Formation sur le contentieux informatique et libertés

contentieux informatique et libertésVirginie Bensoussan-Brulé anime une formation sur le contentieux informatique et libertés pour Lamy Formation (Wolters Kluwer).

L’ensemble des organismes qui traite des données à caractère personnel peut être soumis à un contrôle : entreprises privées, associations ou organismes publics, prestataires sous-traitants, en charge de la mise en œuvre d’un traitement, pour le compte d’un responsable du traitement.

Le contentieux informatique et libertés

Cette formation qui a lieu le vendredi 29 novembre 2019 et abordera notamment :

  • Les infractions à la loi Informatiques et libertés (Panorama des infractions à la loi Informatique et libertés, peines principales et peines complémentaires) ;
  • Pouvoir de sanction de la Cnil (sanctions administratives correctrices et financières) ;
  • La procédure devant la formation restreinte de la Cnil (Aspects procéduraux et mise en situation) ;
  • Les nouvelles règles de responsabilité issues du RGPD (régime de responsabilité et de réparation).

En 2018, la Cnil a utilisé ses nouvelles prérogatives en adoptant les premières sanctions dans le nouveau cadre répressif. Elle a ainsi procédé à 49 mises en demeure, dont cinq concernent le secteur de l’assurance. Au total, l’autorité a prononcé dix sanctions pécuniaires (dont 9 publiques) à l’encontre d’entreprises (1).

Dans cette formation au contentieux relatif à la loi informatique et libertés, les objectifs sont triples :

  • premièrement : identifier les différentes infractions à la réglementation sur les données personnelles ;
  • deuxièmement : savoir se défendre devant la formation restreinte de la Cnil ;
  • troisièmement : appréhender le nouveau régime de responsabilité mis en place par le RGPD.

Programme détaillé.

(1)  Cnil, Rapport d’activité 2018

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