soumise à la critique du public.

Pour Alain Bensoussan, avocat spécialisé dans l’informatique et les télécommunications, les bouleversements du numérique nécessitent en effet de réfléchir à de nouveaux droits.

Le projet d’Axelle Lemaire comporte deux thèmes structurants dans sa conception : les « communs » et la recherche scientifique. Au fondement de ce texte, il y a l’idée qu’il existe des biens communs appartenant à l’humanité, et que la création de la recherche publique est un des éléments clés du devenir des hommes. Il n’y a pas de clivage politique à ce niveau-là : la recherche et la science sont universelles.

Les communs informationnels sont définis comme n’appartenant à personne, leur protection étant dès lors justifiée au nom de l’intérêt général (par exemple, le ciel et l’espace). Par extension, les « digital commons » sont des ressources technologiques et scientifiques créées, gérées, distribuées et gouvernées par la communauté (par exemple, la licence « creative commons »).

Alain Bensoussan aborde aussi la protection des données à caractère personnel et le droit à l’oubli. Celui-ci ne doit pas occulter deux autres droits fondamentaux : le droit à l’histoire pour la connaissance des générations futures et le devoir de mémoire pour la protection des victimes car ce sont aussi des biens communs.

Lisez l’article en ligne :
« Le numérique a besoin de valeurs » – Entretien avec Maître Bensoussan, spécialiste du droit de l’informatique et des télécommunications sur Toute l’Europe une interview réalisée dans le cadre d’un projet collectif avec Sciences Po Paris,

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