Catégorie : Informatique et libertés Contentieux

prospection commerciale

Prospection commerciale : la Cnil sanctionne lourdement un fournisseur d’énergie

La Cnil a prononcé une sanction d’1 million d’euros d’amende à l’égard de la société Total Energies électricité et gaz France pour violation des obligations en vigueur en matière de prospection commerciale et de droits des personnes [1].

recours juridiques

Fuite de données de Facebook : quels recours possibles pour les victimes ?

Alain Bensoussan évoque les recours possibles pour les victimes de la récente fuite de données de Facebook, dans une interview accordée à France Info.

et Informatique et libertés

Juristendance Informatique et Télécoms JTIT 197 – 2019

En cette période de voeux, voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines à retrouver dans notre JTIT 197 (Juristendance du mois) :