Le droit pénal numérique est un droit spécifique aux nouvelles technologies. Il occupe une forte part de l’activité en contentieux, compte tenu de la multiplication des cas de fraude informatique dont sont victimes les entreprises, nécessitant pour celles-ci de porter plainte afin d’obtenir en justice la réparation du préjudice subi.
Expertise avocat pénal numérique
Le département Pénal numérique intervient en droit pénal des nouvelles technologies dans le cadre des actions suivantes :
- atteintes au système de traitement automatisé de données ;
- vol d’informations ;
- usurpation d’identité en ligne ;
- violation du secret des correspondances électroniques ;
- infractions à la loi sur les jeux d’argent et de hasard sur internet ;
- infractions à la loi Informatique et libertés.
Il assiste de nombreuses entreprises dans le cadre de dépôt de plaintes simples ou avec constitution de partie civile. Il les conseille également dans le cadre d’actions en demande et en défense devant les tribunaux correctionnels.
Il publie de nombreux articles et anime également des séminaires et conférences sur ces thèmes.
Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :
- en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
- en droit de la propriété industrielle ;
- en droit de la propriété littéraire et artistique.
Prestations avocat pénal numérique
Le département Pénal numérique intervient en droit pénal des nouvelles technologies dans le cadre des actions suivantes :
- actions tant en demande qu’en défense devant les tribunaux correctionnels ;
- gestion de l’administration de la preuve ;
- analyse technique des faits ;
- requête afin d’identification du ou des auteurs des faits ;
- plainte simple ;
- suivi de l’enquête judiciaire ;
- plainte avec constitution de partie civile ;
- suivi de la procédure d’instruction.
International
En parallèle de ses activités en France, le cabinet peut s’appuyer sur son réseau international Lexing et son réseau de correspondants habituels implantés dans le monde entier.
Equipe : avocat pénal numérique
Le cabinet dispose d’une grande expérience dans la gestion de dossiers sensibles et médiatiques.
Ainsi, dès lors qu’un tel risque se présente, il propose une démarche adaptée afin de répondre de façon adéquate aux situations délicates notamment par la mise en place d’une cellule de crise.
L’équipe dédiée interviendra alors de façon prioritaire, urgente et confidentielle pour résoudre les problématiques posées : détection et alerte : réception de l’alerte, qualification et escalade : qualification des faits, identification des risques, évaluation de la gravité, mobilisation des intervenants et du dispositif de crise, gestion et traitement de la crise : mobilisation des acteurs, organisation de la défense, capitalisation : analyse des faits, afin d’évaluer les changements nécessaires pour éviter une récidive. Le cas échéant, un plan de communication pourra être mis en place au niveau interne et au niveau externe.
Espace d’information
L’espace d’information de ce site est structuré autour de thématiques tenant compte de la diversité des problématiques du droit pénal des nouvelles technologies et de la complexité de la matière. Ces thématiques intéressent à la fois le secteur privé (entreprises, personnes morales, personnes physiques) et le secteur public (administrations, collectivités, établissements publics).
Avocat spécialiste pénal numérique
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