Juristendance Informatique et Télécoms n°202 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique
Juristendance Informatique et libertés 87 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique
Le Conseil d’État valide la proportionnalité d’une sanction de la Cnil
Le Conseil d’État confirme la proportionnalité d’une sanction de la Cnil infligée à une association pour manquement à l’obligation de sécurité.
Le droit d’opposition nécessite une situation particulière
Le Conseil d’État juge que le motif invoqué au soutien du droit d’opposition au traitement de données personnelles doit tenir à une …
Obligation de sécurité : une sanction Cnil disproportionnée
Le Conseil d’État réduit une sanction Cnil disproportionnée, pour réaction rapide de la société à corriger son manquement à l’obligation de sécurité.
Juristendance Informatique et libertés 86 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et libertés 86 (bimestrielle) : Nouveau …
Petit-déjeuner débat : la jurisprudence de la Cnil depuis le RGPD
Le cabinet organise le 15 mai 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « La jurisprudence de la Cnil depuis l’entrée
Juristendance Informatique et libertés n° 85 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et libertés bimestrielle) : Vidéoprotection et …
Juristendance Informatique et Télécoms n°197 – 2019
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du …
Données de géolocalisation: mises en demeure FIDZUP et SINGLESPOT
La Cnil clôt les mises en demeure prononcées à l’encontre des sociétés FIDZUP et SINGLESPOT collectant des données de géolocalisation à des …
Condamnation de la société Uber à une amende de 400 000 euros
La Cnil a condamné la société Uber à payer une amende de 400 000 euros en raison d’un manquement à l’obligation de …
Mise en demeure de la Cnil à l’encontre de la société Auxia
La société Auxia a reçu une mise en demeure, délivrée par la Cnil en septembre 2018, pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
