Les nouveaux outils de conformité Informatique et libertés
Quels sont les nouveaux outils de conformité Informatique et libertés ? Comment les mettre en œuvre ?
Catégorie : Informatique et libertés Contentieux
Parution de la 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés
La 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés d’Alain Bensoussan vient de paraître aux éditions Francis Lefebvre.
Formation sur le contentieux informatique et libertés
Virginie Bensoussan-Brulé anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation
Formation au contentieux informatique et libertés
Le cabinet anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Juristendance Informatique et libertés 87 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique
Le Conseil d’État valide la proportionnalité d’une sanction de la Cnil
Le Conseil d’État confirme la proportionnalité d’une sanction de la Cnil infligée à une association pour manquement à l’obligation de sécurité.
Le droit d’opposition nécessite une situation particulière
Le Conseil d’État juge que le motif invoqué au soutien du droit d’opposition au traitement de données personnelles doit tenir à une situation
Obligation de sécurité : une sanction Cnil disproportionnée
Le Conseil d’État réduit une sanction Cnil disproportionnée, pour réaction rapide de la société à corriger son manquement à l’obligation de sécurité.
Juristendance Informatique et libertés 86 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et libertés 86 (bimestrielle) :
Petit-déjeuner débat : la jurisprudence de la Cnil depuis le RGPD
Le cabinet organise le 15 mai 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « La jurisprudence de la Cnil depuis l’entrée
Juristendance Informatique et libertés n° 85 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et libertés bimestrielle) :
Juristendance Informatique et Télécoms n°197 – 2019
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois) :