Formation au contentieux informatique et libertés
Le cabinet anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).
Le contentieux informatique et libertés
Cette formation est assurée par Virginie Bensoussan-Brulé, les 1er octobre et 29 novembre 2019 et abordera notamment :
- Les infractions à la loi Informatiques et libertés (Panorama des infractions à la loi Informatique, fichiers et libertés, peines principales et peines complémentaires) ;
- Pouvoir de sanction de la Cnil (sanctions administratives correctrices et financières) ;
- La procédure devant la formation restreinte de la Cnil (Aspects procéduraux et mise en situation) ;
- Les nouvelles règles de responsabilité issues du RGPD (régime de responsabilité et de réparation).
Dans cette formation au contentieux informatique et libertés, les objectifs sont triples :
- premièrement : identifier les différentes infractions à la réglementation sur les données personnelles ;
- deuxièmement : savoir se défendre devant la formation restreinte de la Cnil ;
- troisièmement : anticiper le nouveau régime de responsabilité mis en place par le RGPD.
Wolters Kluwer est groupe international de plus de 4.3 milliards d’euros. En France, il est un des leaders de l’information juridique et des services associés reconnu sous les marques Lamy et Liaisons Sociales. Dans un environnement de législations, réglementations et normes de plus en plus complexe, il apporte aux professionnels de véritables outils pour sécuriser leur décision.