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Mise en demeure de la Cnil à la société Grand Est Mutuelle
La société Grand Est Mutuelle a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil en raison d’un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Mise en demeure Cnil à la société Mutuelle Humanis Nationale
La société Mutuelle Humanis Nationale a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil pour un manquement à l’article 6,2° de la loi Informatique et libertés
Mise en demeure de la Cnil à la société Humanis Assurances
La société Humanis Assurances a reçu une mise en demeure, délivrée par la Cnil, pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés.
Mise en demeure de la Cnil à la société Malakoff Médéric Mutuelle
La société Malakoff Médéric Mutuelle a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Conformité du logiciel de suivi des pilotes à la loi de 1978
La Cour de cassation se prononce sur la conformité du logiciel de suivi des pilotes d’Air France à la loi n° 78-17 …
La responsabilité des témoins de Jéhovah sur les données collectées
La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles par les témoins de Jéhovah, une
Vers l’adoption prochaine d’un Cloud act européen ?
Bientôt un Cloud act européen dans le sillage américain pour rétablir l’égalité des armes dans les enquêtes internationales.
Juristendances Informatique et libertés n° 82 – 2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et libertés du mois de juillet-août, notre classement parmi les
Petit-déjeuner Informatique et libertés Bilan et perspectives
Petit-déjeuner du 12 septembre 2018 « Informatique et libertés Bilan et perspectives » – Alain Bensoussan.
Faire face à un contentieux Informatique et libertés devant la Cnil
« Faire face à un contentieux Informatique et libertés devant la Cnil » est le thème du petit-déjeuner débat
Quels sont les motifs de publicité des décisions de la Cnil ?
La publicité des décisions de la Cnil n’est pas systématique. Quelles sont les motivations qui l’amènent à la publication
