Juristendance Informatique et libertés n° 85 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et libertés bimestrielle) : Vidéoprotection et …
Juristendance Informatique et Télécoms n°197 – 2019
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du …
Données de géolocalisation: mises en demeure FIDZUP et SINGLESPOT
La Cnil clôt les mises en demeure prononcées à l’encontre des sociétés FIDZUP et SINGLESPOT collectant des données de géolocalisation à des …
Condamnation de la société Uber à une amende de 400 000 euros
La Cnil a condamné la société Uber à payer une amende de 400 000 euros en raison d’un manquement à l’obligation de …
Mise en demeure de la Cnil à l’encontre de la société Auxia
La société Auxia a reçu une mise en demeure, délivrée par la Cnil en septembre 2018, pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Mise en demeure de la Cnil à la société Grand Est Mutuelle
La société Grand Est Mutuelle a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil en raison d’un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Mise en demeure Cnil à la société Mutuelle Humanis Nationale
La société Mutuelle Humanis Nationale a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil pour un manquement à l’article 6,2° de la loi Informatique et libertés
Mise en demeure de la Cnil à la société Humanis Assurances
La société Humanis Assurances a reçu une mise en demeure, délivrée par la Cnil, pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés.
Mise en demeure de la Cnil à la société Malakoff Médéric Mutuelle
La société Malakoff Médéric Mutuelle a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Conformité du logiciel de suivi des pilotes à la loi de 1978
La Cour de cassation se prononce sur la conformité du logiciel de suivi des pilotes d’Air France à la loi n° 78-17 …
La responsabilité des témoins de Jéhovah sur les données collectées
La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles par les témoins de Jéhovah, une
Vers l’adoption prochaine d’un Cloud act européen ?
Bientôt un Cloud act européen dans le sillage américain pour rétablir l’égalité des armes dans les enquêtes internationales.
