Droit du numérique et des technologies avancées - Avocats
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Secteur marketing direct
par Lexing · Published 2022-09-26 · Last modified 2022-10-07
La Cnil a prononcé une sanction d’1 million d’euros d’amende à l’égard de la société Total Energies électricité et gaz France pour violation des obligations en vigueur en matière de prospection commerciale et de droits des personnes [1].
Actualités / Articles / Droits des personnes / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 2022-09-13
Dans une décision du 27 juin 2022[1], le Conseil d’Etat confirme la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la Cnil en 2020 à l’encontre de la société de commerce en ligne Amazon pour manquements relatifs aux cookies.
Articles / GDPR / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD / Télécom
par Lexing · Published 2022-09-08
L’autorité grecque de protection des données personnelles (HDPA) a lourdement sanctionné deux opérateurs mobiles(1) pour violation du RGPD(2).
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Lexing · Published 2022-06-10
Le décret du 8 avril 2022 met en application l’optimisation des procédures de sanction de la Cnil prévue par la loi du 24 janvier 2022 venue modifier la loi du 6 janvier 1978.
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2022-02-25
Une loi est venue simplifier les procédures de mise en demeure et de sanction de la Cnil afin de fluidifier le traitement des plaintes.
Actualités / Evénement / Flux transfrontières / GDPR / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2022-01-27 · Last modified 2022-02-14
Céline Avignon décrypte pour Solutions Numériques la décision récente de l’Autorité autrichienne de protection des données concernant la conformité au RGPD de l’outil Google Analytics.
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Publicité et marketing électronique / RGPD
par Céline Avignon · Published 2021-08-04
Cookies publicitaires : la Cnil prononce une sanction de 50 000 euros à l’encontre d’un média (Délib. SAN-2021-013 du 27 juillet 2021).
Actualités / Articles / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD
par Céline Avignon · Published 2021-05-28
La Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes.
Actualités / Articles / Cnil : organisation et pouvoirs / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2021-04-19
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020, le premier ouvrage édité par Lexing Editions est entièrement dédié aux décisions de sanction de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD.
Actualités / Données d'identification / Droits des personnes / Evénement / GDPR / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Revue de presse / RGPD / Sécurité / Vie privée
par Eric Bonnet · Published 2021-04-13 · Last modified 2021-05-17
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / Informatique et libertés Contentieux / RGPD
par Lexing · Published 2021-04-08 · Last modified 2021-04-16
Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan Brulé et Jérémy Bensoussan animeront le 21 avril 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel consacré aux décisions de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD (Inscription gratuite).
Actualités / Evénement / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Revue de presse / RGPD
par Eric Bonnet · Published 2021-03-11 · Last modified 2022-12-08
«Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 (Décisions tendances)», premier ouvrage édité par Lexing Editions commentant la jurisprudence post-RGPD en matière de sanctions, paraîtra le 16 mars prochain.
Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 2021-01-18 · Last modified 2022-12-21
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.
Actualités / Informatique et libertés Contentieux / Pénal numérique / RGPD
par Anne Renard · Published 2020-06-17 · Last modified 2020-06-30
Dans un communiqué publié le 19 mai dernier, le conseil d’administration de la compagnie aérienne Easyjet explique avoir été été la cible d’une attaque « hautement sophistiquée » impliquant environ 9 millions de clients (1).
Actualités / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2019-12-23
Quels sont les nouveaux outils de conformité Informatique et libertés ? Comment les mettre en œuvre ?
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 2019-12-18 · Last modified 2021-04-08
La 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés d’Alain Bensoussan vient de paraître aux éditions Francis Lefebvre.
Actualités / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-11-28
Virginie Bensoussan-Brulé anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-07-03 · Last modified 2021-09-29
Le cabinet anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2019-06-05 · Last modified 2019-06-14
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 2019-05-10 · Last modified 2020-09-24
Le Conseil d’État juge que le motif invoqué au soutien du droit d’opposition au traitement de données personnelles doit tenir à une situation
Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 2019-04-02 · Last modified 2023-03-22
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et libertés 86 (bimestrielle) :
Actualités / Conférences Lexing / Evénement / GDPR / Informatique et libertés Contentieux / Pénal numérique / Revue de presse / RGPD
par Lexing · Published 2019-03-07 · Last modified 2022-02-02
Le cabinet organise le 15 mai 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « La jurisprudence de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD », animé par Virginie Bensoussan-Brulé.
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Isabelle Pottier · Published 2019-01-23 · Last modified 2023-03-22
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JTIL 85, Juristendance Informatique et libertés bimestrielle :
Actualités / Evénement / Gouvernance / Informatique / Informatique et libertés Contentieux / Internet conseil / Lettres d'information / Marchés publics / Presse et communication numérique / Publication / Réglementation / Revue de presse / RGPD / Robot / Web 2.0
par Isabelle Pottier · Published 2019-01-08 · Last modified 2023-03-22
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JTIT 197 (Juristendance du mois) :
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