Les nouveaux outils de conformité Informatique et libertés
Quels sont les nouveaux outils de conformité Informatique et libertés ? Comment les mettre en œuvre ?
Catégorie : Informatique et libertés Contentieux
Parution de la 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés
La 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés d’Alain Bensoussan vient de paraître aux éditions Francis Lefebvre.
Formation sur le contentieux informatique et libertés
Virginie Bensoussan-Brulé anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation
Formation au contentieux informatique et libertés
Le cabinet anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Juristendance Informatique et libertés 87 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique
Le Conseil d’État valide la proportionnalité d’une sanction de la Cnil
Le Conseil d’État confirme la proportionnalité d’une sanction de la Cnil infligée à une association pour manquement à l’obligation de sécurité.
Le droit d’opposition nécessite une situation particulière
Le Conseil d’État juge que le motif invoqué au soutien du droit d’opposition au traitement de données personnelles doit tenir à une situation
Obligation de sécurité : une sanction Cnil disproportionnée
Le Conseil d’État réduit une sanction Cnil disproportionnée, pour réaction rapide de la société à corriger son manquement à l’obligation de sécurité.
Juristendance Informatique et libertés 86 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et libertés 86 (bimestrielle) :
Petit-déjeuner débat : la jurisprudence de la Cnil depuis le RGPD
Le cabinet organise le 15 mai 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « La jurisprudence de la Cnil depuis l’entrée
Juristendance Informatique et libertés n° 85 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et libertés bimestrielle) :
Juristendance Informatique et Télécoms n°197 – 2019
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois) :
Données de géolocalisation: mises en demeure FIDZUP et SINGLESPOT
La Cnil clôt les mises en demeure prononcées à l’encontre des sociétés FIDZUP et SINGLESPOT collectant des données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire. Le 29 novembre 2018, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a levé les mises en demeure prononcées à l’encontre des sociétés FIDZUP et SINGLESPOT, prononcées respectivement les 19 juillet et 23 octobre 2018, lesquelles avaient manqué à leur obligation de recueillir le consentement des utilisateurs des applications mobiles fournies par leurs partenaires et par lesquelles elles collectent des données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire. Les sociétés FIDZUP et SINGLESPOT proposent des services pour la réalisation de campagnes publicitaires mobiles grâce aux données de géolocalisation recueillies par leurs logiciels SDK (« Software Development Kit ») intégrés dans ces applications mobiles. Les données de géolocalisation collectées sont ensuite croisées avec les points d’intérêts (les magasins de partenaires et de concurrents...
Condamnation de la société Uber à une amende de 400 000 euros
La Cnil a condamné la société Uber à payer une amende de 400 000 euros en raison d’un manquement à l’obligation de sécurité des données personnelles. Violation par la société Uber des exigences de protection des données Le 19 décembre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), réunie en sa formation restreinte, a sanctionné la société de service de transport Uber pour manquement à ses obligations, conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (1). En novembre 2017, la société Uber avait admis avoir fait l’objet d’un piratage informatique, un an auparavant, à l’occasion duquel les données de 57 millions d’utilisateurs avaient été dérobées. Les données concernées par ces attaques sont les nom, prénom, adresse de courrier électronique, ville ou pays de résidence, numéro de téléphone mobile et statut des utilisateurs (conducteur, passager ou les deux). La société Uber, au courant de cette...
Mise en demeure de la Cnil à l’encontre de la société Auxia
La société Auxia a reçu une mise en demeure, délivrée par la Cnil en septembre 2018, pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Mise en demeure de la Cnil à la société Grand Est Mutuelle
La société Grand Est Mutuelle a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil en raison d’un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Mise en demeure Cnil à la société Mutuelle Humanis Nationale
La société Mutuelle Humanis Nationale a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil pour un manquement à l’article 6,2° de la loi Informatique et libertés
Mise en demeure de la Cnil à la société Humanis Assurances
La société Humanis Assurances a reçu une mise en demeure, délivrée par la Cnil, pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés.
Mise en demeure de la Cnil à la société Malakoff Médéric Mutuelle
La société Malakoff Médéric Mutuelle a reçu une mise en demeure délivrée par la Cnil pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés
Conformité du logiciel de suivi des pilotes à la loi de 1978
La Cour de cassation se prononce sur la conformité du logiciel de suivi des pilotes d’Air France à la loi n° 78-17 du 6
La responsabilité des témoins de Jéhovah sur les données collectées
La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles par les témoins de Jéhovah, une
Vers l’adoption prochaine d’un Cloud act européen ?
Bientôt un Cloud act européen dans le sillage américain pour rétablir l’égalité des armes dans les enquêtes internationales.
Juristendances Informatique et libertés n° 82 – 2018
A signaler dans la Lettre Juristendance Informatique et libertés du mois de juillet-août, notre classement parmi les
Petit-déjeuner Informatique et libertés Bilan et perspectives
Petit-déjeuner du 12 septembre 2018 « Informatique et libertés Bilan et perspectives » – Alain Bensoussan.