Au nom de la loi : les images de vidéoprotection détruites du Stade de France
Les images de vidéoprotection détruites au Stade de France : c’est le thème abordé par Alain Bensoussan dans sa dernière chronique pour l’émission « Au nom de la loi » diffusée par la web TV ANews Sécurité.
Personne n’a oublié les émeutes ayant émaillé la finale de la Ligue des Champions opposant Liverpool au Real Madrid le 28 mai 2022 au Stade de France.
Au cœur des nombreuses questions qui ont fait la Une des médias dans les jours qui ont suivi, une interrogation concernait les images issues de la vidéoprotection dans l’intérieur de l’enceinte du stade.
Les cameras de video protection se trouvent sur la voie publique. Ou dans des zones ou le public peut entrer. Ou alors dans des zones privées mais avec vue sur l’espace public.
Ces caméras sont très intrusives. Il faut trouver un équilibre.
Les images de vidéoprotection détruites du Stade de France
D’une part, les enregistrements sont disponibles pendant sept jours. D’autre part, ils ont manifestement été détruits. Sans être transmis aux autorités, faute de réquisitions de la justice.
Distinction entre vidéo protection et vidéo surveillance, durée de conservation, respect de la vie privée, finalité des traitements, recours… Que dit le droit en la matière ?
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Eric Bonnet
Avocat
Directeur de la communication juridique