Petit-déjeuner débat : la jurisprudence de la Cnil depuis le RGPD

jurisprudence de la CnilLe cabinet organise le 15 mai 2019 un petit-déjeuner débat intitulé : « La jurisprudence de la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD », animé par Virginie Bensoussan-Brulé.

Avocate à la Cour d’appel de Paris, Virginie Bensoussan-Brulé dirige le pôle Contentieux numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, elle intervient en conseil et contentieux dans les domaines du droit de la presse, droit pénal, ainsi qu’en contentieux en droit de l’internet et droit de la protection des données personnelles.

Le contentieux Cnil post RGPD

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 15 mai 218, les pouvoirs de la Cnil se sont élargis. En effet, la Cnil peut effectuer des contrôles plus étendus et prononcer des sanctions plus sévères.

La Cnil a désormais le pouvoir d’effectuer des contrôles sur place, sur pièces, sur audition ou en ligne auprès de l’ensemble des responsables de traitement (entreprises, associations, collectivités territoriales, administrations) pour vérifier l’application de la réglementation sur les données personnelles.

A l’issue de missions de contrôles ou sur plaintes, la Cnil peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitements ou des sous-traitants qui auraient commis un manquement à l’application de la réglementation sur les données personnelles.

Notamment, la Cnil peut prononcer une sanction pécuniaire d’un montant pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou, dans le cas d’une entreprise, 4% du chiffre d’affaires mondial, le montant le plus élevé étant retenu. Cette sanction peut être rendue publique.

Le 21 janvier 2019, la Cnil a prononcé une amende à l’encontre de la société Google LLC d’un montant de 50 millions d’euros.

Les objectifs du petit-déjeuner débat

Les objectifs du petit-déjeuner débat sont, par l’analyse de la jurisprudence de la Cnil, de :

  • connaître le pouvoir de contrôle et de sanction de la Cnil ;
  • savoir se défendre devant la formation restreinte de la Cnil ;
  • connaître l’actualité des décisions des autorités de contrôle européennes.

Le petit-déjeuner débat a lieu de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Inscriptions closes.

 

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