Successions : les héritiers face au compte Facebook du défunt

défuntVirginie Bensoussan Brulé évoquera le 14 mai prochain pour le Barreau de Paris le sort des données personnelles du défunt à travers notamment

la gestion post mortem des réseaux sociaux.

Selon la Cnil, un profil Facebook sur cent serait celui d’une personne décédée, soit environ 23 millions de profils.

Surtout, chaque minute, trois personnes inscrites sur Facebook meurent dans le monde, ce qui à terme ne manquera pas de poser des questions juridiques et éthiques sans précédent.

Par ailleurs, et de façon générale, les demandes de droit d’accès par les ayants-droit aux données des défunts se multiplient auprès des entreprises privées et organismes publics, principalement employeurs, donnant lieu à une jurisprudence de plus en plus fournie.

L’impact de la digitalisation sur le droit des successions

C’est tout l’enjeu, à l’ère du tout numérique, des algorithmes et des réseaux sociaux, de l’impact de la digitalisation sur le droit des successions, thème retenu par la Commission Fiducie et Patrimoine de l’Ordre des Avocats de Paris pour sa réunion du mardi 14 mai 2019.

Le législateur l’a bien compris, en posant par la loi pour un République numérique du 7 octobre 2016 la possibilité d’organiser le sort de ses données personnelles après la mort : l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés permet ainsi aux utilisateurs de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès, et notamment de désigner une personne pour exécuter ces directives.

  • Qui peut être désigné tiers de confiance ?
  • En l’absence de directives données de son vivant par le défunt, les héritiers ont-ils la possibilité d’exercer certains droits, et lesquels ?
  • Quid du droit d’accès des héritiers lorsqu’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt ?

Autant de questions qu’évoquera à cette occasion Virginie Bensoussan Brulé, avocate, directrice du Pôle Contentieux Numérique du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats, dans le cadre de son intervention qui portera sur la gestion post mortem des données personnelles.

La gestion post mortem des réseaux sociaux : l’exemple du compte Facebook

A ses côtés, Eric Bonnet, avocat, Directeur de la Communication juridique, Lexing Alain Bensoussan Avocats, évoquera la nouvelle politique de Facebook annoncée le 9 avril dernier visant à rendre ses algorithmes plus respectueux du deuil en permettant notamment de détecter le décès d’un utilisateur afin d’éviter d’envoyer à ses proches certaines notifications, comme les rappels d’anniversaire.

Commission ouverte Fiducie et Patrimoine
Co-responsables : Hugues Letellier, AMCO, Didier Poulmaire et Yves-Marie Ravet, avocats à la Cour

  • Lieu :

Salle Gaston Monnerville
Maison du Barreau
2 rue de Harlay 75001 Paris

  • Horaires :

18h30-20h30

  • Inscriptions :

Avocats : inscrivez-vous
Non-avocats : formationcontinue@avocatparis.org

Contact :
Tél.: 01 44 32 48 08
E-mail : formationcontinue@avocatparis.org

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