Sécurité des SI de santé : La Cnil sanctionne deux médecins
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.
Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Eric Le Quellenec · Published 18 01 2021
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.
Actualités / Informatique et libertés Contentieux / Pénal numérique / RGPD
par Anne Renard · Published 17 06 2020 · Last modified 30 06 2020
Dans un communiqué publié le 19 mai dernier, le conseil d’administration de la compagnie aérienne Easyjet explique avoir été été la cible d’une attaque « hautement sophistiquée » impliquant environ 9 millions de clients (1).
Actualités / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 23 12 2019
Quels sont les nouveaux outils de conformité Informatique et libertés ? Comment les mettre en œuvre ?
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Publication / Revue de presse
par Isabelle Pottier · Published 18 12 2019
La 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés d’Alain Bensoussan vient de paraître aux éditions Francis Lefebvre.
Actualités / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 28 11 2019
Virginie Bensoussan-Brulé anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation
Actualités / Cnil : organisation et pouvoirs / Conférences / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 03 07 2019 · Last modified 09 11 2020
Le cabinet anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Actualités / Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 05 06 2019 · Last modified 14 06 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 10 05 2019 · Last modified 24 09 2020
Le Conseil d’État juge que le motif invoqué au soutien du droit d’opposition au traitement de données personnelles doit tenir à une situation
Droits des personnes / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 02 04 2019 · Last modified 10 01 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et libertés 86 (bimestrielle) :
Actualités / Evénement / GDPR / Informatique et libertés Contentieux / Pénal numérique / Petit-déjeuner débat / Revue de presse / RGPD
par Isabelle Pottier · Published 07 03 2019 · Last modified 20 05 2019
Le cabinet organise le 15 mai 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « La jurisprudence de la Cnil depuis l’entrée
Actualités / Evénement / Informatique et libertés / Informatique et libertés Contentieux / Lettres d'information / Publication / Revue de presse / RGPD / Vidéosurveillance - Vidéoprotection
par Isabelle Pottier · Published 23 01 2019 · Last modified 10 01 2020
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et libertés bimestrielle) :
Actualités / Evénement / Gouvernance / Informatique / Informatique et libertés Contentieux / Internet conseil / Lettres d'information / Marchés publics / Presse et communication numérique / Publication / Réglementation / Revue de presse / RGPD / Robot / Web 2.0
par Isabelle Pottier · Published 08 01 2019 · Last modified 10 01 2020
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois) :
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 04 01 2019 · Last modified 06 11 2020
La Cnil clôt les mises en demeure prononcées à l’encontre des sociétés FIDZUP et SINGLESPOT collectant des données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire.
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 31 12 2018
La Cnil a condamné la société Uber à payer une amende de 400 000 euros en raison d’un manquement à l’obligation de sécurité des données personnelles. Violation par la société Uber des exigences de protection des données Le 19 décembre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), réunie en sa formation restreinte, a sanctionné la société de service de transport Uber pour manquement à ses obligations, conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (1). En novembre 2017, la société Uber avait admis avoir fait l’objet d’un piratage informatique, un an auparavant, à l’occasion duquel les données de 57 millions d’utilisateurs avaient été dérobées. Les données concernées par ces attaques sont les nom, prénom, adresse de courrier électronique, ville ou pays de résidence, numéro de téléphone mobile et statut des utilisateurs (conducteur, passager ou les deux). La société Uber, au courant de cette...
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 23 11 2018 · Last modified 26 10 2020
La société Auxia a reçu une mise en demeure, délivrée par la Cnil en septembre 2018, pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 23 11 2018 · Last modified 26 10 2020
La société Grand Est Mutuelle a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil en raison d’un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 23 11 2018 · Last modified 26 10 2020
La société Mutuelle Humanis Nationale a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil pour un manquement à l’article 6,2° de la loi Informatique et libertés
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 23 11 2018 · Last modified 26 10 2020
La société Humanis Assurances a reçu une mise en demeure, délivrée par la Cnil, pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés.
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Lexing · Published 23 11 2018 · Last modified 26 10 2020
La société Malakoff Médéric Mutuelle a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 01 10 2018
La Cour de cassation se prononce sur la conformité du logiciel de suivi des pilotes d’Air France à la loi n° 78-17 du 6
Actualités / Articles / Informatique et libertés Contentieux / Publication / RGPD
par Virginie Bensoussan-Brulé · Published 24 09 2018 · Last modified 24 09 2020
La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles par les témoins de Jéhovah, une
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par Eric Le Quellenec · Published 23 08 2018 · Last modified 17 01 2019
Bientôt un Cloud act européen dans le sillage américain pour rétablir l’égalité des armes dans les enquêtes internationales.
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par Isabelle Pottier · Published 20 07 2018 · Last modified 13 05 2020
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et libertés du mois de juillet-août, notre classement parmi les
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par Alain Bensoussan · Published 11 07 2018 · Last modified 09 10 2018
Petit-déjeuner du 12 septembre 2018 « Informatique et libertés Bilan et perspectives » – Alain Bensoussan.
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