L’optimisation des procédures de sanction de la Cnil
Le décret du 8 avril 2022 met en application l’optimisation des procédures de sanction de la Cnil prévue par la loi du 24 janvier 2022 venue modifier la loi du 6 janvier 1978.
Catégorie : Informatique et libertés Contentieux
Renforcement et simplification des pouvoirs de sanction de la Cnil
Une loi est venue simplifier les procédures de mise en demeure et de sanction de la Cnil afin de fluidifier le traitement des plaintes.
L’outil Google Analytics enfreint-il le RGPD ?
Céline Avignon décrypte pour Solutions Numériques la décision récente de l’Autorité autrichienne de protection des données concernant la conformité au RGPD de l’outil Google Analytics.
Cookies publicitaires : La Cnil sanctionne un média à hauteur de 50 000 euros
Cookies publicitaires : la Cnil prononce une sanction de 50 000 euros à l’encontre d’un média (Délib. SAN-2021-013 du 27 juillet 2021).
Cookies : premières mises en demeure de la Cnil
La Cnil vient d’annoncer les premières mises en demeure : elles concernent une vingtaine d’organismes.
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020, le premier ouvrage édité par Lexing Editions est entièrement dédié aux décisions de sanction de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD.
Fuite de données de Facebook : quels recours possibles pour les victimes ?
Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.
Webinaire : Les décisions de la Cnil depuis 2018
Alain Bensoussan, Virginie Bensoussan Brulé et Jérémy Bensoussan animeront le 21 avril 2021 (9H – 11H) un petit déjeuner-débat en mode distanciel consacré aux décisions de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD (Inscription gratuite).
Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 (Décisions tendances)
«Jurisprudence Données personnelles 2018-2020 (Décisions tendances)», premier ouvrage édité par Lexing Editions commentant la jurisprudence post-RGPD en matière de sanctions, paraîtra le 16 mars prochain.
Sécurité des SI de santé : La Cnil sanctionne deux médecins
La Cnil sanctionne deux médecins libéraux pour défaut de sécurité et pour ne pas avoir notifié une violation de données.
Vol des données de 9 millions de clients d’Easyjet
Dans un communiqué publié le 19 mai dernier, le conseil d’administration de la compagnie aérienne Easyjet explique avoir été été la cible d’une attaque « hautement sophistiquée » impliquant environ 9 millions de clients (1).
Les nouveaux outils de conformité Informatique et libertés
Quels sont les nouveaux outils de conformité Informatique et libertés ? Comment les mettre en œuvre ?
Parution de la 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés
La 3e édition de l’ouvrage Informatique et libertés d’Alain Bensoussan vient de paraître aux éditions Francis Lefebvre.
Formation sur le contentieux informatique et libertés
Virginie Bensoussan-Brulé anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation
Formation au contentieux informatique et libertés
Le cabinet anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Juristendance Informatique et libertés 87 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique
Le droit d’opposition nécessite une situation particulière
Le Conseil d’État juge que le motif invoqué au soutien du droit d’opposition au traitement de données personnelles doit tenir à une situation
Juristendance Informatique et libertés 86 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et libertés 86 (bimestrielle) :
Petit-déjeuner débat : la jurisprudence de la Cnil depuis le RGPD
Le cabinet organise le 15 mai 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « La jurisprudence de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD », animé par Virginie Bensoussan-Brulé.
Juristendance Informatique et libertés n° 85 – 2019
Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance Informatique et libertés bimestrielle) :
Juristendance Informatique et Télécoms n°197 – 2019
En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre Juristendance du mois) :
Données de géolocalisation : mises en demeure FIDZUP et SINGLESPOT
La Cnil clôt les mises en demeure prononcées à l’encontre des sociétés FIDZUP et SINGLESPOT collectant des données de géolocalisation à des fins de ciblage publicitaire.
Condamnation de la société Uber à une amende de 400 000 euros
La Cnil a condamné la société Uber à payer une amende de 400 000 euros en raison d’un manquement à l’obligation de sécurité des données personnelles. Violation par la société Uber des exigences de protection des données Le 19 décembre 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), réunie en sa formation restreinte, a sanctionné la société de service de transport Uber pour manquement à ses obligations, conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (1). En novembre 2017, la société Uber avait admis avoir fait l’objet d’un piratage informatique, un an auparavant, à l’occasion duquel les données de 57 millions d’utilisateurs avaient été dérobées. Les données concernées par ces attaques sont les nom, prénom, adresse de courrier électronique, ville ou pays de résidence, numéro de téléphone mobile et statut des utilisateurs (conducteur, passager ou les deux). La société Uber, au courant de cette...
Mise en demeure de la Cnil à l’encontre de la société Auxia
La société Auxia a reçu une mise en demeure, délivrée par la Cnil en septembre 2018, pour un manquement à l’article 6, 2° de la loi Informatique et libertés