Formation au contentieux informatique et libertés

informatique et libertésLe cabinet anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).

Le contentieux informatique et libertés

Cette formation est assurée par Virginie Bensoussan-Brulé, les 1er octobre et  29 novembre 2019 et abordera notamment :

  • Les infractions à la loi Informatiques et libertés (Panorama des infractions à la loi Informatique et libertés, peines principales et peines complémentaires) ;
  • Pouvoir de sanction de la Cnil (sanctions administratives correctrices et financières) ;
  • La procédure devant la formation restreinte de la Cnil (Aspects procéduraux et mise en situation) ;
  • Les nouvelles règles de responsabilité issues du RGPD (régime de responsabilité et de réparation).

Dans cette formation au contentieux informatique et libertés, les objectifs sont triples :

  • premièrement : identifier les différentes infractions à la réglementation sur les données personnelles ;
  • deuxièmement : savoir se défendre devant la formation restreinte de la Cnil ;
  • troisièmement : anticiper le nouveau régime de responsabilité mis en place par le RGPD.

Programme détaillé.