Quelles solutions contractuelles pour financer un parc informatique ?
Frédéric Forster et Jean-François Forgeron abordent les solutions contractuelles permettant de financer un parc informatique dans le numéro d’E.D.I.-mag du mois de mai 2021.
Acquisition à crédit, crédit-bail, location financière… Différentes options contractuelles s’offrent aux entreprises pour financer leur matériel informatique.
Frédéric, directeur du département du pôle Télécoms, et Jean-François Forgeron, directeur du pôle Informatique et droit du cabinet Alain Bensoussan Avocats Lexing, se livrent pour E.D.I.-mag à un tour d’horizon des solutions juridiques proposées par le marché. Et de quelques points de vigilance .
Prêt bancaire
Le prêt bancaire classique est le moyen traditionnel de financement d’un matériel informatique. Il s’agit d’une opération extérieure à l’opération principale d’acquisition quoique liée à cette dernière.
Crédit-bail
Cette solution courante est privilégiée en raison du coût élevé et de la rapidité d’obsolescence des matériels informatique. Deux éléments qui peuvent conduire à préférer être locataire que propriétaire. Cette opération est règlementée par le Code monétaire et financier,
Location financière
Il s’agit d’une solution très présente sur le marché. Par celle-ci, le locataire s’engage à payer des loyers au bailleur. Il s’agit d’une solution très présente sur le marché. Par celle-ci, le locataire s’engage à payer des loyers au bailleur puis à lui restituer le matériel à l’issue du contrat, sans remise de fonds au départ.
L’intérêt du dispositif consiste notamment à maîtriser ses coûts sur une période souvent longue. Mais permet aussi de lutter efficacement contre l’obsolescence de ses équipements informatiques.
Cependant, une certaine vigilance est de mise. Ceci afin que l’attrait du dispositif ne se traduise pas par un surcoût des équipements.
Frédéric Forster et Jean-François Forgeron, « Les solutions contractuelles pour financer le matériel », E.D.I.-mag mai 2021.
Avocat, Directeur de la communication juridique